Refondation de l'etat et bonne gouvernance. une nécessité pour la rdc

§2. Nécessité des Reformes en RDC

Les réformes de la gouvernance en RDC, peuvent être principalement vues comme une réponse à la démission de l'Etat en matière de fourniture de services publics sur toute l'étendue de son territoire.

Ces réformes s'inscriront dans une logique de renforcement des capacités du secteur public en matière de fourniture de services et pourront donc être considérées comme partie intégrante du processus global de restauration des nouvelles capacités de l'Etat, qui implique la résolution de plusieurs questions relatives à la transparence, à l'exercice de l'indépendance de la justice, à l'efficacité du service public, à la gestion financière et à la déconcentration ou à la décentralisation du pouvoir. Ces réformes se traduisent aussi en une réforme et un renforcement institutionnel.

Le principal facteur à l'origine de la réforme pourrait être relié au cadre global de la construction de l'Etat en RDC vue sous l'aspect de faillite.L'incapacité croissant de ce dernier a fournis les services sous l'effet de la mauvaise gouvernance et du conflit qui pendant une décennie rendent les réformes nécessaires mais pas pris en compte par la classe dirigeante.

Le rétablissement des institutions étatiques fortes, l'accroissement des revenus, la transparence et la fourniture de services sociaux constituaient les principales motivations à l'origine de ces réformes, qui auront pour but de renforcer la capacité de l'Etat et le rendre plus efficace et fonctionnel si cela s'orientera dans une approche de la résolution de la crise institutionnelle.

Pendant que la vision globale de ces réformes sont conduites par des besoins domestiques, leurs inspirations institutionnelles et de durabilité dépendent largement des facteurs externes pour qui, elles sont imposées.

a. Les Réformes de gouvernance et politiques publiques

Les réformes de gouvernance en RDC peuvent être tracées au retour du multipartisme avec des partis politiques qui ont des projets de société constructifs et de vision projetée pour l'avenir.

Le programme global qui constitue la base des reformes de la gouvernance aborde les aspects suivants :

- renforcer les capacités du gouvernement, plus particulièrement, aux niveaux législatif et exécutif, tant en matière de formulation des politiques publiques qu'en termes d'analyse, de gestion, de contrôle et d'évaluation de leur efficacité;

- réactiver les institutions locales à travers la décentralisation de l'autorité;

- améliorer le niveau de sensibilisation des citoyens sur leurs droits et leurs obligations, et accroître leurs capacités à participer pleinement à la vie sociale, politique et économique du pays ;

- renforcer les capacités et l'efficacité du secteur public en matière de fourniture de services essentiels, de manière à décourager la corruption et à stimuler la transparence ;

- renforcer les instruments judiciaires afin de sauvegarder l'Etat de droit et les droits individuels.

En outre, la conduite des réformes de la gouvernance de l'Etat Congolais nécessite un ordre politique fonctionnel et stable. Un ordre politique légitime qui permettrait en effet aux groupes sociaux de concourir à l'autorité gouvernementale sans avoir recours à la violence. Un ordre politique marqué par une compétition violente réduit la portée de l'effectivité de la gouvernance. Stevens et Teggeman cité par W. Easterly, mentionnent que dans les pays où « l'environnement politique est moins favorable, les composantes de la réforme doivent être soigneusement sélectionnées et taillées à la mesure des réformes fondamentales et politiquement moins sensibles tout en créant des opportunités pour une réforme plus générale et un cadre incitatif »^68(*).

Depuis la fin du conflit, le pays ne connaît un ordre politique relativement instable qui se traduit par des élections caractérisées d'irrégularités voire même par de contestation, l'éclosion d'associations citoyennes et l'instauration d'un Etat de droit ne sont pas au rendez-vous.

L'insistance des bailleurs de fonds sur la légitimité politique comme condition préalable au maintien de leur soutien eut également un effet tout en créant un environnement favorable au processus de réforme. La conjugaison des conditionnalités des bailleurs en ce termes, qui insistèrent sur la construction de structures politiques légitimes, et de l'évolution de certaines pratiques^69(*).

b. La réforme de la fonction publique

Les réformes de la fonction publique constituent un élément central dans toute démarche de modernisation de la fourniture des services publics dans nombreux de pays d'Afrique sub -saharienne en général et celui de la RDC en particulier depuis longtemps discrédités par des administrations publiques inefficientes et inadaptées. Il en résulte que ces réformes doivent s'inscrire dans le cadre de l'objectif global de restauration de la capacité du service public.

Lors de l'indépendance de la RDC en 1960, la fonction publique fut saluée pour son efficacité et sa capacité à fournir des services de qualité. Très appréciée du public, elle était considérée comme une des institutions publiques les plus honorables de l'Afrique Centrale. Bien avant l'indépendance, les fonctionnaires de la RDC occupaient de hautes positions dans l'administration coloniale de cette sous-région. Les questions de recrutement, de formation et de promotion étaient traitées de manière juste et objective.

