Section II. LES PRINCIPALES VIOLALTIONS DES DROITS DE
L'ENFANT
CONSTATEES
Comme presque partout en R.D.C., les enfants de la province du
Sud-Kivu sont
victimes des violations de leurs droits au sein de la
société.
§1. Les droits liés à la nature humaine
et à la personnalité
Plusieurs droits de l'enfant sont violés, notamment le
droit à la vie, le droit à l'intégrité
physique et morale, le droit à l'éducation, la
liberté de pensée, de religion et l'opinion de l'enfant, la
protection contre l'exploitation économique, le droit à la
santé, et le droit à un nom, à une nationalité et
le droit d'être enregistré à l'Etat-civil.
A. Le droit à la vie
Comme vu dans le paragraphe précédent, la C.D.E.
consacre, en son article 6, le droit de l'enfant à la vie.
Malheureusement il se constate que ce droit est violé en province du
Sud-Kivu, ce qui met en danger le bien-être des enfants dans cette partie
de la République Démocratique du Congo. Dans son
mémorandum de 2003 à l'intention du gouvernement de la R.D.C., le
Carrefour des Enfants du Congo (CARECO) fait état : « les
violations massives du droit des enfants à la vie observées dans
certains milieux dans notre pays nous préoccupent. Chaque année,
de nombreux cas d'enfants éliminés physiquement sont
enregistrés... ».49 Les cas d'association des enfants
dans les forces et groupes armées enregistrés en province du
Sud-Kivu constituent un exemple typique de la violation du droit à la
vie des enfants dans cette partie du pays. A titre d'illustration, 2 366
enfants dont 2 273 garçons et 93 filles ont été
estimés associés aux forces et groupes armés en province
au cours de l'an 2008. En 2009, ce nombre atteint un effectif de 632 enfants
dont 476 garçons et 156 filles (voir supra).
Des tueries d'enfants et différentes menaces contre
leur vie continuent d'être enregistrées dans différents
coins de la province et surtout les zones touchées par des conflits
armés : Shabunda, Fizi, Bunyakiri, etc.).
B. La liberté de pensée, de religion et
l'opinion de l'enfant
Ce droit consacré aux articles 5, 14 et 36 de la C.D.E.
Souvent les décisions prises par les parents et/ou les autorités
politico-administratives ne tiennent pas compte de l'opinion de l'enfant. Tel
est le cas par exemple des parents et/ou tuteurs qui imposent aux enfants la
section à suivre dans ses études. Conformément à
l'article 5, les parents et/ou la famille ne peuvent que guider l'enfant, de
l'orienter dans ses choix (et non lui imposer) en tenant compte
49 CARECO, Mémorandum des enfants
à l'intention du parlement de la R.D.C., Bukavu, 2004, p.3
28
du développement de ses capacités. Même
quand il s'agit de prendre une mesure en sa faveur, l'enfant sud-kivutien n'est
pas appelé à donner son point de vue. Ce fait constitue
dès lors un manquement à l'article 3 de la C.D.E. qui prône
la considération primordiale de l'intérêt supérieur
de l'enfant dans la prise des décisions qui le concernent.
Pour confirmer les thèses qui précèdent,
le CARECO écrit : « ...nous n'avons pas été
associés aux pourparlers de paix lors du dialogue inter-congolais et
nous ne sommes même pas associés au train de mesure pour la
consolidation de la paix dans notre pays et pour la reconstruction nationale
». 50 Sont rares dans la province du Sud-Kivu, les familles qui
tiennent compte de la liberté de pensée, d'expression et
d'opinion de l'enfant lors de la désignation de la tutelle
dative.51
Par ailleurs, beaucoup de familles et d'écoles imposent
aux enfants la religion à pratiquer. Dans la plupart des cas, la
religion du père de la famille s'impose aux enfants, et dans les
écoles (conventionnées), tous les enfants sont soumis aux
pratiques religieuses exigées par la direction. Dans le cas contraire,
l'inscription est carrément refusée ou, si l'enfant est
déjà en formation, il encoure les peines d'exclusion.
52 Les éducateurs et, notamment, les parents devraient
plutôt orienter l'enfant et le guider dans le choix de la pratique d'une
religion qu'ils jugent saine et non de lui imposer leur volonté.
| 
