Jeux, enjeux et contraintes des grandes puissances au cours du printemps arabe. Le cas des membres du CSNU.

PARAGRAPHE II: LES FACTEURS OBSTRUANT L'INSTAURATION DE LA DEMOCRATIE AU MAGHREB.

Des trois pays maghrébins touchés par le printemps arabe, avec pour revendication entre et autre l'instauration de la démocratie, la Tunisie a réussi à y arriver avec l'adoption d'une constitution qui répond aux attentes des puissances. Sélim Ben ABDESSELEM^922(*) atteste cette avancée. Son article est sous-titré : « Tunisie : le « grand bond en avant »... démocratique ! ».

Il écrit : « au terme d'un processus long de plus de deux ans, l'Assemblée nationale constituante (ANC) élue le 23 octobre 2011 a parachevé la Constitution de la Seconde République tunisienne »^923(*) ! La Constitution a été votée le 26 janvier 2014 avec 200 voix pour (soit largement plus de la majorité des deux-tiers requise pour son adoption selon les termes de la loi dite d'organisation provisoire des pouvoirs publics), 12 contre, 4 abstentions. Un élu étant décédé la veille du vote sans qu'il n'ait pu être remplacé, il n'y a eu que 216 votants alors que l'ANC comptait 217 sièges. La Loi fondamentale a été officiellement signée le 27 janvier 2014 par les présidents de la République, du Gouvernement et de l'ANC^924(*).

Il ajoute: « la Tunisie dispose d'une nouvelle constitution, adoptée par une assemblée élue. Peu avant ce vote solennel et historique, l'ANC avait achevé la mise en place de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), chargée de superviser la préparation et le déroulement des opérations électorales et référendaires^925(*), ce qui peut laisser espérer des élections pour la fin 2014 »^926(*). Le choix de confier la supervision des opérations électorales et de leur préparation à une instance indépendante et non plus au ministère de l'Intérieur avait été fait dès le lendemain de la Révolution pour les élections du 23 octobre 2011 et a été entériné par la constitution avec la constitutionnalisation de cette instance et de ses prérogatives (article 126)^927(*).

Il continue : « la Tunisie, avec l'adoption de sa constitution, la mise en place de l'ISIE et la désignation du nouveau gouvernement de compétences indépendantes, a sans aucun doute marqué des points en vue de la reconquête au moins partielle de sa crédibilité sur la scène internationale en donnant une visibilité à ses partenaires potentiels. Ceci même si la plupart des indicateurs économiques et sociaux demeure dans le rouge comme en témoigne la baisse continue de la note souveraine par les agences de notation »^928(*).

François HOLLANDE s'est rendu dans le pays affirmant se déplacer pour « célébrer un succès, un évènement positif et important »^929(*). Une élection présidentielle s'y est d'ailleurs déroulée le 23 novembre 2014.

Pour ce qui est des deux autres pays à savoir la Libye et l'Egypte, le chemin est encore long et parsemé de plusieurs embûches. Pour donner à voir clairement sur ces embûches, nous les présenterons en fonction de ces deux pays. C'est ainsi que nous avons des facteurs propres à l'Egypte (A) et des facteurs propres à la Libye (B).

A. Les facteurs propres à l'Egypte.

Les facteurs propres à l'Egypte obstruant l'instauration de la démocratie sont la mal gouvernance (1), l'armée (2) et le déficit financier (3).

1- La mal gouvernance

C'est un truisme que de rappeler que la mal gouvernance est l'opposé de la bonne gouvernance. Mal et bonne sont des adjectifs qui qualifient la gouvernance, une notion aux définitions multiples et une notion inachevée^930(*). Ce faisant, la définition de la mal gouvernance se fait à contrario de celle de la bonne gouvernance qui fait l'objet de nombreuses clarifications^931(*). Ses principes^932(*) sont nombreux et tournent autour de la légitimité politique et l'imputabilité, la liberté d'association et la participation, l'existence d'un système judiciaire fiable, la responsabilisation des bureaucraties, la liberté d'information et d'expression, la gestion efficace et efficiente du secteur public et une coopération avec les organisations de la société.

B.J. NDULU utilise le terme de gouvernance au sens de gouvernement, comme si cette notion lui permettait de critiquer les Etats sans pour autant remettre explicitement en cause leur souveraineté^933(*). Cette appréhension de la gouvernance dans le sens de gouvernement nous captive en ceci qu'elle nous donne de nous intéresser aux institutions chargées d'administrer en Egypte.

Il faut s'intéresser à la bonne gouvernance du fait qu'une saine conduite des affaires publiques est cruciale dans la période de bouleversements actuelle^934(*).

La gouvernance sera bonne ou mauvaise en fonction de la capacité des gouvernants et des administrations à respecter des principes qui favorisent l'adhésion et la participation de l'ensemble des acteurs de la société civile aux politiques qui les concernent^935(*). Mesurer la gouvernance est une entreprise difficile mais indispensable à l'instauration d'un processus démocratique^936(*).

L'application des principes de la bonne gouvernance aux cas de l'Egypte permet de se rendre à l'évidence de l'existence de plusieurs entorses à ceux-ci, toute chose qui détermine la mal gouvernance.

Elle est caractérisée par les violations des droits de l'homme (a) d'une part et d'autre part par la dissolution des partis politiques (b).

a- Les violations des droits de l'Homme.

Au travers de l'obstruction à la liberté d'association, d'expression les violations en Egypte sont perceptibles tant dans la période post-MOUBARAK que dans celle post- MORSI.

- Les violations de la période post MOUBARAK.

Dans le rapport du 22 novembre 2011 intitulé Broken Promises: Egypt's Military Rulers Erode Human Rights, Amnesty International rend compte du bilan déplorable en matière de droits humains du Conseil suprême des forces armées, à la tête du pays depuis la chute de l'ancien président Hosni MOUBARAK au mois de février 2011.