L'Administration publique congolaise fait face des défis de normalité, de modernité et de mise en oeuvre de la réforme elle-même. Ce triple défi pose le véritable problème de capacité pour l'Administration publique à soutenir l'Etat et à renforcer son efficacité du fait des dysfonctionnements qui la caractérise. Dans ce contexte, l'Administration publique congolaise devient le facteur le plus explicatif de l'inefficacité de l'Etat dans l'accomplissement de ses missions et fonctions et partant, de la perte de sa crédibilité face à des engagements plusieurs fois renouvelés mais non tenus à défaut des politiques publiques non crédibles tant du point de vue des choix stratégiques que de la formulation, mise en oeuvre et du suivi-évaluation du progrès vers les résultats.

c. Les réformes macro-économiques

Depuis la fin de la guerre en 2002, des progrès considérables ont été accomplis dans l'amélioration de la performance économique du pays grâce à un programme de réforme élargi. Les principaux axes de ce programme de réforme sont : l'amélioration de la gestion des finances publiques ainsi que la promotion d'un environnement micro-économique sain pouvant stimuler la croissance, le renforcement des investissements dans le secteur privé, la consolidation de la privatisation et la bonne gouvernance dans l'industrie du diamant. La nécessité d'une performance accrue au niveau micro-économique doit être vue comme une réponse à la mauvaise gestion économique enregistré e durant des années.

Au fur des années, on a observé généralement que les régimes personnalisés en Afrique ont failli à leur devoir d'assurer le développement économique ou institutionnel. A cet égard, la RDC est un cas typique. Il illustre de manière patente les effets de la gouvernance néo-patrimoniale sur l'économie politique, la gestion financière et le changement institutionnel. Cette situation a engendré la baisse de la croissance économique, la stagnation de la production, l'augmentation de la dette extérieure, une crise financière générale et l'extension de la pauvreté.

d. La réforme du secteur de la justice

A la différence des autres réformes, les réformes du secteur de la justice se sont en partie inspirées de l'héritage du conflit et plus particulièrement de la nécessité d'améliorer la capacité de l'Etat à remplir ses obligations en termes de respect des Droits de l'Homme. Suite au dénouement du conflit en 2002, les réformes judiciaires servirent de base au programme global de réforme du gouvernement qui cibla les questions de responsabilité en matière de Droits de l'Homme et la corruption dans le secteur de la justice. Il est utile de préciser que le secteur de la justice intègre la police, la police judiciaire, le Ministère de la Justice et les prisons.

v L'héritage de la mauvaise gouvernance

La construction d'un système de justice pénale viable et respectueux des Droits de l'Homme constitue l'un des principaux défis du processus de transition du pays vers une démocratie post-conflictuelle. Pendant des années, le système judiciaire fit face à de nombreuses difficultés qui entamèrent la capacité de l'Etat à rendre la justice.

Le système était étouffé par des lois obsolètes dont la plupart n'avaient subi aucune modification depuis la fin de l'administration coloniale, ce qui est notamment le cas de la loi sur l'ordre public. Hormis la caducité des lois, les infrastructures de l'administration judiciaire étaient dans un état déplorable. La précarité de la logistique (les équipements, les moyens de transport, les logements, les systèmes d'archivage et de classement), était réelle.

e. La décentralisation

La réforme la plus significative a été la décentralisation progressive de l'État. Comme l'observe MeyaNgemba, « l'administration locale est l'innovation constitutionnelle la plus importante en RDC, probablement encore pour les vingt-cinq prochaines années ». La réforme de l'administration locale peut être vue comme une réponse à l'héritage centralisateur de l'État au fil des années. Cette tendance contribua à élargir le fossé entre l'État et la société, tout en sapant les capacités de l'État à assurer les services au niveau local^70(*).

Depuis le retour au multipartisme et la fin du conflit, le gouvernement aussi bien que les bailleurs de fonds ont lancé un programme de décentralisation, dans le cadre d'une approche plus globale de reconstruction des institutions de l'État à partir du niveau local. Malgré ces signes positifs, le processus demeure confronté à des obstacles auxquels s'ajoutent les problèmes plus généraux inhérents à la décentralisation dans la plupart des pays africains.

En premier lieu, la RDC est confrontée au problème de dépendance du niveau local vis-à-vis du centre, plus particulièrement en matière de capacités et de finances. En outre, le rôle ambigu joué par le système de chefferies dans l'administration locale vient compliquer le programme réformateur. Enfin, il faut noter le risque de transformer le processus en une nouvelle arène de politique, ce qui entraînerait un changement du pouvoir politique local.

Face à l'échec d'un renforcement des capacités institutionnelles réalisé par-devers de la RDC, la coopération internationale doit trouver un autre mode d'action. C'est pourquoi, la Banque mondiale dans son discours a développé l'importance de l'appropriation des réformes parallèlement, à celui de la bonne gouvernance^71(*). De cette manière, la responsabilité des échecs des réformes de l'organisation étatique est rejetée sur les pays eux-mêmes, sans pour autant expliciter le contexte social, politique et économique dans lequel il est préférable d'entamer les changements, ni la séquence de ces derniers.

* ⁶⁸STEVENS ET TEGGEMAN cité par William EASTERLY, Les pays pauvres sont-ils condamnés à le rester ?, Paris, Nouveaux Horizons, 2010, p214.

* ⁶⁹Voir DARBON. D, 2003, « Reformer ou Reformer les Administration projetées des Afriques » In Revue Française d'Administration Publique. N^o 105/106, 135-152.

* ⁷⁰MEYA NGEMBA A., la décentralisation de la RDC., Enjeux et Défis. Vers la création des sociétés d'économie mixte locale, une stratégie managériale pour une territoriale de développement, thèse de doctorat en SPA, FSSAP/Unikin, 2009-2010, p126.

* ⁷¹ Banque Mondiale, cité par Philippe EGOUME, Bonne gouvernance et croissance économique, allocution du 12/07/2013