Refondation de l'etat et bonne gouvernance. une nécessité pour la rdc

2. Détournements

Ce fait est prévu et puni par le législateur congolais. Il est une utilisation, hors de sa destination, d'un bien, d'une voix de droit ou d'un pouvoir. On peut l'illustrer par la confiscation des fonds destinés aux agents et fonctionnaires de l'Etat ou pour la réalisation d'ouvrage d'intérêt public et que ces fonds n'arrivent pas à la destination. Ce qu'on déplore en R.D.C est que même si il y a dénonciation d'un détournement de fonds publics, il n'y a pas des poursuites judiciaires. Ce qui entraîne l'impunité et fragilise l'efficacité de l'Etat.

3. Impunité

Souvent quand on parle de l'impunité, lorsqu'il s'agit de manque des sanctions contre les crimes commis en violation des droits humains, dans des situations des guerres ou après des conflits armées internes ou internationaux. Mais, l'impunité ne concerne pas que les « crimes de sang ». Les malversations socio-politiques et économiques telles que le détournement de deniers publics, la corruption, la concussion, l'abus de confiance d'un agent public de l'Etat, etc., auxquelles il n'est donné aucune suite laissent également ses auteurs agir impunément.

Observons les autorités publiques et animateurs étatiques en RDC qui concentrent les richesses du pays et détournent des fonds publics à des fins personnelles, à tous ceux qui ont pillé et pillent les ressources naturelles du pays, les exploitent au détriment de la population locale ou encore, les échangent en contrebande contre les armes ou pour financer les milices, rebelles encore actifs dans le pays.

Ainsi, l'impunité « est la situation qui résulte de l'absence de sanction pénale contre un ou des individus accusés d'avoir commis des crimes »^67(*).Toutefois, le code pénal congolais puni les actes qui tombent dans les malversations économiques et financières des agents mais personne ne s'inquiète, car la sanction ne se prononce pas. Dans le cas de la RDC où la justice n'est pas encore décentralisée, cette sanction aurait pu être décidée par une autorité nationale, locale ou même internationale, mais plusieurs obstacles existent tels que :

- l'absence d'enquête judiciaire et de poursuite par l'Etat, que ça soit par manque de moyens ou par complaisance ;

- l'immunité diplomatique ou parlementaire au profit des certains auteurs des détournements, des corruptions...les difficultés d'accéder aux archives administratives, judiciaires ou militaires, soit qu'elles ont été détruites, soit qu'elles sont mise sous secret ;

- les difficultés de recueillir les témoignages des victimes à cause de risques de représailles.

De ce qui précède, il y lieu de retenir la gestion transparente de la chose publique (Etat, province, entité territoriale décentralisée), de la responsabilité des gouvernants (devant leurs acteurs et leurs institutions compétentes), et l'obligation de rendre compte de leur gestion (devant les cours et tribunaux, et le pouvoir législatif), du refus de la corruption, de la participation collective au destin commun, du respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit donnera à la RDC une vision projetée de son développement. En effet, l'Etat dans le contexte de la RDC doit s'approprier de la bonne gouvernance afin de la mettre en application pour se développer dans son ensemble.

* ⁶⁷D'ARGENT P., « Réconciliation, Impunité, Amnistie : quel droit pour quel mot ? » in La Revue Nouvelle, Paris, nov.2003, p16.