Coopération internationale et appropriation parles osc des mécanismes de concertations avec l'état au Cameroun. Cas du programme d'appui à la structuration de la société civile ( pasoc ) dans la ville de Yaoundé.

Université Catholique d'Afrique Centrale

Institut Catholique de Yaoundé

Faculté des Sciences Sociales et de Gestion

Coopération internationale et appropriation par les Organisations de la Société Civile (OSC) des mécanismes de concertation avec l'Etat au Cameroun : cas du Programme d'Appui à la Structuration de la Société civile (PASOC) dans la ville de Yaoundé.

Mémoire en vue de l'obtention du master II en Gouvernance et Action

Publique

Présenté Par :

M.ENAMA AYISSI Théodore
Licencié en Philosophie de l'Education

Sous l'encadrement de :

Dr. Chantal BELOMO ESSONO Chargé de Cours à l'UCAC

Année académique 2012-2013

Sommaire

SIGLES ET ABREVIATIONS 4

DEDICACE 6

REMERCIEMENTS 7

RESUME 9

ABSTRACT 10

INTRODUCTION GENERALE 11

I. CONTEXTE DE L'ETUDE 13

II. Delimitation du sujet 14

III. Définition des concepts 16

IV. INTERET DU SUJET 23

IV. Revue de littérature 24

V. Problématique 28

VI. Hypothèses 29

VII. Cadre méthodologique 30

VIII. Explication du plan 33

CHAPITRE I : REVUE SUR L'ETAT DES LIEUX DES MECANISMES DE

CONCERTATION ENTRE OSC ET POUVOIRS PUBLICS Erreur ! Signet non défini.

I. FONDEMENTS DES MECANISMES DE CONCERTATION ENTRE LA SOCIETE

CIVILE ET LES POUVOIRS PUBLICS 37

II. ENJEUX D'INCERTITUDE LIES A LA DIFFICILE APPROPRIATION DES MECANISMES DE CONCERTATION PAR LA SOCIETE CIVILE AVEC LES

POUVOIRS PUBLICS 45

CHAPITRE II : LE PASOC, UNE REPONSE POUR L'APPROPRIATION PAR LES

OSC DES MECANISMES DE CONCERTATION AVEC L'ETATErreur ! Signet non défini.

I. LE DISPOSITIF CONCEPTUEL DU PASOC 50

II. LES OUTILS DE MISE EN OEUVRE DU PASOC 54

CHAPITRE III : LES FAIBLESSES DANS L'APPROPRIATION EFFECTIVE PAR LES OSC DES MECANISMES DE CONCERTATION AVEC LETAT DANS LA

VILLE DE YAOUNDE Erreur ! Signet non défini.

I. LES FAIBLESSES STRUCTURELLES ET ORGANISATIONNELLES 63

II. LES FAIBLESSES TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES 66

CHAPITRE IV : POUR UNE MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES STRATEGIES D'APPROPRIATION PAR LES OSC DES MECANISMES DE CONCERTATION

AVEC L'ETAT DANS LA VILLE DE YAOUNDE 70

I. AMENAGEMENTS ORGANISATIONNELS 70

2

II. AMENAGEMENTS TECHNIQUES DES ACTEURS 73

CONCLUSION GENERALE 74

BIBLIOGRAPHIE 74

ANNEXES 74

3

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACDIC : Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs

ADEM : Appui au Développement et aux marginalisés

ANE: Acteur Non Etatique

AP : Appel à Proposition

APE : Accords de Partenariat Economique

BM: Banque Mondiale

CAON: Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National

CE : Commission Européenne

CF : Convention de Financement

CGR : Comité de Gestion des Ressources

CNC: Comité National de Concertation

CP : Comité de Pilotage

DCTD: Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées

Dr : Docteur

DSCE: Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi

DSRP: Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté

ECOSOCC : Conseil Economique, Social et Culturel

FED: Fond Européen de Développement

FMI: Fond Monétaire International

GAP: Gouvernance et Action Publique

GIC: Groupement d'Intérêt Communautaire

INS : Institut National de la Statistique

ITIGE : Initiatives sur la Transparence des Industries Extractives

MINATD: Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

4

MINEPAT: Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

N°: Numéro

ON : Ordonnateur National

ONG: Organisation Non Gouvernementale

OR : Organisation Relais

OSC: Organisation de la Société Civile

PACDDU: Programme d'Appui aux Capacités Décentralisées et Développement Urbain

PADL: Programme d'Appui au Développement Local

PAS: Programme d'Ajustement Structurel

PASC : Programme d'Appui à la Société Civile

PASOC : Programme d'Appui à la Structuration de la Société Civile

PCPAC : Programme de Concertation Pluri acteurs du Cameroun

PIP : Plan d'Information du Public

PNDP : Programme National de Développement Participatif

PNG: Programme National de Gouvernance

PPTE: Pays Pauvre et Très Endetté

Pr. : Professeur

RN : Réseau National

UA : Union Africaine

UCAC : Université Catholique d'Afrique Centrale

UE: Union Européenne

UGP : Unité de Gestion du Projet

5

DEDICACE

Au moment où nous rédigeons ce mémoire, nous pensons à un être qui nous est très cher et qui a travaillé de ses mains afin de faire de nous ce que nous sommes et que nous serons.

Nous dédions ce travail à la mémoire de notre feu Papa ENAMA Damien. Cher Papa, toi qui est tombé assez tôt sans véritablement goûter nos fruits, que ce travail soit le souvenir de ton passage dans ce monde.

6

REMERCIEMENTS

Nos remerciements s'adressent du plus profond du coeur à :

· Dr. Chantal BELOMO ESSONO, directrice de ce mémoire, pour la patience, la tolérance et la profondeur des observations dont elle a fait montre dans la rédaction de ce mémoire ;

· Au doctorant ENAMA Damien, enseignant assistant à l'UCAC, pour ses orientations et ses lectures lors de la rédaction de ce mémoire ;

· A l'Abbé Jean-Bertrand SALLA, Doyen de la faculté de théologie à l'UCAC, pour ses divers apports durant toute notre formation ;

· A l'UE, plus précisément à la CAON, nous pensons à M. NGUEFACK Maurice, chargé de Programme Société Civile, pour son soutien technique et financier, ainsi qu'au PASC où nous remercions M. NDIKAM Emmanuel ;

· Tous les enseignants du MGAP pour leur dévouement ;

· Tous nos camarades de promotion pour la solidarité ;

· Enfin, à tous ceux qui, de près ou de loin, par leurs soutiens multiformes auront contribué à la réalisation de ce travail.

7

LISTE DES ANNEXES

Annexe n°1 : répartition de l'échantillon selon la qualité et le nombre des enquêtés Annexe n°2 : Guides d'entretien

Annexe n°3 : Convention de financement entre la Commission européenne et la République du Cameroun

Annexe n°4 : Tableau du budget détaillé du PASOC

8

RESUME

Le Cameroun a intégré dans son corpus juridique et législatif des dispositions visant au remodelage de son paysage politique. C'est ainsi que depuis l'apparition du concept de la bonne gouvernance, la liste des acteurs devant participer à la fabrique des politiques publiques s'est élargie. Ainsi, dans l'optimisation de cette détermination, le PASOC est l'un des programmes qui s'inscrivent dans le cadre de la coopération entre l'Union Européenne et la République du Cameroun. Ledit programme qui a réalisé sur le terrain la quasi-totalité de ses activités, vise à appuyer les initiatives entreprises par le Cameroun afin de faciliter la participation effective des OSC dans la gestion des affaires publiques. L'effectivité de cette politique reste, dans le cas de la ville de Yaoundé, une initiative perfectible. Cet état de chose s'explique par les pesanteurs d'ordre politique, économique, social et culturel, qui particularisent le milieu dans lequel ces OSC évoluent.

La difficile appropriation, par ces OSC, des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics est la résultante de plusieurs réalités qui annihilent la pertinence des actions du PASOC. Il s'agit en l'occurrence: de la non prise en compte de la socio spécificité des OSC ; ensuite, des caractères centralisés des interventions de l'Etat et de l'UGP sur le fonctionnement du Programme ; de l'absence d'une communication fluide entre les points focaux du Programme et ses organes relais ; d'une approche managériale essentiellement néo patrimoniale au sein des OSC ; l'absence remarquable d'un comité d'éveil post programme et, de l'opportunisme de plusieurs OSC.

Au regard de cette situation certainement favorisée par la stratégie adoptée par le programme, la présente étude s'attèle à analyser les raisons qui sous-tendent cet état de chose et propose des pistes de solutions susceptibles de favoriser la pleine appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat.

Mots clés : Appropriation, Coopération internationale, Mécanisme de concertation, Politiques publiques, Programme, Union Européenne, Société civile, Etat.

9

ABSTRACT

PASOC is one of those programs which are embodied into the cooperation between the European Union and the Republic of Cameroon. Its objective is to sustain the initiatives built by the Cameroon's Republic in other to facilitate the real participation of the SCO into the management of public affairs. The implementation of this objective, in the town of Yaoundé remains an updating project. This situation is the result of some political, economic, social, and cultural difficulties faced by the SCOs in the environment where they evolve. Difficult appropriation by the CSO consultation mechanisms is the result of three realities that annihilate the relevance of actions PASOC. It is in this case: the failure to take into account the specificities of socio CSO then, the centralized nature of state intervention in the operation of the program and at the end, the lack of communication fluid between the focal points of the program and its relay organs. The mobilization of two analysis grids namely: Olivier interactionism of SARDAN and strategic analysis of Crozier and Friedberg , allow to dissect carefully , the field in which unfolds the plurality of actors involved in this process triggered by PASOC since 2007,date of its implementation.

Keywords: Ownership, International Cooperation, coordination mechanism, Public Policy Program, European Union, Civil Society

10

INTRODUCTION GENERALE

11

Tout au long de la période ayant suivi l'indépendance du Cameroun en 1960, l'Etat a été le moteur du développement économique et social du pays, régulant, réglementant et ordonnant tous les domaines de la sphère publique et sociale. Au milieu des années 1980, sous l'effet de la crise économique, le rôle social de l'Etat et ses missions ont diminué sous le coup des programmes d'ajustement structurels (PAS). Ces programmes à l'instar de plusieurs autres politiques, ont été conçus de façon binaire par les institutions internationales et les pouvoirs publics camerounais. Mais au lieu de susciter la croissance escomptée et l'amélioration des conditions de vie des populations, les PAS engendrèrent l'effet contraire et contribuèrent plutôt à aggraver l'exclusion sociale et la pauvreté des couches sociales défavorisées.

Désormais convaincu de son incapacité à intégrer dans sa politique sociale la forte croissance des demandes de la mondialisation, le Cameroun semble être résolument engagé dans un processus de développement participatif, avec la mise en place de plusieurs dispositifs de concertation dans la gestion des affaires publiques. On note entre autres, un cadre juridique en pleine mutation depuis le 19 décembre 1990, l'approbation le 29 juin 2000, du Programme National de Gouvernance (PNG), révisé pour la période de 2005-2010 avec pour principal objectif de consolider les relations de partenariats entre le secteur public, le secteur privé, les citoyens et la société civile. A celui-ci s'ajoute plusieurs documents de stratégies ainsi qu'une multitude d'Accords Internationaux sur le sujet. Ainsi, à l'instar de plusieurs pays coopérant avec l'Union Européenne (UE), le Cameroun a bénéficié des financements de l'IXème Fonds Européen de Développement (FED), notamment avec la mise sur pied du Programme d'Appui à la Structuration de la société Civile au Cameroun (PASOC). Signé en effet le 20 février et le 29 mars 2007 entre la République du Cameroun et la Commission Européenne, le PASOC se présente comme un outil supplémentaire en matière de gouvernance sur la pertinence des politiques publiques.

12

I. CONTEXTE DE L'ETUDE

Avec un contexte économique largement influencé par la propagation de la crise financière de 2008, le Cameroun comme beaucoup d'autres pays traverse une récession orchestrée par le ralentissement de la croissance mondiale, les exportations dans les secteurs du bois, de l'aluminium et du coton¹. Cette situation confronte le pays à diverses difficultés liées à son incapacité à trouver tout seul, des solutions palpables au chômage, à l'insécurité, ou à un système éducatif moins financé et inadéquat aux besoins exprimés par le pays pour son développement.

En effet, selon une étude menée par la Banque Mondiale (BM), la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté se stabilise autour de 40% depuis 2001. S'agissant des prix, le taux d'inflation a connu une forte progression en 2008 pour se situer à 5,3% contre 2% en 2005 du fait de l'augmentation des prix des produits alimentaires et des services de transport, en liaison avec la hausse du prix du carburant à la pompe. Dans ce contexte, le seul apport de l'Etat génère un ensemble de conséquences négatives sur le succès des initiatives gouvernementales relatives à une incohérence entre ses stratégies et les attentes des populations.

Pourtant, la redéfinition de l'espace politique dans plusieurs pays d'Afrique subsahariennes, suite aux conséquences engendrées par les crises économiques au tournant des années 1980 et 1990, n'épargne pas le Cameroun. Il s'agit d'un nouvel acquis managérial qui s'articule sur la fin d'un processus décisionnel unique, c'est-à-dire orchestré par le pouvoir central de l'Etat pour l'introduction d'un modèle démocratique étoffé par les ingrédients de gouvernance. A cet effet, l'Etat participe au même titre que la base et d'autres acteurs dans la dynamique managériale des affaires publiques. En effet, l'évidence est manifeste sur les échecs successifs de relances que ce pays expérimente, à l'instar d'autres Etats du continent, contraignent ainsi ce dernier de manière impérative à se rapprocher des populations à la base². Et de ce point de vue, la société civile semble disposer d'un peu plus d'atouts que tout autre acteur dans le succès véritable de cette initiative.

¹ Etude réalisée par l'Institut National de la Statistique (INS) sur Perception de la gouvernance et de l'intégrité au Cameroun, Une étude quantitative basée sur des résultats d'enquêtes statistiques auprès des ménages, Mai 2011, p.44.

² ABE Claude, « Transformations de l'Etat et construction collective de l'action publique : la société civile camerounaise a-t-elle -une réelle autonomie » in Séminaire PTF sur les acquis de la société camerounaise, Yaoundé 27-28 Mai 2010, p.35.

13

Conscient de cet enjeu, un cadre réglementaire a été arrêté depuis les réformes structurelles entamées par le Cameroun au tournant des années 1990, notamment les lois N°90/053 du 19 décembre sur les associations et N°99/014 du 22 décembre 1999 sur les ONG. On note aussi le Décret N°2001/150/PM du 03 mai 2001³. Cette approche étant facilitée par la mise sur pied d'un Programme National de Gouvernance, élaboré le 29 juin 2000 et révisé pour la période 2005-2010, favorise les initiatives de la société civile à collaborer avec les pouvoirs publics.

A ce cadre réglementaire interne, s'ajoute un éventail d'accords internationaux et régionaux, dont les accords signés à Cotonou au Bénin le 20 juin 2000 et modifiés une première fois à Luxembourg le 23 juin 2005. Ces accords sont un fruit de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, de Caraïbes et du Pacifique d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres parts.

Lesdits accords ratifiés par le Cameroun, font de la société civile un outil indispensable dans la mise en exécution de la bonne gouvernance, tout en visant « l'amélioration du cadre institutionnel nécessaire à la cohésion sociale, à la démocratie, à l'économie de marché et l'émergence d'une société civile active et organisée ⁴».

Toutefois, la cartographie de la société civile camerounaise révèle de manière globale une diversité tant géographique, historique, culturelle, thématique qu'institutionnelle, reflétant le contexte d'une société civile spécifique selon les régions car, le territoire étant divisé en 10 régions. Le principal impact qui en découle est celui lié au niveau de la structuration de la société civile.

Ainsi, Cette prolifération des organisations de la société civile n'est pas de nature à favoriser une idéologie véritable de contrepouvoir dans l'optique de mener des actions effectives, afin de réformer les modalités managériales des politiques publiques. C'est dans ce contexte qu'est né le PASOC dans le sillage de favoriser une structuration meilleure des organisations de la société civile afin que les ANE puissent pleinement jouer leurs rôles d'intermédiations entre les populations et les pouvoirs publics.

II. DELIMITATION DU SUJET

³ Décret portant organisation et fonctionnement de la commission d'agrément des ONG.

⁴ Cf. Art.1, al.4.

14

Afin de mieux cerner les contours de notre étude, il nous semble important de présenter ses délimitations sur le plan spatial, temporaire et matériel.

1. Délimitation spatiale

Notre recherche a pour champ spatial d'étude le Cameroun de manière générale et spécifiquement la ville de Yaoundé dans la région du centre. Les raisons de ce choix sont conformes au fait que le PASOC est un programme qui s'inscrit en droite ligne aux aspirations d'un recouvrement national sur les OSC. Dans la même logique, la déconcentration du programme s'est-elle effectuée dans toutes les régions du pays par le biais des organisations relais. Yaoundé étant incorporé d'une part parmi les régions ayant bénéficié du programme, constitue une réponse aux objectifs de cette étude en ce sens que cette ville de par son caractère cosmopolite, reflète d'une manière ou d'une autre les réalités organisationnelles et fonctionnelles des OSC de l'ensemble du pays. Etant par ailleurs le siège des institutions du pays, Yaoundé regorge en son sein les services centraux du PASOC.

2. Délimitation temporelle

Cette étude porte sur la période allant de 2007 à 2013, soit une durée de 06 ans. En effet, bien que le Programme d'Appui à la Structuration de la Société Civile (PASOC) a été mis en oeuvre en 2007 et s'est achevé en 2011, nous étendons notre recherche en 2013 afin de comprendre deux années après, les raisons ayant conduit au faible degré d'appropriation par les organisations de la société civile des stratégies déployées par le programme dans le but de faciliter les approches concertées entre OSC et les pouvoirs publics dans la mise en oeuvre des programmes de développement socioéconomique. Par ailleurs, cet espace temporel permet d'apprécier la matérialisation de l'Accord de Cotonou au niveau des OSC au Cameroun.

3. Délimitation matérielle

Cette étude est menée dans le cadre de deux disciplines scientifiques, notamment la socio-anthropologie du développement et la science politique. La socio-anthropologie permet de comprendre

les processus et phénomènes sociaux associés à ce qu'on appelle en référence aux pays du Sud développement, politique de développement, opération de développement, dispositif de développement, projet de

15

développement constituent un domaine de recherche à part entière pour

l'anthropologie et la sociologie ^5.

Cette discipline nous permettra d'une part d'analyser les interactions entre les promoteurs et les bénéficiaires du PASOC et d'autre part, de décrypter les stratégies que les uns et les autres déploient dans leur marge de manoeuvre.

