Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

b. Police : le programme PARP

- Soutenir la mise place de PAQ en matière de réforme de la police par des mesures d'appui et de conseil au ministère de l'intérieur, de la sécurité, de la décentralisation et des affaire coutumières (MISDAC) et au commissariat général de la PNC ;

- Renforcer la gestion des ressources financières et humaines et, plus largement la gouvernance administrative de la PNC et du MISDAC tout en tenant compte des inégalités de genre^71(*) ;

- Renforcer le cadre et le contenu de la formation de la PNC par la création de l'académie de police en vue de garantir le professionnalisme et le renouvellement du personnel de la PNC en accordant une attention particulière à la satisfaction des attentes des citoyens.

c. Armée : le programme PROGRESS

- Soutenir la mise en oeuvre d'un plan de réforme de l'armée, y compris aux niveaux législatifs et règlementaires, par des mesures d'aide et de conseil au ministère de la défense nationale et des anciens combattants (MDNAC) et l'Etat-major général (EMG), tout en accordant une attention particulière aux normes internationales et en terme de protection des droits humais, des droits de la femme et des enfants, et par conséquent à la redevabilité du MDNAC.

Afin d'atteindre cet objectif, l'UE prévoit de soutenir la création d'un comite de suivi multipartite composé des représentants de la société civile, et des membres de l'assemblée nationale et qui sera chargé de surveiller la mise en oeuvre du plan de réforme de l'armée ;

- Renforcer la gouvernance du MDNAC et de l'EMG, et plus spécifiquement la gestion des ressources humaines et financières, tout en tenant compte des inégalités de genre ;

- Renforcer les structures du MDNAC comme un élément clé de la professionnalisation et du renouvellement du personnel des FARDC ;

- Appuyer l'intégration socio-économique de ceux qui ne remplissent pas les conditions pour être intégrés comme élément de l'armée professionnelle, et soutenir les actions de démobilisation et de réintégration des anciens combattants des mouvements rebelles.

Le 11^ème FED prévoit d'allouer 25 millions d'euros à PROGRESS pour une période de 3 ans (2015-2017). Le programme PROGRESS assure la continuité des certaines actions entreprises par l'ancienne mission de la PSDC (EUSEC), à l'exception des activités qui peuvent être considérées comme typiquement du ressort de la coopération militaire qui ne peuvent être couverte par le FED (qui est censé être consacré à la coopération qu'au développement). De cette manière, le FED se désengage du soutien direct aux conseils stratégiques^72(*) et à la formation des FARDC et il concentre son appui sur le renforcement de la capacité de l'administration militaire (MDNAC et EMG).

Pour les aspects non typiquement militaires, une période de transitions entre EUSEC et PROGRESS est garantie jusqu'à juin 2016, date annoncée de la fermeture de la « Micro-mission » d'un an de la PSDC. Comparé à EUSEC, PROGRESS se concentre d'avantage sur la redevabilité interne et externe de la réforme de l'armée. Pour améliorer la redevabilité externe, PROGRESS inclut un programme spécifique d'éducation pour les civils et il soutiendra la création d'un « comité de suivi » multipartite.

* ⁷¹ Xinghua op.cit.

* ⁷²Commission européenne et gouvernement de la RDC, programme indicatif national-11^ème FED 2014-2020, juin 2014, p. 6.