Analyse de l'équilibre financier minimum au sein de la Regideso.

1.1.1. Définition de l'entreprise

L'entreprise est une entité économique autonome organisée pour la mise en oeuvre d'un ensemble de facteurs de production, en vue de produire des biens et services sur le marché.^5(*)

KALUM définit l'entreprise comme étant une structure organisée où les moyens matériels, humains et financiers sont combinés de manière à réaliser un ou plusieurs objectifs qui sont généralement de produire des biens et services pour le marché.^6(*)

L'entreprise est toute entité ou toute organisation qui dispose d'un patrimoine distinct et qui gère ce patrimoine pour produire des biens et services à vendre au marché^7(*).

Ainsi, nous définissons l'entreprise comme étant une entité combinant un certain nombre des ressources (humaines, matérielles et financières) en vue de réaliser une marge.

1.1.2. Formes de société selon l'Acte Uniforme OHADA

L'acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et de groupement d'intérêt économique tel que modifié en 2014, stipule à son article 6 que « le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet.

Les différentes formes de sociétés commerciales sont : la société en Nom collectif (SNC), la société en commandite Simple (SCS), la société par action à responsabilité limitée (SARL), la société Anonyme (SA) et la société par action simplifiée(SAS).

1. La Société en nom collectif (SNC) 

La société en nom collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales^8(*).

Elle est appelée SNC du fait qu'à l'origine, la loi exigeait que son appellation soit composée de tous les noms des associés ou de certains d'entre eux. Désormais, une quelconque appellation suffit à condition qu'elle soit suivie la mention SNC.

La SNC revêt deux caractéristiques essentielles qui la distinguent des autres sociétés. D'abord, sa personnalité morale est atténuée et ensuite, elle est dominée par un fort intuitu personae.

2. La société en Commandite simple (SCS)

La société en commandite simple est celle dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales dénommés « associés commandités », avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports dénommés « associés commanditaires » ou « associés en commandite », et dont le capital est divisé en parts sociales.

3. La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L)

La société à responsabilité limitée est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales.

Elle peut être constituée par une personne physique ou morale, ou entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales.

Elle est désignée par une dénomination sociale qui doit être immédiatement précédée ou suivie en caractères lisibles des mots : « société à responsabilité limitée » ou du sigle : « S.A.R.L. ».

4. La Société Anonyme(S.A) 

La société anonyme est une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont représentés par des actions.

La société anonyme peut ne comprendre qu'un seul actionnaire.

La société anonyme est désignée par une dénomination sociale qui doit être immédiatement précédée ou suivie en caractères lisibles des mots : « société anonyme » ou du sigle : « S.A. » et du mode d'administration de la société tel que prévu à l'article 414.

5. La société par action simplifiée (SAS)

La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale offrant aux actionnaires une grande liberté d'organisation (définie par les statuts) en comparaison avec la Société Anonyme (SA) ou SARL. Cette société est constituée par une ou plusieurs personnes n'engageant leur responsabilité qu'à concurrence de leurs apports.

Elle est relativement peu soumise à des règles de fonctionnement encadrée par la loi : ses règles de fonctionnement sont principalement définies par les statuts de la société. En ce qui concerne sa constitution, la SAS est une société qui n'a pas de capitale minimum, admet la responsabilité limitée aux apports, les apports en industrie, émet des actions en contre partie des apports mais ne peut pas faire appel public à l'épargne.

* ⁵ Bernard Yves, Dictionnaire économique et financier, éd.dunod, Paris, 1996, p175

* ⁶ KALUM, organisation comptable, éd. CRIGED, ISC, KINSHASA, 2006, p.2

* ⁷ Musenga Tshimpangila, comptabilité des sociétés, UPC, KINSHASA, 2013-2014, p.2

* ⁸ AUDSCGIE, p.31-35