Le CSFA fait comparaître des milliers de civils devant les tribunaux militaires, en réprimant les manifestations pacifiques et en élargissant le champ d'application de la législation d'urgence, ce faisant, « le Conseil Suprême des Forces Armées perpétue la tradition du régime répressif que les manifestants du 25 janvier 2011 ont combattu si ardemment »^937(*). Ainsi, on pourrait dire que ceux-ci ne sont pas encore sortis de l'auberge.

Le bilan en termes de droits humains du Conseil Suprême des Forces Armées, après neuf mois à la tête de l'Egypte, montre que les objectifs et les aspirations de la Révolution du 25 janvier 2011 ont été écrasés. La réponse des autorités du CSFA aux manifestants est brutale et autoritaire. Elle présente toutes les caractéristiques de l'ère MOUBARAK.

En examinant ce bilan, Amnesty International a mis en avant que le Conseil Suprême des Forces Armées n'avait guère tenu les engagements souscrits lors de nombreuses déclarations publiques et avait même aggravé la situation dans certains domaines^938(*).

En août 2011, il a reconnu que près de 12 000 civils dans le pays avaient comparu devant des tribunaux militaires, et ce dans le cadre de procès manifestement iniques. Au moins 13 d'entre eux ont été condamnés à mort.
Les accusés sont notamment inculpés de « brutalité », « non-respect du couvre-feu », « dégradation de biens » et « insulte à l'armée »^939(*).

La censure n'a pas épargné le monde médiatique. Ainsi, dans le but évident de censurer toute information négative sur le CSFA dans les médias, de nombreux journalistes de radio et de télévision ont été convoqués par le procureur militaire. En raison des pressions exercées par les militaires, plusieurs actualités majeures passent sous silence^940(*).

Le 9 octobre 2011, près de 28 personnes auraient été tuées après que les forces de sécurité ont dispersé un rassemblement organisé par les chrétiens coptes. Des soignants ont rapporté à Amnesty International que les blessés présentaient notamment des blessures par balle et des membres écrasés, les soldats ayant roulé à grande vitesse sur les manifestants à bord de véhicules blindés. Au lieu d'ordonner l'ouverture d'une enquête indépendante, l'armée a annoncé qu'elle dirigerait elle-même les investigations et a agi rapidement en vue d'éradiquer toute critique^941(*). Amnesty International a déclaré qu'elle avait eu connaissance d'informations concordantes selon lesquelles les forces de sécurité faisaient appel aux baltagiya (bandits armés) afin d'attaquer les manifestants. Cette stratégie bien connue était employée sous le régime de Hosni MOUBARAK^942(*).

D'autre part, la torture en détention se poursuit depuis que les militaires sont à la tête du pays. Amnesty International s'est entretenue avec des prisonniers qui ont déclaré avoir été torturés alors qu'ils étaient détenus par l'armée^943(*). Le Conseil Suprême des Forces Armées a promis de mener des enquêtes, dans le but de faire taire les critiques dénonçant de graves violations des droits humains, mais n'a pas tenu ses promesses. A la connaissance d'Amnesty International, aucun auteur présumé de ces violations n'a été déféré à la justice^944(*).

La démocratie ne peut s'instaurer dans les conditions sus-évoquées. C'est pourquoi Amnesty International conclut son rapport en précisant : « afin que l'on assiste à une véritable transition vers la nouvelle Egypte, que les manifestants réclament, le Conseil suprême des forces armées doit relâcher son emprise sur la liberté d'expression, d'association et de réunion, lever l'état d'urgence et cesser de traduire les civils devant des tribunaux militaires »^945(*). Ces violations se sont poursuivies après la chute de Mohamed MORSI.

- Les violations de la période post-MORSI.

On pourrait penser que les violations n'étaient effectives que pendant l'année 2011 qui a vu en février la chute d'Hosni MOUBARAK que non. On a assisté à des répressions brutales, à l'obstruction de la liberté d'association, à la liberté de presse.

Il y a en Egypte des répressions brutales. A cet effet, en mars 2014, 28 pays, dont la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, ont adressé une déclaration commune au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU pour dénoncer «l'usage disproportionné de la force létale par les forces de sécurité (égyptiennes) contre les manifestations, qui a fait de nombreux morts et blessés»^946(*). Depuis que l'armée a destitué et arrêté il y a huit mois le président islamiste Mohamed MORSI, policiers et soldats répriment sévèrement toute manifestation de l'opposition, en particulier islamiste^947(*). Ceci traduit l'absence de liberté d'opinion pourtant la pluralité d'opinions est un principe de la démocratie^948(*).

Après l'éviction de Mohamed MORSI, plus de 1400 de ses partisans ont été tués au cours d'une implacable répression qui s'est également soldée par plus de 15 000 arrestations. En outre, des centaines de peines de mort ont été prononcées à l'issue de procès expéditifs condamnés par la communauté internationale^949(*). 

M. MORSI, tout comme la majorité de la direction des Frères musulmans, se trouve derrière les barreaux et risque la peine de mort dans plusieurs procès^950(*). 

Ces données sur la situation des Droits de l'Homme, qui se présentent comme un acquis de la démocratie, sont confirmées par Amnesty International. Selon cette organisation mondiale, depuis cette période, au moins 1 400 personnes ont été tuées et des milliers d'autres emprisonnées. En outre, plusieurs figures des mouvements de la jeunesse et de la révolte de 2011 ont été incarcérées^951(*).

Plusieurs journalistes ont aussi été incarcérés et torturés pour des raisons inavouées. C'est le cas de trois journalistes d'Al-Jazeera. Arrêtés le 29 décembre 2013, les trois journalistes ont été détenus des semaines dans des conditions difficiles. Isolement, cellules infectées d'insectes^952(*). Au total, 20 personnes, dont 8 incarcérées, sont mises en cause. 16 Egyptiens, accusés d'«appartenance à une organisation terroriste» et «d'atteinte à l'unité nationale», et 4 étrangers, pour collaboration avec ce «groupe terroriste» en lui fournissant argent, équipement et informations^953(*). La question que l'on est en droit de se poser est celle de savoir si ces accusations sont fondées.