Quant à la science politique, elle permet d'étudier les phénomènes politiques. Elle consiste à étudier les relations de pouvoir entre l'Etat et la société, comprise comme raison d'être et champ d'implémentation de ce pouvoir politique. En effet, la réflexion sur le problème politique remonte à l'antiquité avec des philosophes tels, Platon, Aristote ou des historiens tels Thucydide qui commencèrent à théoriser les affaires de la cité, et par extension, ce qui se rapporte à la science du gouvernement. La science politique moderne est une discipline récente, dont certains datent l'émergence au XVIe siècle avec Nicolas MACHIAVEL. Dans une société caractérisée par de nombreuses mutations, la science politique, à l'image des autres sciences sociales s'adapte dans le temps afin de mieux penser l'organisation des sociétés et des gouvernements. C'est ainsi que cette approche sera davantage étoffer par la sociologie de l'action publique, notamment au sens que lui donne Jean Pierre Gaudin⁶. En effet, le PASOC étant une initiative d'appui à la structuration de la société civile au Cameroun, comme telle, il s'agit d'une action publique mettant en exergue toutes les composantes de l'action collective/publique à savoir, l'Etat, les partenaires privés au développement, notamment l'UE et la société civile. Il s'agira alors de se rendre compte de manière précise, du contexte de mise en oeuvre, tout en développant son processus mais aussi, en ayant un regard sur les conséquences qui en découlent. Mais au préalable, il convient d'expliciter les concepts que nous avons mobilisés pour cette étude.

III. DEFINITION DES CONCEPTS

Notre thème de recherche regorge des concepts et notions qu'il convient d'expliquer afin d'établir une frontière entre leur usage ordinaire et la connotation que nous leur donneront dans la rédaction de ce travail. C'est ainsi que de manière précise, nous avons retenus les concepts suivants : coopération internationale, appropriation, société civile, Etat, mécanismes de concertation.

⁵ Jean-Pierre Olivier DE SARDAN, Anthropologie et développement : essai en socio-anthropologie du changement social, Paris, APAD-KARTHALA, 1995, p. 5.

⁶ GAUDIN Jean Pierre, L'action publique : sociologie et politique, Paris, Presses de Sciences Po/Dalloz, 2004, p. 34.

16

a- Coopération internationale

La notion de coopération internationale s'est constituée de manière historique sur une approche d'accords de coopération entre Nations. Déclinée dans quatre principaux champs que sont la coopération militaire, la coopération économique, la coopération au développement et la coopération scientifique, universitaire et culturelle, la coopération internationale a connu une expansion concrète au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Il s'est agi d'une part des plans d'assistance de la reconstruction des Etats en Europe occidentale dans le cadre du plan Marshall et d'autre part des plans d'assistance mutuelle des pays socialistes de l'Europe de l'Est dans le cadre de la solidarité des Etats et plus tard les plans d'assistance technique aux Etats indépendants soit par les anciennes puissances coloniales soit, par les nouveaux Etats en développement.

Ainsi, selon FAVREAU, LAROSE et FALL⁷, la coopération internationale peut être dans une portée structurante s'actualisant dans l'envoi de coopérants qui partagent leurs expertises professionnelles et leurs compétences sociales et qui, à leur retour, font le point entre les organisations du Sud et du Nord. Ce modèle, même s'il peut parfois devenir « un complément dans le développement du Sud ⁸», reste ancré dans une logique de développement à plus ou moins à long terme puisqu'il n'est pas commandé par l'urgence comme une aide humanitaire.

Jean-Jacques GABAS quant à lui définit la coopération internationale comme une construction du lien entre les acteurs impliqués ainsi que le partage des ressources et l'idée de faire ensemble ce partage. Il s'agit plutôt de percevoir la coopération internationale comme un dispositif qui vise à « créer une dépendance réciproque », une dépendance qui permettrait aux individus autant qu'aux Etats de mieux vivre ensemble en instaurant un dialogue et une négociation du partage des ressources. D'où la formulation suivante,

La coopération internationale est un acte réalisé en commun par deux ou plusieurs personnes ou institutions. Les acteurs se fixent ensemble un même objectif qu'ils envisagent d'atteindre en combinant leurs ressources selon certaines règles. Une coopération signifie donc qu'il y a un diagnostic partagé sur une difficulté et implique qu'une action commune est plus avantageuse qu'une

⁷ LEMESLE R. (Sous la dir de) Les enjeux d'une coopération réussie, Paris, L'harmattan, 1992, p.78.

⁸ AMIN S., La faillite du développement en Afrique et dans le Tiers-Monde, Paris, L'Harmattan, 1989, p. 51.

17

action entamée par un seul des acteurs ; le résultat se veut être à

somme positive⁹.

Dans un sens plus critique, Charly Gabriel MBOCK estime que le vécu de la coopération internationale, surtout en territoire africain reflète un manque de fondements éthiques. Or, celle-ci est sensée être une

manière d'être et d'agir ensemble qui concourt à l'épanouissement des individus et à la solidarité collective. Elle

suscite et requiert : le respect de la personne humaine (parité), la responsabilité individuelle et collective (interdépendance),

l'entraide dans un but commun (solidarité), avec une finalité de

justice sociale. Elle suppose une meilleure écoute et une véritable communication entre les personnes¹⁰.

Dans le cadre de ce travail, nous allons définir la coopération internationale sous l'angle de sa dimension de développement. Ainsi, elle désigne l'ensemble de mécanismes mis sur pied par l'UE via le PASOC afin d'appuyer les renforcements des OSC camerounaise sur le plan financier, mais aussi économique et technique, afin que celles-ci puissent s'approprier des outils susceptibles de favoriser de manière effective leur pleine participation dans la formulation et la mise en oeuvre du développement économique et social.

b- Appropriation

Etymologiquement le terme d'appropriation vient du latin appropriare qui signifie rendre propre à une destination, adapter, conformer. Ainsi, l'action de s'approprier désigne l'idée de s'attribuer, de se donner la propriété de quelque chose. C'est ainsi qu'en sa qualité de psycho-sociologue, Perla Serfaty-Garzon défini le concept d'appropriation de manière proche à son étymologie, en terme d' « adaptation de quelque chose à un usage défini ou à une destination précise¹¹». Pris ainsi, elle inscrit le concept d'appropriation dans une tradition sociologique qui l'éloigne du champ de « prise de possession » et d'exclusivité ». Toutefois, elle fait de l'appropriation un concept analogue aux notions de « possession » et de « propriété » dans un sens à la fois juridique, moral, psychologique et affectif.

De manière originaire, l'usage sociologique du concept d'appropriation viendrait de Karl Marx qui l'inscrit dans sa conception du travail comme une « impulsion motrice et

⁹ GABAS J.J., « La politique française de coopération au développement » in Esprit-n°263, Juin 2000, p. 34.

¹⁰ MBOCK Charly Gabriel, Grands enjeux internationaux, Yaoundé, Cours MGAPI, UCAC, 2O12.

¹¹ SERFATY-GARZON Perla, Enfin chez soi ? Récits féminins de vie et de migration, Montréal, Bayard Canada, 2006, 188 p.

18

primordiale¹² ». Il s'agit là, de présenter l'appropriation en rapport aux objets produits par l'individu comme une « intériorisation des savoirs et des savoirs faire¹³ ». Dans cette perspective, l'appropriation est en rapport avec « l'action sur le monde, au travail, à la praxis », mais également à l'accomplissement individuel et non comme une démarche collective.

PELCHART et Hélène LEFEBVRE y intègrent au concept d'appropriation la dimension collective et la définie comme « un processus par lequel les hommes dépassent ce qu'ils ont extériorisés grâce à un effet d'objectivation pour s'engendrer eux-mêmes à travers la maîtrise et l'évolution des savoirs¹⁴ ».

Ainsi, parler d'appropriation de la décentralisation par les communes et la société civile, consisterait à « un processus par lequel un individu, un groupe ou une communauté arrive à exercer un certain contrôle sur ses conditions de vie¹⁵ ».

Conscient de l'enjeu selon lequel l'appropriation n'est possible qu'en relation à quelque chose qui peut être attribuée et qui, en tant que tel, peut à la fois servir de support à l'intervention, à une possession et être cernée, nous comptons dans le cadre de cette recherche, définir le concept d'appropriation comme la capacité des acteurs de la société civile à cerner, à posséder des connaissances sur les stratégies qui leur ont été données par le PASOC afin d'y pratiquer, par le biais d'une participation effective ; c'est-à-dire se voulant concertée avec les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un développement devant satisfaire de manière prioritaire les attentes des populations sur le plan social et économique.

c- Société civile

Les études relatives à la compréhension du concept de société civile nous permettent de comprendre qu'il s'agit d'une notion submergée de conceptions, du moins à en croire ses multiples appréhensions dans le temps. Ainsi, sans vouloir faire une étude foncièrement historique à son émergence, relevons au moins que cette notion a été développée dès le départ

¹² ARTOUS Antoine & SITEL Francis, Les cahiers de critique communiste : Marx et l'appropriation sociale, Editions Syllepse-69 rue des Rigoles-75020, Paris, 2003, p .45.

¹³ Ibid.,p. 43.

¹⁴ PELCHAT D. & LEFEBVRE H., Appropriation des savoirs parentaux dans la continuité des services pour les familles ayant un enfant atteint d'une déficience motrice cérébrale in Education et Francophonie, 2003.

¹⁵ DEMANOU Robert, Appropriation par la commune et la société civile de la décentralisation au Cameroun : L'expérience du PACDDU dans la ville de Foumban, Région de l'Ouest, Mémoire Master Gouvernance et Action publique, Yaoundé, UCAC, 2012, p.7.

19

dans le cadre de la philosophie occidentale par ARISTOTE dans le but de désigner un espace public bien organisé politiquement et dont la vocation est d'exclure en son sein les femmes et les esclaves. Dans cet ordre, on ne faisait aucune distinction entre l'Etat et la société civile.

Progressivement dans les temps modernes, le philosophe HEGEL¹⁶ conçoit en premier une distinction nette entre la société civile et l'Etat car, celle-ci est certes autonome vis-à-vis de l'Etat mais n'est nullement au-dessus de lui, car « C'est l'Etat qui donne son sens à la société civile ¹⁷». Cette approche Hégélienne des rapports entre société civile et Etat vise à développer une stratégie de poursuite d'intérêts égocentriques au service de la classe bourgeoise. Cette appréhension des rapports entre société civile et Etat n'est pas acceptée par KARL Marx pour qui, « c'est la société à travers les luttes de classes qui donne sens à l'Etat 18»

Par ailleurs, dans les mêmes époques, Antonio GRAMSCI (1891-1937), tout en accordant une place importante à la sphère politique, élargi considérablement la structuration de la société civile, en y intégrant en son sein une pluralité des associations, des églises, des syndicats, des organisations culturelles et des partis politiques.

De manière spécifique en Afrique subsaharienne, la notion de société civile intègre les débats politiques à partir des années 1980-1990. On l'estime comme un cadre pouvant jouer un rôle majeur dans le processus de démocratisation¹⁹. Structurée comme substitut aux pouvoirs publics dans bon nombre de secteurs de la société, la société civile est pour Séverin Cécile ABEGA, «une instance d'intermédiation entre la base et un sommet²⁰ », c'est-à-dire qu'elle est située entre la population et l'Etat avec pour principal rôle de gérer des projets de développements, assister des populations en détresse, attirer l'attention par une action de communication sur certains faits, conduire des revendications ou appuyer une action en justice auprès d'une cour nationale ou internationale.

Ainsi, dans le cadre de ce travail, nous voulons appréhender la notion de société civile sous l'observation des formes liées à la participation effective dans les programmes et politiques de développement. Dans ce sens, la société civile est une organisation non étatique,

¹⁶ HEGEL F., Principes de la philosophie du droit, Paris, Gallimard, 1940.

¹⁷ MULLER Pierre, Les politiques publiques, Paris, P.U.F, p.15.

¹⁸ Idem.

19 OWONA NGUINI Mathias Eric, « La légitimité et la crédibilité des OSC dans le nouveaux contexte camerounais issu de la tripartite » in La société civile entre contenu et forme : 20 ans après la tripartite, existe-t-il une société civile camerounaise ? Yaoundé, mai 2010, p.17.

²⁰ ABEGA Sévérin Cécile, Le retour de la Société Civile en Afrique, Yaoundé, Presse de l'UCAC, 2007, p.43.

20

à but non lucratif et bénévole qui est créée par les individus dans la sphère sociale de la société. Il s'agit des organisations qui sont un moyen pour des citoyens d'exercer leurs droits en tant que sujet de droit et contribuant au changement social et économique. La société civile est dans cette logique, « un contre-pouvoir favorisant l'émergence des conditions d'une action collective des citoyens au sein de la société politique »²¹. Elle est le lieu des différentes formes de mobilisation et d'organisation des acteurs qui interviennent dans la sphère politique « sans avoir pour objectif la conquête de l'appareil d'Etat »²². Ainsi, par la concertation, la société civile se situe en un interlocuteur stratégique de l'Etat.

d- Etat

Sans vouloir remonter de manière approfondie dans le temps, c'est au cours des XVIIème XVIIIème siècles que s'est forgée l'idée d'un contrat, émanant de la volonté générale qui est conclu entre l'Etat et le peuple. L'Etat est une notion difficile à appréhender car elle renvoie à la fois à une abstraction et à une organisation. Il s'agit d'une société politiquement organisée. En effet, c'est bien l'Etat, par le biais des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, qui dicte les règles de comportement et qui doit les faire respecter ; l'idée de l'Etat est par conséquent liée à celle de droit. Il n'y a pas d'Etat sans population car le pouvoir de donner des ordres s'exerce sur un groupe humain. Corroborant cette assertion, Philippe ARDENT, y ajoute le principe de territorialité à la notion d'Etat car, « la population est établie sur un territoire, un espace, délimité par des frontières mais, sans territoire, le pouvoir de l'Etat, ses compétences, ne pourraient s'exerce²³ ».

Du point de vue des caractéristiques proprement juridiques, l'Etat est une organisation dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire « un groupement de personnes et de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations ²⁴». C'est aussi une collectivité organisée dont les règles déterminent la relation et la distinction entre les gouvernants et les gouvernés. En fin, l'Etat revêt deux aspects. Un aspect interne qui concerne le pouvoir de l'Etat. Ainsi, « l'Etat peut s'organiser comme il l'entend, que sa volonté prédomine sur celle des individus et des groupes et aussi bien qu'il n'est lié par aucune règle, sa liberté est totale... La souveraineté en ce sens est le pouvoir de poser des

²¹ DELHOUME C. (coord.), Contre-pouvoirs et démocratisation : une étude comparative du rôle des syndicats et des associations dans quatre pays (Algérie, Bosnie-Herzégovine, Mexique, Roumanie), Paris, IEDES, 2002, 64p. (disponible sur http :// iedes. univ-paris1.fr/CONTRE POUVOIRS%200206.doc.pdf).

²² PLANCHE Jeanne, Société civile, un acteur historique de la gouvernance, Paris, Editions Charles Léopold Mayer, 2007, p.24.

²³ ARDENT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14^e édition, 2002, p. 22.

²⁴ GUILLIEN Raymond et VINCENT Jean, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 2001, p. 115.

21

règles. » L'Etat est indépendant, et c'est l'aspect externe de sa souveraineté. Ici, il « n'est soumis à l'égard des autres Etats à aucune obligation qu'il n'ait librement souscrite : il est indépendant, mais il connait des rivaux, il se heurte à la souveraineté des autres Etats qui sont ses égaux ²⁵».

Dans une assertion philosophique, la notion d'Etat peut se définir comme « une société organisée, ayant un gouvernement autonome, et jouant le rôle d'une personne morale distincte à l'égard des autres sociétés analogues avec lesquelles elle est en relation ²⁶». Trois idées fortes se dégagent de cette définition. L'Etat émane d'une société, donc d'une communauté humaine qui a exprimé la volonté et manifesté la capacité de se rassembler pour vivre ensemble. C'est une première notion importante que l'on retrouve dans l'ensemble des théories contractuelles de l'Etat. Seconde idée forte, cette société organisée possède un gouvernement au sens d'un régime politique. En fin, l'Etat joue le rôle d'une personne morale c'est-à-dire que le pouvoir de l'Etat s'exerce à travers une organisation.

e- Mécanisme de concertation

La notion de concertation a longtemps été un outil managérial durant l'antiquité grecque, notamment avec l'agora athénienne. Cette procédure de plus en plus utilisée de nos jours, s'inscrit dans une tradition démocratique. Ainsi, par le biais de l'action publique, concertation entre acteurs définie une illustration de la transparence de l'action des décideurs. Il s'agit, en effet, d'un dispositif voué à adapter les politiques publiques aux attentes des bénéficiaires.

Pour Pierre-Yves GUIHENEUF, la concertation est « un processus de dialogue dont le but est de parvenir à des propositions acceptées par toutes les parties impliquées ²⁷». Dans ce sens, la concertation consiste à rechercher un commun accord entre les participants en vue d'une prise de décision ultérieure ou même antérieure, et non pas seulement de constituer un espace d'échanges des informations ou des arguments. Bien que ne donnant pas une désignation précise des participants, cette appréhension de la notion de concertation se distingue de celle de débat. Abordant dans le même sens, Philippe BARRET²⁸ restreint le concept de concertation à un processus juste décisionnel. Le malaise apparent de cette définition est celui du refus d'une insertion de la base dans la chaine du processus.

²⁵ ARDENT Philippe, Op Cit., p.25.

²⁶ LALANDE André, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, PUF, 1991, p.304.

²⁷ GUIHENEUF Pierre-Yves, La formation au dialogue territorial, Bruxelles, Ed. Educagri, 2006, p.181.

²⁸ BARRET Philippe, Guide pratique du dialogue territorial, Paris, Ed fondation de France, 2003, p.9.

22

Par ailleurs, MERMET Laurent allant certes dans le même sens, souligne, qu'en plus d'être un processus décisionnel, la concertation doit s'adapter aux besoins des acteurs en tentant d'ajuster les intérêts de chacun, même si, poursuit-il, « la décision reste au maître d'ouvrage ou l'Etat ²⁹». On comprend alors à la lumière de ces auteurs que parler de concertation revient à construire des accords entre les participants ou au moins de tenter d'harmoniser les différents points de vu afin de bâtir un intérêt collectif.

Dans le cadre de ce travail, la notion de « mécanisme de concertation » peut se définir en un ensemble d'outils pouvant contribuer à la forge d'une société civile structurée afin de participer par son expertise et son savoir-faire, à une construction ante et postérieure des stratégies de développement socioéconomique.

