REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
1- CIFAL (2010), stratégie et outils pour une
mobilisation optimale des ressources locales : expérience de la ville de
Cotonou.
2- Commission Economique pour l'Afrique et Union Africaine
(2011), Les ressources minérales et le développement de
l'Afrique, Groupe d'études international sur les régimes miniers
de l'Afrique.
3- Gouvernement du Québec (2013), un nouveau
régime d'impôt minier équitable pour tous : stimuler les
investissements miniers, Forum sur les redevances minières du
Québec.
4- Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques et Démographiques (INSEED) (2012), Comptes Nationaux du Togo
: comptes définitifs.
5- MDL (2015), cahier « mobilisation des ressources
financières » annexé du « régime financier des
collectivités locales ».
6- Ministère des Mines et de l'Energie (2013),
Arrêté no 2013/036/MME/CAB portant organisation du
ministère des mines et de l'énergie.
7- Ministère des Mines et de l'Energie (1986),
Mémoire No 6 : carte géologique du Togo à 1/500
000, note explicative, 1ère édition.
8- Ministère des Mines et de l'Energie (2004),
POTENTIALITES GEOLOGIQUES ET MINIERE DU TOGO.
9- Pietro Guj, Boubacar Bocoum, James Limerick, Murray Meaton
et Bryan Maybee (2013), Comment améliorer les cadres d'administration et
de recouvrement des impôts frappant l'activité minière,
Banque Mondiale.
10- Pietro Guj (2012), les redevances minières et les
autres impôts spécifiques à l'industrie minière.
11- SECOR, KPMG et FMC (2012), les redevances minières
au Québec, rapport d'étude.
12-
65
République Togolaise (1996), Loi no 96-004/PR portant code
minier de la République Togolaise.
13- République Togolaise (2003), Loi no 2003-012
modifiant et complétant la loi no 96004 du 26 février 1996
portant code minier de la République Togolaise
14- République Togolaise (2012), Loi no 2012-016 du 10
décembre 2012 portant création de l'Office Togolais des
Recettes.
15- République Togolaise (2012), Décret no
2012-006/PR portant organisation des départements
ministériels.
16- République Togolaise (2008), Décret No
2008-091/PR portant règlement général sur la
comptabilité publique.
17-
www.otr.tg du 11/07/2016
18-
www.stat-togo.org du
29/07/2016
19-
www.agenceecofin.com du
14/08/2016.
ANNEXES
ANNEXE 1 : Figure 1 :
Organigramme de la DGMG
CABINET MME
SG
DLM
DDCM
DRGM
DRMG-M
DRMG-P/C
DRMG-K/S
Régie de
recettes
DGMG
66
|
|
|
|
|
|
Section
|
Section
|
Section Géo-
|
Section Etude
|
Section Inspections
|
Section
|
Section
|
|
Prospection
|
Géophysique
|
informatique
|
|
et
|
Minières et
|
|
Labo
|
Labo
|
|
Minière
|
et Sondages
|
|
|
Développement
|
Etablissements
|
|
Physique
|
Chimie-
|
|
|
|
|
|
Classées
|
|
|
Biochimie
|
Source : Auteur
NB : Tiré de l'organigramme du Ministère
des Mines et de l'Energie du 17/05/2013
67
ANNEXE 2 : Formulaire du questionnaire
d'enquête
QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
Bonjour Madame/Monsieur,
Dans le cadre de nos recherches pour la rédaction de notre
mémoire de fin de formation en gestion, nous vous prions de bien vouloir
nous aider à remplir ce questionnaire pour la réussite de notre
étude.
NB : Le traitement des données serait fait dans le
strict respect de l'anonymat des participants.
Sujet : Amélioration de la stratégie
de mobilisation des recettes minières à la Direction
Générale des Mines et de la Géologie.
Nom de la société :
1- Comment appréciez-vous le régime d'obligation
déclarative de production des sociétés minières
à la Direction Générale des Mines et de la Géologie
(DGMG) ?
2-Est-ce que la déclaration trimestrielle de production
vous convient-elle le mieux ?
Oui
* Non
Si non, quelle périodicité proposez-vous ?