En tout état de cause, elle rentre dans la vague de répression que dénonce l'interpellation de l'ONU par le groupe des 28 pays. D'ailleurs, les autorités égyptiennes rejettent ces accusations. Le ministère égyptien des Affaires étrangères a «fermement protesté» contre cette déclaration à l'ONU, exprimant aux ambassadeurs de ces pays «le refus catégorique de l'Egypte de toute ingérence»^954(*). Hazem Seif El-NASR, chef des Affaires européennes au sein du ministère est allé plus loin en accusant les 28 pays signataires de la déclaration d'avoir omis «de mentionner les avancées réalisées par l'Egypte vers une transition démocratique»^955(*).

Pour les autorités égyptiennes, tout est sur la bonne voie et certainement à leur avis, les arrestations qu'elles pratiquent ont pour but de parfaire le chemin vers la démocratie.

Outre la répression, les 28 pays évoquent aussi dans leur déclaration des inquiétudes quant à la liberté d'expression, d'association et de se rassembler pacifiquement en Egypte^956(*). Ils y exhortent enfin les autorités à «garantir un environnement sans discrimination et des élections transparentes, crédibles et ouvertes à l'observation internationale»^957(*).

Cette demande est d'ailleurs légitime, elle n'a pas tardé à se faire constater. Il convient de relever que les autorités militaires égyptiennes fragilisent les institutions de la démocratie notamment les partis politiques. Elles interdisent à certaines personnes de se présenter aux élections. C'est le cas des anciens pro-MOUBARAK^958(*). Une interdiction à des personnes non déchues de ce droit par une décision de justice, de se présenter à une élection est assurément anti-démocratique. Car, « l'état de démocratie garantit que les processus d'accession au pouvoir et d'exercice et d'alternance du pouvoir permettent une libre concurrence politique et émanent d'une participation populaire ouverte, libre et non discriminatoire, exercée en accord avec la règle de droit, tant dans son esprit que dans sa lettre »^959(*). De même, il n'ya pas de liberté d'opinion. Tout mouvement de contestation du nouveau pouvoir (militaire bien sûr) est interdit^960(*).

Enfin, la violation du droit à un procès équitable. Les premières condamnations à mort le 24 mars 2014, dans un procès expéditif après une seule journée d'audience, avaient provoqué un tollé dans la communauté internationale dans ce que l'ONU avait dénoncé comme le plus grand procès de masse de l'Histoire récente dans le monde^961(*).

Cette dénonciation tient en ceci qu'elle dénote de la barbarie judiciaire, preuve que la démocratie et son corollaire le respect des droits humains et notamment le droit à un procès équitable ne sont pas respectés. Comment peut-on condamner des gens à mort à l'issue d'un procès tenu en une journée ?

Fait révélateur de cette bassesse judiciaire, «  ces condamnations à mort en première instance n'ont toutefois aucune chance d'être confirmées en appel selon les experts unanimes, tant la procédure judiciaire et les droits les plus élémentaires de la défense ont été bafoués par le juge »^962(*). D'ailleurs, le juge qui les avait prononcées le 24 mars 2014 contre 529 accusés les a commuées en prison à vie le 31 mars de la même année pour 492 d'entre eux^963(*). Certainement parce qu'il s'est rendu compte de la gravité de sa bassesse. La répression a eu pour effet d'éloigner le peuple de la participation politique. Elle a entrainé son désintérêt pour celle-ci et c'est là un autre frein à l'instauration de la démocratie en Egypte. Nous y reviendrons plus loin dans nos développement.

En somme, Al-SISSI, excellent stratège despotique, a bel et bien mis la transition démocratique échec et mat^964(*). Bien même, en dépit de la reconnaissance d'un certain nombre de droits de l'Homme et de l'introduction de garanties en la matière dans la nouvelle Constitution égyptienne, les évolutions récentes ont révélé que les institutions publiques continuent de violer les droits de l'Homme de manière flagrante^965(*). Nous pensons que les grandes puissances devraient, si elles tiennent tant à l'instauration de la démocratie, rappeler à ces institutions leurs obligations légales sur le plan national et international et demander au nouveau président et au gouvernement de donner la priorité à la protection et à la promotion des droits de l'Homme.

La place accordée à la liberté d'expression, de réunion et d'association ne cesse de s'amoindrir^966(*). En effet, des personnalités de l'opposition, des activistes politiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l'Homme, des partisans modérés du président destitué Mohamed MORSI et d'autres dissidents continuent à être emprisonnés.

Les défenseurs des droits de l'Homme et les activistes de la société civile continuent à faire l'objet de poursuites judiciaires arbitraires^967(*). Le 11 juin 2014, le système judiciaire égyptien a servi une nouvelle fois à réduire les dissidents au silence. Dans ce sillage, le célèbre activiste égyptien Alaa Abdel FATTAH et 24 autres militants ont été accusés d'avoir enfreint la loi égyptienne sur les manifestations et ont été condamnés à 15 ans de prison, cinq ans de surveillance policière à leur sortie de prison et une amende d'environ 10 327 €^968(*). Dans ces conditions, comment intéresser le peuple ? En plus des violations des droits de la personne humaine, la poursuite de l'intérêt général est mise de côté. La mal gouvernance se traduit aussi par la dissolution des partis politiques.

b- La dissolution des partis politiques.

La démocratie rime avec le système multipartisan^969(*), en Egypte on assiste plutôt à la dissolution des partis politiques.

