3.4.2 Au niveau local
Comme il est montré plus haut, la mairie de
Klouékanmè est en amont et en aval de la gestion du foncier dans
la Commune. Son rôle est donc primordial pour remédier aux divers
maux qui minent ce secteur et qui relèvent de ses compétences. A
cet effet, plusieurs actions méritent d'êtres prises de sa part
parmi lesquelles la bonne gouvernance foncière occupe la première
place.
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La bonne gouvernance foncière: elle implique le respect
des textes et procédures, la sanction des contrevenants et l'obligation
de compte rendu à tous les niveaux. En ce qui concerne la
délivrance des actes fonciers par exemple, il convient que toutes les
autorités à divers niveaux jouent correctement leur partition en
percevant uniquement les droits précisés par les textes. Le chef
quartier ou de village doit faire le maximum de vérification sur une
parcelle avant de délivrer un certificat de non litige. Au cas contraire
il doit subir des sanctions aussi bien administratives que judicaires. De
même, le chef service des affaires domaniales doit pouvoir
procéder à toutes les investigations nécessaires dans sa
base de données et sur le terrain pour faire délivrer des actes
crédibles insusceptibles de remise en cause.
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