Analyse de la stratégie de mobilisation des recettes minières à la direction générale des mines et de la géologie.

2- Méthodologie de recherche

La démarche de ce mémoire consiste à identifier les causes de l'accumulation des factures de redevances, des retards de paiement et des failles dans la prévision des recettes minières. Ces problèmes engendrent des écarts négatifs entre les prévisions et les réalisations de recettes qui s'aggravent au fil des années. A partir de ces causes, le mémoire se propose de formuler un ensemble de mesures correctives pour résorber un tant soit peu les problèmes évoqués plutôt afin d'assurer une réduction significative des écarts constatés. Les mesures correctives qui seront issues de l'analyse des causes feront l'objet d'un test de faisabilité à l'aide d'un questionnaire à l'endroit des sociétés minières. Le choix de cette approche se justifie par le fait que les sociétés minières sont le public cible vers lequel les changements éventuels dans la stratégie de mobilisation des recettes seraient dirigés. Cette démarche permettra d'évaluer le niveau d'adhésion de ces sociétés au projet de suggestions avant même de les proposer à l'Administration minière pour une mise en oeuvre éventuelle sous forme de réforme de sa stratégie de mobilisation de recettes. Ce mémoire va de façon globale procéder par la recherche documentaire, par un diagnostic avec le modèle SWOT et par une enquête par sondage avec pour option de la technique de l'échantillonnage pour atteindre ses objectifs de recherche.

a- Diagnostic de la stratégie de mobilisation de recettes -Présentation de la méthode à utiliser

Le mémoire fera juste une analyse des forces et des faiblesses de la stratégie actuelle de mobilisation de recettes de la Direction Générale des Mines et de la Géologie. Pour ce faire nous allons utiliser le modèle SWOT pour identifier les forces et les faiblesses de la stratégie et montrer l'impact négatif possible des faiblesses sur la stratégie actuelle. Il s'agira précisément de relever les faiblesses et leurs impacts négatifs possibles à chaque niveau de la stratégie notamment les processus de prévision, d'inspection minière, de liquidation-ordonnancement et de recouvrement qui accentuent les problèmes identifiés et aggravent les écarts au fil des années freinant de ce fait l'atteinte des objectifs de recettes. La matrice

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SWOT va nous permettre, à terme, de partir des faiblesses diagnostiquées pour formuler des mesures correctives destinées à améliorer cette stratégie.

Le choix du modèle SWOT s'explique par sa simplicité et sa compréhension beaucoup plus facile par rapport aux autres outils d'analyse disponible en la matière. Il garantit une rapidité dans le travail et permet ainsi d'éviter de perdre du temps.

Les écarts négatifs constatés dans la réalisation des prévisions de recettes de la DGMG sont illustrés dans le tableau suivant :

Tableau 2 : Suivi des réalisations des prévisions de recettes minières de la DGMG pour les cinq dernières années.

Années		2011				2012			2013			2014				2015
Prévisions	12	300	780	374		993	630	000	1 071	150	000	1 041	228	675	4	300	632	000
Réalisations		825	209	802	1	001	513	251	932	482	729	834	222	230	1	257	020	277
Ecarts	- 11	475	570	572		7	883	251	- 138	667	271	- 207	006	445	- 3	043	611	723
Taux d'exécution (%)				7				101			87			80				29
Ecarts (%)				- 93				+1			-13			-20				-71

Source : Rapport périodique de la DGMG, juin 2016

NB : Ecart = Réalisations - Prévisions ; Taux d'exécution = Réalisations / Prévisions

L'objectif à terme, au vu des écarts révélés par le tableau ci-dessus, est d'obtenir une réduction sensible desdits écarts pour les situer entre une fourchette allant de - 5 à + 1% soit un taux d'exécution de 95 à plus de 100%. Si cet objectif est atteint, cela pourrait renforcer la crédibilité des prévisions de recettes de la Direction Générale des Mines et de la Géologie vis-

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à-vis du Ministère de l'Economie, des Finance et de la Planification du Développent qui insiste toujours sur le réalisme dans les prévisions de recettes.

b-Prise en compte des avis des usagers - Méthode de collecte des données

Dans le cadre de l'approche participative ou inclusive dans la prise de décision et en se conformant à la démarche inclusive des études antérieures notamment celle du référentiel de la Banque Mondiale analysée dans la revue littéraire, nous allons essayer de recueillir les avis des usagers principaux des prestations de la DGMG en leur soumettant un questionnaire.

