Audit des provisions techniques des compagnies d'assurances. Provision pour sinistre à payer.

Bibliographie

> Code des assurances Tunisien

> Code des obligations et des contrats Tunisien

> NC 28 : Les revenus dans les entreprises d'assurances et / ou de réassurance

> NC 29 : Les provisions techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance

> NC 30 : Les charges techniques dans les entreprises d'assurance et / ou de réassurance

> IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

> Le Rapport « Marché Tunisien des a assurances en 2014 » par la Fédération Tunisiennes

des sociétés d'assurances FTUSA, Disponible sur < http://www.ftusanet.org/wp-

content/uploads/2015/12/FTUSA-RAPPORT-2014-1.pdf > [Consulté le 13 Mai 2016]

> « Rapport annuelle du secteur des assurances 2013 » par La Comité Générale des Assura« Etude de secteur des assurances », par MAC SA intermédiaire en Bourse, Novembre 2011nces CGA, Disponible sur

< http://www.cga.gov.tn/fileadmin/contenus/pdf/rapport annuel FR 2013.pdf >
[Consulté le 10 Mai 2016]

> Mémoire [en ligne] ; Glory KIBOTI, « Evaluation des provisions techniques dans les entreprises d'assurances » de Université Libre de Kinshasa, 2011. Disponible sur < http://www.memoireonline.com/10/13/7539/m_Evaluation-des-provisions-techniques-dans-les-entreprises-dassurances-cas-de-la-sonas-en-rdc27.html >[Consulté le 20 Mai 2016]

> Kamel CHIBANI, délégué général de la Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances (FTUSA), « Le secteur d'assurance en Tunisie : réflexions vers un nouveau modèle plus compétitif » Publié le 14 janvier 2013 à Tunipage, Disponible sur

< http://chroniques.tunipages.com/economie/le-secteur-dassurance-en-tunisie-reflexions-vers-un-nouveau-modele-plus-competitif > [Consulté le 30 Mai 2016]

> EY, http://www.ey.com/FR/fr/About-us/Our-people-and-culture/Our-history

> Formation pour les Stagiaires d'Ernst & Young

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AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

Table des matières

Introduction Général 9

Partie I : PARTIE THEORIQUE 12

Chapitre I : Introduction pour les sociétés d'assurances 13

Section 1 : Définition es concepts généraux 13

1.1Le contrat d'assurance 13

1.2 La société d'assurance 13

1.3 Sinistre 13

1.4 La provision 13

1.5 La Provision Technique 14

1.6 Provision pour sinistre à payer pour l'assurance vie 14

1.7 Provision pour sinistre à payer pour l'assurance non-vie 14

1.8 Réassurance 15

1.9 Société de réassurance 15

1.10 Résultat technique 15

1.11 Risque 15

1.12 Rente 15

1.13 Frais de gestion de sinistre 16

1.14 La prime ou cotisation 16

Section2 : Le Marché Tunisien des Assurances 17

Section 3 : Le cadre réglementaire du secteur d'assurances en Tunisie 20

3.1 Organes de réglementation 20

3.2 Réglementation 21

Section 4: Les Obligations Financières et comptables des compagnies d'assurances en

matière des provisions techniques 22

Section 5: Les obligations du Commissaire aux comptes dans les compagnies

d'assurances 22

Section 6: Les différents Branches d'assurances en Tunisie 22

6.1 Transport 26

6.2 Incendies 27

6.3 Automobile 27

Chapitre II: La Provisions 28

AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

Section 1 : Définition 28

Section2 : Comptabilisation du Provision 29

Section 3: Evaluation du Provision 30

Section 4 : Règles de comptabilisation et d'évaluation 30

4.1 Pertes opérationnelles futures 30

4.2 Contrats déficitaires 30

4.3 Restructurations 31

Section 5 : Informations à fournir 31

Conclusion de la première Partie 33

Partie II : PARTIE PRATIQUE 34

Chapitre 1: Lieu de stage: Ernst and Young 35

Section 1: Présentation de Ernst and Young 35

Section 2: L'environnement économique de Ernst and Young 37

Section 3: Domaine d'intervention de Ernst and Young 38

Chapitre II : Les Provisions Techniques au sein d'une Entreprise d'assurance 39

Section 1 : Les différents types des Provision Techniques dans le secteur d'assurance

39

Section 2: Provision pour sinistre à payer 39

Section 3: La démarche d'Audit des Provision pour SAP 41

3.1 Planification des tests substantifs à partir de l'audit des procédures de contrôle 42

3.2 Présentation des procédures d'audit mises en oeuvre 42

3.2.1 La vérification du respect des dispositions légales 43

3.2.2 Le recours à des méthodes statistiques 43

3.2.3La réestimation des provisions dossier par dossier 43

3.2.4Le recours aux travaux d'un actuaire 44

3.3 Matérialisation des tests de procédure et des contrôles substantifs mis en place 44

3.4 Evaluation et jugement du CAC 44

3.5 Prise de position définitive 44

Section 4: Méthodes de Calcul Provision pour Sinistre à payer(SAP) en Assurance non-

vie : Branche Automobile 45

4.1 .Méthode d'Evaluation selon la Loi n° 2005-86 du 15 août 2005, portant sur les accidents des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices

résultant 46

4.1.1 En cas de Blessé 46

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AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

4.1.2 En cas de décès 51

4.2 Méthode du Cout Moyen 53

4.3 Accord à l'amiable 54

4.3.1 En cas de Blessé 55

4.3.2 En cas de Dèce 55

4.4 Le montant de l'arrêt de la justice 56

Section 5 : Prescription de la déclaration des sinistres 57

Conclusion de la deuxième Partie 58

Cas Pratique : Evaluation de provision pour SAP de Dossier de Branche Automobile-

Corporel 59

Conclusion Général 65

Bibliographie 67

Table des matières 68

Annexes 71

Annexe1 : Demande d'accord à l'amiable 72

Annexe2 : Table de mortalité femmes 74

Annexe 3 : Table de mortalité hommes 75

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