Section 2 : Fondement du métier d'inspection de
la sécurité des navires
L'inspection de la sécurité des navires trouve
son fondement dans les règlementation et textes internationaux et
nationaux suivants :
2.1 Principaux textes internationaux
L'OMI (Organisation Maritime Mondiale) : une
institution spécialisée des Nations unies qui a pour but entre
autres la promotion de la collaboration entre les États membres dans le
domaine de la réglementation maritime ; l'adoption de normes de
sécurité et la prévention des pollutions du milieu marin
par les navires et installations portuaires.
La Solas 74 (Convention internationale pour
la sauvegarde de la vie humaine en mer) : C'est un traité international
visant à définir différentes règles relatives
à la sécurité, la sûreté et l'exploitation
des navires. Elle est considérée comme le traité le plus
important concernant la sûreté des navires marchand.
La Marpol 73/78 (Convention internationale
pour la prévention de la pollution par les
navires) : Cette convention est élaborée dans le
cadre de l'Organisation maritime
internationale (OMI).
La LL 66 ( Convention internationale de 1966
sur les lignes de charge) : C'est une convention qui a été
adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI) le 5 avril
1966, afin de lutter contre la tentation de surcharger un navire et de mettre
en péril l'équipage.
La STCW 95 (Convention internationale sur les
normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de
veille) : La première Convention internationale sur les normes de
formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, a
été adoptée le 7 juillet 1978.
(STCW 78) dans le cadre de l'Organisation
maritime internationale (OMI) : Le but de cette convention, qui a
été remaniée depuis (STCW 95), est de réglementer
à l'échelle internationale les qualifications du personnel
navigant ce de manière internationale.
La SAR 79 (Convention internationale sur la
recherche et le sauvetage maritimes) décrit l'ensemble de l'organisation
et des opérations de localisation et de secours aux personnes en
situation de détresse (quelle que soit la position géographique
et sans tenir compte des frontières des États).
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2.2 L'exercice du métier d'inspecteur de la
sécurité des navires en Tunisie
Les textes règlementaires notamment, le décret
N°76-234 du 16 mars 1976, portant statut particulier des
personnels spécialisés de la Marine Marchande, modifié par
le décret n°1039-2004 du 26 avril 2004, fixant
l'organigramme de l'OMMP stipulent que l'inspection de la
sécurité des navires est exercé par les officiers de la
marine marchande. Selon ces textes tout Officier de la marine marchande peut
être chargé entre autres de la mission d'inspection des navires et
de toues opérations d'enquêtes relatives à la navigation et
au travail de la marine marchande.
En outre, l'exercice de ce métier est
règlementé par une pléiade de codes à savoir :
o Code de commerce maritime
o Code des ports maritimes
o Code disciplinaire et pénal maritime
o Code du travail maritime
o Code de la police Administrative et de la navigation
maritime
N'existant pas de corps d'inspecteur de la
sécurité des navire en Tunisie, le présent RC est
élaboré pour usage par l'Officier de la Marine Marchande et des
ports chargé de l'inspection, opérations d'enquêtes et du
travail maritime conformément au texte en vigueur.
Considérant qu'il n'existe pas également d'Ecole
spécialisée d'inspection des navires devant produire des
ressources sur le marché d'emploi, d'où l'importance d'un outil
servant de référent pour la construction de ces
compétences ;
Ce RC aura pour mérite de faciliter la mise en place
d'un bon système de formation continue permettant la mise à
niveau régulière des compétences des officiers par rapport
à l'évolution rapide de l'environnement technologique et
règlementaire de ce métier d'une part, et d'autre part, la
détermination des critères pour le recrutement des candidats dont
les profiles répondent aux besoins du domaine et enfin, cet outil
servira de référent pour évaluer les effets de la
formations de ce personnel. Les compétences requise dans ce domaine ne
peuvent s'acquérir que sur le tas, par usage et en situation de
travail.
Pour les officiers chargés des missions d'inspection,
le RC permet la maîtrise de l'évolution de leur parcours
professionnel et une vue d'ensemble sur le niveau de leurs compétences
détenues et celles attendues pour réussir leur missions. Ce qui
leur permet de déterminer leurs propres besoins de formation.
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