Dans ce sens, on a noté la dissolution de la branche politique des Frères Musulmans. En effet, la plus haute Cour administrative d'Egypte a prononcé le 09 août 2014 la dissolution du Parti Liberté et Justice, la branche politique de la confrérie des Frères musulmans, déclarée « organisation terroriste » en 2013 après la destitution par l'armée du président issu de ses rangs, Mohamed MORSI^970(*), le seul président jamais élu démocratiquement en Egypte^971(*). Pourtant il faut relever que « (...) les droits civils et politiques sont essentiels, et plus particulièrement, le droit de voter et d'être élu, le droit à la liberté d'expression et de réunion, l'accès à l'information, et le droit de constituer des partis politiques et de mener des activités politiques (...) »^972(*).

Avant la destitution et l'arrestation de Mohamed MORSI, le parti Liberté et Justice avait remporté toutes les élections depuis sa création en 2011 au lendemain de la révolte populaire ayant chassé du pouvoir Hosni MOUBARAK. Depuis, le nouveau pouvoir réprime dans un bain de sang les Frères musulmans^973(*). Eux qui ont été démocratiquement portés aux hautes fonctions étatiques.

Il convient de relever qu'après les destitutions de H. MOUBARAK ou encore de M. MORSI, le pouvoir a été exercé par l'armée, véritable obstacle à la démocratisation.

2- L'armée, obstacle à la démocratisation.

Les dirigeants militaires de l'Egypte n'ont absolument pas tenu les promesses faites aux Egyptiens en matière de respect des droits humains et se sont rendus responsables d'une longue liste de violations de ceux-ci qui, dans certains cas, ont surpassé le bilan de Hosni MOUBARAK, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public le 22 novembre 2011^974(*). On note plusieurs vices : censure médiatique,  justice « sans justice », tortures, dissolutions de partis politiques... réalités qui sont contre la bonne gouvernance qui demande, qui nécessite un système politique pluraliste et tolérant une presse libre, une justice libre, accessible à tous, efficace, crédible, garante de l'Etat de droit et de la sécurité juridique et judiciaire. L'armée agit avec un objectif (a) et son alliance avec les Etats-Unis est un ferment de ses agissements (b), ce qui conduit à l'instabilité politique (c).s

a- La préservation de sa suprématie : objectif poursuivi par l'armée.

L'armée égyptienne se présente comme un véritable obstacle à la démocratisation de l'Egypte du fait du désir de préserver sa suprématie. Sophie BESSIS estime qu'elle a fait cadeau de MOUBARAK au peuple égyptien pour mieux garder le contrôle du processus^975(*). Il est important de relever qu'en Egypte l'armée est le premier propriétaire terrien, le premier entrepreneur, et l'on ne compte plus le nombre de sociétés dirigées par des généraux^976(*). Akram BELKRAÏD le redoutait déjà lorsqu'il déclare : « tous les événements qui se sont déroulés depuis le début de l'année 2011 peuvent déraper, y compris en Egypte où l'armée a l'intention de gérer les affaires du pays »^977(*). En effet, l'armée égyptienne est qualifiée d' « anti-démocratie ». A ce titre, c'est toute leur suprématie que le processus démocratique du printemps arabe menaçait. L'armée égyptienne, profondément anti-démocratique n'a jamais accepté et n'acceptera jamais l'idée même de démocratie^978(*).

D'un autre point de vue, la démocratie nécessite au titre de ses principes l'exercice du pouvoir politique par les civils. Ceci n'est pas une réalité en Egypte. La présence de Mohamed MORSI a d'ailleurs été perçue comme une menace pour l'armée, surtout pour sa suprématie. «  La façon dont MORSI se débarrassa du Conseil suprême des forces armées en juillet-août 2012 et mit à la retraite, sans ménagement, le chef des armées le maréchal Hussein TANTAOUI, leur prouva qu'il avait bien l'intention de mettre l'institution militaire, jusque-là souveraine, sous la coupe du pouvoir civil (...). Enfin, MORSI n'était pas de ceux qui allaient se plier aux menaces, tentatives de corruption ou chantage de l'armée »^979(*). Toutes ces tendances ont amené l'armée à renverser le président MORSI, replongeant l'Egypte dans une situation non démocratique.

Déjà après la chute de Hosni MOUBARAK, c'est le Conseil Suprême des Forces Armées (CSFA) qui a exercé le pouvoir de transition. Le pouvoir a toujours été assumé par les militaires après la chute de Mohamed MORSI. Dans l'exercice du pouvoir, les dirigeants du CSFA n'ont pas permis aux populations égyptiennes d'exercer leurs droits, ce qui est une revendication que celles-ci faisaient déjà lors des événements qui ont conduit à leur victoire du 11 février 2011, aidés en cela par les puissances.

Le Conseil Suprême des Forces Armées qui a dirigé le pays depuis la chute de MOUBARAK, ne semble pas prêt à lâcher les rênes du pouvoir. Il a pris la décision de dissoudre le Parlement dominé par les islamistes et les fondamentalistes salafistes^980(*). Ceci avant le second tour de l'élection présidentielle de 2012. Le CSFA avait déjà fait savoir sa détermination à conserver son influence. Le 7 décembre 2011, les militaires ont organisé une conférence de presse pour annoncer aux correspondants des médias internationaux que, « l'Egypte vivant les premières étapes de sa démocratie, le Parlement n'est pas représentatif de tous les pans de la société », ajoutant qu'ils étaient déterminés à faire face à la vague salafiste^981(*).

L'armée ne s'est pas fait prier lorsque la Haute cour constitutionnelle a prononcé l'invalidation du scrutin législatif organisé fin 2011, pour cause de vice juridique dans la loi électorale. Faute de députés, l'armée récupérait le pouvoir législatif et le contrôle des finances publiques en attendant de nouvelles élections, à une date encore inconnue, selon des sources militaires^982(*).

Les dirigeants militaires ont «anéanti» les espoirs de la Révolution du 25 janvier 2011. Ils ont été accusés de perpétrer les violations commises sous le régime de MOUBARAK^983(*). Ils se servent du financement à eux alloué par les Etats-Unis pour asseoir leur domination et perpétuer les violations dont ils sont coupables.

b- Effets pervers du financement des Etats-Unis.