Pour ce faire, le mémoire va se baser sur un échantillon de 18 sociétés d'exploitation minière qui est en même temps la population de sociétés recensée à cette date. La technique d'échantillonnage utilisée est celle de l'échantillonnage accidentel étant donné que nous allons exploiter le répertoire de sociétés minières actuellement en activité dont nous disposons. Cet échantillon est composé de trois (03) catégories de sociétés d'exploitation notamment les exploitations à grande échelle, à petite échelle et les sociétés d'exploitation de matériaux de construction. Les 18 sociétés sont celles qui font régulièrement des déclarations de production et reçoivent des factures de redevances de la part de la DGMG. Les sociétés dont les redevances sont perçues directement par les surveillants de carrières sur le terrain pour le compte de la DGMG sont exclues de l'échantillon.

Les données seront collectées à l'aide d'un questionnaire anonyme à dominance de questions fermées avec quelques ouvertures faites à l'aide des justifications demandées en complément de certaines questions. Une question ouverte à part entière sera posée afin de permettre aux enquêtés de faire leurs commentaires sur des sujets les intéressant mais qui ne seraient pas abordés ici. Ceci leur permettra de profiter de cette occasion pour faire connaitre leurs préoccupations pressantes à l'Administration minière pour qu'elle puisse faire des diligences nécessaires dans ce sens.

Les questionnaires seront envoyés aux sociétés à leur siège et seront remplis par des personnes qu'elles-mêmes choisiront. Le nom de la société et son cachet figureront sur le questionnaire sous forme d'identifiant pour savoir l'origine de l'enquêté et permettre, au besoin, de prendre en compte des cas particuliers lors des décisions importantes que prendrait l'Administration minière.

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- Procédure d'analyse des résultats

Dans l'optique d'une méthode mixte (quantitative et qualitative), le questionnaire que nous allons soumettre sera conçu de tel sorte que toutes les questions posées soit des questions fermées qu'on peut répondre par oui ou par non. Cette pratique permettra un facile classement des réponses en deux catégories (réponses favorables et réponses non favorables) et facilitera la quantification des réponses notamment le calcul des fréquences et des proportions. Toute fois nous laisserons une ouverture en dernier lieu sur le questionnaire pour permettre aux sociétés d'évoquer librement les cas non abordés et qui font l'objet de leurs préoccupations quotidiennes.

Les commentaires et observations que feraient les enquêtés à ce niveau feront, pour leur part, l'objet d'analyse de contenu pour savoir le sens et l'orientation que chaque enquêté souhaiterait donner à une question préalablement posée ou non lors de son intervention. Pour ce faire, nous utiliserons la méthode d'analyse logico-sémantique pour comprendre le sens et les raisons que les enquêtés évoquerons dans leurs commentaires et observations. Les résultats de cette analyse permettront d'une part de comprendre davantage les positions des enquêtés et d'autre part de relever de nouvelles préoccupations de ceux-ci afin de les porter à la connaissance de l'Administration minière.

Par conséquent, il s'agira juste de savoir à partir de l'échantillon retenu de sociétés minières, quelle proportion de cet échantillon est favorable et à quel pourcentage de l'ensemble des questions posées pour la mise en oeuvre du projet de suggestions qui pourrait découler de ce mémoire. C'est une analyse exploratoire qui permettra d'appréhender le degré d'adhésion des sociétés minières à la nouvelle politique en vue et de procéder aux éventuels réglages nécessaires avant son introduction.

Afin de rendre le classement des sociétés enquêtées plus facile, nous allons considérer trois (03) catégories de sociétés notamment : (i) société ayant répondu par oui à plus de 50% aux questions, (ii) société ayant répondu par non à plus de 50% aux questions, (iii) Société ayant répondu à 50% par oui et à 50% par non aux questions.

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L'objectif est de savoir quelle proportion de sociétés minières est favorable au projet de suggestions de telle sorte que si la proportion des sociétés minières favorables dépasse les 50%, le projet de suggestions puisse être mis en oeuvre sans amendement majeure ni consultation supplémentaire.

Lorsque la répartition entre sociétés favorables et sociétés non favorables est égale, il reviendrait à l'Administration minière de décider de la mesure à prendre avant la mise en oeuvre du projet de suggestions.

Mais, si la proportion des sociétés minières non favorables dépasse les 50%, il faudrait dans ce cas aller à une consultation directe avec les sociétés minières dans le cadre d'un forum par exemple pour trouver un consensus sur la question.