3.2.4 Le recours aux travaux d'un actuaire :
Faute de compétence, en actuariat, nécessaire
pour l'audit des provisions techniques vie, nous avons fait recours aux travaux
d'un actuaire pour nos besoins, conformément aux dispositions de l'ISA
620 « Utilisation des travaux d'un expert ».
3.3 Matérialisation des tests de procédure et
des contrôles substantifs mis en place
Les travaux effectués ci-dessus doivent être
consignés dans le dossier de travail annuel, sous le cycle
d'exploitation « sinistres », qui est organisé,
généralement, comme suit :
? Le mémo de la section : il
doit indiquer les travaux effectués et leurs objectifs, les points
notés et les conclusions.
? La feuille maîtresse : elle
fait apparaître les soldes N et N-1 des comptes de bilan et de
résultat rattachés au cycle, et leurs variations en valeur et en
pourcentage, et renvoie aux papiers de travail matérialisant les tests
effectués dans le cadre de l'audit des provisions techniques.
3.4 Evaluation et jugement du CAC
Après avoir reéstimer les provisions SAP, Les
points notés relevés, font l'objet d'une réunion avec le
directeur de mission, pour :
y' Juger l'impact de ces écarts sur les
états financiers ;
y' Juger de la significativité de ces anomalies prises
individuellement et par rapport aux états financiers prises dans leurs
ensembles9 ; et
y' Arrêter les écritures d'ajustement à
proposer au client.
Une communication sera faite, avec le client, sous forme d'un
« score-sheet » des ajustements à apporter aux comptes
relatifs aux provisions techniques et par conséquence aux états
financiers, accompagné d'un « mémo » explicatif, avec
les éléments probants suffisants et adéquats, des
anomalies contenues dans les états financiers.
3.5 Prise de position définitive
9 Norme ISA 450, « Evaluation des anomalies
relevées au cours de l'audit »
45 Narimen BOUABANA
AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES :
Provision pour Sinistre à Payer
Après avoir communiqué l'état des
ajustements au client, ce dernier prépare un commentaire dans lequel il
appose son acceptation pour les ajustements qu'il juge nécessaire et/ou
son refus des ajustements qu'il trouve injustifiés avec l'argumentation
de sa position.
Des procédures complémentaires sont mises en
oeuvre de notre part, afin de vérifier la cohérence de la
position du client, concernant les ajustements refusés de sa part, avec
les éléments probants suffisants et adéquats
collectés et, éventuellement, nouveaux.
La décision sera, soit :
? D'accepter la position du client, après la
vérification de sa cohérence avec les éléments
probants collectés ; ou
? De la refuser, et insérer l'anomalie soulevée
dans un paragraphe :
- De réserve, en veillant à donner une explication
claire et à la quantification de son impact sur les états
financiers ; ou
- De post-opinion, dans le cas d'incertitude ; si l'anomalie
qu'on juge influe les états financiers, dans tous leurs aspects
significatifs, une image fidèle de la situation
économique de l'entité, conformément au
référentiel comptable tunisien.
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