Le financement de l'armée égyptienne par les Etats-Unis est un véritable coup de massue à l'instauration de la démocratie en Egypte. C'est un facteur déterminant dans la non atteinte des objectifs du printemps arabe en Egypte. Il a pour principal effet d'entretenir l'instabilité. De l'avis de plusieurs, il obstrue l'avancée démocratique. Comme MALOU Innocent et ABDELILAH Bouasria^984(*), nous nous demandons si l'aide américaine doit continuer car elle a un effet très pervers sur l'instauration de la démocratie. Elle plombe le processus démocratique en Egypte.

Mettre fin à la grande « générosité » des Etats-Unis envers les militaires d'Egypte pourrait produire une restructuration politique dont le pays a impérieusement besoin.
L'armée continue d'exercer un pouvoir sans véritable limites dans l'Egypte post 11 février 2011.

A la mi-avril 2011 par exemple, un tribunal militaire a condamné le militant politique MAIKEL Nabil à trois ans de prison pour insulte à l'armée^985(*). Quatre jours avant son arrestation, les forces de sécurité au Caire ont abattu deux manifestants et arrêté des dizaines d'autres pour avoir violé le couvre-feu national et une interdiction de manifester^986(*). Tout ceci traduit le zèle avec lequel l'armée s'emploie dans l'administration du pays. Fort du soutien dont elle bénéficie des Etats-Unis, elle administre à sa guise, foulant du pied, au passage les droits démocratiquement reconnus et acquis par et pour les grandes puissances tel que présenté plus haut. On se souvient déjà que c'est avec elle que les Etats-Unis ont négocié la sortie de Hosni MOUABARAK^987(*).

Ce système « néo-prétorien »^988(*), emprunte son nom à la Garde prétorienne de Rome, qui dans les temps anciens a été une unité d'élite impériale attachée directement à l'empereur. Sous le règne du prétorianisme, comme pouvait l'expliquer le politologue Amos PERLMUTTER, une force militaire supérieure en capacités organisationnelles se substitue à celle d'un leadership civil dysfonctionnel. Dans certains cas, comme la Turquie kémaliste, l'armée a protégé la constitution pour remettre par la suite les rênes du pays à un régime civil. En Egypte, l'armée semble hésiter à retourner dans ses casernes^989(*). Pourtant, là est sa place. Elle doit se contenter d'intervenir en temps de guerre.

Le généreux appui matériel de Washington (1,5 milliard de dollars par an, dont plus de la moitié doit être dépensée en équipement américain) produit un désastre criant. Il soutient un régime qui maintient son autorité par la négation de la liberté d'expression, les emprisonnements arbitraires, la répression sauvage et la torture routinière. Il diminue les incitations pour des réformes essentielles, alors que les membres du corps dirigeant de l'armée supposent que l'aide américaine est suffisante pour perpétuer leur emprise sur le pouvoir. Il génère également la dépendance, la corruption généralisée et le déclin de l'Etat civil^990(*). Nous savons pourtant que la liberté d'expression, le droit à un procès équitables, contrairement aux emprisonnements arbitraires ou encore la torture routinière, sont des valeurs promues par la démocratie.

La question de la suppression de l'aide américaine à l'armée égyptienne fait l'objet d'une controverse car pour certains elle s'attaque aux intérêts américains. Assurément, si les Etats-Unis ne signent pas d'alliance stratégique de défense avec le continent africain dans son ensemble, ils concluent cependant des accords de coopération militaire avec quelques pays, stratégiquement localisés en bordure des détroits, tel l'Egypte^991(*) afin de garantir leurs intérêts. Ceci et d'autant plus vrai qu'il convient de rappeler que les intérêts sont des éléments qui construisent les actions des acteurs. Robert GILPIN évoque le facteur économique comme élément de base des luttes sur la scène internationale^992(*). Pour survivre dans la « jungle » que représente le système international, et même assurer son hégémonie, un Etat a besoin de ressources.  Nous ajoutons qu'il a besoin de facilités.

Les opposants à la réduction de l'aide américaine à l'Egypte soutiennent qu'une telle mesure porterait atteinte à plusieurs intérêts stratégiques des Etats-Unis. Ils font allusion à la paix israélo-égyptienne, à l'accès maritime des Etats-Unis au canal de Suez, et à la coopération entre les Etats-Unis et l'Egypte pour le renseignement^993(*).

Pour ceux-ci, cette aide qui se veut stratégique doit être pérenne pour assurer la survivance de ces intérêts. Toutefois elle est un frein pour le processus de démocratisation en Egypte. Pour cela, nous concluons avec MALOU Innocent et ABDELILAH Bouasria que, « dans le pays, la puissante armée de l'Egypte n'est pas - et ne peut être - un agent de la révolution. Supprimer progressivement une aide militaire américaine importante et très visible permettrait d'abattre un obstacle majeur à la réforme dans ce pays. Cela contribuerait également à renforcer la crédibilité de l'Amérique en tant que porte-parole d'une véritable démocratie et de la liberté économique dans le monde musulman »^994(*). Ce qu'ils ne sont pas réellement car ils tiennent un discours contraire aux actes qu'ils posent. D'ailleurs, ils avaient juste céder aux pressions et à la témérité des Egyptiens pour resserrer l'étau contre Hosni MOUBARAK afin, qu'il ne quitte le pouvoir.

Les éditoriaux de la presse américaine qualifient ouvertement l'administration OBAMA de « complice » de la tuerie insensée de la semaine du 16 août 2013 en Egypte, une tâche de sang sur le bilan diplomatique déjà passablement contestable du prix Nobel de la paix avant l'heure^995(*). Cette tuerie qui non seulement expose les civils mais aussi empêche l'expression de la démocratie. Le département d'Etat ayant pourtant affirmé le 24 septembre 2012 que soutenir la transition démocratique du pays était une priorité pour le gouvernement américain^996(*). Quel écart entre le discours et les faits! Ces actions conduisent à l'instabilité.

c- L'armée, auteur de l'instabilité politique en Egypte.

