REMERCIEMENTS
En préambule à ce mémoire, je souhaite
adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur
aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce
mémoire.
Tout d'abord, je tiens à remercier tous les professeurs de
L'EPFC pour l'enseignement qu'ils m'ont dispensé tout au long de mon
parcours supérieur.
Ensuite, je remercie les responsables des stages et
mémoire à savoir Mr C. Langelet, Mr P.Hemeryck, M. J.
Franchimont, pour l'aide et le temps qu'ils ont bien voulu me consacrer, pour
leurs réflexions et pour la structure et le contenu de ce
mémoire.
Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à
mes proches et mes amis qui m'ont toujours soutenu et encouragé au cours
de la réalisation de ce mémoire.
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AVANT PROPOS
Terminant ma formation de Bachelier en comptabilité, j'ai
choisi de traiter un sujet d'actualité se rapprochant du domaine de la
fiscalité. A travers ce mémoire, j'ai essayé de comprendre
et d'exprimer l'enjeu qui est représenté aujourd'hui par la lutte
contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux.
Un des moyens proposés par les grandes puissances qui ont
pour objectif une réforme du système financier, est de lutter
contre tous les moyens frauduleux qui fragilisent le système capitaliste
et qui aboutissent à des crises.
Dans ce contexte, les paradis fiscaux sont au centre de toutes
les discussions. En effet, ceux-ci semblent échapper à toute
régulation financière.
Par conséquent, les paradis fiscaux sont l'essence
même des préoccupations quant au système financier mondial
actuel du fait des sommes gigantesques qui y transitent.
Ce mémoire s'adresse donc à toutes les personnes
qui seraient intéressées de près ou de loin par les moyens
mis en place par l'administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale
et les paradis fiscaux.
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INTRODUCTION
Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un
thème qui sera toujours au coeur de l'actualité.
En effet, on les voit régulièrement
impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires
de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti
politique, voir même de réseaux mafieux.
Cependant, le rôle que jouent ces paradis fiscaux semble
très difficile à déterminer. Seules très peu de
personnes se sont engagées à les analyser, car même si ce
sujet reste toujours actuel, il semble que nous n'en connaissions qu'une infime
partie.
Il semble donc certain que ce sujet reste tout de même
très peu étudié, car les paradis fiscaux sont aujourd'hui
perçus uniquement comme un moyen de diminuer l'imposition du particulier
ou d'une société.
Ce mémoire n'a pas la prétention de vouloir tout
expliquer au sujet de la fraude fiscale et des paradis fiscaux, bien au
contraire-étant donné que le sujet traité est très
vaste et sont étude très fastidieuse- nous nous limiterons
à une simple introduction du sujet étudié.
Dans ce mémoire, nous allons donc expliquer ce qu'est la
fraude fiscale, comment réagit l'administration fiscale pour y
remédier enfin nous parlerons des fonctions et des rôles des
paradis fiscaux
Nous partirons de la question suivante :
Quels sont les moyens dont dispose l'administration
fiscale pour lutter contre la fraude fiscale et contre l'utilisation
frauduleuse des paradis fiscaux ?
Nous examinerons surtout l'aspect frauduleux car en effet les
paradis fiscaux peuvent être aussi utilisés de manière
légale.
Dans une première partie, nous aborderons certaines
notions qu'il n'y a pas lieu de confondre: nous parlerons de la fraude fiscale,
de l'évasion fiscale et de voie la moins taxée.
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Dans une deuxième partie, nous aborderons le thème
des paradis fiscaux. Nous y présenterons la définition de
ceux-ci, les différentes caractéristiques permettant de les
distinguer, ainsi qu' une liste des différents pays qui sont
considérés comme étant des paradis fiscaux. Les principaux
acteurs y seront aussi développés.
En troisième et dernière partie, nous parlerons de
la lutte au niveau international contre les paradis fiscaux et en ce qui nous
concerne, la lutte au niveau belge des paradis fiscaux et la lutte contre la
fraude fiscale par l'analyse de différents articles légaux. Nous
ciblerons cette lutte au niveau des articles qui traitent des avantages
anormaux et bénévoles et nous parlerons des RDT.
Nous finirons enfin ce mémoire en décrivant l'acte
de blanchiment d'argent et nous
développerons les procédures administratives et
judiciaires qui sont engagées en cas de fraude fiscale.
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