IV. INTERET DU SUJET

L'intérêt d'une recherche sur l'appropriation par la société civile des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics, notamment dans la conception, le suivi-évaluation des programmes de développement dans un pays comme le Cameroun, ne peut être que multidimensionnel, compte tenu de la complexité et de l'enjeu de la reconfiguration de l'espace politique en Afrique. C'est ainsi, que de manière spécifique, nous portons le choix sur l'intérêt scientifique et social.

1. Intérêt scientifique

Sur le plan scientifique, il existe une littérature bien dense sur ce sujet. Toutefois, notre particularité se situe sur l'apport de la question d'appropriation. A cet effet, cet apport constitue un intérêt scientifique en ceci qu'il remet au goût du jour la problématique de la pleine participation des OSC au processus de développement des pays d'Afrique subsaharienne. Pour le cas du Cameroun, l'originalité ou l'authenticité que traduit l'intérêt scientifique de cette recherche est son caractère vérificatif de l'effectivité de l'Accord de Cotonou de 2000, via le PASOC sur les relations Etat-OSC et partenaires au développement dans un contexte de complémentarité affirmée aujourd'hui par les pouvoirs publics dans le cadre de la décentralisation en cours. Ainsi, de manière spécifique dans la ville de Yaoundé,

²⁹ MERMET L., Place et conduite de la négociation dans les processus de décision complexes in FAURE G.O. et Al., La Concertation, situation et problématique, Nathan, 1998.

23

cet intérêt scientifique s'appréhende sur la démonstration de l'efficacité des stratégies adoptées par le programme afin de permettre son appropriation par les OSC par le canal des OR au sein de la région. Cet intérêt est d'autant plus justifié par le caractère particulier du PASOC dont la finalité s'inscrit dans la logique de rompre avec les anciennes méthodes de participation des OSC dans les instances de concertation au Cameroun.

2. Intérêt social

Sur le plan social, notre recherche pourrait être un apport significatif sur les conditions de vie des populations. En effet, il s'agit de décrypter et d'analyser les difficultés susceptibles d'empêcher la traduction en acte des attentes des populations pour une amélioration effective de leur cadre de vie. Cet intérêt serait aussi manifeste par la volonté qu'accorde la recherche à mettre en exergue la situation sociale des bénéficiaires des politiques nationales de développement en contexte camerounais et plus spécifiquement à Yaoundé. Par ailleurs, le Cameroun traverse une phase déterminante qui voudrait bien que les bénéficiaires que sont les populations à la base, puissent tabler avec le sommet via l'intermédiation des OSC sur les réalités endogènes de leurs précarités sociales. Ainsi, avoir une société civile bien structurée, est une preuve palpable du reflet d'une victoire de l'action publique au Cameroun.

V- REVUE DE LITTERATURE

Avec les dynamiques politiques initiées au tournant des années 1980 et 1990, la problématique autour de la société civile présente une nécessité croissante de nos jours. Certains auteurs la considère à la fois comme un fait de mode ou comme un nouvel outil d'analyse de l'action collective³⁰.

Ainsi, lorsque ce concept renaît à partir des années 1990, c'est en rapport à un « boom associatif » dans un contexte de transitions politiques. Cette transition, loin d'être uniquement un fait pour les pays du sud, traverse aussi bien l'Europe centrale et orientale, que les pays occidentaux³¹. En effet, c'est dans une option d'intégration et de participation à la gestion des affaires publiques et du renversement des théories relatives à l'existence d'un Etat oppressif³²

³⁰ PLANCHE Jeanne, La société civile, un acteur historique de la gouvernance, Paris, Editions Charles Léopold Mayer, 2007, p.7.

³¹ ADAM Ferguson & BERGIER M., Essai sur l'histoire de la société civile, Paris, P.U.F., 1992, p.26.

³² COLAS D., Le Glaive et le fléau. Généalogie du fanatisme et de la société civile, Paris, Grasset, 1992, p.381..

24

que va véritablement « ré-émerger la société civile dans un contexte de crise des modèles politiques et économiques³³ ».

Au niveau du Cameroun, le repli vers les OSC prend véritablement corps avec les élections législatives et présidentielles de 1992, avec la formation durant la même année des premiers gouvernements « multi partisans ». C'est de là que fut prononcée dans les discours officiels la notion de société civile³⁴.

Si certains auteurs lui reprochent son caractère polysémique, notamment Colas D., qui estime qu'il s'agit d'« un mot de passe permettant de se parler sans savoir ce que l'on dit, ce qui évite de trop se disputer³⁵ », notons qu'en Afrique comme partout ailleurs dans le monde, il s'agit certes d'un « concept controversé³⁶ » mais dont l'ambition première est de constituer un vecteur de la participation des individus dans l'espace politique par la recherche de l'intérêt général ou encore la défense d'intérêts particuliers.

Par ailleurs s'il est de plus en plus perceptible d'envisager une ouverture d'espace dans les dynamiques décisionnelles au sein des Etats, lesquelles dynamiques intégrant à la fois l'Etat, le secteur privé et la société civile, des voix divergent sur l'importance et la nécessité de la société civile en contexte africain.

Dans cette logique, si l'on en croit bon nombre de travaux récents que nous pouvons qualifier de « sceptique », ce secteur ne remplit aucune de ses responsabilités en conformité au développement socio-économique des populations. Elle constitue en fait un obstacle pour l'entreprenariat des Etats car, malgré les efforts déployés en matière de structuration de la société civile, celle-ci manque considérablement de s'approprier ses lignes directrices. Si on en est arrivé à ce point, des auteurs tels que Séverin Cécile ABEGA estiment que cela est dû au fait que

l'impulsion de la société civile naît, non pas d'une analyse

intellectuelle rigoureuse, ou à partir d'une véritable théorie économique, mais à partir d'apriori et d'hypothèses venues d'oeuvres d'économistes américains aux travaux édulcorés et hâtivement adaptés³⁷.

³³ PLANCHE Jeanne, Op.Cit., p.14.

³⁴ ABEGA Séverin Cécile, La société civile et la réduction de la pauvreté, Yaoundé, EDITIONS CLES, Yaoundé, 1999, p.13.

35 COLAS D., Op. Cit., p.44.

³⁶ Ibid. p.32.

³⁷ ABEGA Séverin Cécile, Le retour de la société civile en Afrique, Yaoundé, Presses de l'UCAC, 2007, p.86.

25

On comprend alors qu'une telle base d'émergence ne saurait en réalité procurer une facilité d'appropriation par les acteurs appelés à incarner les instances de la société civile. Ainsi, en plus de constituer un obstacle pour le développement socio-économique des Etats africains, la société civile de par ses faiblesses, matérialise la crise de l'Etat en lui-même, par la création des frontières artificielles au sein de l'Etat, et la difficulté de l'Etat à constituer un peuple³⁸.

Allant dans le même sens, certaines pensées s'orientent à considérer que le trop plein d'organisation inhibé dans le spectre des organisations de la société civile, encourage de manière très efficace, l'octroi par la bureaucratie des possibilités de détournement des crédits internationaux sous prétexte de s'employer à résoudre les problèmes des catégories sociales vulnérables. Ainsi, selon Claude ABE, « les promoteurs d'ONG jouent un rôle de courtier ³⁹». Une autre appréhension s'érige sur la problématique en estimant que les difficultés rencontrées par les organisations de la société civile dans le cadre de l'appropriation des facilités et des stratégies de défenses des intérêts de la base, émergent au sein même de la société civile. En effet, certaines d'entre elles, se constituent sans fondements idéologiques, sans domaines d'interventions spécifique, ni d'objectifs clairs, manquant des moyens humains de qualité, de ressources financières et matérielles, parfois sans siège social. C'est ce qui fait observer à NGWAMBE M.F. que

il semble en effet que la création d'une association est

souvent plus liée à la recherche des financements qu'aux activités à

entreprendre. Ces organisations sollicitent auprès des structures

qu'elles jugent capables de les soutenir, aide, assistance, appui,

partenariat, collaboration et financement, parfois même avant d'être

opérationnelles⁴⁰

On comprend alors que l'avènement de la démocratie avec notamment les libertés

d'expressions, a ouvert une porte au « tout permis » inculquant « l'idée selon laquelle on ne parle jamais pour tout le monde ⁴¹» dans la mentalité commune des OSC.

Bien que voulant démontrer les faiblesses de la société civile, un autre courant d'idées pense, que tout est parti avec les pratiques bureaucratiques et centralisatrices en vigueur au sein des Etats Africains obtenu du colonialisme. En effet, l'environnement institutionnel et

³⁸ ABEGA Séverin Cécile, Société civile et Réduction de la pauvreté, Yaoundé, EDITIONS CLE, 1999, p.12.

³⁹ ABE Claude, « Société civile et mobilisation de la solidarité en période de crise : entre courtage et altruisme », Cahiers de l'UCAC (Université Catholique d'Afrique Centrale), Yaoundé, 2010, p. 90.

⁴⁰ NGWAMBE M.F., Etude préliminaire sur le mouvement associatif au Cameroun, Yaoundé, Ed. AFVP, 1997, p.6.

⁴¹ JULLIARD Jacques, Démocratiser la République, Paris, Bayard Ed., 1999, p.43.

26

social n'est pas de nature à permettre l'initiative des acteurs sociaux. La stratégie politique mise sur pied au lendemain des indépendances est essentiellement focalisée sur la soumission du peuple à l'autorité⁴². Ainsi, malgré les initiatives de mise en responsabilité⁴³ qu'expérimente l'Afrique de manière générale et le Cameroun en particulier, la plupart des efforts en matière d'implication de la société civile pour renforcer la concertation dans les choix de programmes de développement sont mal appropriés par les acteurs non étatiques du fait d'être constitués en mouvements ponctuels.

En opposition à cette tendance essentiellement critique vis-à-vis de la nécessité de la société civile, s'érige un autre courant de travaux que nous estimons militer pour la pleine nécessité de l'existence de la société civile. En effet, les institutions de l'Etat sont nécessaires à l'administration du pays. Tout Etat, pour gérer les différents besoins d'un pays, doit avoir de multiples institutions qui administrent le pays. Toutefois, « les institutions seules ne suffisent pas à créer une nation. Il ne suffit pas qu'un Etat se donne une bonne administration pour qu'il réalise la tâche d'unification et de développement du pays ⁴⁴». Dans cette mouvance,

L'Etat doit laisser exister la société civile qui seule

permet l'émergence d'une conscience nationale. Il est alors essentiel que les citoyens puissent s'exprimer, se regrouper, jouir de leurs droits de prendre des initiatives pour leur bien particulier ou bien général⁴⁵».

Ainsi, dans le contexte africain, il s'agit « là d'une sorte de réappropriation de la parole, trop longtemps confisquée par les institutions officielles de pouvoir⁴⁶ .

Par cet acquis, la société civile est considérée comme un maillon essentiel dans la chaîne de construction sociale en ce sens qu'elle serait plus proche des populations et maîtriserait mieux leurs problèmes. Elle devient « l'instance d'intermédiation entre la base (la population) et le sommet qui peut être l'Etat⁴⁷ » et les bailleurs de fonds.

Si les actions de ce tiers secteur sont surtout perceptibles au plan opérationnel, elles participent également à la coproduction, coréalisation et au suivi évaluation des politiques publiques entendues comme des

⁴² ELA Jean Marc, L'Afrique des villages, Paris, Karthala, 1996, p. 66.

⁴³ Il s'agit selon la Banque mondiale de l'obligation des gouvernants de rendre des comptes de leurs actions aux citoyens

⁴⁴ FAURE Pierre, La société civile, N'djamena, Cefod-Editions, 1994, p.14.

⁴⁵ Ibid., p.15.

⁴⁶ MONGA Célestin, Anthropologie de la colère, Société civile et démocratie en Afrique noire, Paris, L'Harmattan, 1994, p.99.

⁴⁷ ABEGA S. C., Op cit, p.16.

27

productions d'actions visant à résoudre des problèmes publics définis à partir de l'interaction de divers sujets sociaux sur fond de situation sociale complexe donnée et de relations de pouvoirs prétendant permettre une utilisation plus efficace des ressources publiques et la prise de décision à travers des mécanismes démocratiques et ce avec la participation de la société 48.

Pour y arriver, les OSC devraient se structurer et s'approprier tous les mécanismes qui concourent à une approche leur situant à armes égales avec l'Etat et dont, l'éventail de possibilités comprend entre autres, « la négociation, le plaidoyer et même la contestation⁴⁹ ». Cette approche justifie l'implication des partenaires au développement, notamment par l'implémentation et le financement de divers programmes afin d'appuyer les initiatives de la société civile. En effet, les acteurs de la société civile doivent non seulement «être informés et impliquées dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération⁵⁰ » mais pour qu'ils s'approprient véritablement ces mécanismes, ils ont vocation à « recevoir un appui pour le renforcement de leurs capacités dans des domaines précis en vue d'accroitre leurs compétences⁵¹ ».

Toutefois, cette nécessité de renforcer les appuis de la société civile pour une collaboration fructueuse avec les structures étatiques ne rend pas suffisamment d'informations sur le degré d'appropriation de ces organisations des mécanismes de concertation. Dans cette logique, un travail qui s'intéresserait à évaluer le degré d'appropriation par les organisations de la société civile des stratégies de concertation dans le cadre de la mise sur pied des politiques nationales de développement, aura le mérite de rendre compte à la fois des dispositions mises en oeuvre par les partenaires au développement et des conséquences sur les organisations de la société civile.

VI- PROBLEMATIQUE

De manière synthétique, on peut percevoir de la revue de littérature, trois grands mouvements. Le premier mouvement remet en cause la nécessité de la société civile en

⁴⁸ ZE ATE'E Gilles André, Société civile et suivi des investissements publics dans le département de la Mvila, une contribution à l'analyse du CCAP dans le secteur des investissements au Cameroun, Mémoire de master GAP-UCAC, Yaoundé, p.30.

⁴⁹ LOADA Augustin, Réflexions sur la société civile en Afrique : Le Burkina de l'après-Zongo in La renaissance afro-asiatique, Politique Africaine, Paris, Karthala, 1999, p.148.

⁵⁰ Article 4 de l'accord de Cotonou.

⁵¹ANSART Pierre, La gestion des passations politiques, Lausanne, L'Age d'homme, 1997, p.32.

28

contexte africain car, loin de constituer un apport au développement social et économique, elle est plutôt vouée à handicaper les initiatives mises sur pied pour sa structuration. Quant au deuxième mouvement, il met en exergue l'apport probant de la société civile dans la consolidation des acquis de développement au sein des Etats. La société civile apparait alors comme un maillon fort de la chaîne dans la résolution des difficultés que traverse la base, c'est-à-dire les populations pour un mieux-être. Toutefois, pour consolider ces acquis, la société civile a besoin d'être structurée et mieux formée sur le plan thématique et technique. C'est en cela que milite le troisième courant. Dans le cadre de ce travail, il est question de comprendre les rapports entre les conduites mises en oeuvre par le PASOC et les répercussions en termes d'appropriation par les organisations de la société civile. Le modèle de gestion axée sur la pleine participation des acteurs non étatiques mis sur pied par les pouvoirs publics à cette ère de démocratie voire de décentralisation, situe la société civile comme un facilitateur entre les populations et l'Etat. Cependant pour que cette initiative soit effective, il faut un ensemble de prédispositions dont l'appropriation des mécanismes de concertation constitue un enjeu fondamental. Ainsi,

Dans quelle mesure les organisations de la société civile s'approprient-ils les facilités mises sur pied par le PASOC afin d'accroitre leur participation dans l'élaboration et la mise en oeuvre du développement social et économique à Yaoundé ?

VII- HYPOTHESES

Pour y répondre à cette question centrale, nous comptons nous référer sur une hypothèse principale et des hypothèses secondaires.

1. Hypothèse principale

Dans la ville de Yaoundé, toutes les actions visées par le programme sur les OSC ont été entreprises mais, l'appropriation effective et durable des mécanismes de concertation reste perfectible.

29

2. Hypothèses secondaires

a. L'appropriation incomplète des mécanismes de concertation est liée à l'absence d'une véritable prise en compte des réalités spécifiques des OSC impliqués dans le processus initié par le PASOC.

b. L'effectivité des mécanismes déployée pour faciliter l'appropriation, est influencée par l'inadéquation entre la centralité à la fois des procédures étatiques et les réalités décisionnelles sur l'approche participative initiée par le PASOC lors de sa mise en oeuvre.

c. L'imperfectibilité de l'appropriation de certains outils de concertation par les OSC est liée au manque de maitrise de ces outils par les organisations relais.

VIII. CADRE METHODOLOGIQUE

La méthodologie est l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser et de comprendre la réalité étudiée⁵². Dans le cadre de cette étude, nous allons en premier lieu définir la grille d'analyse qui va nous permettre de mieux cerner le degré d'appropriation par les organisations de la société civile des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics en contexte camerounais. Ensuite, nous allons définir la population cible de cette étude, ainsi que les moyens que nous avons utilisés pour la collecte des données.

1. Choix du modèle d'analyse

Dans le cadre de cette étude, deux grilles d'analyse seront utilisées. En premier point, l'interactionnisme appréhendé au sens que lui donne Olivier de SARDAN⁵³, notamment avec la mention qu'il en fait lorsqu'il parle des relations d'interaction sur une arène. Pour lui, un projet de développement est une arène sur laquelle interagissent deux catégories d'acteurs à savoir, le projet et ses agents d'un côté et les bénéficiaires de l'autre. Cet instrument d'analyse nous aide à comprendre les interactions entre le Programme d' Appui à la Structuration de la

⁵² ADOUMOU Jean Norbert, Gouvernance forestière et partenariat public-privé : évaluation de la contribution de la société WIJMA au développement socioéconomique de la commune de Ma'an au Sud Cameroun, Mémoire de Master GAP, Yaoundé, UCAC, 2010 -2012, p.18.

⁵³ OLIVIER DE SARDAN J.P., Anthropologie du développement, essai en socio anthropologie du changement social, Paris, Karthala, 1995.

30

Société civile (PASOC) et les bénéficiaires que sont les organisations de la société civile camerounaise.

Toutefois, l'interactionnisme n'offre pas une grille d'interprétation des différentes actions, stratégies et jeux d'acteurs qui sont susceptibles d'intervenir durant la mise en oeuvre du programme. Dans cette logique, l'approche interactionniste dans le cadre de ce travail est enrichie par l'analyse stratégique de CROZIER et FRIEDBERG⁵⁴qui met en exergue les dynamiques internes au sein d'une organisation. Dans ce sens, cette grille permet de cerner avec plus de précisions les rapports de pouvoirs entre les acteurs impliqués, les stratégies élaborées par les uns et les autres et les jeux de pouvoir tant au niveau du PASOC qu'au niveau des OSC. L'apport de cette approche consistera à mieux nous faire appréhender le comportement des différents acteurs entre eux et, vis-à-vis du programme via leurs stratégies, leurs rapports de pouvoirs et les jeux d'intérêts.

