Analyse de la stratégie de mobilisation des recettes minières à la direction générale des mines et de la géologie.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Evolution du taux de recouvrement des recettes fiscales de l'OTR 30

Tableau 2 : Suivi des réalisations des prévisions de recettes minières de la DGMG pour les

cinq dernières années 46

Tableau 3: La matrice SWOT 53

Tableau 4 : Classification des sociétés par type d'avis .. 56

Tableau 5 : Proportions d'avis obtenu par question 58

LISTE DES FIGURES

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Figure 1 : Classification des sociétés par type d'avis .... 57

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SIGLES ET ACRONYMES

ANGE : Agence Nationale de Gestion de l'Environnement

BNRM : Bureau National de Recherches Minières BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières BUMIFOM : Bureau Minier de la France d'Outre-Mer

CIMAF : Ciment d'Afrique

CDDI : Commissariat des Douanes et des Droits Indirects

CI : Commissariat des Impôts

CIFAL : Centre International de Formation des Autorités/Acteurs Locaux

DGMG : Direction Générale des Mines et de la Géologie

DRGM : Direction des Recherches Géologiques et Minières

DDCM : Direction du Développement et du Contrôle Miniers

DLM : Direction des Laboratoires des Mines

DRMG : Direction Régionale des Mines et de la Géologie

DRMG-M : Direction Régionale des Mines et de la Géologie-Maritime

DRMG-P/C : Direction Régionale des Mines et de la Géologie Plateaux-Centrale DRMG-K/S : Direction Régionale des Mines et de la Géologie Kara-Savanes

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

ITIE Togo : Secrétariat Technique National de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

MME : Ministère des Mines et de l'Energie

MEFPD : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement MDL : Maison du Développement Local

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OBEMINES : Office Béninois des Mines

ORSTOM : Office de la Recherche Scientifique et Technique d'Outre-Mer

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PDGM : Projet de Développement et de Gouvernance Minière

RRCC : Regent Resources Capital Corporation

SAD : Société Africaine de Dragage

SNPT : Société Nouvelle des Phosphates du Togo

STG : Société Togolaise de Granite

SGM : Société Générale des Mines

TGC SA : La Togolaise des Grands Caous

F CFA : Franc de la Communauté Financière Africaine.

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INTRODUCTION GENERALE

Le Togo est un pays dont l'économie est en partie basée sur l'exploitation des ressources minières. A partir de 1961, l'économie du pays a bénéficié de l'exportation des phosphates principale ressource minière produite par le pays avec une contribution au P11B de près de 20%¹ entre 1974 et 1980. Les recettes issues des exportations des phosphates et d'autres ressources minières ont permis d'exécuter le budget de l'Etat avec des soldes excédentaires favorisant ainsi la mise en oeuvre des politiques de construction des infrastructures socio-économiques.

Depuis plus d'une décennie, nous assistons à une baisse significative des recettes minières liée à des causes diverses, entre autres, les problèmes conjoncturels, les fluctuations des cours de minerai sur les marchés mondiaux et le problème de gouvernance dans le secteur extractif.

En 2014, les recettes minières non fiscales font 4%² des recettes totales au Togo alors que le secteur minier occupe 22% des exportations du pays. La contribution au P11B du secteur minier en 2012 est de 3,2 %³. La faiblesse des recettes minières est criarde au vue des données mentionnées ci-dessus. Mais le constat particulier que nous faisons c'est qu'il y a des difficultés dans la mobilisation de ces recettes matérialisées par une accumulation des factures de redevances, les retards de paiement des redevances et les failles dans la prévision de recettes qui viennent aggraver la situation conjoncturelle déjà défavorable au secteur minier. La conséquence logique de ces difficultés de mobilisation est la persistance des écarts négatifs significatifs au fil des années particulièrement sur la période allant de l'année 2013 à 2015 où ils ont atteint -71%⁴ en 2015. L'effet conjugué de ces difficultés avec les problèmes des autres sources de financement du budget rend difficile l'exécution de celui-ci. Ainsi il est de notre devoir d'aider, les gouvernants chacun en ce qui le concerne, à exécuter le Budget de l'Etat avec beaucoup plus d'assurance sur les réalisations des recettes qu'il attend.

Qu'est-ce qui expliquent les retards de paiement des redevances et les failles au niveau de la prévision de recettes à la Direction Générale des Mines et de la Géologie? Plus précisément : Quel est le mécanisme de la stratégie de mobilisation de recettes à la DGMG? Quelle

¹ www.agenceecofin.com du 14/08/16.

2 Banque Mondiale (2015), Communiqué de Presse N^o 2016/174/AFR : financement du PDGM.

³ INSEED (2012), comptes nationaux définitifs : PIB courant.

