Section 3: La démarche d'Audit des Provision
pour SAP
3.1 Planification des tests substantifs à partir de
l'audit des procédures de contrôle
42 Narimen BOUABANA
AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES :
Provision pour Sinistre à Payer
La compréhension de l'entité et de son
environnement y compris de son contrôle interne doit aboutir, entre
autre, à la conception et la mise en place des autres
procédures d'audit6. En effet, lors de l'intervention de
l'équipe d'assurance du cabinet, dont je fais partie, pour l'audit du
système de contrôle interne d'une compagnie d'assurance, nous
avons procédé aux vérifications des procédures
relatives au cycle sinistres/règlement, comme suit :
i. Nous avons procédé à la
sélection d'un échantillon de dossiers sinistres, a partir
de
l'inventaire permanent des dossiers sinistres et sur la base de
l'importance relative de chaque branche
ii. Nous avons procédé à la
vérification des procédures suivantes :
- Registre des sinistres : vérifier le respect des
exigences légales et réglementaires ;
- Inventaire permanent : s'assurer de la mise à jour
de la base contenant l'évolution des dossiers sinistres depuis la date
de leurs ouverture jusqu'à celle de leurs clôture ;
- Procédure de délégation : de
règlement, de révision des évaluations, de suivi des
contentieux et de mise à jour des barèmes utilisés ;
- Intermédiaires : vérification des
informations communiquées par les intermédiaires ;
- Surveillance portefeuille sinistre : validation des
évaluations, contrôle de la qualité des travaux des
gestionnaires et analyse de la sinistralité ;
- Procédures d'évaluation des provisions
dossiers par dossiers (auto) : vérification de l'application de la
nouvelle loi 20057 concernant l'indemnisation des sinistres
corporels auto, évaluation des différentes procédures
d'évaluation des provisions dossier par dossier,...
iii. Nous avons pu relever que l'application des dispositions
de la nouvelle loi 2005 pour l'évaluation des provisions des sinistres
auto (mortel) n'était pas satisfaisante, ce qui pouvait fausser la
valeur des provisions pour sinistres à payer non-vie figurant au passif
du bilan de la compagnie. Par conséquent, nous avons programmé la
revue exhaustive des dossiers sinistres automobile (mortel), lors de notre
intervention pour l'audit des comptes à la clôture de
l'exercice.
3.2 Présentation des procédures d'audit mises
en oeuvre
6 Les tests substantifs.
7 Voir Section 5.Méthode d'Evaluation des
provisions SAP
43 Narimen BOUABANA
AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES :
Provision pour Sinistre à Payer
L'audit des provisions techniques nécessite
l'utilisation de plusieurs techniques selon la nature de chaque provision. En
effet, dans le cadre de l'intervention du cabinet pour l'audit d'une compagnie
d'assurance, notre équipe a eu recours aux techniques suivantes :
1 La vérification du respect des dispositions
légales ;
2 Le recours à des méthodes statistiques
;
3 La réestimation des provisions dossier par
dossier ; et
4 Le recours aux travaux d'un actuaire.
3.2.1 La vérification du respect des
dispositions légales :
Lorsque les dispositions légales sont explicites, quant
à la méthode de calcul de la provision, nous procédons
à la vérification du respect de ces dites dispositions, à
travers le recalcule des provisions moyennant des maquettes de calcul Excel
élaborées, en interne, conformément aux dispositions
réglementaires
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