2. Technique de collecte de données

Les outils utilisés dans le cadre de ce travail sont l'analyse documentaire et l'entretien individuel

a) L'analyse documentaire

Il s'agi dans le cadre de cette étude, de faire un parcours documentaire sur les études qui précèdent cette recherche. C'est ainsi que la priorité a été d'exploiter au maximum la documentation relative à la société civile (ouvrages, manuels, articles, rapports, textes, mémoires et autres.) A cette documentation sur la société civile en générale, s'ajoute des documents sous formes écrites, électroniques, photographiques et vidéo se référant aux phases de gestion du PASOC. Cette méthode a contribué à la compréhension du cadre historique de l'organisation et des activités mises sur pied, ainsi que les changements intervenus dans le cadre des objectifs visés du programme.

b) L'entretien

Dans le cadre de ce travail, la démarche choisie vise de manière précise à nous produire plusieurs informations. C'est dans cette perspective que l'entretien semi-directif est

⁵⁴ CROZIER Michel et FRIEDBERG Erhard, L'acteur et le système, les contraintes de l'action collective, Paris, Editions du seuil, 1977.

31

choisi dans la mesure où, il permet de laisser l'enquêté, autant que possible, s'exprimer dans les termes qu'il souhaite employer mais recentrant l'entretien sur les objectifs chaque fois que l'interlocuteur s'en écarte. Cette technique convient lorsqu'elle a pour objectif, entre autre, l'analyse du sens que les acteurs donnent à leurs pratiques et aux événements auxquels ils sont confrontés. Ces derniers peuvent correspondre à leurs systèmes de valeurs, leurs propres expériences, leurs interprétations des situations conflictuelles ou non, et l'analyse du sens que les acteurs donnent à leurs pratiques et aux événements auxquels ils sont confrontés. Cette méthode a pour principal avantage de cerner le degré de profondeur des éléments d'analyse obtenus, la souplesse et la faible directivité du dispositif qui permet de récolter le témoignage des enquêtés en respectant leur cadre de référence.

c) Terrain d'étude et échantillon

Les techniques de recherches étant déjà définies, il ne reste plus qu'à mettre en exergue le terrain d'étude et de l'échantillon retenu pour notre recherche.

? Terrain d'étude

Le terrain d'étude accordé pour cette recherche est la ville de Yaoundé dans la région du centre Cameroun. Les raisons de ce choix sont relatives au fait que Yaoundé regorge dans sa circonscription géographique les services centraux de l'UE. En effet, au sein des services centraux de l'UE, il se localise à la fois la CAON, à travers la coordination des programmes liés au secteur de la société civile et, l'UGP du programme à laquelle s'associe la direction de l'OR du centre. A côté de ces atouts, le caractère cosmopolite de Yaoundé lui vaut le mérite de refléter à travers les OSC présentent à son sein les réalités organisationnelles et fonctionnelles des OSC de l'ensemble du pays.

? Echantillon

Il est important de rappeler que dans le cadre de cette recherche, le choix des personnes devant constituer notre échantillon n'est pas fortuit. En effet, il s'est agi de procéder à une cible de sujets potentiels, c'est-à-dire des personnes susceptibles d'être détentrices de l'information relative à la construction de la recherche.

C'est ainsi qu'à l'Union Européenne (UE), nous avons rencontré 1 personne ressource à la CAON, par ailleurs chef de programmes secteur société civile. Cette personne est choisie parce qu'elle est une partie prenante non négligeable de la conception, la mise en oeuvre et de

32

l'évaluation du programme. Par cet acquis, elle bien placée pour nous fournir des informations fiables à la réalisation de ce travail.

Au sein du PASOC, notamment dans l'UGP, nous avons rencontré 2 personnes. En effet, le programme étant arrivé à son terme, la majeure partie du personnel pour des raisons qui ne nous ont pas été révélées n'a pas été reconduit pour le PASC. Et dans l'Organisation Relais du programme au niveau de la région du centre, nous avons rencontré 2 personnes. Les apports de ces personnes rencontrées nous semble très pertinentes vu d'une part les postes qu'elles occupaient au sein du programme et d'autre part vu la proximité qu'elles ont eu sur le terrain avec les OSC, principales bénéficiaires du programme.

Au sein des OSC, nous sommes allés à la rencontre de 10 associations et 4 ONG dans la ville de Yaoundé. Ces OSC rencontrées ont bénéficié des enseignements du PASOC. De ce fait, elles sont choisies pour être des illustrations parfaites de l'impact du programme sur sa cible en rapport à l'appropriation effective des mécanismes de concertation entre OSC et pouvoirs publics.

IX- EXPLICATION DU PLAN

Il semble, au vu de la complexité de cette étude, que celle-ci peut s'articuler de plusieurs manières. Toutefois, vu la problématique et les hypothèses avancées, le plan de ce travail se structure sur deux grandes parties ayant chacune deux chapitres.

Ainsi, la première partie présente le PASOC comme un dispositif destiné à favoriser une appropriation effective par les OSC des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics. Dans cette mouvance, le premier chapitre expose le contenu de la pertinence des fondements du programme afin d'apprécier, de manière concrète, les mécanismes de concertation entre OSC et Etat à la fois sur le plan international et national. C'est ainsi que le second chapitre questionne tour à tour la pertinence du programme et les stratégies déployées pour faciliter l'appropriation effective et durable par les OSC des outils relatifs à la concertation avec les pouvoirs publics dans la mise en oeuvre des politiques de développement socioéconomique. Quant à la deuxième partie, nous présentons le PASOC de par ses stratégies comme un outil perfectible d'appropriation des mécanismes de concertation par les OSC. Dès lors, le premier chapitre souligne les faiblesses des stratégies mises en oeuvre par le PASOC pour favoriser l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat dans la ville de Yaoundé. Pendant que le second formule quelques perspectives pour

33

une mise en oeuvre effective des stratégies d'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics dans la ville de Yaoundé.

34

PREMIERE PARTIE :

LE PASOC COMME UN DISPOSITIF EFFICACE D'APPROPRIATION
PAR LES OSC DES MECANISMES DE CONCERTATION AVEC L'ETAT
AU CAMEROUN

35

En signant la convention relative au financement (CF 9624/CM) du Programme d'Appui à la Structuration de la Société Civile (PASOC), le 20 juillet 2007, la République du Cameroun et la Commission Européenne entendent matérialiser la contribution effective des OSC au coeur du développement socio-économique afin de lutter contre la pauvreté.

Ainsi, dans le cadre de ce travail qui voudrait saisir l'approche de l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat dans le sillage du PASOC, il s'avère nécessaire de planter le décor sur le plan légal, juridique et institutionnel dans lequel le programme émane afin de schématiser ses visés et ses réalisations. De façon concrète, nous allons dans cette première partie, faire en premier lieu un briefing sur l'état des lieux des mécanismes de concertation entre OSC et pouvoirs publics au Cameroun, avant de comprendre en quoi est-ce que le PASOC se justifierait comme un dispositif efficace d'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat.

36

CHAPITRE I :

REVUE SUR L'ETAT DES LIEUX DES MECANISMES DE CONCERTATION ENTRE OSC ET
POUVOIRS PUBLICS

Ce chapitre met en exergue le contenu de la pertinence des fondements du programme. Pour ce faire, il s'articule sur deux grandes parties qui développent de manière respective, la politique de concertation entre OSC et Etat à la fois sur le plan international et national, puis met en évidence les enjeux susceptibles de remettre en question cette politique.

I. FONDEMENTS DES MECANISMES DE CONCERTATION ENTRE LA

SOCIETE CIVILE ET LES POUVOIRS PUBLICS

La mise en oeuvre du Programme d'appui à la structuration de la société civile (PASOC) au Cameroun fait suite à une politique représentée aujourd'hui par le schéma directeur du programme national de gouvernance et d'autres documents politiques et juridiques dérivant à la fois au niveau international, régional et national. Il s'agit de la retombée des mesures qui ont été prises dans le secteur de la corrélation entre la société civile et les pouvoirs publics dans la conception et la mise en oeuvre des politiques nationales de développement.

A. Au niveau international et régional

Au niveau international, la problématique de la société civile et de son renforcement dans les pays du Sud est aujourd'hui omniprésente dans les politiques de coopération. Qu'il s'agisse de la Banque mondiale, l'Union européenne ou la plupart des coopérations bilatérales, les bailleurs de fonds ont adopté une approche multi-acteurs de la coopération qui maintient les Etats comme partenaires tout en reconnaissant aux organisations de la société civile un rôle dans la définition et la mise en oeuvre des politiques.

C'est ainsi que dans la retombée de la multitude d'accords internationaux justifiant la pertinence d'une consolidation des acquis de la société civile, on peut noter entre autres, de manière prioritaire, l'Accord de Cotonou 2000 et la déclaration de Paris de 2005.

37

L'accord de Cotonou⁵⁵ représente de manière fondamentale, un accord signé entre les Etats d'Afrique, Caraïbes et Pacifiques (ACP) d'une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d'autre part. Il s'agit de manière générale d'un partenariat qui vise à promouvoir et à accélérer le développement économique, culturel et social des pays ACP, tout en contribuant à la paix et à la sécurité par le biais de la promotion d'un environnement politique stable et démocratique.

De manière spécifique, il s'agit d'un partenariat centré sur la réduction, l'éradication de la pauvreté de manière cohérente avec les objectifs du développement durable et d'une intégration progressive des pays ACP à l'économie mondiale. De par ses fondements, cet accord s'inscrit dans une logique de management vouée à une interdépendance des apports des OSC et des pouvoirs publics dans l'optique de réaliser des avancées considérables en matière de gouvernance. Pris sous cet angle, l'accord de Cotonou 2000 est considéré comme un modèle innovateur dans les rapports de concertation entre société civile et pouvoirs publics.

Ainsi, par le biais des articles 2, 4 et 6 de cet accord de Cotonou et avec sa révision en 2005, l'accord met davantage l'accent sur la participation effective des OSC dans les processus de développement impulsés au sein des Etats. C'est ainsi que l'accès direct des ANE aux ressources des programmes indicatifs, afin qu'ils puissent profiter directement de financements via des contrats de subvention, devient un impératif catégorique pour l'UE.

En clair, l'analyse qui se prête à l'article 2 révèle de manière fondamentale que la Coopération ACP-CE se fonde sur un régime de droit. Par ailleurs, l'existence d'institutions conjointes guidée par un plan d'action sur l'efficacité de l'aide, met en branle le concept d'appropriation en matière de développement et de responsabilité mutuelle entre les pouvoirs publics, le secteur privé et les OSC. Elle s'exerce sur la base des principes fondamentaux suivants :

3. L'égalité des partenaires et l'appropriation des stratégies de développement : en vue de la réalisation des objectifs du partenariat, les Etats ACP déterminent, en toute souveraineté,

les stratégies de développement de leurs économies et de leurs sociétés dans le respect des éléments essentiels et fondamentaux ; le partenariat encourage l'appropriation des stratégies de développement par les pays et populations

⁵⁵ Accord signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 en suite, révisé encore à Ouagadougou le 23 juin 2010.

38

concernés ; les partenaires de développement de l'UE alignent leurs programmes sur ces stratégies.

4. La participation : outre l'Etat en tant que partenaire principal, le partenariat est ouvert aux parlements ACP, aux autorités locales des Etats ACP et à différents types d'autres acteurs, en vue de favoriser la participation de toutes les couches de la société, du secteur privé et des organisations de la société civile à la vie politique, économique et sociale.

5. Le rôle central du dialogue, le respect des engagements mutuels et la responsabilité : les engagements pris par les parties dans le cadre de leur dialogue sont au centre du partenariat et des relations de coopération ; les parties oeuvrent en étroite collaboration pour déterminer et mettre en oeuvre les processus nécessaires permettant l'alignement et l'harmonisation de la part des donateurs, de manière à assurer aux Etats ACP un rôle central dans ces processus.

L'article 4 quant à lui, fonde la concertation entre OSC et pouvoir public en faisant mention de ce que les Etats ACP déterminent, en toute souveraineté, les principes et stratégies de développement, les modèles de leurs économies et de leurs sociétés. Ils établissent avec la communauté, les programmes de coopération prévus dans le cadre du présent accord. Toutefois, les parties reconnaissent le rôle complémentaire et la contribution potentielle des acteurs non étatiques, des parlements des Etats ACP et des autorités locales décentralisées au processus de développement, notamment au niveau national et régional. A cet effet, conformément aux conditions fixées dans le présent accord, les organisations de la société civile tout comme les parlements des Etats ACP et les autorités locales décentralisées, selon les cas participent au même titre que l'Etat et ses démembrements.

C'est dans cette mesure qu'ils

sont tenus informés et impliqués dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération, et sur les priorités de la coopération, en particulier dans les domaines qui les concernent ou qui les affectent directement, ainsi que sur le dialogue politique⁵⁶

⁵⁶ Art 2 Accord de Cotonou de 2000.

39

Pour rendre effective cette concertation entre OSC et pouvoirs publics, l'accord s'attèle à mettre sur pied un ensemble de facilités relative à la formation et surtout au renforcement des capacités des OSC. C'est ainsi que conformément à cet accord, les OSC

Reçoivent une assistance au renforcement

des capacités dans les domaines critiques afin de renforcer les capacités de ces acteurs, plus particulièrement en termes d'organisation et de représentation ainsi que l'établissement des mécanismes de consultations, y compris les canaux de communication et de dialogue, et de promouvoir les alliances stratégiques 57.

La participation étant un impératif pour la promotion des approches de concertation entre OSC et Etat, l'Accord mentionne clairement que les OSC sont impliqués dans la mise en oeuvre des projets et programmes de coopération dans les domaines qui les concernent ou ceux dans lesquels ils possèdent un avantage comparatif⁵⁸.

Quant à la déclaration de Paris de 2005, elle fonde la concertation entre pouvoirs publics et OSC sur la base d'une stratégie dans laquelle, les pays développés et les pays en développement, les chargés de promotion du développement, et les responsables d'organismes bilatéraux et multilatéraux ont pris la ferme résolution de mener des actions ambitieuses, se prêtant à la participation des populations bénéficiaires à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des politiques de développement. Cela a constitué un point déterminant au cadre d'expression des organisations de la société civile dans la dynamique de concertation avec les pouvoirs publics sur les politiques nationales de développement.

Au niveau régional, les fondements d'un cadre de concertation entre pouvoirs publics et OSC découlent de ce que le décalage entre l'Etat et le citoyen est constamment attribué à l'indifférence des dirigeants au sort de leurs populations. Ainsi, en réponse à ces besoins, l'Union Africaine (UA) a prévu la création d'un Conseil Economique, Social et Culturel (ECOSOCC) qui est une assemblée plénière des organisations de la société civile. Il s'agit d'un mécanisme qui fait état d'un nouveau contrat social entre les dirigeants africains et leurs peuples. Le but visé est de créer un espace de concertation entre les OSC et les pouvoirs publics.

⁵⁷ Ibid.

⁵⁸ Ibid.

40

B. Au niveau national

Le Cameroun a vécu une situation caractérisée par un système politique de parti unique. Ce contexte ne permettait pas aux citoyens de s'exprimer librement. En 1967, une loi ⁵⁹sur les associations a été adoptée. Selon cette loi, pour créer une association, il fallait obtenir une autorisation de l'autorité administrative. A partir de 1990, le Cameroun entre dans une phase nouvelle avec l'ouverture de son système politique au pluralisme. Cette phase qui marque la fin du monolithisme sera suivie d'une vague de contestations menée par l'opposition à l'encontre du gouvernement.

L'établissement du dialogue entre le pouvoir et l'opposition lors de la tripartite au cours de laquelle la société civile a largement contribué, va de manière progressive désamorcer les tensions politiques consécutives aux villes mortes et à la première élection multi - partisane présidentielle d'octobre 1992. De nouvelles élections présidentielles ont été organisées en 1997 et d'autres, de manières récentes ont eu lieu en 2004 et en 2011.

Parallèlement, on assiste à l'éveil de certaines forces sociales jusqu'alors écartées du débat politique et désignées par le concept de société civile. Bien qu'il soit nouveau, il ne désigne pas autre chose que les différentes organisations sociales qui existaient déjà et qui vont simplement prendre de l'ampleur avec cette libération politique. Cette lame de fond des mouvements sociaux va à la faveur des lois 90/052 et 90/053 respectivement sur la liberté de communication sociale et la liberté d'association, servir de catalyseur aux nouveaux processus de développement. Avec cette loi sur les associations dont l'innovation principale consiste à alléger la procédure de création, on passe du régime d'autorisation à celui de déclaration⁶⁰. La conséquence immédiate sera la création d'un grand nombre d'organisations de la société civile en termes d'associations, mais également de confessions religieuses et d'autres formes d'organisations suivant d'autres lois qui suivront en 1992 sans oublier la multitude des partis politiques.

Plusieurs textes de lois, notamment la constitution du 18 janvier 1996, ont résolument inscrit le Cameroun dans une nouvelle donne consacrée à la concertation entre les pouvoirs publics et le secteur local dans la gestion des affaires publiques. En effet, cette dernière franchit un pas décisif en faisant du pays un Etat unitaire décentralisé avec une redistribution des pouvoirs aux niveaux local et régional (communes et régions). La promulgation des lois d'orientation de la décentralisation et sur les règles applicables aux communes et aux régions

⁵⁹ Loi inspirée de la législation française de 1901.

⁶⁰ Notamment par le changement de la loi de 1967 qui soumettait la formation d'association à la seule approbation préalable des pouvoirs publics.

41

en 2004 est venue impulser le processus de décentralisation en fondant des cadres propices à la concertation entre l'Etat et d'autres acteurs. Les textes d'application pour la mise en oeuvre auront des conséquences importantes en matière de développement participatif. Une des conséquences de ce nouveau processus de décentralisation est l'émergence d'une société civile locale qui doit dorénavant s'affirmer comme un acteur à part entière à côté des élus locaux, des services déconcentrés de l'Etat et d'un secteur privé local.

Il est également important de signaler qu'une loi de programmation avant la mise en oeuvre du programme était en cours de préparation au niveau du Ministère du Plan, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT). Par ailleurs, il existe plusieurs cadres de concertation et de dialogue entre les pouvoirs publics et les organisations de la société civile (OSC).

En dehors des cadres de concertation entre OSC et Etat mis en place sur le plan sectoriel, notamment dans les ministères, il y a le Comité de Gestion des Ressources (CGR) PPTE dans lequel les acteurs non étatiques ont 7 représentants contre 7 pour le gouvernement et 5 pour les bailleurs de fonds. Il y a également un Comité de Suivi (CS) du DSRP et un autre sur l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITICE). A ces points, on peut également noter l'existence du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) qui, se fondant sur les besoins et perceptions des populations recueillies à la base, se définit comme cadre fondamental des mécanismes de concertation entre l'Etat et les OSC dans l'optique d'une planification du développement socio-économique pour la période allant de 2010 à 2020⁶¹.

