CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE INSTITUTIONNEL DE
L'ETUDE, OBSERVATIONS DE STAGE ET CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE
Il s'agit pour nous de présenter dans ce
chapitre d'une part le cadre physique de l'étude et les observations de
stage au SG de la SONACOP (section 1) et de procéder d'autre part au
ciblage de la problématique (section 2).
SECTION 1 : CADRE PHYSIQUE DE L'ETUDE ET
OBSERVATIONS DE STAGE
Dans cette section, nous allons
parler d'une part de la présentation de la SONACOP (Paragraphe 1) et
d'autre part présenter les observations de stage (Paragraphe 2)
Paragraphe 1: Présentation de la SONACOP
Comme toute oeuvre humaine, l'apparition de la SONACOP n'est
pas le fruit d'un hasard mais plutôt le produit d'une longue
évolution historique. Ainsi, avant d'exposer ses activités et ses
ressources (B), il est judicieux de présenter sa genèse et sa
mission (A).
A. Historique et mission de la SONACOP
La Société Nationale de Commercialisation des
Produits Pétroliers (SONACOP), telle qu'elle se présente
aujourd'hui est le résultat d'une longue évolution. La mission
qui lui est confiée est exécutée grâce à
l'organisation mise en place.
1- Historique de la SONACOP
Autrefois, la distribution des produits pétroliers
était assurée au Dahomey par les anciens comptoirs tels que CFAO,
SCOA, JOHN WALKDEN, JOHN HOLT et FABRE & Compagnies qui vendaient l'essence
et le pétrole devant leurs boutiques. Mais face à
l'évolution démographique des années 50, au
développement des industries et à l'essor des activités
économiques et commerciales, ces anciens comptoirs étaient
incapables de satisfaire la demande sans cesse croissante.
Ainsi, en 1958, ils laissèrent place à de
véritables compagnies pétrolières telles que British
Petroleum (BP), TOTAL, AGIP, SHELL, MOBIL OIL, TEXACO, DEPP.
Mais en 1973, la guerre de Kippour en Israël a
entrainé des restrictions d'approvisionnement en « or
noir ». En conséquence, les diverses compagnies exigeaient du
gouvernement une augmentation des prix à la pompe. Suite au refus du
gouvernement, toutes les multinationales opérant au Bénin ont
créé une situation de pénurie sur toute l'étendue
du territoire national.
Dès lors, les autorités publiques de
l'époque découvrirent la nécessité pour l'Etat
d'approvisionner le pays en produits pétroliers. Cela aboutit à
la création, le 14 Mai 1974, par le décret
n°714-059/MTPME/CAB du Ministère des Travaux Publics, des
Mines et de l'Energie, de la Commission d'Approvisionnement du
Bénin en Hydrocarbures (CADH), à qui était
dévolue la gestion de toutes les opérations liées à
l'approvisionnement en hydrocarbures et dérivés et la gestion
rigoureuse des importations et des stocks.
Le 04 Décembre 1974, l'ordonnance
n°74-70 instituait au profit de l'Etat, le monopole de
l'approvisionnement, du stockage, du transport et de la vente des produits
pétroliers et de leurs dérivés. Ce même jour, elle
fut renforcée par le décret n°74-320
portant création de la Société Nationale de
Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) ; une
société d'Etat au capital initial de six cent
quatre-vingt-quatorze millions cent quatre-vingt-sept mille FCFA
(694. 187. 000). Ce capital a été respectivement
porté à deux milliards (2 000 000 000) en 1984 puis
à trois milliards (3 000 000 000) en 1996.
Suite à la conférence nationale tenue du 19 au
28 février 1990, le Bénin a opté pour un Programme
d'Ajustement Structurel (PAS) se traduisant par la promotion du secteur
privé, la libéralisation de l'économie nationale et des
échanges, la suppression des taxes à l'exportation ainsi que du
monopole des entreprises de l'Etat sur le commerce extérieur.
C'est dans cette atmosphère que le secteur
pétrolier béninois a commencé à être
libéralisé avec son ouverture aux entreprises privées
aussi bien nationales qu'étrangères. Mais, il faut attendre 1997
pour que cette ouverture soit totale avec l'octroi d'agrément
d'installation à près d'une quinzaine de sociétés
privées et la restructuration de la SONACOP qui perd son monopole
originel. Cette restructuration a consisté :
- en l'ouverture de son capital social à raison de
cinquante-cinq pourcent (55 %) pour le privé, trente-cinq pourcent (35
%) pour l'Etat et dix pourcent (10 %) pour le personnel de la SONACOP ;
et
- à la cession par appel d'offres de vingt-cinq
pourcent (25 %) des installations de distribution (les 75 % demeurant sous le
contrôle de la SONACOP).
Après consultation et appel d'offres, neuf (9)
sociétés pétrolières ont signé le cahier de
charges. Mais au terme du processus, le conseil des ministres a
déclaré adjudicataire des cinquante-cinq pourcent (55%) du
capital, la Continentale des Pétroles et d'Investissement (CPI).
Le 1er juillet 1999, par décret
n°99-239, la SONACOP a donc été privatisée.
Elle a pris la forme d'une société anonyme avec pour
dénomination SONACOP SA et un capital inchangé
de trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA.
Mais, neuf (9) années après sa privatisation,
cette entreprise était le théâtre de toutes sortes de
malversations et a fait l'objet d'une mauvaise gouvernance
caractérisée pour la première fois de son histoire par le
paiement en deux tranches d'un salaire mensuel aux travailleurs
(difficultés financières).
Suite à cela, le Tribunal de Première Instance
de Cotonou statuant en matière commerciale dans l'affaire : Etat
béninois contre la Continentale des Pétroles et d'Investissement,
par jugement n°001/08 du 14 Janvier 2008, annule la
convention en date du 02 Avril 1999 par laquelle l'Etat béninois a
cédé cinquante-cinq pourcent (55 %) du capital de la SONACOP
à la Continentale des Pétroles et d'Investissement SA et ce, avec
toutes les conséquences juridiques qui en découlent.
Enfin, la SONACOP a, de ce fait, été
réintégrée dans le patrimoine de l'Etat par
décret n°2009-284 du 22 Juillet 2009 et, a depuis
lors retrouvé son statut juridique de société d'Etat.
2- Mission de la SONACOP
A l'instar de toute entreprise commerciale de son rang, la
SONACOP a une mission qui lui est propre. En application du décret
n°74-320 du 04 décembre 1974 portant sa
création, la SONACOP a pour principale mission, la commercialisation des
produits pétroliers et de leurs dérivés. Pour y parvenir,
elle exerce un ensemble d'activités cohérent et bien
défini.
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