De la loi application en cas de violation des droits de propriété intellectuelle sur internet.

BIBLIOGRAPHIE

I.TEXTE LEGISLATIFS

A. Législation étrangères

1. Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs des phonogrammes, et des organismes de radiodiffusions, signée a Rome le 26 Octobre 1961.

2. La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886.

3. La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

4. La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique.

B. Législations Rwandaises

1. La loi portant protection de la propriété intellectuelle au Rwanda.

2. Code civile livre III.

II. OUVRAGES 1. Ouvrages généraux

1. BERTRAND, « Le droit d'auteur et les droits voisins », Paris, Dalloz, 1999.

2. COLOMBET, « Propriété littéraire et artistique et droits voisins ». Paris, Dalloz, 1999

3. COLOMBET, Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde : approche de droit comparé, UNESCO, 2ème édition - Paris : Litec, 1992, p.10.

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26. K. SPOENDLIN, La protection internationale de l'auteur, note 58, p.102.

27. L.BERTRAND, L'usufruit des droits de propriété intellectuelle, PUAM, 2006.

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III. REVUES ET AUTRES DOCUMENTS

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2. Y. GENDREAU, Le droit de reproduction et l'Internet, R.I.D.A., octobre 1998, n°178, P. 3 et suiv.

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4. G. KRIKORIAN; Free Trade Negotiations can be Harmful to your Health HIV/AIDS Policy & Law Review, 2006 ; Volume 11, N°2/3, Décembre 2006. 86-87

5. DUSOLLIER, Le droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information, Cahier du CRID n°18, Bruylant, 2000.

6. Lucas, Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique, 31p.

7. J. C. GINSBURG, Private international law aspects of the protection of works and objects of related rights transmitted through digital networks, Doc. OMPI GCPIC/2, 1998, p.32.

8. M. VIVANT, Cybermonde, droit et droits des réseaux, La semaine juridique JCP, 1996, I, 3969, n. 6.

9. FROCHOT, Le statut juridique du résumé documentaire , 2006-04-16 - révisé en juin 2010

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IV. JURISPRUDENCES

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http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Propri%C3%A9t%C3%A9 intellectuelle& action=submit, consulte le 12/09/2011.

4. F. POLLAUD rappelle que le droit moral est l'exception parmi les autres droits de la personnalité, en ligne sur, http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Propri%C3%A9t%C3%A9 intellectuelle& action=submit, consulté le 13/08/2011.

5. CAZENOBE, le droit de la propriété intellectuelle et les collections audiovisuelles, en ligne sur http://www.cncpi.fr/iaa145-45-enjeux-pi-france-valorisation-recherche-brevet-marque.htm?level, consulté le 21/09/2011.

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Thèses et mémoires

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2. Y. LOREN, Intellectual Property, Observations on Efforts to Quantify the Economic Effects of Counterfeit and Pirated Goods », in GAO, n^o 10-423, Avril 2010.

3. L., GUILLAUME DE LACOSTE, Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? , NonFiction., 23 avril 2010.

4. T. DREIER, in Copyright in Cyberspace, note 12, p.301.

3. P. SIRINELLI, Les responsabilités sur l'Internet : propos introductifs, synthèse des contributions Internationales, in l'Internet et le Droit, Collection Légipresse, Paris, 2001, p.218-219.