Il existe également un Programme National de Gouvernance (PNG) qui met en exergue des rapports de complémentarité entre l'Etat et les OSC via une gestion collective sur des points de gouvernance tels :

⁶¹ République du Cameroun, Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi, notamment : « Résumé exécutif » : « Le DSCE se présente comme (...) « iv) un cadre de consultation et de concertation avec la société civile, le secteur privé et les Partenaires au développement. » p.27 : « le Gouvernement a organisé des consultations participatives couvrant l'ensemble du territoire afin d'inclure les populations et la société civile dans l'identification des problèmes économiques et sociaux et dans la formulation de la stratégie. » Chapitre 5 p.92 : « Gouvernance et Gestion Stratégique de l'Etat » : « améliorer la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques. » Chapitre 5.1.4, section 376, p.94 : « Amélioration de l'accès du citoyen à l'information pour le contrôle de la gestion des affaires publiques ». Chapitre 7, p.125 « cadre institutionnel et mécanisme de mise en oeuvre et de suivi du DSCE » : « le secteur privé et la société civile, en tant que partenaires de l'Etat, seront également sollicités pour leur contribution dans la définition et la réalisation de certains volets spécifiques. (...) « L'Etat inscrira davantage son rôle économique dans le paradigme d'un « Etat stratège et pragmatique » et déclinera son action dans les domaines de la planification du développement, de la régulation du marché et de l'emploi et de l'appui à l'émergence du secteur privé et de la société civile afin qu'ils soient davantage en mesure d'assurer leurs rôles ».

42

La rationalisation de la justice ; La lutte contre la corruption ; Une meilleure gestion des finances publiques ; La participation à la vie publique par les populations à la base,

particulièrement les couches les plus défavorisées (femmes,

jeunes et paysans) ainsi qu'au renforcement des capacités de la

société civile.

Adopté en fin 2005, ledit programme se fonde de manière spécifique sur « l'amélioration de la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques ». Et dans ce dernier, figure en bonne place le renforcement de la société civile. Dans le premier plan d'action qui vient de s'achever, le PNG avait déjà réalisé une étude sur les OSC au Cameroun. Cette étude a montré qu'en 2003, il existait environ 56000 ⁶²organisations de toute nature qui conjuguent des apports significatifs auprès des pouvoirs publics en matière de développement socioéconomique.

Dans le nouveau plan d'action du PNG, il avait été prévu à court terme (2006-2007) d'élaborer un recueil des textes régissant le secteur des associations, enrichir le droit associatif, renforcer les capacités d'interactions du MINATD avec la société civile, établir un cadre de concertation coordination des activités de la société civile. Cette stratégie d'action entend éveiller de manière significative les OSC afin qu'elles soient des interlocuteurs stratégiques des pouvoirs publics. Ainsi, elle est fondée sur :

? La révision et l'harmonisation des textes principaux encadrant la société civile ;

? La dotation à la cellule OSC du MINATD d'outils d'amélioration de la gestion des OSC (répertoire informatisé des associations, base de données des personnes ressources de la société civile, base de données des organes consultatifs), qui seront également distribués aux futurs collectifs d'OSC ;

? La création d'un Réseau National (RN) d'OSC, structure faitière, auquel seront rattachées des plates-formes spécialisées dans les domaines substantifs de gouvernance (droits humains, observation électorale, lutte contre la pauvreté et lutte contre la corruption) dont le fonctionnement sera défini par des chartes de bonne conduite.

A moyen terme (2008-2010), il était prévu de déconcentrer le réseau national OSC et d'établir un fonds pilote de soutien aux activités de la société civile. La stratégie d'action est fondée sur :

⁶² Cf. Les cahiers du PASOC N°13, Décembre 2010, p.43.

43

? La mise en place de cadres de concertation locaux ayant pour objet de fédérer les associations de base qui le désirent et la mise en place à titre pilote, d'un mécanisme de financement avec une part contributive de l'Etat de certains projets prioritaires des OSC.⁶³

Par ailleurs dans les faits, en concordance avec ces dispositions pré illustrées, les acteurs de la société civile constituent une préoccupation majeure depuis plusieurs années dans les volets de la gouvernance au Cameroun. Beaucoup de leurs activités ont été suscitées et facilitées dans le cadre de plusieurs programmes relatifs à leur renforcement afin qu'elles s'approprient des mécanismes de concertation avec l'Etat. On peut noter entre autres programmes, le PRO-OSC de la coopération Canadienne, du PCPA porté par la coopération française.

A ces initiatives s'ajoutent un intérêt croissant de plusieurs partenaires techniques et financiers pour les questions relatives aux dynamiques de la société civile, notamment par la mise en oeuvre du Programme Concerté Pluri Acteurs Cameroun (PCPAC) financé par la Coopération française. Monté dans le cadre de la remise de la dette française, ce programme qui était rattaché de manière objective sur l'appui au plaidoyer a obtenu le mérite de mettre en lien les ONG, les syndicats et les organisations confessionnelles. Ceci a abouti à la création de deux réseaux à savoir, la dynamique citoyenne (suivi des politiques publiques) et les observatoires des Droits de l'Homme.

En outre, dans le cadre du suivi des projets découlant de la remise de la dette (D), l'agence française de développement et la coopération française subventionne le suivi autonome du dispositif D par la plateforme dette. A cela peut être ajouté le renforcement des capacités organisationnelles des OSC par la GTZ-DED (Allemagne) dans le cadre du PADDL et techniques (aux activités économiques de la société civile) par la SNV (Hollande) qui ont aussi permis de structurer les organisations locales dans le processus de décentralisation et à la promotion des économies locales et au développement durable.

Dans le cadre du 7^ème et 8^ème FED des programmes comme FOURMI I, FOURMI II, PACDDU et PACDET ont été mis en oeuvre dans l'optique d'appuyer les Organisations de la Société Civile au processus de programmation, d'exécution et d'évaluation des politiques publiques, dans une approche générale.

⁶³ République du Cameroun, Programme National de Gouvernance (2006-2007), pp, 53-54.

44

En définitive, tant au niveau international que national, beaucoup d'actions visent l'accroissement des capacités des OSC à participer dans la dynamique des politiques nationales de développement. Toutefois, au vu de la succession croissante des programmes d'appui à la société civile, l'on pourrait être convaincu de la présence d'un ensemble de pesanteurs susceptibles de rendre difficile l'appropriation des mécanismes de concertation par les OSC avec les pouvoirs publics.

II. LES INCERTITUDES LIEES A LA DIFFICILE APPROPRIATION DES MECANISMES DE CONCERTATION PAR LA SOCIETE CIVILE AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

Le contexte lié aux enjeux d'incertitude d'une véritable appropriation des mécanismes de concertation par les acteurs de la société civile avec les pouvoirs publics renvoie d'une part aux faiblesses de la société civile elle-même et d'autre part à la centralité des pouvoirs publics malgré l'ouverture démocratique.

A. Les principales faiblesses des OSC à s'approprier les mécanismes de concertation avec l'Etat

Les principales faiblesses susceptibles de constituer un frein à l'appropriation des mécanismes de concertation par les OSC peuvent se schématiser en deux points : les problèmes majeurs de déficit en renforcement des capacités et les lacunes managériales et démocratiques.

1. Les problèmes majeurs de déficit en renforcement des capacités

On constate que l'appui n'est jamais désintéressé et ne répond pas directement à une demande du Sud. Dans la mesure où les bailleurs de fonds reconnaissent de nouveaux rôles aux organisations du Sud, ils vont les renforcer pour qu'elles puissent accomplir ces tâches, « les projets correspondent à une logique d'offre et non pas de demande ». Ainsi, l'appui institutionnel correspond souvent à de la formation individuelle à la gestion et à la maîtrise des procédures des bailleurs et fait l'impasse sur leurs capacités de leadership, leur gouvernance interne et leur positionnement politique.

Par ailleurs, les politiques de développement des compétences du personnel existent sur les documents des OSC, mais ne sont généralement pas appliqués. Ceci est à l'origine d'une crise de motivation et de créativité du personnel qui estime ses compétences mal valorisées.

45

Comme conséquence de l'inapplication des politiques de développement des compétences du personnel, « il n'existe pas de plan de renforcement des capacités à proprement parler ⁶⁴».

2. Les lacunes managériales et démocratiques

La montée du chômage a ouvert aux jeunes diplômés la porte des OSC dont les conditions de création sont moins contraignantes (simple déclaration à la préfecture pour les associations) que les autres secteurs comme le commerce qui est assujetti aux impôts, souvent à des investissements lourds, à la forme notaire, registre de commerce Ainsi pour certains promoteurs, les OSC constituent une affaire à rentabiliser qui, loin de promouvoir une quelconque vision ou encore des stratégies prospectives propres. Cela génère un management principalement orienté vers le court terme, et qui permettrait difficilement aux organisations de la société civile de survivre en cas d'indisponibilité de leurs promoteurs et même à une dépendance de l'aide extérieure sans une capacité réelle de capitalisation.

Par ailleurs, dans les instances de prise de décisions, on constate bien que la concentration des pouvoirs est entre les mains des fondateurs. Dans cette logique, les fonctions exécutives se confondent très souvent avec les fonctions de gouvernance. Cela pose un problème de gouvernance interne, dont l'accent est mis sur une appropriation privative et personnelle des organisations par une poignée de leaders qui confisquent les moyens de décision au mépris des textes.

Dans la pratique, de nombreux facteurs semblent limiter une participation effective des acteurs de la société civile à la définition des politiques. Dans les cas où un processus participatif est mis en place, le manque d'information, l'absence de prise en compte des avis des acteurs de la société civile et la mauvaise restitution du processus sont des lacunes fréquentes qui témoignent assez clairement du fait que l'Etat reste dans la plupart des cas l'interlocuteur des bailleurs.

B. La centralité des pouvoirs publics malgré l'ouverture démocratique

La centralité des pouvoirs publics peut renvoyer de manière précise à la fois à ses difficultés à s'approprier les outils relatifs à la démocratisation et à une certaine tendance de légitimité de son pouvoir.

⁶⁴ ENAMA TSANA Joseph, La gouvernance au sein des Organisations de la Société Civile camerounaise, projet de promotion de la gouvernance au sein des OSC camerounaise, Yaoundé_, 2012_, p.77.

46

1. Les difficultés d'appropriation d'un modèle universalisant

Nous vivons désormais, dans des sociétés où de moins en moins de gens acceptent l'idée que les élus se réservent pour eux seuls la responsabilité de gouverner. Des sociétés, plus exactement, où toute initiative gouvernementale qui n'est pas réputée avoir fait l'objet préalable d'un consensus avec les « partenaires sociaux » se voit aussitôt décriée sur la scène médiatique par une multitude de groupes de pression qui se considèrent comme acteurs de l'arène managériale, lorsqu'il s'agit d'ébaucher telle politique, de mener à bien tel projet, de passer ou de modifier une loi ou un règlement. Cette nouvelle culture politique, qui s'est développée au cours des trois ou quatre dernières décennies en Occident⁶⁵ renvoie à la notion de « gouvernance », mieux encore, d' « action publique ». Selon R. HIRSCH, la gouvernance se rapporterait à « une conception de gestion qui réunit, outre l'État lui-même, une multitude de corps intermédiaires⁶⁶ ». Il s'agit d'une structure horizontale au sein de laquelle les gouvernements ne sont qu'une force parmi d'autres. Ce paradigme de gestion des affaires publiques a très tôt été miroité aux pays africains vers la fin et le début des décennies 1980 et 1990.

Toutefois, la formule politique adoptée au moment des indépendances par la majorité des Etats africains « un dirigeant, une idéologie, un parti unique ⁶⁷» est loin d'avoir fait son temps. En effet, les pratiques autoritaires, l'échec de la greffe de la démocratie en Afrique demeurent du fait que les dirigeants ont certes perçu la dynamique de démocratisation comme un atout pour vaincre les différentes crises mais, les réformes apportées par la démocratie n'ont pas de manière fondamentale modifiées les précédents schémas de gestions orchestrés au lendemain des indépendances. Ce caractère centraliste de l'Etat ne permet pas un vécu réel du processus de la démocratie participative. La société civile est certes figurante mais elle constitue un instrument au service des pouvoirs publics dont, les visées sont de s'arrimer de manière théorique aux grandes vertus de la démocratie.

2. La légitimité du pouvoir Etatique

La réceptivité de l'héritage surtout français et quelques fois anglais dans la centralisation des procédés décisionnels constitue encore une référence dans l'organisation et

⁶⁵ KOMINGS Piet, L'Etat, l'agro-industrie et la paysannerie au Cameroun : Le réveil du Cameroun in Politique africaine n°22, Paris, Karthala, 2006, p.43.

⁶⁶ HIRSCH Robert, Ajustement structurel et politiques alimentaires en Afrique subsaharienne, Politique africaine in Economie alimentaire, la purge libérale, Paris, Editions Karthala, 1990, p.198.

⁶⁷ GORAN HYDEN ET MICHAEL BRATTON, Gouverner l'Afrique, Vers un partage des rôles, Lille, Nouveaux Horizons, 1992, p.12.

47

la gestion de l'espace public en Afrique en générale et au Cameroun singulièrement. Malgré la configuration qu'impose les fondamentaux de la gouvernance, l'Etat continue d'exercer le pouvoir au niveau des autres acteurs soit par ses représentants directs (les gouverneurs, préfets, sous-préfets etc....) et indirects, notamment par la fabrique de certaines organisations de la société civile partisanes.

C'est ainsi qu'en dehors d'initiatives ponctuelles, il n'existe aucune véritable disposition institutionnalisée non lucrative. Tout engagement est vu comme une remise en cause de la légitimité de l'Etat, et ceux qui militent pour une cause sont taxés d'opposants, selon Séverin Cécile ABEGA.

En somme, les mécanismes de concertation entre OSC et Etat se présentent comme une option non détachable du développement socioéconomique au sein des Etats. C'est fort de ce constat que le Cameroun a entrepris diverses initiatives allant dans le sens d'un cadre managérial qui se veut multi acteur dans l'enceinte des affaires publiques. Cette volonté, bien que confirmée à la fois de manière théorique par la ratification des accords internationaux et régionaux, la mise en exercice de divers documents juridiques et stratégiques, et pratique par des appuis au renforcement. Nonobstant ces efforts remarquables, les logiques de concertation entre OSC et pouvoirs publics, font état d'une faiblesse considérable du degré d'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics dont, l'apport du PASOC s'avère être une initiative pertinente.

48

49

CHAPITRE II : LE PASOC, UNE REPONSE POUR
L'APPROPRIATION PAR LES OSC DES MECANISMES DE
CONCERTATION AVEC L'ETAT

Ce présent chapitre, insiste sur la pertinence théorique de mise en oeuvre du PASOC. Le Programme a prévu, de manière significative, un cadre relatif à l'appropriation par les acteurs non étatiques des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics. Il est question dans la première partie de passer au crible de l'analyse, la conception du programme en l'occurrence ses objectifs, ses résultats et ses différents axes sur le terrain. Dans la deuxième partie, il est question d'apprécier de manière concrète, les outils déployés par le programme afin de garantir une appropriation effective des mécanismes de concertation entre OSC et Etat.

I. LE DISPOSITIF CONCEPTUEL DU PASOC

Pour faciliter son appropriation par les OSC, notamment dans le cadre de leur concertation avec les pouvoirs publics, le PASOC a fait l'objet d'une élaboration d'un dispositif conceptuel. Ce dernier qui s'est décliné en plusieurs étapes a, au bout du processus, donné lieu à des objectifs précis et à un certain nombre de résultats attendus.

A. La pertinence des Objectifs du programme

Les objectifs du PASOC sont la résultante de l'analyse de la cartographie des acteurs, des problèmes inhérents au secteur de la société civile camerounaise de manière générale. C'est dans ce sens que ce Programme s'est donné comme objectif global : l'assurance de « la participation et de la contribution pleine et entière des acteurs non étatiques dans la définition, la programmation, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des programmes et politiques nationales de développement économiques et social pour lutter contre la pauvreté »⁶⁸.Cet objectif global épouse la politique internationale et nationale en matière de pleine participation des OSC dans le processus de développement.

⁶⁸ Convention de financement entre la Commission Européenne et la République du Cameroun, PASOC, (CM/002/04) IXème FED.p.4.

50

1. Au niveau international

La lecture attentive de l'Accord de Cotonou, signé en 2000 et révisé en 2005, permet de mentionner largement la pertinence de la formulation de l'objectif global du PASOC. Dans cet Accord, une attention particulière est portée sur les OSC et surtout de leur rôle en matière de facilitation des mécanismes de concertation entre les OSC et l'Etat. Cependant, il importe de souligner que cet objectif global, si dans sa formulation cadre avec les principes de l'Accord de Cotonou, reste essentiellement généralisant dans la mesure où, cet objectif répertorie, en substance, les préoccupations qui minent le fonctionnement des OSC. Ce caractère globalisant des problèmes des OSC, bien qu'ils soient déclinés en objectifs spécifiques, démontre l'urgence d'impliquer toutes les parties prenantes dans l'élaboration des objectifs car l'appropriation reste et demeure : « un processus par lequel les hommes dépassent ce qu'ils ont extériorisé grâce à un effet d'objectivation pour s'engendrer eux-mêmes à travers la maîtrise et l'évolution des savoirs⁶⁹ ». Cette implication est autant nécessaire dans la mesure où l'objectif spécifique : renforcement institutionnel de la société civile à travers le développement des capacités organisationnelles et techniques et l'amélioration de son fonctionnement.- reste également globalisant des problèmes que rencontrent au quotidien les acteurs des OSC. C'est dire à quel point l'absence de la prise en compte de la socio spécificité des OSC, impliqués dans le programme, a mis à mal la conception théorique du Programme.

2. Au niveau national

Au niveau national le document de référence de la politique nationale, le Document de Stratégies pour la Croissance et l'Emploi à sa page 97 entend : améliorer la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques. C'est dire la place qu'occupent les OSC dans la construction d'un Etat de droit. Cette position des OSC de manière générale est bien articulée dans le cas du PASOC à travers ses résultats attendus.

⁶⁹ PELCHAT D. & LEFEBVRE H., Appropriation des savoirs parentaux dans la continuité des services pour les familles ayant un enfant atteint d'une déficience motrice cérébrale in Education et Francophonie, 2003.

