Section 2: Casablanca Finance City
2.1. La vision du CFC :
D'abord le
Maroc a voulu crée une place financière dans sa ville
économique Casablanca, de même dans cette place financière
il veut mettre tous les sociétés de bourse Marocaine et
internationale, tous les sociétés de gestion, Maroc portefeuille,
OPCVM, Marocaine et international, et il veut même crée dans CFC
une bourse, ce n'est pas uniquement une bourse ou introduire les valeurs
Marocaine, mais surtout les valeurs africaines.
Par ailleurs, CFC, la place
financière internationale projetée à Casablanca, compte
tout simplement faire du Maroc l'intermédiaire entre les capitaux
internationaux et le continent africain, plus particulièrement le
Maghreb, l'Afrique de l'Ouest et Centrale, soit 26
pays.
Alors dans le proche avenir, le Maroc envisage de
crée une bourse, où seront échanger toutes valeurs
mobilières Marocaines et africaines, parce que le Maroc veut devenir un
leader sur le plan économique de l'Afrique, c'est pour cette raison
qu'il est entrain aujourd'hui d'investir, sous l'aide des
sociétés Marocaines qui investissent en côte d'ivoire, au
Mali au Gabon etc..., est donc pour découper le marché africain
et pour mieux s'intégrer verticalement et
horizontalement.
CependantCasablanca Finance City (CFC) est
dans sa phase opérationnelle. La place a dépassé ses
objectifs annuels d'octroi de statuts. En à peineun an, CFC a
réussi à attirer près du double des entreprises qui s'y
sont installées depuis son lancement en 201041(*).
Et puis
que si CFC attire déjà les entreprises même que CFC est un
nouveau concept su le plan économique marocain, «c'est que
l'écosystème adéquat pour faire vivre un centre financier
est réuni à Casablanca», assure le DG42(*). A commencer par un cadre
institutionnel et réglementaire adéquat puis un régime
fiscal avantageux, même si selon le promoteur de la place, la
fiscalité n'est pas le principal atout pour séduire les
entreprises. A cela s'ajoute la formation. Sur ce point le DG se
réjouit, aujourd'hui, de «la disponibilité à
Casablanca des principales certifications internationales dans tous les
services financiers (Note de la rédaction : CFA, CISI, CII)».
2.2. Juridiquement :
Sur le plan
juridique L'adoption de la loi 68-12 est le statut actuel du CFC. Modifiant
le cadre légal initial de la création de CFC, elle élargit
les cibles des sociétés aux prestataires de services
d'investissement (PSI), aux sociétés exerçant des
métiers ou services liés à la gestion de portefeuille et
aux holdings. Même les conditions d'éligibilité au statut
CFC ont été étendues aux bureaux de représentation
et aux succursales. Ce qui révèle un potentiel important
d'entreprises.
Sur le plan fiscal Au Maroc, la loi
de Finances pour 2015 comporte plusieurs dispositions nouvelles en
matière de fiscalité sur le régime de la TVA, les prix de
transferts ou encore les aides à l'investissement. Sans parler des
entreprises sous statut Casablanca Finance City.
2.2.1.
Impôt sur les sociétés
·
Régime fiscal applicable aux bureaux de représentation ayant le
statut
Casablanca
Finance City (article 8 et 19-II du CGI).
La Loi n°
10-44 relative au statut «Casablanca Finance City » (CFC),
telle que modifiée par la Loi n° 68-12 promulguée le 12 juin
2014, autorise désormais les entreprises dont l'activité est
éligible au statut CFC à ouvrir un bureau de
représentation dans la zone dédiée. Cette
possibilité est offerte à l'ensemble des sociétés
financières ou non financières pouvant prétendre au statut
CFC, à l'exception des sociétés holding. La Loi de
finances pour 2015 vient préciser le régime fiscal applicable
aux bureaux de représentation des sociétés non
résidentes ayant le statut CFC. Ainsi, ceux-ci seront soumis au
même régime fiscal que celui applicable aux sièges
régionaux ou internationaux.
Pour rappel, les sièges
régionaux ou internationaux ayant le statut CFC sont soumis à
l'IS au taux de 10% sur leur résultat fiscal, déterminé
selon les règles suivantes (article 8-VI du Code Général
des Impôts (CGI)) :
- en cas de bénéfice, celui-ci est
constitué par le montant le plus élevé entre le
résultat fiscal tel que calculé selon les règles de droit
commun, et le montant de 5% des charges de fonctionnement desdits sièges
;
- en cas de déficit, la base imposable est égale à 5%
des charges de fonctionnement du siège.
2.2.2. Impôt sur le revenu :
· Régime d'IR applicable aux salariés
d'entreprises ayant le statut CFC (article 73 du
CGI)
Jusqu'à présent, les salariés
d'entreprises étaient soumis sur leurs salaires au taux d'IR de 20%
libératoire, sans possibilité d'option pour le barème
progressif de l'IR. Or, cette situation s'avérait désavantageuse
pour les salariés dont la tranche marginale d'imposition est
inférieure à 20%.
La Loi de Finances pour 2015 introduit cette
possibilité d'option. Les salariés qui travaillent pour le compte
de sociétés ayant le statut CFC peuvent désormais
demander à leur employeur, sur option irrévocable, d'être
imposés selon le barème progressif de l'IR prévu à
l'article 73-I du CGI.
* 41 BELGHITI M Ahmed (2015).
Casablanca Finance City atteint sa vitesse de croisière [en ligne],
vol., n°, (le 01 /06/2016)
http://www.leconomiste.com/article/964991-casablanca-finance-city-atteint-sa-vitesse-de-croisiere
* 42 Déclaration du DG
de CFC.
| 
