c- Formulation des mesures correctives
Dans cette rubrique, le mémoire va se baser sur les
faiblesses identifiées pour formuler des mesures correctives qui feront
l'objet de suggestions pour une amélioration de la stratégie de
mobilisation des recettes minières.
- Processus de prévision :
Faiblesses : (i) non exhaustivité de
la base de données sur les prévisions de production des
sociétés minières, (ii) base de données sur les
prévisions de production de certaines sociétés non
disponible en temps utile.
Mesures correctives : (i') envoyer en
début d'année par mail et par courrier physique à toutes
les sociétés minières une demande de fourniture, avant la
fin du mois de janvier, de leurs prévisions de production pour
l'année à venir afin de préparer les prévisions de
recettes de la DGMG sur des bases réalistes.
- Processus d'inspection minière :
Faiblesses : (i) insuffisance dans la
coordination entre les services des douanes et ceux de la Direction
Générale des Mines et de la Géologie, (ii) la
fréquence des descentes est faible, (iii) insuffisance des descentes
inopinées, (iv) insuffisance de recyclage des équipes
d'inspection.
Mesures correctives : (i') Promouvoir une
franche coordination entre les services des douanes et ceux de la Direction
Générale des Mines et de la Géologie en termes
d'échange de données sur la production et sur les exportations
des ressources minières, (ii') multiplier les descentes sur le terrain
et surtout les descentes inopinées, (iii') promouvoir le recyclage des
équipes d'inspection.
- Processus de liquidation-ordonnancement :
Faiblesses : (i) l'équipe de
liquidation n'est pas pluridisciplinaire, (ii) non prescription des
délais de paiement (sur les factures de redevances), (iii) l'envoi des
factures est uniquement physique (devrait être couplé avec un
envoi électronique).
Mesures correctives : (i') former une
équipe de liquidation pluridisciplinaire, (ii') prescrire le
délai de paiement sur les factures de redevances, (iii') envoyer les
factures par courriers
55
physiques et par courriers électroniques pour
éviter les pertes ou égarements qu'évoquent parfois
certaines sociétés minières.
- Processus de recouvrement :
Faiblesses : (i) les paiements sont
uniquement faits à la Régie de recettes (pas de paiement via les
banques), (ii) le traitement comptable est manuel (pas de progiciel comptable
pour la production des états financiers), (iii) le traitement
statistique est manuel (pas de progiciel statistique pour la production des
bases de données statistiques), (iv) pas de représentations de la
Régie de recettes dans les Directions Régionales à
l'intérieur du pays.
Mesures correctives : (i') promouvoir le
paiement via les banques des factures de redevances minières en
utilisant les comptes créés au nom du Receveur
Général du Trésor (BCEAO, CCP, UTB), (ii') acquérir
des progiciels comptables et statistiques pour la production des états
financiers et des bases de données statistiques par la Régie de
recettes, (iii') créer des représentations de la Régie de
recettes dans les Directions Régionales.
| 