51

B. La pertinence des résultats attendus du programme

Les résultats attendus dans le cadre du PASOC sont une détermination du programme à traduire de manière efficace son appropriation par les OSC. Il s'agit en l'occurrence :

De faire à ce que les OSC se connaissent, génèrent et partagent de l'information stratégique et se constituent en réseaux par secteurs thématiques et/ou par zone géographique afin de se concerter et élaborer des stratégies et des plans d'actions à mettre en oeuvre dans le cadre de dynamiques collectives en synergie avec les politiques nationales.

De renforcer de manière durable les capacités des OSC et leurs compétences en matière d'analyse politique et de dialogue leur permettant de jouer, en concertation et de façon professionnelle, leur rôle de partenaire.

De consolider leurs expériences et compétences par l'élaboration et la mise en oeuvre efficace de projets d'appui à leur structuration.

De mettre en place un cadre juridique incitatif capable de favoriser l'institutionnalisation des partenariats entre les OSC entre elles et entre les OSC et l'Etat ou d'autres partenaires au développement.

Ces quatre résultats résument l'ancrage du PASOC aux exigences de la politique nationale en matière d'assimilation des OSC aux mécanismes de concertation avec l'Etat. Cet état de chose est davantage illustratif à travers les différentes composantes du programme :

Composante 1 : Promotion d'échanges d'information et de communication ; Composantes 2 : Renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelle et professionnelle ; Composante 3 : Création d'un fonds de subvention des projets ; Composante 4 : Renforcement et consolidation d'un cadre juridique stable et une réglementation formalisée et reconnue⁷⁰

Cette construction théorique des composantes du PASOC démontre la volonté réelle et affichée de faire des OSC des entités susceptibles de discuter à armes égales avec l'Etat. Toute chose qui contraste avec la perspective de NGWAMBE pour qui : « ... la création d'une association est souvent plus liée à la recherche des financements qu'aux activités à entreprendre...⁷¹ C'est dire à quel point le PASOC, qui est une émanation de la coopération

⁷⁰ Toutes les informations contenues dans cette présentation du PASOC sont extraites de la Convention de financement entre la Commission Européenne et la République du Cameroun. Ladite Convention découle de l'IXème FED et met en exergue le PASOC.

⁷¹ NGWAMBE M.F., Etude préliminaire sur le mouvement associatif au Cameroun, Yaoundé, Ed. AFVP, 1997, p.6.

52

entre le Cameroun et l'Union Européenne, s'est arrimé aux canons qui gouvernent les rapports de ces deux parties respectives. Ce souci de s'arrimer aux exigences de la coopération a permis de concevoir la maîtrise d'ouvrage sous l'angle d'une gestion décentralisée avec pour principal responsable l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement. Ce dernier au regard des enjeux du programme se devait de veiller à ce que les conditions suivantes soient remplies en ce qui concerne la réalisation du programme notamment:

L'intégration des différents axes d'intervention du programme afin que l'impact des actions prévues soit maximal ; L'éligibilité des bénéficiaires afin d'assurer une prise en compte effective des questions de genre ;

La participation concrète des ANE à la réalisation du programme.

Toute chose qui lui donne les pleins pouvoirs de déléguer au régisseur et au comptable la charge d'élaborer les devis-programmes successifs et leur exécution. En plus de cette délégation, on note la passation des marchés, l'octroi des subventions, l'engagement des dépenses et les paiements correspondants.

En dernière analyse la pertinence conceptuelle du programme au niveau national est relative à son arrimage à la politique nationale et au respect des canons qui gouvernent la coopération Cameroun-UE en matière de facilitation d'assimilation des mécanismes de concertation par les OSC avec l'Etat. Le dispositif des organisations relais est une preuve supplémentaire qui atteste cet état de chose. En effet, le recours aux organisations relais devait permettre de manière précise :

Aux dix régions, de disposer d'un point de contact avec le programme via une structure moins éloignée d'eux que l'UGP et possédant une bonne connaissance des spécificités régionales des OSC au Cameroun ;

De faciliter l'information et l'accompagnement de proximité des OSC dans les régions ;

De faciliter la réalisation concertée des actions de renforcement des capacités techniques et organisationnelles, ainsi que de structuration dans un contexte régional.

Ainsi, les OR sur la base d'une mission contractuelle avaient pour rôle de mettre en oeuvre les actions suivantes, à la demande de l'UGP : la formation des OSC de leur région à la gestion et à la vie associative ; la formation des OSC de leur région à l'écriture de

53

propositions ; la réalisation des audits de proximité des structures locales d'OSC ; l'organisation des réunions et ateliers, ainsi que toute activité spécifique, à la demande de l'UGP.

II. LES OUTILS DE MISE EN OEUVRE

Pour permettre une appropriation effective par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat dans la ville de Yaoundé comme dans d'autres villes, le programme s'est inscrit dans une perspective cumulant à la fois l'arrimage des outils de mise en oeuvre aux principes de l'accord de Cotonou 2005 et des approches nationales en matière de société civile. En effet, les doivent «être informés et impliquées dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération⁷² » mais, ont vocation à « recevoir un appui pour le renforcement de leurs capacités dans des domaines précis en vue d'accroitre leurs compétences⁷³ ».

C'est fort de cette dynamique que le PASOC a déroulé un ensemble d'outils qui s'articule sur l'accroissement des capacités des OSC d'une part à travers

(1) des formations dispensées pour renforcer les capacités

des OSC; (2) des audits de proximité ; (3) des contrats de services et d'autre part par l'appui et les subventions organisationnelles et structurelles des OSC, notamment par (4) le financement des initiatives des OSC ; (5) de la capitalisation, (6) de l'amélioration du cadre juridique et enfin, (7) la mise sur pied d'un master société civile.⁷⁴

1. Les formations

La stratégie de formation mise en place par l'UGP était organisée autour de trois composantes à savoir, l'UGP qui représentait le coordonnateur, des Organisations relais qui étaient les prestataires et les principaux bénéficiaires des formations qui étaient les OSC.

Elles visaient à renforcer les capacités des OSC dans différents domaines initialement définis lors des ateliers régionaux d'identification des besoins des OSC. Ainsi, afin de garantir une réelle appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat, il s'est agi de manière concrète de favoriser

⁷² Article 4 de l'accord de Cotonou.

⁷³ANSART Pierre, La gestion des passations politiques, Lausanne, L'Age d'homme, 1997, p.32. ⁷⁴ PASOC, Manuel de mise en place et de fonctionnement, Septembre 2009.

54

· la mise à jour et du déploiement des outils de communication avec la mise sur pied et la diffusion des supports écrits et audiovisuels dans la ville de Yaoundé comme dans toutes les autres villes.

· L'organisation des séminaires sur la formation/information des agents de l'Etat et des OSC afin de garantir de fructueux rapports entre les agents de l'Etat et les OSC.

· La Publication, traduction et diffusion des études menées dans le cadre du programme dans les cahiers du PASOC.

2. Les audits de proximité

L'audit de proximité visait à accompagner la structuration interne des OSC et le renforcement de leurs capacités organisationnelles. Il s'inscrivait donc étroitement dans les objectifs de structuration du programme. C'est ainsi que pour favoriser une appropriation véritable de cette activité et, permettre aux OSC de faire « une sorte de réappropriation de la parole, trop longtemps confisquée par les institutions officielles de pouvoir ⁷⁵ », il a été prévu de constituer :

· Le développement de la visibilité des OSC dans l'espace public via une promotion d'émissions radios et télévisions sur des collectifs portés par les OSC et, la prise en compte de leurs publications.

· L'établissement d'une base de données sur les OSC selon un principe déclaratif afin d'accompagner les processus existants sur le recensement des OSC.

· Le renforcement des capacités des 10 OR du PASOC dans l'optique faciliter la mise en oeuvre du programme dans les différentes régions.

3. Les contrats de services

Le programme étant une émanation de la coopération internationale, il a considérablement été en convergence aux appréhensions de FAVREAU, LAROSE et FALL⁷⁶, notamment dans l'envoi et l'appel de coopérants qui partagent leurs expertises professionnelles et leurs compétences sociales et qui, à leur retour, font le point entre les organisations du Sud et du Nord. C'est ainsi que le programme a permis :

⁷⁵ MONGA Célestin, Op.Cit., p.99.

⁷⁶ LEMESLE R. (Sous la dir de) Les enjeux d'une coopération réussie, Paris, L'harmattan, 1992, p.78.

55

· L'invitation au Cameroun de leaders internationaux de la société civile dans le but de favoriser l'échange d'expériences entre les OSC camerounaises et étrangères.

· L'Appui aux OSC pour leur participation aux agendas internationaux dans l'optique de favoriser une gestion des préoccupations qui dépassent l'échelle du Cameroun, pour des initiatives relatives à l'arrimage aux débats internationaux.

4. Les subventions

Le programme a mis en oeuvre des processus d'appui à la mise en oeuvre des acquis des OSC en matière de renforcement des capacités et de structuration. Les subventions ont ainsi permis aux structures de mettre en oeuvre des actions de plaidoyer et également de renforcer leur structuration interne. C'est alors qu'il a été pris en compte,

· Le développement d'une stratégie de formation au plaidoyer pour les OSC

Ces formations qui constituent le coeur du programme ont été déployées à Yaoundé et dans toutes les autres régions au travers des OR. C'est en effet ce que reconnait l'ACDIC, une association bénéficiaire, dans sa fiche de capitalisation sur le plaidoyer pour l'amélioration des conditions de transport par train entre le grand nord et le grand sud du Cameroun « la formation au plaidoyer nous aide à regrouper toutes les techniques d'influences des décideurs publics (lobbying, campagnes d'opinion, mobilisation sociales, agenda nationaux et internationaux) ⁷⁷».

· L'Appui à la structuration institutionnelle et formelle des OSC

Dans la ville de Yaoundé comme dans d'autres villes ayant bénéficié du programme, il a été mis sur pied par le programme un appui méthodologique et financier sur les processus de structuration formelle afin que les OSC tiennent dans de bonnes conditions démocratiques leurs réunions statutaires.

· Appui à la mise en oeuvre d'une méthodologie commune aux OSC

La réalisation des plans d'orientation a été déterminante dans l'octroi des différentes subventions par le programme. Dans ce sens, la mise sur pied d'une méthodologie pour développer un outil « stratégique » commun aux OSC avait été mis sur pied avec pour but de permettre une visibilité de la planification des différentes activités et missions des OSC.

· La mise à disposition d'un fonds de subvention nationale

⁷⁷ Cf. Cahiers du PASOC n°10 sur la capitalisation des projets financés par le PASOC.

56

Il s'est agi pour le programme dans ce cadre, d'accentuer l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics, sur l'orientation des activités vers des plaidoyers, notamment dans les modalités de mise en oeuvre et sur l'identification des bonnes pratiques. Cela s'est concrétisé par la structuration des champs thématiques liés à l'égalité femme À homme, à l'accès aux droits (au sens civique, politique, économique, social, culturel et environnemental) et la jeunesse. Les montants ont été proposés de l'ordre de 15 à 20 millions de CFA. C'est d'ailleurs ce qui a été confirmé par les 10 OSC rencontrés au cours de nos enquêtes dans la ville de Yaoundé⁷⁸.

? La mise en place du dispositif d'accompagnement des réponses aux appels à proposition

Ce dispositif vise à faciliter une appropriation véritable des OSC des différentes orientations générales des appels à proposition, des ateliers d'écriture dans toutes les dix régions. Ainsi, dans le cadre de contrats de prestation, les OR avait la charge d'organiser les ateliers d'écriture. Ainsi lors de nos enquêtes, les OSC rencontrés pour ce travail ont reconnu d'une seule voix la grande utilité des OR⁷⁹.

? Des audits de contrôle pour les subventions

Dans l'optique de vérifier si la correspondance du fonctionnement des subventions émise par le programme au sein des OSC pour leurs activités était effective aux critères et orientations fixées par les objectifs du programme, l'UE a mis sur pied des comités d'audit au sein de chaque région.

5. Le cadre légal

Les activités relatives au cadre légal visaient à obtenir la révision du cadre, notamment le cadre juridique et réglementaire des OSC. En effet, celui-ci manquait de transparence qui puisse permettre aux OSC de mieux obtenir des subventions, legs et donations, y compris les fonds publics qui puissent les rendre autonomes et bien structurées. Il a été question de mettre en exergue via le CONGAC, des plaidoyers qui pouvaient favoriser la révision du système d'agrément des ONG, afin que davantage d'OSC puissent accéder au statut d'ONG avec grande transparence. C'est ainsi que les activités suivantes ont été matérialisées pour les OSC par le programme.

^78. Entretien réalisé le 9 juillet 2013 à Yaoundé. ⁷⁹ Entretien réalisé le 9 juillet 2013 à Yaoundé

.

57

? l'information/explication du cadre légal, réglementaire des ONG, GIC et associations, en vigueur

Cette activité n'a pas pris en compte les syndicats mais, s'est plutôt consenti sur les autres acteurs associatifs de la ville de Yaoundé. Il s'est agi de rééditer et de rediffuser les textes de vulgarisation des OSC créés par la Coopération Canadienne (CC). A Yaoundé comme dans toutes les autres régions, il a été organisé sous financement du programme, des tenues de réunion d'information à destination des OSC et des agents de l'Etat concernés par les OR.

Ainsi concernant le système d'agrément, le CONGAC a tenu une réunion avec le Comité d'Action des Agréments du MINATD, qui comporte des représentants d'une quinzaine de ministères.

? La conception et la mise en oeuvre d'un code de déontologie conduisant à une certification pour les ONG ; associations et GIC.

Cette activité qui s'est déroulée sur toute la durée du programme, a bénéficié de l'expertise d'un consultant externe afin de faciliter son appropriation par les OSC intéressées.

? La mise en place progressive, au rythme des spécificités des OSC (ONG, association et GIC) d'un statut juridique

Pour une réalisation effective de l'appropriation par les OSC dans la ville de Yaoundé des cadres de concertations avec l'Etat, le programme a accentué ses préoccupations sur la structuration des OSC. C'est ainsi qu'autour de leurs préoccupations collectives et institutionnelles, un processus d'élaboration d'un statut juridique a été mis sur pied. En effet, il a été question de permettre aux OSC d'être des interlocuteurs légitimes de l'Etat et des partenaires au développement.

6. La capitalisation

Le dispositif de capitalisation a reposé sur trois points :

Le premier a consisté à documenter et à diffuser les résultats des diverses expériences menées par le PASOC. Il a été formalisé par les « Cahiers du PASOC », publiés régulièrement par l'UGP.

Le deuxième volet a consisté à établir des passerelles d'enrichissement mutuel entre expériences et enseignements du terrain et le monde universitaire, afin de sortir la société civile de sa « marginalisation » académique. C'est à cette fin que l'UGP a mis en place un Comité Scientifique et Technique consultatif, chargé de conseiller le PASOC et de participer au plaidoyer pour l'aboutissement de la mise en place d'un Master « société civile ».

58

Le troisième volet a consisté précisément à offrir des perspectives de développement socioéconomique personnel et professionnel aux organisations de la société civile, à travers une valorisation de leurs acquis professionnels. Cela a été concrétisé par la mise en place d'un enseignement académique, sanctionné par l'obtention du Master précité.

7. Le master « Société civile »

La mise en place de ce diplôme était prévue dans le cadre de la composante n°2 du programme. La formation académique visait à doter la société civile d'experts possédant une formation critique, à la fois académique et opérationnelle, sur les questions de société civile et de citoyenneté. L'UGP a entrepris des démarches auprès de diverses universités publiques du Cameroun, aidé par son Comité Scientifique et Technique, et par le REPRODIJ. Finalement, le PASOC a conclu un accord avec l'UCAC.

L'accord qui a porté non plus sur la création d'un master spécifique « société civile », mais sur la jonction de thématiques relatives à la société civile à un master déjà existant intitulé « Gouvernance et Action Publique ». C'est ainsi que certains enseignements additionnels ont été ajoutés à savoir, société civile et action publique ; société civile, genre et développement ; management stratégique des OSC.

Etant l'unique passerelle entre ce qui existe actuellement au Cameroun en termes d'expérience sur le terrain et le milieu académique en matière de développement social, ces enseignements visaient un élargissement des possibilités offertes aux acteurs associatifs et communautaires pour renforcer leurs capacités d'analyse et leur esprit critique ainsi qu'aux acteurs étatiques pour mieux comprendre la société civile. Il favorise la concertation entre les parties.

De manière concrète, nos décentes sur le terrain nous ont permis de réaliser que le programme a facilité la formation de certains cadres des OSC par l'octroi de 10 bourses d'études à l'UCAC. C'est en effet ce que nous a laissé entendre un cadre d'ONG, bénéficiaire de la bourse d'étude du PASOC,

Le PASOC a été une très belle initiative. Car, il a comblé à merveille

nos lacunes au sein des OSC. Maintenant qu'il s'est achevé, nous faisons un plaidoyer à l'UE de toujours encourager la formation universitaire des acteurs non étatiques et même pourquoi pas des acteurs étatiques sur les questions de société civile⁸⁰.

⁸⁰ Entretien réalisé à Yaoundé le 8 Juillet.

59

En guise de conclusion partielle à ce chapitre, on retient substantiellement qu'il existe de plus en plus au sein de l'Etat du Cameroun, une prise en compte réelle des aspects liés à la cogestion des affaires publiques. Lesquels aspects dans le cadre de la coopération entre le Cameroun et l'Union européenne sont une émanation au plan international des accords de Cotonou de 2005. Il se dégage en effet le constat selon lequel la reconnaissance des mécanismes de concertation entre les OSC et les pouvoirs publics constitue un enjeu déterminant dans la consolidation des acquis du développement socioéconomique des Etats en Afrique. Toutefois, cette appréhension managériale est confrontée à diverses pesanteurs orchestrées à la fois par les OSC et les pouvoirs publics. Ainsi, le PASOC, sur la base d'un ensemble de stratégies, se présente comme un outil non négligeable afin de faciliter l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat.

60

DEUXIEME PARTIE :

LE PASOC ET L'APPROPRIATION PAR LES OSC DES MECANISMES DE
CONCERTATION AVEC L'ETAT AU CAMEROUN : FAIBLESSES ET

61

Malgré les stratégies déployées par les acteurs, notamment ceux du COPIL, des OSC et de l'Etat pour faciliter l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics, il convient de souligner que dans la ville de Yaoundé, cela reste une tâche inachevée et perfectible sur le terrain.

Ainsi dans cette partie, il est question de présenter deux principaux chapitres. Le premier fait état des faiblesses relatives aux stratégies mises en oeuvre par le PASOC pour favoriser l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat dans la ville de Yaoundé. Le deuxième quant à lui formule un ensemble de propositions pouvant constituer un apport non négligeable, dans les processus de mise en concertation entre les OSC et l'Etat.