3- Est-ce que payer vos redevances minières
trimestriellement pose-t-il un problème pour vous ?
Si oui, pourquoi ?
68
4- Le contrôle sur site de la production par la DGMG vous
semble-t-il pertinent ?
Si non, pourquoi ?
5- Etes-vous disposés à envoyer à la DGMG
vos prévisions de production chaque année ?
Oui Non
Si oui, dans quel délais souhaiteriez-vous le faire ?
a- Dans les deux premiers mois de l'année n-1 ? **
b- Dans les trois premiers mois de l'année n-1 ?
c- Dans les quatre premiers mois de l'année n-1 ?
d- Dans les cinq premiers mois de l'année n-1 ?
e- Dans les six premiers mois de l'année n-1 ?
6- Accepteriez-vous que la DGMG publie vos prévisions et
vos déclarations de production sur son site Web ?
Si non, pourquoi ?
7- Accepteriez-vous l'envoi par la DGMG de vos factures par
courrier électronique ?
Si non, pourquoi ?
8- 69
Est-ce que le payement par virement bancaire ou par
dépôt à la banque vous faciliterait la tâche ?
9- Est-il pertinent que la DGMG mentionne les délais de
paiement sur les factures de redevances minières ?
Si oui, pour quelle échéance opteriez-vous ?
Deux mois Trois mois
10- Etes-vous disposés à payer par acompte
provisionnel vos redevances minières?
Si non, pourquoi ?
11- Avez-vous d'autres commentaires à nous faire ?
*cochez les cases pour répondre ;
** n étant l'année pour laquelle la
prévision a été faite et n-1 l'année qui
précède l'année pour laquelle la prévision a
été faite.
Merci pour votre participation
ANNEXE 3 : Tableau 1 : Avantages et
inconvénients des différents régimes de redevances
minières
(Tableau tiré dans le document intitulé « les
redevances minières au Québec » SECOR KPMG FMC, page 47)
PRINCIPAUX AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES
DIFFÉRENTS RÉGIMES DE REDEVANCES
|
Régime
de
redevances
|
Avantages
|
Inconvénients
|
|
Ad valorem
|
n Relative stabilité des rentrées fiscales
n Mise en place relativement aisée engendrant
des coûts administratifs modérés
n Charge fiscale liée au prix du minerai (et donc
à la profitabilité des entreprises dans une
certaine mesure)
|
n Peut s'avérer inefficace en engendrant des distorsions
dans la décision d'investissement
n Ne tient pas compte de la « capacité à
payer » des entreprises
n Ne tient pas compte de l'augmentation de la base de
coûts
|
Sur les
profits
|
n Tient compte de la « capacité à payer
» des
entreprises
n Impacte plus faiblement les décisions
d'investissement
n Permet de capturer une partie plus importante
des profits des entreprises, notamment en cas
de forte hausse des prix
|
n Revenus plus instables pour le gouvernement
n Frais de mise en oeuvre et de vérification
élevés pour le gouvernement, généralement
utilisé par des pays développés
disposants d'une forte administration fiscale
|
Sur la rente
des
ressources
|
n Tient compte de la « capacité à payer
» des
entreprises
n Permet de capturer une partie plus importante
des profits des entreprises au-delà d'un certain seuil,
particulièrement intéressant en
cas de forte hausse des prix
|
n Revenus très instables pour le gouvernement
n Frais de mise en oeuvre très élevés
n N'est pas nécessairement économiquement neutre
à cause d'un effet de seuil
n Ajoute de l'incertitude dans les décisions
d'investissement
|
Hybride
|
n Niveau minimum de rentrées fiscales
n Tient compte, dans une certaine mesure, de la
« capacité à payer » des entreprises
n Permet de capturer une partie plus importante
des profits des entreprises comparativement
aux redevances ad valorem
|
n Rentrées fiscales plus instables comparativement aux
redevances « ad valorem »
n Frais de mise en oeuvre potentiellement plus
élevés pour le gouvernement
n Peut ajouter de l'incertitude dans les décisions
d'investissement
|
|
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Sources : Banque mondiale, IMDC, SECOR
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