Système de collecte des déchets ménagers solides à Bobo Dioulasso . à‰tat des lieux, perspectives et projection de rentabilité.

Chapitre 2 :Cadre institutionnel

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Section 2/ Cadre institutionnel

Introduction

Le cadre institutionnel désigne l' «  ensemble des institutions qui dirigent les citoyens et l' Etat »( www.linternaute.com) . Il définit, pour ainsi dire, les contours de cet environnement, du moins ceux qui sont modelables, au moyen de lois ou de réglementations diverses. Aussi, l étude du cadre institutionnel de la présente étude a t il pour objectif de distinguer, au plan central ou local, les institutions burkinabè ayant attribution de règlementer, d'organiser, de contrôler l'activité de collecte des déchets.

Section 1/Cadre institutionnel central

Deux types d'organes centraux assurentl'édiction des lois ou des règles applicables au domaine de la collecte des déchets ménagers solides, surl'étendue du territoire national. Ce sont : des organes législatifs et exécutifs.

1.1. L'Organe législatif : l'Assemblée Nationale

« Le rôle de l'Assemblée nationale est central et ses fonctions essentielles, à la fois pour faire fonctionner l'Etat, pour asseoir et consolider l'Etat de droit et pour le jeu de la démocratie au niveau de l'organisation des pouvoirs au Burkina. » ( www.assembleenationale.bf/[...]article3).

A cet effet, elle (l'AssembléeNationale) jouit de prérogatives importantes, parmi lesquelles celle de légiférer et, donc, de définir les droits et les devoirs des citoyens. Elle dispose de la prééminence de « fixer les règles qui encadrent la société Burkinabè ».Par exemple, ses attributions s'étendent, entre autres,à la protection et la promotion de l'environnement, de même que celle de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ou à l'organisation de la participation démocratique des citoyens à la libre administration des collectivités territoriales etc.

1.2. Les Organes exécutifs centraux : les Ministères

Au Burkina, plusieurs Ministères interagissent,aux fins d'asseoir l'infrastructure juridiquequi détermine la responsabilisation des collectivités locales, dans leurs fonctionnements, celle des populations à la base, en vue d'améliorer le cadre de vie des populations, mais, aussi de préserver leurs états de santé,directement ou indirectement.

Pour des convenances purement techniques et, par conséquent, non financières, seuls les ministèresn'ayant pas compétences de gérer les aspects économiques ou financiers de la question de l'assainissement ou des déchets nous intéressent, dans le cadre de notre analyse.Il s'agit du MATDS, duMEA,du MEEVCC ,du MUHou du MS,entre autres.

Le MATDS a pour missions, entre autres, de mettre en application la politique nationale d'administration du territoire telle que prévue par la constitution, d'assurer l'effectivité de l'autonomisation ou de la décentralisation des collectivités locales, grâce aux transferts de compétences multiformes : administratives, humaines, financières etc. LeMEAa pour compétences de gérerl'eau, en plus du fait que le volet assainissement de ses attributions l'implique dans les actions visant l'amélioration du cadre de vie des populations.Quand au MEEVCC, il « assure la mise en oeuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière d'environnement [...] et de développement durable. » (www.lefaso.net/[... ]article64044).Le MUH se préoccupe, prioritairement, de la disponibilité et de la qualité de l'habitat, au Burkina, en même temps qu'il conçoit des stratégies de développement des villes .Or, qui dit développement urbainsous entend, indirectement, assainissement,entretien du cadre de vie des populations etc. Il s'en suit une convergence d'objectifs entre ce ministère et les autres précités. Enfin, le MS, en charge de la santé publique, participe, indirectement, à la résolution de la question des déchets, par ses activités de « veilles » sanitaires ou de suivi de certaines maladies (le choléra, le paludisme etc.) liées à la prolifération de déchets ou à un manque d'hygiène dans la cité.