62

CHAPITRE III : LES FAIBLESSES DANS L'APPROPRIATION EFFECTIVE PAR
LES OSC DES MECANISMES DE CONCERTATION AVEC LETAT DANS LA
VILLE DE YAOUNDE

Dans ce chapitre, il est question de présenter les principales faiblesses qui ont limitées l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat pour la conception et la mise en oeuvre des politiques de développement. Il s'agit d'une part des faiblesses structurelles et organisationnelles et, d'autre part des faiblesses techniques et opérationnelles.

A. LES FAIBLESSES STRUCTURELLES ET ORGANISATIONNELLES

1. La centralisation du PASOC sur les stratégies d'appui des OSC

Dans la mise en oeuvre des stratégies pouvant structurer la société civile afin qu'elle puisse de manière plus aisée s'approprier des outils susceptibles d'accroître sa concertation avec les pouvoirs publics, le PASOC avait défini le principe sur une prise en compte conjointe sur la mise ensemble de la société civile et les ordonnateurs du programme. Toutefois dans la réalité, plusieurs points ont fait état de la centralité des ordonnateurs du programme sur les processus décisionnels dans certaines activités.

En titre illustratif, on peut noter la subvention des projets. Ici le programme avait identifié deux comités de sélection de projets, à savoir, un comité national et un comité de sélection régional. Toutefois, certains budgets des propositions acceptées suite aux AP ont été revus à la baisse sans qu'au niveau régional les OR et OSC ne soient consultés encore moins mandatés à revoir leurs activités. C'est en effet ce que nous affirme un responsable d'OSC consulté lors de notre entretien

Pendant que nous-nous concertions pour décider des activités à financer

ici dans notre organisation, nous avons seulement appris que les

financements avaient baissé et que cela est une initiative des

responsables du programme. Et comme nous ne pouvions pas remonter

au niveau de l'UGP directement, nous avons d'abord saisi notre OR qui

nous a dit que cela ne relevait pas de ses compétences. Vu que nous ne

pouvions pas aller oser négocier, parce que craignant l'annulation pure

et simple de notre contrat, nous-nous sommes contentés de ce peu⁸¹.

⁸¹ Entretien réalisé entre le 8 et le 10 Novembre à Yaoundé.

63

Interrogé sur la question, l'un des responsables de mise en oeuvre du PASOC estime qu' « au vu du dispositif de financement, le PASOC a revu son règlement intérieur et par conséquent, ne peut pas tout faire. Son objectif est simplement d'accompagner les OSC à participer aux politiques de développement à travers des activités prioritaires ⁸²». Quant à savoir pour quelle raison les OSC n'étaient pas prévenus de la baisse de financements dans les subventions de leurs activités, une étude d'évaluation à mi-parcours du programme reconnait que même à la base, « les critères de sélection des appuis n'étaient pas clairs ».

Ce genre de management accentué sur des interventions directes de l'UGP sur les subventions au détriment des principes qui ont été éligibles dans la mise en oeuvre du programme n'est pas de nature à favoriser de façon pérenne et viable une appropriation saine par les OSC des mécanismes de concertation avec les pouvoirs publics. Au contraire, elle a pour conséquence de justifier l'argument fortement défendu par Jeanne Planche sur le principe selon lequel, l'échec de certains programmes de l'UE est dû au fait que « l'UE accorde une participation très limitée, en ce sens que l'exclusion des ANE de certains processus essentiels, comme le choix des secteurs prioritaires d'attribution de l'aide ou les négociations commerciales, constitue un grief récurrent⁸³ »

2. Le manque d'implication des OR par l'UGP sur certains processus décisionnel

Le programme se voulait à portée nationale. Cependant, vu l'étendue du territoire national, le programme a prévu déconcentrer la mise en oeuvre de ses activités dans chaque région via l'expertise des Organisations Relais. Ces organisations qui implémentaient les directives du programme dans leur région respective avaient un avantage conséquent sur les OSC parce qu'elles maitrisaient mieux leurs spécificités socioculturelles. Cela relève alors l'évidence selon laquelle l'une des voies capitale par laquelle le programme devait avoir un impact conséquent quant à l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat, consistaient à les responsabiliser tout en les intégrant de façon franche sur les processus décisionnels orchestrés par le programme. Mais dans la réalité, l'OR de la région du centre par la voix d'un membre, nous a exprimé son regret lors de l'entretien « nous regrettons d'avoir été comme de simple prestataires de services et le fait que l'UGP ait traité directement

⁸² Entretien réalisé le 8 Novembre à Yaoundé.

⁸³ PLANCHE J. Sociétés civiles et politiques de coopération » in Société civile, Paris, Editions Charles Léopold Mayer, 2007, p.85.

64

des appuis sans au moins passer par nous⁸⁴ ». Cette attitude managériale, sans constituer de manière directe une limite forte de l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat, peut justifier l'insertion des OSC opportunistes dont la seule finalité se résumait aux financements du programme. C'est dire avec l'anthropologue français COPANS J. que seul «l'expérience de terrain rend possible la réflexion sur le concept, notamment par le biais de sa mise à l'épreuve des réalités quotidiennes⁸⁵».

3. La précarité et le caractère néo patrimonial de certaines OSC

Dans son rapport rendu public en Avril 2009 à Washington, le FMI au terme d'une mission à Yaoundé du 26 mars au 9 avril 2009, soulignait que le PIB du Cameroun a baissé à 2,5% contre 3,4% en 2008. Cette baisse de près de 1% selon le fonds monétaire international serait tributaire de la crise économique mondiale et dont les manifestations sont perceptibles dans plusieurs niveaux du pays. Ainsi, la montée du chômage a ouvert aux jeunes diplômés la porte des OSC dont les conditions de créations sont moins contraignantes (simple déclaration à la préfecture pour les associations) que dans d'autres secteurs comme le commerce qui assujetti aux impôts, souvent à des investissements lourds, à la forme notariale, registre de commerce etc. D'où pour certains promoteurs, les OSC constituent une affaire à rentabiliser qui, loin de promouvoir une quelconque vision à s'approprier des stratégies qui convergent vers le sens du développement, viserait plutôt à améliorer les conditions matérielles et financières des promoteurs. Dans le cadre de la fin du PASOC, un acteur de la société civile que nous avons rencontré nous a clairement indiqué que

L'appropriation des objectifs que visaient le programme n'étaient

pas la préoccupation centrale de plusieurs OSC ayant reçu les appuis du PASOC. Car, ces OSC qui avaient présentés des projets de développement dont le personnel sensé mettre en oeuvre étaient dans la plupart des cas des membres d'une même famille, ont disparu avec la fin du PASOC du fait qu'elles ne vivaient qu'avec les fonds du programme⁸⁶.

Cet accaparement néo patrimonial des appuis accordés par le programme aux OSC afin d'être au service de la base, limite le champ d'appropriation de ces OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat qui ne peut qu'enchanter sa suprématie face à un contrepouvoir vide

⁸⁴ Entretien réalisé le 7 Juillet à Yaoundé.

⁸⁵ COPANS J., La longue marche de la modernité africaine, Paris, Karthala, coll. « Les afriques », 1990, p.231.

⁸⁶ Entretien réalisé le 8 Juillet à Yaoundé.

65

d'idées et opportuniste. Ce qui fait dire au chef de programme de la société civile à la CAON que

Les OSC se sont érigées au Cameroun et ailleurs

comme des donneuses de leçons or elles même n'ont pas

incarnées les valeurs républicaines. Ainsi, elles sont des

courtiers du sous-développement⁸⁷.

Par ce bais, on comprend alors qu'en Afrique en général et particulièrement au Cameroun, « l'impulsion de la société civile naît, non pas d'une analyse intellectuelle rigoureuse, ou à partir d'une véritable théorie économique, mais à partir d'apriori et d'hypothèses venues d'oeuvres d'économistes américains aux travaux édulcorés et hâtivement adaptés⁸⁸ » à notre contexte sociétal.

1. L'absence d'un comité d'éveil post- programme sur le dynamisme des OSC

Nos décentes sur le terrain nous ont laissé entrevoir que la fin du PASOC n'a pas intégré une prise en compte réelle des compétences techniques et professionnels des bénéficiaires du programme. En effet, les bénéficiaires du programme reconnaissent avec estime les efforts consentis pour leurs formations mais, mentionnent diverses insuffisances relatives à un abandon très précoce du coaching mis à leur disposition par le programme. Cette attitude peut également constituer une limite profonde sur l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation. Interrogé sur la viabilité de leurs actions, les OSC dans leur majorité mentionnent de façon claire « que nous n'avons certes pas encore arrêté de façon définitive nos activités mais, c'est sur le court terme ».

B. LES FAIBLESSES TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES

1. La précarité des outils et instruments de travail au sein des OSC

Sans avoir constitué cela comme une question d'entretien lors de nos décentes sur le terrain, nous avons néanmoins pu observer que beaucoup d'OSC manquent considérablement d'outils adéquats pour leur fonctionnement. Certaines sont cloisonnées sans salles de travail, sans système informatique (ordinateurs, internet, vidéo projecteur, imprimante etc.) et quand bien on en trouve, c'est un matériel informatique dépassé, notamment des ordinateurs Pentiums de générations anciennes qui ne bénéficient d'aucune maintenance pouvant

⁸⁷ Entretien réalisé le 9 Juillet à Yaoundé.

⁸⁸ ABEGA Séverin Cécile, Le retour de la société civile en Afrique, Yaoundé, Presses de l'UCAC, 2007, p.86.

66

contribuer à leur vivacité. Tout au moins, ceux-ci font la gaité des virus informatiques. Cette manière de fonctionner en interne par les OSC, n'a pas au préalable préoccupé le PASOC qui n'avait de regard que sur l'agrément des OSC et le déploiement des activités. Or, dans un tel environnement, les OSC ne sauraient de manière effective s'approprier les mécanismes de concertation car, approprier nécessite une praticabilité des acquis théoriques.

2. Le manque de stimulation des OSC à une appropriation effective

L'idée de compétition émet le principe selon lequel des parties se mettent en rivalité sur la base d'un ensemble de règles bien définis au préalable. Ceci dit, le PASOC aurait stimulé une véritable appropriation des mécanismes de concertation tout en encourageant de manière significative les OSC qui se démarquaient par les bonnes conduites de leurs projets et activités. Cette technique qui n'a pas été pris en compte dans la mise en oeuvre du programme, a contribué à fragiliser l'engouement des certains OSC et, une des répercutions directe a été manifeste sur le manque de détermination à s'approprier de manière effective les mécanismes de concertation. C'est en effet ce que nous avons pu relever sur le terrain lors de nos entretiens avec les OSC. De fait,

Sans nier les mérites du programme, mais il pouvait innover sur les autres programmes en accordant par exemple les bourses d'excellence, des médailles de reconnaissance, etc... aux OSC qui se serait démarquées positivement⁸⁹ .

3. La culture de l'Etat providence dans la ville de Yaoundé

Lors de nos entretiens avec certains OSC ayant bénéficié des appuis du PASOC, nous avons relevé que le renforcement des capacités surtout en plaidoyer semblent largement avoir été atteints par les OSC C'est en effet ce que relève le représentant de l'ADEM,

Avant l'arrivée du PASOC, nous ne savions pas ce qu'on appelle plaidoyer car cela était du ressort de certains pionniers de la société civile camerounaise telle Albert TSONGANG mais, avec le PASOC, nous avons longuement entrepris des séances de plaidoyer qu'il nous est arrivé aussi un jour de prétendre mener sur la place public un plaidoyer, notamment sur la

⁸⁹ Entretien du 9 Juillet à Yaoundé.

67

réduction des taux d'intérêts débiteurs en micro-finance, nous

avons toute de suite été repoussé par les éléments de la police

sous l'ordre du sous-préfet de Yaoundé 3eme.

Ce témoignage montre à suffisance que la centralité de l'Etat est encore très forte au Cameroun. Et qu'en réalité, on est encore en plein dans l'expérimentation de l'héritage centralisateur français et surtout des soubresauts politiques ayant suivi l'indépendance. Dans le cadre du PASOC, cela est de nature à frusquer et à limiter les initiatives de contrepouvoirs de la société civile. En un mot, à freiner leur appropriation des cadres de concertation avec l'Etat. Partant de cette réalité, que devient la citoyenneté si les citoyens n'ont plus le sentiment d'avoir prise sur ce qui détermine leur propre avenir ? Que devient la démocratie elle-même si le pouvoir du peuple s'exerce sur une carcasse vide ? Que devient le droit de vote si l'on explique à droite et à gauche qu'une seule politique est de toute façon possible ? Ainsi, précise Pierre CALAME et André TALMANT, « la crise de l'action publique, loin d'être le reflet d'une victoire de la démocratie et de la revanche du citoyen risque d'entrainer la démocratie dans son propre déclin pour la remplacer par la tyrannie ⁹⁰».

4. Une prise en compte marginale du dispositif des OR

Dans l'optique de diffuser le contenu du programme à Yaoundé et au sein des différentes régions de façon générale, le programme a fait appel aux OR. Vu le rôle stratégique qui leur était dévolu, notamment la réalisation des prestations demandées par l'UGP. Toutefois dans la réalité, nous avons pu constater que certaines lacunes des OR dans la bonne conduite de ces missions, étaient générées par une légèreté de leur rôle. C'est en effet le témoignage que fait un acteur de l'OR de la région du centre :

il est vrai que notre rôle était capital pour accélérer l'appropriation des activités du programme aux OSC dans les régions mais, le fait que souvent nous ne pouvions pas être impliqués aux réunions du comité de pilotage, ou encore participer avec l'UGP dans les appuis directs, limitaient un peu nos champs d'actions⁹¹.

De telles pratiques managériales ne sont pas de nature à faciliter la maitrise parfaite des spécificités des OSC. En effet, de par leur simple rôle de prestataire des orientations prescrites par l'UGP pour leurs différentes régions, les OR constituent un apport partiel dans la réussite du programme car, leur potentiel à faire corps avec les OSC est moins pris en

⁹⁰ CALAME Pierre & TALMANT André, L'Etat au coeur, Le Meccano de la gouvernance, Paris, Desclés de Brouwer, 1997, p. 19.

⁹¹ Entretien réalisé le 7 Juillet à Yaoundé.

68

compte par le programme. Cela a constitué une limite non négligeable à l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation. Dans cette logique, il est tout à fait évident de conclure avec MICHALON que « beaucoup de programmes de développement échouent en raison des méthodes inadaptées d'animation et d'encadrement administratif que des systèmes de décisions souvent trop autoritaires et unilatéraux 92»

⁹² MICHALON Thierry, Quel Etat pour l'Afrique ? Paris, Editions L'Harmattan, 1984, p.86.

69

CHAPITRE IV : POUR UNE MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES
STRATEGIES D'APPROPRIATION PAR LES OSC DES MECANISMES DE
CONCERTATION AVEC L'ETAT DANS LA VILLE DE YAOUNDE

Le chapitre précédent nous a permis de parcourir les difficultés rencontrées par les OSC afin de s'approprier les mécanismes de concertation avec l'Etat. Il est actuellement question dans ce chapitre de la mise en oeuvre d'un dispositif organisationnel et technique qui puisse faciliter l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat.

A. AMENAGEMENTS ORGANISATIONNELS

Nous reconnaissons la pertinence des stratégies employées par le PASOC afin de garantir une appropriation indéniable à la société civile des mécanismes de concertation avec l'Etat. Toutefois, au vu des dérapages observés sur le terrain, il convient dans le cadre de cette étude de se pencher sur des éventuelles propositions susceptibles d'accroitre positivement l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat.

1. Une approche débouchant sur une adéquation entre les activités des OSC et leurs subventions

Pour encourager une appropriation effective sur le « learning by doing », le programme gagnerait à développer une approche qui puisse garantir aux OSC que leurs activités convergentes avec les subventions mises à leur disposition. Ainsi, il faudrait initier systématiquement avec les OSC bénéficiaires des subventions des négociations allant sur des éventuelles baisses de budget des propositions acceptées suite aux AP.

Cela passe aussi par la prise en compte lors des budgets de l'évolution prévisibles des coûts (inflation), mais aussi des spécificités des prix dans les différentes régions du Pays.

2. Une approche débouchant sur l'autonomisation financière des OSC

La dépendance financière des OSC dans la ville de Yaoundé constitue un frein à l'appropriation des mécanismes de concertation avec l'Etat. En effet, nos décentes sur le terrain nous ont permis de comprendre que le programme aurait maximisé l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation par le financement d'un ensemble d'outils générateurs de revenus comme des ordinateurs, des micros et vidéo projecteurs. C'est en effet

70

ce que nous a laissé entendre un acteur de la société civile par ces termes relatifs aux perspectives du programme.

S'en être contre le financement des réunions et toute autre activité opérationnelle durant le programme, mais il aurait aussi été souhaitable que le programme nous prépare à l'autonomisation financière même seulement par l'achat du matériel informatique que nous pourrions mettre en location. Cette tactique est rentable d'autant plus que durant les funérailles, les mariages et autres, cela est louables pour ces événements⁹³.

De fait, cet entretien nous permet de cerner l'évidence selon laquelle, l'extrême dépendance financière des OSC atteste de leur vulnérabilité d'autonomie. En l'absence d'un fonds d'appui à leurs initiatives, quand elles ne se tournent pas vers l'extérieur, elles se mettent à la solde des pouvoirs publics. Comme le souligne Sévérin Cécile ABEGA, « La forte dépendance des OSC envers les bailleurs de fonds les rend très sensibles aux directives de celles-ci ⁹⁴». C'est d'ailleurs ce qui justifie l'incapacité de la quasi-totalité d'entre elles à se doter d'un agenda propre, préférant jouer le rôle de caisses de résonance locales de ces institutions. Cette instrumentalisation économique et idéologique des OSC est la preuve de leur mise au pas et de leur incapacité à contribuer à la construction de l'action publique. Or, de toute évidence, les acteurs de la société civile jouent un rôle important dans le jeu idéologique visant à affaiblir la toute-puissance de l'Etat. Pour ce faire, elles doivent être sélectionnées en fonction de leurs capacités administratives mais aussi financières, plutôt que sur la qualité de leurs interventions car, le risque consisterait à rendre les OSC comme de simples « sous-traitants, relais des politiques des bailleurs ». Un travail d'appropriation de cette thématique et définition de leur propre démarche s'avère aujourd'hui nécessaire. De manière très concrète, la réflexion doit notamment porter sur la réactualisation des modalités de l'aide, afin de permettre une meilleure adéquation aux rythmes du renforcement des capacités, de la coconstrution de l'Etat et de la société civile organisée.

3. Un processus d'accompagnement adapté aux spécificités des OSC dans les régions

Les théories éducatives et formations s'attèlent à démontrer le principe selon lequel, tout processus convergeant vers des enseignements devrait au préalable justifier leur efficacité

⁹³ Entretien réalisé le 8 Juillet à Yaoundé.