Comme mentionné plus haut l'instabilité politique en Egypte est liée à la forte présence de l'armée dans les sphères du pouvoir dans le pays. C'est la conséquence du financement des Etats-Unis.

Le coup d'Etat contre Mohamed MORSI est la preuve de l'instabilité politique en Egypte. Elle découle de la forte présence de l'armée dans les sphères du pouvoir, c'est une conséquence de la protection par celle-ci de sa suprématie.

L'instabilité est marquée par le caractère très éjectable du fauteuil présidentiel. En fait après la chute du Président Hosni MOUBARAK, des élections se sont déroulées en 2012 et ont vu l'élection de Mohamed MORSI au poste de Président de la République. Seulement, à peine est-il installé au fauteuil présidentiel que déjà la grogne recommence dans les rues. «L'Egypte entre dans une nouvelle révolution car notre intention n'était pas de remplacer un dictateur par un autre»^997(*), expliquait le manifestant Mohamed al-GAMAL, faisant référence aux révoltes de février 2011 qui ont renversé Hosni MOUBARAK, le prédécesseur de Mohamed MORSI. Les nouveaux pouvoirs annoncés par le président égyptien foulent l'Etat de droit et annoncent une nouvelle ère de répression^998(*), affirmait Amnesty International dans un communiqué.

Fort de cette réalité, un groupe est né, le mouvement révolutionnaire Tamarrod^999(*). Ce mouvement s'est attelé à organiser les manifestations contre M. MORSI et à rechercher la légitimité de leur revendication. C'est le mouvement Tamarrod qui a organisé la mobilisation pour appeler à une élection présidentielle anticipée et au départ du président Mohamed MORSI^1000(*). Les organisateurs de la campagne Tamarrod affirment ainsi que leur pétition avait recueilli plus de 22 millions de signatures : « nous avons recueilli 22.134.465 signatures pour notre pétition », a déclaré le porte-parole de Tamarrod, Mahmoud BADR, lors d'une conférence de presse à la veille de la manifestation générale devant le palais présidentiel^1001(*).

Dans un effort de résistance, on a assisté à une opposition entre pro-MORSI et anti-MORSI. Dans le vif de cet affrontement, le Président M. MORSI a été renversé par un coup d'Etat militaire que le Secrétaire d'Etat américain John KERRY a qualifié de « bon pour la démocratie ». Il a en effet déclaré : «les militaires rétablissaient la démocratie »^1002(*). S'inquiétant de la situation, la France a appelé les autorités égyptiennes à rétablir l'ordre. A ce sujet, devant les ambassadeurs en août 2013, François HOLLANDE déclare : « nous appelons les autorités égyptiennes à rétablir au plus vite la paix civile et à aller vers de nouvelles élections avec l'ensemble des parties prenantes de la société. La France est disponible pour contribuer avec d'autres à une médiation »^1003(*).

Peut être, comme l'a déclaré J. KERRY, ce coup d'Etat est bon pour la démocratie. Toutefois, pour nous, il crée une instabilité en ceci que l'armée s'est à nouveau installée au pouvoir et même si le régime de MORSI avait beaucoup de faiblesses selon les populations qui continuaient à manifester, l'on ne peut totalement nier qu'il a eu des avancées par rapport aux attentes des peuples. De leurs revendications « pain, liberté, justice sociale et dignité humaine » ils ont obtenu la liberté^1004(*).

Après la chute de M. MORSI tout est à refaire. Car même la liberté, les Egyptiens l'ont perdue par le fait de l'armée et des violations graves des Droits de l'Homme, réalités qui sont en opposition avec les principes de démocratie ainsi que de nombreuses autres. Et celle-ci n'est pas inquiétée car soutenue par les Etats-Unis. En plus des actions de l'armée, l'Egypte fait face à un déficit financier.

3- Le déficit financier.

Dans le langage commun, on dit que « l'argent est le nerf de la guerre ». La démocratie n'échappe pas à la nécessité de financement. C'est d'ailleurs pourquoi l'une des actions des grandes puissances a été d'injecter des sommes d'argent dans le processus de démocratisation du Maghreb. Malheureusement le processus est freiné par le déficit de celui-ci.

En effet, interrogés en août 2011 par le centre d'analyse sociale et économique Gallup, 40 % des Egyptiens estimaient qu'il leur était « très difficile » de vivre avec leur revenu actuel, contre 22 % en octobre 2010^1005(*). Cette évolution s'explique par une inflation galopante (les prix des biens alimentaires ont augmenté de 13 % entre décembre 2010 et décembre 2011) et une progression du chômage, à 12 % durant le dernier trimestre de 2011 (contre 9 % à la même période en 2010).

Il est vrai que les revenus du canal de Suez ont crû de 345 millions d'euros par rapport à 2010, cependant, le tourisme, lui, a vu ses recettes chuter d'un tiers : 6,6 milliards d'euros en 2011, contre 9,4 milliards en 2010^1006(*). Pour donner un peu d'air à l'Etat, confronté à un déficit budgétaire de 18 milliards d'euros, le Fonds monétaire international s'est dit favorable à un prêt de 2,4 milliards d'euros^1007(*). Toutefois, cette situation a une incidence réelle sur le processus de démocratisation.