⁴ DGMG (2016), Tableau 2 : Suivi des réalisations des prévisions de recettes minières pour les cinq dernières années

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démarche pour évaluer le mécanisme de mobilisation de recettes à la DGMG ? A ces questions nous sommes tentés de dire que toute la chaine de mobilisation des recettes en est responsable. Cette chaine de mobilisation de recettes étant composée de quatre processus notamment : (i) le processus de prévision de recettes (ii) le processus d'inspection minière (iii) le processus de liquidation-ordonnancement (iv) le processus de recouvrement de recettes. Ainsi pour essayer de trouver une approche de solution à ce problème nous proposons d'analyser d'abord ses causes profondes par l'identification des faiblesses de la stratégie actuelle. Pour ce faire, nous proposons d'utiliser le modèle SWOT comme outil d'analyse pour identifier les forces et les faiblesses de cette stratégie. Il s'agira dans un premier temps de ressortir ensemble les forces et les faiblesses et dans un second temps, partir des faiblesses pour faire des propositions de correction de celles-ci.

Dans cette optique, l'objectif général de ce mémoire est de diagnostiquer la stratégie de mobilisation de recettes à la DGMG en essayant d'identifier les causes des retards de paiement des redevances et les causes des failles au niveau de la prévision des recettes à la Direction Générale des Mines et de la Géologie.

De cet objectif général découle les objectifs spécifiques suivants : (i) présenter le mécanisme de la stratégie de mobilisation des recettes à la DGMG, (ii) évaluer ce mécanisme en faisant ressortir ses insuffisances et en aidant à la maitrise de celles-ci.

Pour ce faire, il tentera d'identifier les causes probables des failles constatées dans la prévision de recettes, les causes probables de l'accumulation et des retards de paiement des factures de redevances par une analyse minutieuse de celles-ci. Il s'agira aussi de s'appuyer sur ces causes pour obtenir des mesures correctives pouvant garantir une réduction significative des retards de paiement et des failles au niveau des prévisions pour une minimisation des écarts négatifs tout en prenant en compte les observations des principaux usagers des prestations de la DGMG. Après la synthèse entre les mesures correctives et les observations de l'industrie minières, nous proposerons un ensemble de suggestions à l'endroit de la DGMG avec la certitude de l'adhésion de l'industrie minière suite au test de leur mise en oeuvre probable.

Compte tenu de la contribution importante de l'industrie minière dans la réussite des politiques minières, il nous semble prudent de considérer les avis des sociétés minières dont l'influence est non négligeable. Cette approche assurera à coup sûr une pertinence des

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suggestions qui découleront de ce mémoire et une réussite dans leur mise en oeuvre éventuelle.

L'intérêt de ce mémoire pour la DGMG est de l'aider à faire un diagnostic de sa stratégie de mobilisation de recettes et de l'éclairer dans la prise de décision dans ce sens.

Ceci dit, ce mémoire sera structuré en trois (03) chapitres dont le premier intitulé "Présentation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie" nous permettra de faire un bref aperçu historique de la structure qui servira de cadre de ce mémoire, de parler de son organisation réglementaire, de ses missions et activités. Ce premier chapitre favorisera ainsi la connaissance de la DGMG à tous ceux qui nous lirons en leur donnant une vue panoramique de comment elle a évolué depuis sa création jusqu'à nos jours.

Le second chapitre dédié à l' "Importance d'une stratégie de mobilisation des recettes dans un service de l'administration publique" servira à révéler les avantages et retombées positives d'une amélioration de la stratégie de mobilisation de recettes dans une structure de l'Etat.

A ce titre, nous allons permettre d'avance aux lecteurs de se familiariser avec certains concepts clés nécessaire à la compréhension de ce mémoire. Ensuite, il sera fait une étude de cas pour voir l'importance d'une amélioration de la stratégie de mobilisation dans une structure presque comparable à la Direction Générale des Mines et de la Géologie notamment l'Office Togolais des Recettes (OTR). Puis nous allons poursuivre en révélant davantage les bienfaits d'une amélioration de la stratégie de mobilisation de recettes à travers une étude de la littérature de certains auteurs qui nous ont précédés dans ce sens.

Ce mémoire sera bouclé par un troisième chapitre qui porte sur la " Stratégie de mobilisation de recettes appliquée par la Direction Générale des Mines et de la Géologie". Il sera consacré, en partie, à faire un état des lieux sur la stratégie de mobilisation actuellement mis en oeuvre par la DGMG. Partant de cette situation, il sera présenté une méthodologie de recherche mais aussi de collecte des informations auprès des sociétés minières de sorte que leurs opinions soit prises en compte dans la démarche qui devrait aboutir éventuellement à la mise en oeuvre des suggestions pour l'amélioration de la stratégie de mobilisation des recettes minières. Ces dernières viendront clôturer ce dernier chapitre afin de permettre à l'Administration minière de commencer par mener, dans la mesure du possible, des réflexions sur la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sa stratégie de mobilisation de recettes minières.