CONCLUSION GENERALE
Notre mémoire s'est intéressé au
diagnostic des problèmes de retard de paiement des redevances et des
failles dans le processus de prévision qui sont à l'origine des
écarts négatifs constatés entre les prévisions et
les réalisations de recettes minières à la Direction
Générale des Mines et de la Géologie. L'objectif
général de ce mémoire est d'identifier les causes des
retards de paiement des redevances et les causes des failles au niveau de la
prévision des recettes à la Direction Générale des
Mines et de la Géologie.
En effet, depuis au moins cinq (5) ans nous constatons une
accumulation des factures de redevances, des retards de paiement et des failles
dans le processus de prévision engendrant à la fin de chaque
année des écarts négatifs entre les prévisions de
recettes minières et leurs réalisations. Ces écarts ont
tendance, selon les statistiques de la DGMG, à s'aggraver au fil des
années interpellant ainsi une action diligente de la part des
responsables de l'Administration minière pour freiner un tant soit peu
ce phénomène.
Ainsi, ce mémoire s'est proposé d'identifier les
causes probables de ces problèmes, d'agir sur ces causes pour obtenir
des mesures correctives et de soumettre un certain nombre de suggestions issues
de ces mesures correctives à l'appréciation de l'industrie
minière avant de les proposer comme projet de mesures correctives pour
l'amélioration de la stratégie de mobilisation de recettes
à la DGMG.
Le mémoire a permis de dresser un projet de mesures
correctives à l'endroit de l'Administration minière pour
l'amélioration de sa stratégie de mobilisation de recettes. Ce
projet avant d'être présenté aux responsables de
l'Administration minière a été évalué par
les sociétés minières pour apprécier leur
degré d'adhésion à celui-ci. Les résultats de
l'enquête ayant permis de faire cette évaluation ont
été satisfaisants dans la mesure où près de 93% des
sociétés enquêtées ont donné un avis
favorable à la mise en oeuvre probable de ces mesures correctives. De
plus, toutes les questions ayant fait l'objet de test ont reçu dans
l'ensemble des réponses favorables à plus de 53%. Ce qui prouve
que les mesures issues de ces questions sont fortement appréciées
par les sociétés minières. Aussi, ce résultat
prouve-t-il la nécessité d'améliorer les pratiques
actuelles.
Les résultats de ce mémoire rassurent en ce qui
concerne la réussite dans la mise en oeuvre du projet de suggestions
visant à améliorer la stratégie de mobilisation de
recettes à la DGMG.
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La Direction Générale des Mines et de la
Géologie pourrait sans d'autres études supplémentaires
lancer la mise en oeuvre de ces mesures correctives dans sa stratégie de
mobilisation de recettes. Elle pourrait ainsi faire des économies en
ressources matérielles, temporelles et financières au vu des
conclusions de ce mémoire. Elle peut théoriquement adopter, pour
ses études futures, la démarche consultative
expérimentée par ce mémoire qui pourrait lui éviter
des blocages dans la mise en oeuvre d'une quelconque réforme dans le
secteur minier.
L'objectif tant recherché par l'Administration
minière étant l'optimisation des recettes, ainsi
l'amélioration de la stratégie de mobilisation ne pourrait
à elle seule satisfaire ce voeux. D'autres facteurs comme par exemple la
nature du régime de redevances minières applicable dans le
secteur minier togolais pourrait y contribuer valablement.
L'un des freins à l'objectif d'optimisation des
recettes minières pourrait être l'unique régime de
redevances ad valorem pratiqué par l'Administration minière. Ce
régime est décrié souvent par les sociétés
minières parce qu'il grèverait leurs charges d'exploitation avec
pour conséquence des pressions de trésorerie récurrentes.
Ainsi, les sociétés pourraient être amenées à
entreprendre des pratiques tendant à réduire leurs redevances
à payer pouvant freiner l'optimisation des recettes minières qui
est la préoccupation ultime de nos autorités.
L'administration des mines pourrait aussi chercher à
diversifier le régime de redevance applicable aux sociétés
minières dans la mesure où la plupart des pays reconnus
internationalement comme ayant les meilleures pratiques dans le domaine des
mines se sont penchés, ces dernières années, sur la
question de la diversification des régimes de redevances applicables aux
sociétés minières. Il est clair qu'avant la mise en oeuvre
de ce projet, il faut se pencher sur l'épineuse question des clauses de
stabilité des régimes miniers particuliers à certaines
sociétés minières. Il faut donc faire tout pour cesser
cette pratique et ramener progressivement toutes les entreprises
minières sous les seules dispositions du code minier et de ses textes
d'application.
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