La nouvelle Constitution s'est faite attendre. Car, aux termes de l'article 60 de la déclaration constitutionnelle adoptée unilatéralement le 31 mars 2011 par le Conseil suprême des forces armées (CSFA), l'Assemblée du peuple et le Sénat - dont l'élection était en cours - devront élire ensemble une Assemblée Constituante composée de cent membres chargés de rédiger la nouvelle Constitution du pays, qui sera ensuite soumise à référendum. Les négociations ne commenceront donc pas avant le 28 février 2012, date de la session inaugurale du nouveau Sénat. En effet, peut-on organiser une élection sans financement ? Cette situation a conduit à une instabilité politique tel que sus mentionnée car après, il a encore fallu refaire la constitution. Intéressons nous à présent à ce qui entrave le processus démocratique en Libye.

* ⁹²² ABDESSELEM Sélim Ben, «La Constitution tunisienne: les dix points clefs», IRIS- Observatoire des mutations politiques dans le monde arabe, février 2014. Voir aussi FATMA Ellafi, « La dignité: du slogan révolutionnaire au principe constitutionnel», IRIS- Observatoire des mutations politiques dans le monde arabe, juillet 2013.

* ⁹²³ Ibid., p.1.

* ⁹²⁴ Ibid.

* ⁹²⁵ Le choix de confier la supervision des opérations électorales et de leur préparation à une instance indépendante et non plus au ministère de l'Intérieur avait été fait dès le lendemain de la Révolution pour les élections du 23 octobre 2011 et a été entériné par la constitution avec la constitutionnalisation de cette instance et de ses prérogatives (article 126).

* ⁹²⁶ ABDESSELEM (S. B.)., op. cit., p. 1-2.

* ⁹²⁷ ABDESSELEM (S. B.)., op. cit., p. 2.

* ⁹²⁸ Ibid., p. 3.

* ⁹²⁹ Source : « HOLLANDE à Tunis pour célébrer le « succès » du printemps tunisien », France24, 07février 2014.

* ⁹³⁰ HERMET G., KAZANCIGIL A. et PRUD'HOMME J.-F. (dir.), La gouvernance. Un concept et ses applications, Paris, Karthala, 2005, p. 7.

* ⁹³¹ Voir OYATAMBWE Wamu, Réflexions sur la "bonne gouvernance" en Afrique, Demain Le Monde, n°47, octobre 2000, SMOUTS (M.C.) et al., op.cit., p. 250, FIDA, «La bonne gouvernance : une mise au point », septembre 1999, p. 1 ; CHEVALIER Sophie, « Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretton Woods et de l'Union Européenne », Université Paris Ouest Nanterre, 01 décembre 2011 ; Banque Mondiale, L'Afrique sub-saharienne. De la crise à une croissance durable. Etude de prospective à long terme, Washington, 1989 ; BERG R. WHITAKER J. S. (dir.), Strategies for African Development. A Study for the Committee on African Development, Berkeley, University of California Press, 1986, pp 81-107.

* ⁹³² Voir DIALLO Abdourahmane, Problématique de la gouvernance en République de Guinnée et l'appui de la Banque Mondiale, Université Sonfonia de Conakry, 2009 ; Public Sector Management, Governance and sustainable Human Development, New York, 1995 ; CHEVALIER (S.), op. cit.

* ⁹³³ POUILLAUDE Agnès, La bonne gouvernance, dernier né des modèles de gouvernement. Aperçu de la Mauritanie, Document de Travail n°37, Centre d'économie du développement Université Montesquieu-Bordeaux IV- France.

* ⁹³⁴ HUBBARD Ruth, Les critères de la bonne gouvernance, Optimum, La revue de gestion du secteur public, vol. 30, no 2, 2000, p. 44.

* ⁹³⁵ BERAK Malika, GUISNEL Isabelle, NIEWIADOWSKI Didier (dir.), Pour une gouvernance démocratique. Document d'orientation de la politique de coopération française, Ministère des Affaires étrangères, 2003, p. 8.

* ⁹³⁶ Ibid., p. 26.

* ⁹³⁷ Déclaration de LUTHER Philip, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

* ⁹³⁸ Broken Promises: Egypt's Military Rulers Erode Human Rights, rapport publié sur www.amnesty.org, consulté le 24 septembre 2014.

* ⁹³⁹ Ibid.

* ⁹⁴⁰ Broken Promises: Egypt's Military Rulers Erode Human Rights, op. cit.

* ⁹⁴¹ Ibid.

* ⁹⁴² Ibid.

* ⁹⁴³ Ibid.

* ⁹⁴⁴ Ibid.

* ⁹⁴⁵ Ibid.

* ⁹⁴⁶ Source : « L'Egypte convoque des ambassadeurs européens après des critiques sur la répression », AFP, 13 mars 2014.

* ⁹⁴⁷ « L'Egypte convoque des ambassadeurs européens après des critiques sur la répression », op. cit.

* ⁹⁴⁸ Cf. article 1 de la Déclaration universelle sur la démocratie Adoptée par le Conseil interparlementaire

Lors de sa 161^e session, Le Caire, 16 septembre1997.

* ⁹⁴⁹ « Egypte : l'ex-premier ministre de Mohamed MORSI acquitté », publié sur L'Express.fr le 13 juillet 2014.

* ⁹⁵⁰ Ibid.

* ⁹⁵¹ « L'Egypte convoque des ambassadeurs européens après des critiques sur la répression », op.cit. 

* ⁹⁵² MOUTERDE Perrine, « En Egypte, retour de flamme pour Al-Jazeera », Libération, 20 février 2014.

* ⁹⁵³ Ibid.

* ⁹⁵⁴ « L'Egypte convoque des ambassadeurs européens après des critiques sur la répression », op.cit.

* ⁹⁵⁵ Ibid.

* ⁹⁵⁶ Ibid.

* ⁹⁵⁷ Ibid.

* ⁹⁵⁸ « Des anciens pro-MOUBARAK interdits de se présenter », publié sur i24news le 06 mai 2014, consulté le 22 septembre 2014.

* ⁹⁵⁹ Article 5 de la Déclaration universelle sur la démocratie, op. cit.

* ⁹⁶⁰ Source : BOUAZZA Nadéra, « Près de 700 partisans de Morsi condamnés à mort », AFP, 28 avril 2014.

