3- Cadre physique
Le cadre physique nous permettra de situer
géographiquement la Direction Générale des Mines et de la
Géologie, de donner son effectif en ressources humaines et de
décliner les différents types d'agent et les
spécialités sollicitées.
a- Situation géographique
La Direction Générale des Mines et de la
Géologie se situe dans le quartier Nyékonakpoè sur
l'avenue Sarakawa, non loin de l'Office du BTS et à côté de
l'école Maternelle Française.
b- Composition en ressources humaines
Le personnel de la DGMG est de vingt et huit (28) agents en
juillet 2016 sans compter le personnel des Directions Régionales. Cet
effectif est de cent (100) agents en prenant en compte les effectifs des
Directions Régionales étant donné qu'il y a une
interpénétration dans les activités des agents de la
Direction Générale des Mines et de la Géologie et des
agents des Directions Régionales. En effet le dossier du personnel des
Directions Régionales est géré par le service ressources
humaines de la Direction Générale des Mines et de la
Géologie pour la simple raison que ces Directions Régionale n'ont
pas ce service en leur sein.
Le personnel est essentiellement composé de
fonctionnaires, d'agents permanents, de volontaires et d'agents
contractuels.
Au nombre de ces agents nous avons des
spécialités telles que : les ingénieurs des mines, les
ingénieurs géologues et hydrogéologues, les
ingénieurs géo informaticiens, les géologues, un
environnementaliste, un historien, un juriste, un technicien en génie
électrique, un plombier, les spécialistes en ressources humaines,
les archivistes, les employés de bureau, les comptables, un gestionnaire
et les secrétaires.
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Sur le plan hiérarchique, la Direction
Générale des Mines et de la Géologie est dirigée
par un directeur général aidé dans sa tâche par des
directeurs de services centraux.
4- Environnement extérieur
Il est question dans cette rubrique d'énumérer
toutes les structures qui entretiennent des relations avec la Direction
Générale des Mines et de la Géologie dans le cadre de ses
prestations et tâches quotidiennes.
a- Hiérarchie et structures
partenaires
Sur le plan hiérarchique, elle est immédiatement
liée au Ministère des Mines et de l'Energie qui est son
Ministère de tutelle dont elle reçoit un cahier des charges
chaque année lequel cahier des charges concours en partie à
l'exécution de la lettre de mission du Ministre en charge des Mines.
Elle entretient d'étroites relations avec les autres
ministères et services de l'administration publique entre autres (i) le
Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestière surtout
à travers l'Agence Nationale de Gestion de l'Environnement (ANGE) dans
le cadre de la délivrance du certificat de conformité
environnementale et sociale pour les projets miniers (ii) le Ministères
des Finances et de la Planification du développement à travers la
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique dans le cadre du processus de mobilisation des recettes publiques
(iii) le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
à travers la Gendarmerie Nationale dans le cadre de la lutte contre la
prolifération des carrières illicites d'exploitation de sable et
de gravier et le non-respect des périmètres d'exploitation
concédés générant des litiges (iv) le
Ministère des Affaires étrangères, de la
Coopération et de l'Intégration Africaine et Ministère de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche à travers les
programmes de bourses d'étude qu'ils offrent aux agents de la DGMG pour
leur perfectionnement dans le cadre de la coopération internationale.
La DGMG est en étroite relation avec les
universités du pays notamment le département des sciences de la
terre de l'Université de Lomé dont la branche de la
géologie forme des géologues dont certains sont actuellement en
service dans son sein. Sur le plan technique, la Direction
Générale des Mines et de la Géologie effectue, au besoin,
certaines analyses dans les laboratoires du département des sciences de
la terre du l'Université de Lomé.
Elle travaille avec des représentations d'institutions
internationales particulièrement le Secrétariat Technique
National de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries
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Extractives (ITIE). La DGMG est l'un des principaux acteurs
sur lequel repose le processus de l'ITIE au Togo. Avec le Secrétariat
Technique National de l'ITIE, la Direction Générale des Mines et
de la Géologie participe au processus de mise en oeuvre de l'ITIE en
fournissant des données et informations sur les paiements des
sociétés minières, le contenu et l'exécution des
conventions et contrats miniers, des titres miniers et la mise en application
des recommandations issues des divers rapports de conciliation de
l'ITIE-Togo.
Elle sollicite des appuis techniques et financiers
auprès des partenaires tels que le PNUD, la Banque Mondiale pour des
projets miniers. A ce titre, la DGMG a sollicité et obtenu en novembre
2015 un financement auprès de la Banque Mondiale pour le projet
dénommé " Projet de Développement et de Gouvernance
Minière" (PDGM) qui est actuellement en cours d'exécution.
