2- Missions et activités
Dans cette rubrique nous parleront des missions et
activités des directions techniques de la DGMG, des Directions
Régionales mais aussi de la Régie de recettes qui est un maillon
important dans le processus de mobilisation des recettes à la Direction
Générale des Mines et de la Géologie.
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La Direction Générale des Mines et de la
Géologie
Elle a pour mission de proposer les éléments de
politique nationale dans le secteur des ressources minérales,
d'exécuter et de contrôler les programmes de prospection. Elle est
chargée de la mise en valeur et du développement des ressources
minérales, de toutes les études techniques concernant la
recherche, l'exploitation et l'industrie minières.
La DGMG a également pour mission de gérer le
domaine minier de l'Etat et de veiller à une valorisation optimale des
richesses du sous-sol togolais par l'application du code minier mais aussi de
contrôler les activités et appliquer la réglementation des
établissements classés.
Elle est le service technique chargé par le
Ministère des Mines et de l'Energie de la conception, de
l'exécution et/ou du suivi de tous les travaux ayant trait au secteur
minier, dans le domaine de la cartographie géologique, exploration
minières, législation minière et contrôle des
exploitations minières, étude des dossiers de demande de titres
miniers, analyse de laboratoire.
La Direction Générale des Mines et de la
Géologie rend compte au Ministre des Mines et de l'Energie en passant
par le biais du Secrétariat Général qui est le
département du MME chargée de coordonner les activités de
toutes les structures techniques du Ministère.
Elle coordonne les activités des Directions
Régionales des Mines et de la Géologie et les appuie en
ressources humaines et matérielles au besoin afin de faciliter leurs
activités sur le terrain. Les DRMG assistent en retour la DGMG
lorsqu'elle exécute ses programmes miniers à l'intérieur
du pays. Elles renforcent les effectifs des équipes de la Direction
Générale des Mines et de la Géologie et mettent aussi
à contribution leurs moyens matériels. Les Directions
Régionales exécutent parfois des missions recommandées par
la DGMG et lui rendent compte pour la prise de décision au sommet du
Ministère des Mines et de l'Energie.
b- La Direction des Recherches Géologiques et
Minières
En ce qui la concerne, elle est chargée
d'élaborer, exécuter et suivre la réalisation des
programmes généraux de prospection et de recherches
minières au Togo, d'exécuter tous travaux de cartographie
géologique et de diffuser les documents géologiques
d'intérêt national.
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Elle est également chargée d'assurer la
conservation des observations, des échantillons recueillis et tous les
documents s'y rapportant et d'étudier toutes les demandes relatives
à la géologie appliquée.
Parlant des sections, elles s'occupent des activités
spécifiques qui concourent à la réalisation du cahier des
charges de la DRGM.
La section prospection minière est chargée
d'exécuter les travaux de cartographie géologique et
d'élaborer, d'exécuter et de suivre la réalisation des
programmes généraux de prospection et de recherche
minière.
La section géophysique et sondage a pour mission
d'étudier les demandes relatives à la géologie
appliquée et d'élaborer, d'exécuter et de suivre la
réalisation des programmes de prospection géophysique et de
sondages miniers.
La section géo-informatique est chargée
d'établir des bases de données géologiques et
minières, de publier et diffuser des documents géologiques
d'intérêt national mais aussi de conserver les observations, les
échantillons recueillis et tous les documents s'y rapportant.
c- La Direction du Développement et du
Contrôle Miniers Elle a pour mission de :
- contrôler et coordonner toute activité
d'exploitation des carrières sur le territoire togolais ;
- appliquer la législation minière ;
- étudier les demandes d'obtention de titres miniers ;
- exécuter les études économiques des
projets miniers ; - inspecter les mines et les carrières ;
- règlementer et contrôler le commerce des
substances minérales précieuses et semi - précieuses ;
- contrôler les établissements classés
dangereux, insalubres ou incommodes, notamment les substances explosives, les
machines à vapeur et à circulation de gaz.
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S'agissant de ses sections, elles se répartissent les
rôles suivants afin de permettre à la DDCM de remplir efficacement
ses missions ci-dessus citées.
La section études et développement a pour
rôle d'étudier les demandes d'obtention de titres miniers pour
l'exploitation des ressources minières et d'exécuter des
études économiques des projets miniers.
La section inspection minière et établissements
classés a pour mission d'appliquer la législation minière,
d'inspecter les mines et les carrières et de contrôler les
établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, les
substances explosives, les machines à vapeur et à circulation de
gaz.
d- La Direction des laboratoires des mines Elle
est chargée pour sa part de :
- procéder aux analyses des échantillons et
carottes provenant de tout le secteur minier ;
- fournir des informations analytiques utiles aux
différents secteurs industriels et miniers ;
- contrôler la qualité des substances
minérales précieuses et semi-précieuses ;
- participer à la recherche et à
l'élimination des substances susceptibles de contaminer
l'environnement telles que les déchets toxiques, les
émanations de gaz toxiques ;
- contrôler, au besoin, la qualité des eaux par des
analyses physico-chimiques.
La section laboratoire physique a pour mission
d'étudier la pétrographie en vue de dresser une analyse
quantitative de chaque type d'échantillon provenant de la prospection
minière et de contrôler les substances minérales
précieuses et semi-précieuses.