* ⁹⁶¹ Ibid.

* ⁹⁶² Ibid.

* ⁹⁶³ Ibid.

* ⁹⁶⁴ GABON Alain, « Les cinq raisons du coup d'Etat égyptien », posté le 29 août 2013 sur SaphirNews, consulté le 03 octobre 2014.

* ⁹⁶⁵ Source : http://www.euromedrights.org/fra/wp-content/uploads/2014/06/23-6-14-CP-conjoint-Egypte-FR-BMI-2, consulté le 03 octobre 2014.

* ⁹⁶⁶ Ibid.

* ⁹⁶⁷Ibid.

* ⁹⁶⁸ http://www.euromedrights.org/fra/wp-content/uploads/2014/06/23-6-14-CP-conjoint-Egypte-FR-BMI-2, op. cit.

* ⁹⁶⁹ Cf. Déclaration universelle sur la démocratie.

* ⁹⁷⁰ « Egypte : la justice dissout la branche politique des Frères Musulmans », publié sur L'Express.fr le 09-08-2014, consulté le 24 septembre 2014.

* ⁹⁷¹ BOUAZZA (N.), op.cit.

* ⁹⁷² Article 12 de la Déclaration universelle sur la démocratie, op. cit.

* ⁹⁷³ « Egypte : la justice dissout la branche politique des Frères Musulmans », op.cit.

* ⁹⁷⁴ Broken Promises: Egypt's Military Rulers Erode Human Rights, op. cit.

* ⁹⁷⁵ BILLION Didier et BELKACEM Farida, entretien BESSIS Sophie, « De quoi les révoltes arabes sont-elles le nom ? », Revue Internationale et Stratégique », op cit., p. 57.

* ⁹⁷⁶ DELPECH Thérèse, « Egypte : une révolution confisquée ? », Politique Internationale, N° 132, été 2011, p. 227.

* ⁹⁷⁷ Déclaration d'Akram BELKRAÏD lors d'une conférence sur le thème « L'Union Européenne et les révoltes arabes : quel rôle ? Quel(s) impact(s) », cité par CASTAGNAC Pierre-Yves et ZERROUKI Sarah, compte rendu de l'IRIS, avril 2011, p. 3.

* ⁹⁷⁸ GABON (A.), op. cit.

* ⁹⁷⁹ Ibid.

* ⁹⁸⁰ « Présidentielle en Egypte: le moment de vérité approche », publié sur France Soir.fr consulté le 22 septembre 2014.

* ⁹⁸¹ Source : TONY Gamal Gabriel, « Egypte: un an après la chute de MOUBARAK, la révolution impossible », publié le 10 février 2012 sur Jeune Afrique.com, consulté le 24 septembre 2014.

* ⁹⁸² « Présidentielle en Egypte: le moment de vérité approche », op.cit.

* ⁹⁸³ ALI EDDIN Mohamed, « Egypte. Les dirigeants militaires ont « anéanti » les espoirs des manifestants du 25 janvier », Demotix, 22 novembre 2011.

* ⁹⁸⁴ MALOU Innocent et ABDELILAH Bouasria, « Egypte : l'aide américaine doit-elle continuer ? », publié le 25 avril 2011 sur www.LibreAfrique.org, consulté le 24 septembre 2014.

* ⁹⁸⁵ Ibid.

* ⁹⁸⁶ Ibid.

* ⁹⁸⁷ Confère Chapitre 1 de cette étude.

* ⁹⁸⁸ L'expression est de MALOU Innocent et ABDELILAH Bouasria, op.cit.

* ⁹⁸⁹ Ibid.

* ⁹⁹⁰ MALOU Innocent et ABDELILAH Bouasria, op.cit.

* ⁹⁹¹ LERICHE (F.), op. cit., p. 7.

* ⁹⁹² Robert GILPIN, cité par BATTISTELLA (D.), op.cit., p. 133.

* ⁹⁹³ MALOU Innocent et ABDELILAH Bouasria, op.cit

* ⁹⁹⁴ MALOU Innocent et ABDELILAH Bouasria, op.cit

* ⁹⁹⁵ Source : HASKI Pierre, « Non, le massacre en Egypte ne signe pas la fin des printemps arabes », publié sur Rue89 le 16 aout 2013, consulté le 13 juin 2014.

* ⁹⁹⁶ ALAOUI (A.), op. cit., p. 3.

* ⁹⁹⁷ « Après Hosni MOUBARAK, les manifestants de la place Tahrir se soulèvent contre Mohamed MORSI », publié sur Terrrafemina.com le 24 novembre 2012, consulté le 24 septembre 2014.

* ⁹⁹⁸ « Après Hosni MOUBARAK, les manifestants de la place Tahrir se soulèvent contre Mohamed MORSI », op. cit.

* ⁹⁹⁹ Rébellion en arabe.

* ¹⁰⁰⁰ « Egypte : après MOUBARAK, la chute de MORSI ? », publié le 01 juillet 2013 sur Glamour.fr, consulté le 24 septembre 2014.

* ¹⁰⁰¹ Ibid.

* ¹⁰⁰² Déclaration de John KERRY à la télévision privée Pakistanaise Geo, rapportée par le Figaro avec AFP, « Morsi déposé pour la démocratie », publié le 01^er aout 2013 sur le Figaro.fr consulté le 03 octobre 2014.

* ¹⁰⁰³ Déclaration de François HOLLANDE à la XXIe Conférence des ambassadeurs de France, 27-29 août 2013.

* ¹⁰⁰⁴ « Egypte : deux ans après la MOUBARAK, la rue réclame la démission de MORSI » publié par RFI le 11 février 2013 sur RFI.fr consulté le 24 septembre 2014.

* ¹⁰⁰⁵ TONY (G. G.), op. cit.

* ¹⁰⁰⁶ Ibid.

* ¹⁰⁰⁷ Ibid.