Les bénéficiaires des prestations de la DGMG
sont majoritairement composés des sociétés
minières, des particuliers et des citoyens ordinaires.
b- Prestations et usagers
Il est d'une importance capitale de parler des usagers
principaux des prestations de la DGMG et de ses services techniques.
Ces usagers peuvent être catégorisés en
quatre groupes sur le plan de l'exploitation minière à savoir
:
- les sociétés d'exploitation à grande
échelle notamment les sociétés minières comme
WACEM SA ; SCANTOGO MINES ; SNPT ; MM MINING et POMAR S.A ;
- les sociétés d'exploitation à petite
échelle entre autres GRANUTOGO ; SAD ; GLOBAL MERCHANTS ; STII et
MIDNIGHT SUN ;
- les sociétés d'exploitation de
matériaux de construction à savoir TOGO CARRIERE ; COLAS ; LES
AIGLES ; TGC S.A ; ALMACAR ; CECO MINES ; STG ; SOGEA SATOM ; TOGO RAIL ;
- les exploitations artisanales de sable et gravier
composés notamment des particuliers et
des groupes de personnes qui s'adonnent à
l'activité d'exploitation et de
commercialisation de sable et de
gravier.
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Ces sociétés obtiennent comme prestations
l'octroi des permis et autorisations d'exploitation. La DDCM est le service
technique de la Direction Générale des Mines et de la
Géologie qui s'occupe exclusivement de ces questions.
En marge de ces quatre catégories de
sociétés qui opèrent exclusivement dans l'exploitation,
nous avons des sociétés de recherche qui sont le plus souvent des
filiales des entreprises étrangères qui investissent tout le
territoire national à la recherche de nouveaux gisements miniers. Dans
ce domaine, nous avons actuellement sur le terrain des sociétés
comme SGM, TERRA METAUX RARE, G & B AFRICAN RESOUCES, RRCC, KALYAN
RESOURCES, CIMAF, PANAFRICAN GOLG, TOGO OR etc.
Elles obtiennent pour leur part des permis de recherche, les
autorisations de prospection et de sondage. La Direction des Recherches
Géologiques et Minières est le service technique qui s'en
occupe.
Nous n'allons pas passer sous silence le cas des citoyens,
particuliers et entreprises diverses qui bénéficient des services
de la Direction du Développement et du Contrôle Miniers en termes
d'autorisation d'ouverture de certains établissements classés
(moulins et scieries) et les prestations de contrôle de l'état de
qualité de certains types d'installation à haut risque
d'explosion et de pollution dans les autres établissements
classés notamment les cuves à gaz, les bouteilles de gaz, les
bombonnes à gaz, les silos, les tanks et les chaudières. Nous
pouvons citer en exemple les industries comme la Brasserie de Lomé, la
Brasserie de Kara, la société Contour Global, SODIGAZ S.A, la
société AIR LIQUIDE etc.
La Direction des Laboratoires des Mines de son
côté fournit des prestations en termes d'analyse et contrôle
des substances minérales précieuses et semi précieuses,
des bijoux, de l'eau ; d'échantillon de minerai et de certains types de
métaux au bénéfice des citoyens, des particuliers et de
certaines entreprises. A ce titre les usagers se font contrôler, par
exemple, les bagues de fiançaille et de mariage, des bijoux sertis de
pierres précieuses, de l'eau de forage pour la consommation domestique
etc.
Elle s'occupe de l'inspection des cargaisons de certains
métaux précieux et pierres précieuses prêt pour
l'expédition ou l'exportation. Pour cette opération
particulière, les services de la Direction des Laboratoires des Mines
travaillent en collaboration avec les services du Commissariat des Douanes et
Droits Indirects (CDDI) qui procèdent à la taxation desdites
cargaisons.
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Elle accorde aussi des autorisations de commande de certains
produits chimiques, entre autres, du cyanure, du métal mercure dont
l'importation est strictement contrôlée. Cette opération
permet surtout à l'Etat de contrôler la circulation sur le
territoire national des substances chimiques susceptibles de contaminer
l'environnement et qui ont des effets néfastes sur la
biodiversité.
Ce chapitre a servi à faciliter une connaissance du
cadre du mémoire notamment la Direction Générale des Mines
et de la Géologie en insistant sur son historique, son organisation, ses
missions et activités quotidiennes. Le chapitre suivant viendra
renforcer cette dynamique en ce sens qu'il présentera la
définition des concepts nécessaires à une
compréhension globale du mémoire et la revue littéraire
pour des analyses comparatives et les choix théoriques de l'auteur. Il
ressortira aussi l'importance d'une stratégie de mobilisation de recette
par l'entremise d'un cas.
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