Avant-propos.
Il est du devoir des finalistes du premier et deuxième
cycle de pouvoir effectuer un stage ceci dans le but d'apparenter la
théorie apprises dans l'auditoire à la pratique qui est la
réalité palpable sur terrain, autrement dit, afin qu''ils
puissent s'imprégner des différentes réalités qui
jaillissent du terrain ou milieu de travail.
Ainsi ; voilà qu'il nous a fallu tout de même
effectuer un rapport de stage. Notre rapport de stage a été
effectué à la direction générale des douanes et
accises au Sud-Kivu, durant la période allant du 15 septembre 2015 au 13
octobre 2015 au cours de laquelle nous avons eu le privilège de visiter
toutes les inspections et les différents bureaux de la DGDA Sud-Kivu.
Vous trouverez détaillés dans ce document, les
différentes inspections et différents bureaux dans lesquels nous
sommes passés durant la période de notre stage.
Outre une brève conclusion, vous trouverez dans notre
travail deux chapitres qui sont successivement les suivantes : De
l'introduction aux généralités sur la DGDA et du
déroulement de stage.
Nombreux sont ceux qui nous ont aidé, chacun en ce qui
le concerne, dans la réalisation de ce travail, et je les suis
sincèrement reconnaissant.
LANGE MUZALIWA jean-bosco
Lange muzaliwa jean-bosco Page 4
Rapport de stage DGDA Sud-Kivu 2015-2016
Chapitre I. DE L'INTRODUCTION AUX GENERALITES SUR LA
DGDA.
Dans ce chapitre nous ferons une brève historique sur
la DGDA ; il sera également question de la définition des
quelques concepts clés en matières des douanes et accises ; puis
il sera mêmement question de voir la présentation, les
attributions, et l'organisation de la direction générale des
douanes et accises et enfin son fonctionnement.
1.1. Brève historique sur la DGDA.
Les missions traditionnelles de la Douane concernent la
protection du territoire et la perception des taxes. Au fil du temps, ses
missions ont évolué, mais c'est surtout depuis les années
1960 que ces changements ont été les plus importants. En effet,
c'est à cette date que les échanges internationaux ont pris un
essor considérable, grâce au développement et à
l'intensification des moyens de transport. Tous ces éléments ont
constitué de puissants facteurs d'évolution et de modernisme pour
la Douane
Il semble que la notion de la douane remonte à
l'époque d'antiquité. On y observe des empires et royaumes. Ces
derniers s'organisait de telle sorte que les payants (cultivateurs
commerçants, percheur...) devaient chaque fois apporter les fruits de
leurs récoltes aux rois et ou empereurs sous forme de droit de terre.
Les Etats ont prélevé des impôts sur les marchandises
franchisant les frontières. Ces impôts sont perçus surtout
à l'importation et répondent essentiellement à une
préoccupation fiscale celle de doter l'Etat des ressources pouvant lui
permettre de subvenir à nourrir, vêtir et soigner sa
population.
On rencontre aussi dans l'Epitre de l'apôtre Paul aux
romains, écrite d'après les connaisseurs en l'an 56 de
l'ère chrétienne chapitre 13 verset 7 : exhortation à
payer les impôts et les droits de douanes. Donc la douane existait
déjà à Rome au 1er siècle.
Quand on parle de l'historique de la douane en France, on
n'ignore pas le colbertisme de monsieur jean baptiste Colbert, qu''on dit
être tout d'abord le père de la douane moderne « [...] un
pays n'est riche que s'il dispose de fonds monétaires. Il faut donc
qu'il y ait de l'argent dans les caisses de l'État : c'est à cela
que sert la Douane (la Ferme, sous l'Ancien Régime). Il ne s'agit donc
plus seulement de prélever une taxe sur des marchandises mais aussi de
prendre des mesures qui pousseront les échanges commerciaux à
augmenter, pour avoir davantage de rentrées d'argent. Son système
va transformer le commerce français et le pousser à des relations
intenses et presque exclusives avec les colonies françaises aux
Antilles1»
Ce qui précède démontre brièvement
que l'existence de la douane dure des longues années. En RDC en
particulier, les traces de cette histoire s'observent à l'époque
de l'Etat indépendant du Congo. A l'époque de Congo-belge la
Belgique gère l'Etat avec lui les douanes comme ses biens
privés.
1 Le commerce colonial bordelais au 18e
siècle
Lange muzaliwa jean-bosco Page 5
Rapport de stage DGDA Sud-Kivu 2015-2016
C'est au décret colonial Belge du 29 janvier 1949, qui
vit sa matérialisation effective par l'ordonnance 33-9 du 6 janvier
1950, que nous devons la réglementation de toutes les opérations
douanières qu''aujourd'hui la DGDA se force de moderniser. La structure
de gestion du système douanier était reconnue sous la
dénomination de « régime douanier ». Il a subi quelques
modifications au fil du temps, l'arrêté ministériel
n°70/096 du 29 décembre 1970 relatif à la modification des
procédures douanières. Huit mois plus tard un autre
arrêté ministériel n°71/0074 du 6 août 1971 fut
signé une fois de plus, pour modification des procédures
douanières. Il fut complété par un autre
arrêté dit conjoint 162 du 28 octobre 1974 portant mesures
d'applications de l'ordonnance- loi du 19 septembre 1973 et complétant
le « régime douanier » de l'entrepôt particulier. Une
sorte d'innovation se glissera dans le fonctionnement du système
douanier en R.D.Congo par le remplacement des termes régime douanier par
la création, sur ordonnance présidentielle n°79-114 du 15
mai 1979, d'un établissement public dénommé «
l'office des douanes et accises », en abrégé OFIDA. Un
établissement public à caractère administratif,
économique et financier, doté de la personnalité juridique
et qui se substitue à l'administration des douanes et accises. Il est
classé dans la catégorie A, groupe II, conformément
à l'ordonnance 78-457 du 6 décembre 1978 fixant les allocations
des membres des conseils d'administrations, des commissaires aux comptes ainsi
que le traitement des délégués généraux des
entreprises publiques. C'est plus tard en 1998 que l'on procède à
d'autres modifications réglementant d'abord le rôle du commissaire
en douane et les conditions d'exercer cette profession par
l'arrêté ministériel 011 du 30 mars 1998 et ensuite la loi
n° 009-2003 du 18 mars 2003 relative à l'évaluation en
douane des marchandises. C'est cette dernière loi qui précise
l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994,
la définition des concepts commissions d'achat, le lieu d'importation
dans le territoire douanier, le type des marchandises, les personnes
réputées être liées.
Il va falloir attendre la publication du décret n°
09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la
direction générale des douanes et accises, en sigle «
D.G.D.A. » créée, au sein du Ministère des Finances.
Dotée de l'autonomie administrative et financière placée
sous l'autorité directe du Ministre ayant les finances dans ses
attributions. Qui se Vera remplacer et doter de l'ensemble du personnel de
l'OFIDA.
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