La section laboratoire de chimie-géochimie a pour
mission de préparer des échantillons, d'analyser des
échantillons, de déterminer la composition géochimique des
échantillons, d'analyser les eaux et déterminer, si
nécessaire, leur potabilité chimique.
e- Les Directions Régionales des Mines et de la
Géologie
Elles ont pour mission d'inventorier, contrôler et
veiller au bon fonctionnement des infrastructures des mines, de recenser et
d'actualiser les besoins de populations en ressources
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minérales et de gérer en relation avec les
autres services techniques du Ministère, les programmes des mines.
La section prospection minière est chargée
d'exécuter les travaux de cartographie géologique et
d'élaborer, exécuter et suivre la réalisation des
programmes généraux de prospection et de recherche
minière.
La section inspection minière et établissements
classés a pour mission d'appliquer la législation minière,
d'inspecter les mines et les carrières et de contrôler les
établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, les
substances explosives, les machines à vapeur et à circulation de
gaz.
f- La Régie de recettes
Il est important de parler de la Régie de recettes
auprès de la Direction Générale des Mines et de la
Géologie pour les besoins de ce mémoire. Elle fait partie en
réalité du cadre du mémoire.
Bien avant la mise en place de la Régie de recettes, la
Direction Générale des Mines et de la Géologie recouvrait
ses recettes par le biais de son service de comptabilité. Elle a vu
ériger en son sein une Régie de recettes à la suite d'un
vaste programme de réforme des finances publiques lancé par le
gouvernement en 2008. Ce programme est exécuté par le
Ministère en charge des Finances.
En effet, la Régie de recettes est créée
en février 2010 par arrêté no 048/MEF/SG/DGTCP du Ministre
chargé des Finances dans la cadre de la mise en oeuvre des reformes des
finances publiques. Ce premier texte a été modifié par
l'arrêté no 022/MEF/SG/DGTCP du 22 février 2013 portant
création d'une Régie de recettes auprès de la Direction
Générale des Mines et de la Géologie. Elle est tenue par
un Régisseur de recettes nommé également par
arrêté du Ministre chargé des Finances. Elle est mise en
place pour aider la Direction Générale des Mines et de la
Géologie à recouvrer toutes les recettes minières et
à les reverser intégralement au Trésor public pour le
compte du budget de l'Etat.
L'activité du Régisseur est soumise au
contrôle du Receveur Général du Trésor qui est son
comptable de rattachement et de tous les corps de contrôle de l'Etat
compétent en matière de finances publiques selon les textes
réglementaires en vigueur.
Etant logé dans l'enceinte de la DGMG, le
régisseur travaille aussi en étroite collaboration avec les
autorités de l'Administration minières. Il est sous
l'autorité directe de Directeur
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Général des Mines et de la Géologie mais
aussi, il envoie des rapports financiers au Ministre des Mines et de l'Energie
par la voie du Directeur des Affaires Administratives et Financières. Il
sert souvent de pont entre la Direction Générale du Trésor
et de la Comptabilité Publique (DGTCP) et l'Administration
minière en matière d'échange d'information et de
données.
Les Régisseurs peuvent être
désignés dans le personnel de leur Ministère
d'appartenance ou mis à la disposition par le Ministère de
l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
(MEFPD). Lorsqu'ils sont désignés dans le personnel du
ministère dans lequel la Régie de recettes est
créée, ils jouissent d'une tutelle technique de ce
Ministère et d'une tutelle financière du Ministère
chargé des Finances. Dans ce cas leur carrière professionnelle
dépend du Ministère qui assure leur tutelle technique.
Dans le cas où ils sont mis à la disposition par
le Ministère en charge des Finances, ils jouissent d'une tutelle
technique et d'une tutelle financière de ce Ministère. Par
conséquent, Ils collaborent simplement avec le Ministère qui
abrite la Régie de recettes et leur carrière professionnelle est
sous la responsabilité du Ministère chargé des
Finances.
En effet, le Régisseur est activement impliquer dans le
processus de mobilisation de recettes à la Direction
Générale des Mines et de la Géologie. Il intervient dans
le processus de prévision des recettes en fournissant notamment les
statistiques sur les recettes aux services techniques impliqués. Il
procède à la liquidation et au recouvrement des factures
adressées aux sociétés minières. Le suivi du
recouvrement est l'une de ses activités prépondérantes en
ce sens qu'il procède aux relances de sociétés
minières avec l'appui de la hiérarchie de l'Administration
minière. Le Régisseur tient des documents comptables sur les
recettes notamment le journal de caisse et les carnets de recettes qui lui sont
périodiquement remis par le Trésor public. Il produit des
états et rapports périodiques pour l'Administration
minière et le Trésor public. Il suit les activités de ses
préposés déployés sur toute l'étendue du
territoire national pour la perception des recettes des carrières de
sable et de gravier. Dans ce cadre il effectue régulièrement des
missions de contrôle et de vérification de l'activité de
perception de ses préposés à l'intérieur du pays.
Ces missions sont effectuées conjointement avec les Directions
Régionales qui encadrent sur le terrain les agents chargés de la
perception des recettes des carrières à l'intérieur du
pays. Les représentations régionales et préfectorales du
Trésor public sont sollicitées dans la mesure où les
reversements des recettes des carrières perçues sont faits dans
ces structures.
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Il participe également au processus de l'ITIE-Togo en
fournissant pour chaque exercice de conciliation, des données pour le
remplissage des formulaires et se charge de leur transmission à la Cour
des Comptes pour la certification. Les formulaires certifiés sont
ensuite transmis par ses soins au Coordonnateur national de l'ITIE pour la
production du rapport de conciliation de l'exercice concerné.
Le Régisseur dans l'exécution de ses
tâches quotidiennes est aidé par un collaborateur et une
caissière.
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