V.4.1.1. Des surfaces agricoles à enjeux
prioritaires :
- parcelles présentant des bonnes conditions
d'exploitation : surfaces mécanisables
et facilement accessibles,
- grands blocs d'exploitations, vierges de toute
construction,
- pâturages de proximité aux abords des
lieux de traite,
- parcelles incluses dans le périmètre AOC
viticole.
V.4.1.2. Des surfaces agricoles à enjeux forts
:
- surfaces présentant des conditions
d'exploitation plus difficiles (terrains pentus ou difficilement
mécanisables du fait de la présence d'arbres ou de
talus),
- îlots d'exploitation de petites surfaces,
isolés ou à proximité de grands ensembles
déjà urbanisés et répondant à une logique
d'urbanisation à moyen terme.
V.4.1.3.Des surfaces agricoles à enjeu faible ou
nul :
- parcelles totalement enclavées dans des zones
bâties,
- terrains utilisés à des fins
privatives (jardins...), situés à l'intérieur ou en limite
de secteurs déjà urbanisés et répondant à
une logique d'urbanisation à court terme.
V.4.2. Les questions agricoles dans les schémas
d'aménagement
Les questions agricoles sont abordées dans les
schémas d'aménagement sous deux angles différents, qui
méritent d'être distingués (Certu et al., 2008)
:
21
- celui de l'espace agricole comme structurant le
territoire avec sa dimension multifonctionnelle qui croise le paysage,
l'identité, l'environnement, les loisirs... et
- celui de l'agriculture comme activité
économique qui porte le regard sur les exploitations agricoles, les
filières, le foncier, la pérennité des
structures...
Un diagnostic agricole est toujours nécessaire.
Deux approches peuvent être utilisées pour appréhender la
question agricole lors du diagnostic agricole (Certu et al., 2009)
:
- L'approche à dominante
technico-économique porte un regard centré sur l'activité
des exploitations agricoles du territoire et leurs contraintes propres,
notamment spatiales (organisation du parcellaire, déplacements
agricoles...), saisonnières... Elle réalise un état des
lieux par filière et ne doit pas omettre de considérer l'amont et
l'aval des différentes filières car le poids en emplois de
l'agroalimentaire et des services liés à l'agriculture est
souvent supérieur à celui des emplois agricoles directs. Cette
approche identifie les forces et faiblesses des filières dans leur
globalité, éventuellement les liens entre filières
(productions végétales-alimentation animale...) pour
réussir à considérer l'économie agricole dans son
ensemble.
- L'approche à dominante territoriale croise le
regard agronomique sur les bassins de production, les terroirs (AOC...) ou des
petites régions agricoles et le regard géographique sur les
systèmes d'exploitation (ex : lien entre la vallée, les coteaux
et les alpages en agriculture de montagne). Ce type de diagnostic,
dégage des unités agro-paysagères qu'il faut mettre en
lien avec les autres usages de l'espace (loisirs, production d'eau potable,
gestion des risques d'incendie, d'inondation...). Cette approche pose la
question de l'échelle pertinente pour traiter de l'agriculture dans un
schéma d'aménagement et du niveau de précision
nécessaire dans le diagnostic: en fonction des problématiques
locales, certains constats vaudront pour tout le territoire mais certaines
zones à la sensibilité particulière pourront
mériter des études plus précises du parcellaire ou sur les
mutations du bâti agricole par exemple.
Qu'il comporte une entrée à dominante
territoriale ou technico-économique, le diagnostic agricole tiendra
à :
- relier l'agriculture au territoire (toutes les
facettes reliant l'agriculture à la ville sont traitées, les
réalités vecues par les agriculteurs:[pression foncière,
difficultés de déplacement,...] et les ressentis
[hypersensibilité des voisins aux nuisances agricoles, invasion du
territoire agricole par les pratiquants de loisirs verts...] sont
ressortis.
- poser les bases du dialogue: il identifie les
leviers d'actions mobilisables par le schéma d'aménagement, mais
les acteurs doivent aussi prendre conscience des limites de l'outil
de
22
planification : tous les enjeux relevés ne
pourront trouver leur réponse dans le schéma, mais pourront
déboucher sur des actions complémentaires.
- aboutir aux enjeux qui seront traduits dans le
projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Dans ce
projet, les textes à portée juridique normative cèdent de
plus en plus la place à des textes à portée politique
déterminant des objectifs à poursuivre. Il appartiendra ensuite
au Document d'Orientations Générales (DOG) de traduire ce PADD
dans des prescriptions respectueuses de la loi.
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