⁹⁴ ABEGA Séverin Cécile, Op.cit., p.115.

71

par la prise en compte des spécificités de la cible. Dans le cadre du PASOC, une des difficultés liées au manque d'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat a été relative à l'accommodation des bénéficiaires au programme. Or, il aurait été souhaitable que le programme intègre les réalités internes des OSC afin de mettre en exergue ses objectifs. Afin d'éviter le constat qui leur est fait sur l'échec d'appropriation par les OSC des programmes d'appuis. En effet, « l'ouverture à de nouveaux partenaires et l'intégration de nouvelles problématiques n'ont pas été accompagnées d'un renouvellement des procédures⁹⁵ ». En guise de palliatif, il serait nécessaire pour les prochains programmes de favoriser l'appropriation par les OSC sur la base d'un accompagnement accentué d'une flexibilité des dispositifs qui puissent être adaptés aux projets où la composante sociale est forte.

4. L'instauration d'une culture de bonne gouvernance au sein des OSC

La promotion d'une culture de gouvernance constitue au sein des OSC un outil irremplaçable de rationalisation. Ainsi, de manière opératoire, les OSC pourront mesurer sur les schémas directeurs de la gouvernance, les points de transparence, de rentabilité de compte, d'efficience et d'efficacité.

De ce fait, l'UE via des programmes tels celui du PASOC, aurait maximisé l'impact de l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation par la prise en compte d'un ensemble de spécificités lié au fait que les OSC sont à grande majorité créées dans un contexte de crise d'emploi et, qu'elles sont relativement jeunes et pour certaines, ont une réelle volonté d'apprentissage. Dans cette logique, bien que le programme ait mis sur pied des auditeurs lors des phases des différentes activités au sein des OSC, il est urgent de développer dans les prochains programmes, des outils, des indicateurs pratiques et pertinents ainsi qu'un guide pour l'intégration et le suivi-évaluation de la gouvernance des subventions au sein des OSC.

5. La prise en compte des expériences issues des programmes précédents sur la société civile

Malgré l'existence d'un comité multi-bailleurs (CMB), on constate qu'il est difficile au vu d'une absence franche de base de données commune des OSC, que le programme puisse prendre en compte les forces et faiblesses des programmes précédents, même des

⁹⁵ Lavingne Delville Ph. Et Villeval Ph., « Capitalisation d'expériences, expériences de capitalisation : comment passer de la volonté à l'action ? », Travers, n°15, 2004,46p.

72

autres bailleurs de fond, en rapport à la société civile. Cette initiative aurait l'avantage de centrer les objectifs et les activités du programme sur les priorités des OSC et par ricochet, aurait favorisé leur appropriation. Cela est de nature à contourner ce qu'estime Pierre Calame, « les programmes initiés au Sud correspondent à une logique d'offre et non pas de demande⁹⁶». En effet, tout programme de développement se doit d'être une action publique. Dans cette logique, le programme est une action négociée, contractuelle qui convoque une existence considérable d'instances et d'espaces délibératifs. Or la notion de délibération renvoi à un processus collectif de prise de décisions invitant chaque participant à se concerter avec les autres dans un mouvement mutuel de raisoning-giving en justifiant sa position et étant disposé à écouter et à partager. La délibération implique donc une culture d'humilité, de relativité et d'échanges d'expériences, de connaissances, d'opinions avec une égale opportunité. Chaque acteur cherche à influencer, à changer la vision d'autrui dans le temps pour son intérêt, mieux pour l'efficacité de l'action publique.

La délibération qui vient à la suite de la consultation, du vote et de la concertation afin de légitimer l'action publique, fait la promotion de l'éthique, de l'égalité et de l'équité car sa rationalité a pour base les informations, les arguments, les ressources pertinentes pour convaincre quant à l'atteinte des objectifs du programme, mieux encore de l'action publique. Ainsi, le processus délibératif a comme enjeu l'échange d'arguments, et surtout d'expériences.

B. AMENAGEMENTS TECHNIQUES DES ACTEURS

1. L'accroissement du renforcement des capacités techniques

Toute appropriation réussie passe nécessairement par la mise sur pied d'un schéma adéquat au renforcement des capacités des OSC dans les domaines tels que la formulation des projets, des plaidoyers, la recherche des financements autonomes, la collaboration avec des partenaires et la création des synergies entre OSC, les techniques de suivi des impacts sur les activités, le suivi-évaluation et la pérennisation des projets, etc. A cela s'ajoute un programme de coaching des OSC pendant une période précise même après la mise en oeuvre des activités du programme.

Par ailleurs, vu le caractère centraliste de l'Etat, les programmes tels celui du PASOC devrait aussi multiplier des appuis d'ouverture et de partage de la gestion de l'espace public aux Etats. En effet, convaincu de la persistance des agents de l'Etat à vouloir toujours

⁹⁶ CALAME P. Discours d'ouverture du séminaire « vers une coopération de sociétés civiles à société civiles » CFSI Paris, 29 juin &er juillet 2005.

73

légitimer le pouvoir central même quand celui-ci a prouvé par ses failles son incapacité à pouvoir améliorer de manière singulière le bien-être des citoyens, il semble urgent qu'on lui inculque par le biais de ses agents des appuis allant vers une acceptation des enjeux de la démocratie participative.

2. L'appui des études et recherches sur la société civile

Au coeur de tout processus de développement social et économique au sein d'un Etat, il se pose la finalité d'une amélioration véritable du bien-être des populations du dit pays. Ainsi, une des stratégies pertinente pour faciliter l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat se rattache à une prise en compte des études et recherches sur la société civile. Ce procédé a le double avantage de constituer des acquis découlant sur une mobilisation de la banque de données des OSC d'une part et d'autre part sur une compréhension profonde des logiques tacites susceptibles de restreindre une bonne appropriation.

3. Favoriser la pratique d'une gestion participative intégrant toutes les parties prenantes

La pratique d'une gestion participative met en évidence une coordination de plusieurs acteurs qui interviennent dans un domaine avec les intérêts qui peuvent être convergents ou divergents au sein d'un programme. La représentation d'une gestion participative peut mieux s'illustrer sur la base des analyses de Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG. De manière concrète, le PASOC représente ici une organisation qui est comme « le royaume des relations de pouvoir, de l'influence, du marchandage et du calcul » et comme « un construit humain qui n'a pas de sens en dehors des rapports de ses membres ⁹⁷». La participation consiste ainsi en des actions individuelles qui construisent une capacité propre, tributaire de ses membres. Ce que ces auteurs désignent par l'expression « un système d'action concret » défini comme étant « un ensemble humain structuré qui coordonne les actions de ses participants par des mécanismes de jeux et les rapports entre ceux-ci par des mécanismes de régulation qui constituent d'autres jeux ⁹⁸». Ainsi, pratiquer au sein du programme une gestion participative des acteurs renvoie à un processus de participations des bénéficiaires, donc des OSC et toute la chaîne administrative du programme. Cela est de nature à favoriser une appropriation véritable par le biais de la consultation, la communication, la concertation et l'information des dynamiques internes et externes au programme.

⁹⁷ CROZIER M. et FRIEDBERG E., l'acteur et le système, Paris, Seuil, 1977, p.50.

⁹⁸ Ibid., p.26.

74

4. L'instauration d'une culture à l'évaluation

L'évaluation de la qualité d'un programme est un gage de la bonne gouvernance car, intimement liées. Ainsi, pour la promotion d'une bonne gouvernance des programmes, la pratique évaluative est une conditionnalité. En effet, les approches définitionnelles des concepts d'action publique, de bonne gouvernance et d'évaluation mettent en évidence le fait que le programme produise les résultats attendus pour qu'il s'inscrive dans la bonne gouvernance. Pour ce faire, on doit en permanence évaluer la mise en oeuvre du programme afin de s'inscrire dans la logique de bonne gouvernance. Aussi est-il opportun de s'interroger sur la réduction de l'incertitude par l'évaluation d'une part et sur la participation de la pluralité des acteurs dans l'évaluation.

En effet, l'enjeu majeur de l'évaluation de l'action publique résiderait dans la recherche de l'efficacité et de l'efficience de celle-ci. Il importe alors pour les OSC, l'Etat et les bailleurs de fonds d'évaluer leurs actions afin de décider dorénavant à partir des éléments plus objectifs. De manière concrète, cela s'illustre dans le cadre du PASOC par le fait qu'une action entreprise unilatéralement par l'UGP comme les subventions des OSC sans prise en compte des OR, a conduit à subventionner des OSC opportunistes. Par cette illustration, l'évaluation permettra que la prochaine fois, l'on demandera, comme c'est le cas avec le PASOC, aux OR, qui sont-elles mêmes des ANE mais résidantes et maîtrisant mieux les spécificités endogènes des OSC de leur région ce qui est prioritaires et surtout lesquelles des OSC mériteraient d'être subventionnées pour l'atteinte des objectifs du programme.

La pratique de l'évaluation du programme implique la réduction de l'incertitude car elle participe à la réalisation des éléments fondamentaux de la bonne gouvernance.

? Transparence ; l'évaluation de l'action publique en tant que jugement critique sur l'état d'une représentation, d'une action publique éclaire sur la totalité de l'action publique (objectif, mise en oeuvre, résultat, les effets et les impacts). Tous les acteurs sont au courant des tenants et aboutissants du programme. Il y a transparence.

? Accountability ; l'évaluation du programme concours au compte rendu. En effet dans une société qui a déjà une culture de participation, revendique à prendre part à l'arène politique. L'évaluation instrumentalisée fait place à une évaluation rationnelle qui prend en compte des acteurs qui exigent aux gouvernants de leur rendre des comptes.

? Légitimité ; l'évaluation rend le programme légitime. Selon la démarche adoptée, nous pouvons avoir une légitimité conquise ou reconstruite par l'évaluation. Après l'évaluation, le programme peut subir des réaménagements issus des demandes, des priorités des divers acteurs afin de reconstruire la légitimité de celle-ci.

75

Si l'évaluation réduit l'incertitude, elle est également un élément de participation. Le monde multi-centré, pluralité des acteurs et la nécessité de se concerter fondent l'évaluation sur la participation. Dans cette participation de plusieurs acteurs, il est à noter que cette nouvelle vision managériale est indispensable pour le développement des pays émergents car, elle rend non seulement nécessaire la diffusion d'une culture des résultats mais, appelle également l'adaptation à des politiques qui intègrent l'analyse des risques.

76

CONCLUSION GENERALE

77

Les échecs récurrents des politiques de développement que connait le Cameroun ont conduit le gouvernement à intégrer depuis les années 1980 -1990, une approche managériale de l'espace public où, la société civile occupe une place stratégique de Co-gestionnaire. Il s'agit d'une mise en réseau qui voudrait adapter les initiatives de l'Etat aux besoins des populations. Pour ce faire, la société civile se doit d'être renforcée techniquement et structurellement. C'est dans cette mesure, que l'UE dans ses liens de coopération internationale avec le Cameroun, a financé l'IXème FED le PASOC. Il s'est agi de manière spécifique de renforcer la société civile, afin que celle-ci soit effectivement partie prenante dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et le développement socio-économique. Ce qui nous a conduit à mener une étude portant sur la coopération internationale et l'appropriation par les OSC des cadres de concertation avec l'Etat au Cameroun : cas du PASOC dans la ville de Yaoundé. Laquelle étude a été soutenue par cette problématique : dans quelle mesure les OSC s'approprient-elles les facilités mises sur pied par le PASOC afin d'accroître leur participation dans la mise en oeuvre du développement social et économique ? De cette problématique, découle une hypothèse centrale à savoir : les actions entreprises par le PASOC sur le terrain ont été effectives mais, l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation avec l'Etat reste perfectible ; et trois hypothèses secondaires, a) le faible degré d'appropriation s'explique par le fait que les activités du PASOC ont été réalisées sans une prise en compte véritable des réalités spécifiques des OSC ; b) le faible niveau d'appropriation des mécanismes de concertation est dû à la fois de l'inadéquation de la centralité étatique et des objectifs du Programme sur les attentes véritables des OSC ; c) le faible degré d'appropriation des mécanismes de concertation par les OSC s'explique par le fait que les composantes du programme qui leur étaient transmises dans les régions par les OR n'ont pas été bien maîtrisées par ceux-ci.

La vérification de ces hypothèses a obéi à un processus méthodologique allant de la collecte des données à l'analyse de celles-ci. Les techniques de collecte ont été la recherche documentaire, l'entretien et l'observation. Les grilles ayant permis d'analyser les informations ainsi collectées sont l'analyse stratégique et l'interactionnisme.

De cette analyse, il résulte la confirmation de notre hypothèse centrale car, si sur le terrain les activités entreprises par le PASOC ont été effective, il convient de reconnaître que deux années après la mise en oeuvre du programme, son appropriation par les OSC quant aux mécanismes de concertation avec l'Etat pour leurs apports sur développement socio-économique reste faible. Cela a été perçu par la confirmation de nos deux premières hypothèses secondaires. La traduction de cette confirmation est manifeste par des difficultés

78

d'ordre organisationnel, structurel, technique et opérationnel. On peut ainsi noter, la présence un peu trop centrale de l'UGP sur le processus décisionnel, le déploiement des activités malgré le caractère précaire et néo patrimonial de certains OSC, l'absence d'un comité d'éveil post-programme sur le dynamisme des OSC. De manière technique et opérationnelle, il faut souligner la précarité des outils et instruments de travail au sein des OSC et surtout la culture de l'Etat providence dans ville de Yaoundé lors des plaidoyers émis par les OSC. Toutefois, si la troisième hypothèse secondaire nous a été infirmée du fait que les OSC ont reconnus avoir été bien encadré sur les composantes, relevons néanmoins que la limitation des OR aux simples prestations dans les régions, n'a pas constitué un avantage probant sur l'appropriation par les OSC des mécanismes de concertation.

Néanmoins, si les résultats de cette étude se présentent comme tels, il n'en demeure pas moins que notre étude a des limites. La principale étant le fait qu'elle n'a pas été étendue dans toutes les régions or, le programme se voulait à portée nationale. Ainsi, il convient de relever que les résultats qui en découlent ne peuvent pas être extrapolés de manière systématique à tous les acteurs touchés par le programme. Il se pose alors un réel problème de représentativité.

Cependant, si le déficit des politiques de développement au Cameroun peut s'éradiquer par l'implication de la société civile pour une cogestion des affaires publiques allant dans le sens du développement socioéconomique, relevons que l'apport du PASOC pour appuyer les initiatives de la société civile s'avère très nécessaire. Ainsi, appuyer la société civile pour qu'elle puisse véritablement s'approprier des mécanismes de concertation avec l'Etat, implique certes les activités déployées par le programme, mais nécessite aussi et davantage des aménagements organisationnels et techniques. Les aménagements organisationnels dont il question ici se matérialisent par une approche débouchant sur une adéquation entre les activités des OSC et leurs subventions, une approche débouchant sur l'autonomisation financière des OSC ; un processus d'accompagnement adapté aux spécificités des OSC dans les régions ; l'instauration d'une gouvernance au sein des OSC et la maximisation des logiques de capitalisation via la prise en compte des expériences issues des programmes précédents. Quant aux aménagements techniques, il est impératif d'accroître les capacités techniques et financières des acteurs ; appuyer et encourager les recherches sur la société civile afin de garantir une banque de données sur les OSC.

79

BIBLIOGRAPHIE

? Ouvrages généraux

· ABEGA S.C., La société civile et la réduction de la pauvreté, Yaoundé, EDITIONS CLES, Yaoundé, 1999.

· ABEGA S.C., Société civile et Réduction de la pauvreté, Yaoundé, EDITIONS CLE, 1999.

· ABEGA S.C., Le retour de la société civile en Afrique, Yaoundé, Presses de l'UCAC, 2007.

· ADAM F. & BERGIER M., Essai sur l'histoire de la société civile, Paris, P.U.F., 1992.

· ANSART P., La gestion des passations politiques, Lausanne, L'Age d'homme, 1997.

· AMIN S., La faillite du développement en Afrique et dans le Tiers-Monde, Paris, L'Harmattan, 1989.

· ARTOUS A. & SITEL F., Les cahiers de critique communiste : Marx et l'appropriation sociale, Editions Syllepse-69 rue des Rigoles-75020, Paris, 2003.

· CALAME Pierre & TALMANT André, L'Etat au coeur, Le Meccano de la gouvernance, Paris, Desclés de Brouwer, 1997.

· COPANS J., La longue marche de la modernité africaine, Paris, Karthala, coll. « Les afriques », 1990.

· BARRET P., Guide pratique du dialogue territorial, Paris, Ed fondation de France, 2003.

· BEAUD M., L'art de la thèse, comment préparer et rédiger une thèse de doctorat, un mémoire de DEA ou de Maîtrise ou tout autre travail universitaire, Paris, La découverte, 1996.

· COLAS D., Le Glaive et le fléau. Généalogie du fanatisme et de la société civile,

Paris, Grasset, 1992.

· CROZIER M. et FRIEDBERG E., L'acteur et le système, les contraintes de l'action collective, Paris, Editions du seuil, 1977.

· ELA J. M., L'Afrique des villages, Paris, Karthala, 1996.

80

· ENAMA T.J., La gouvernance au sein des Organisations de la Société Civile camerounaise, projet de promotion de la gouvernance au sein des OSC camerounaise, Yaoundé, 2012.

· FAURE G.O. et Al., La Concertation, situation et problématique, Nathan, 1998.

· FAURE P., La société civile, N'djamena, Cefod-Editions, 1994.

· GAUDIN J. P., L'action publique .
· sociologie et politique, Paris, Presses de Sciences

Po/Dalloz, 2004.

· GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1993.

· GORAN H. & MICHAEL B., Gouverner l'Afrique, Vers un partage des rôles, Lille, Nouveaux Horizons, 1992.

· GUIHENEUF P.Y., La formation au dialogue territorial, Bruxelles, Ed. Educagri, 2006.

· HASSENTEUFEL P., La sociologie politique : l'action publique, Paris, Edition Armand Colin, 2008.

· HEGEL F., Principes de la philosophie du droit, Paris, Gallimard, 1940.

· MICHALON Thierry, Quel Etat pour l'Afrique ? Paris, Editions L'Harmattan, 1984.

· MONGA C., Anthropologie de la colère, Société civile et démocratie en Afrique noire, Paris, L'Harmattan, 1994.

· Jean-Pierre Olivier DE SARDAN, Anthropologie et développement .
· essai en socio-anthropologie du changement social, Paris, APAD-KARTHALA, 1995.

· JULLIARD J., Démocratiser la République, Paris, Bayard Ed., 1996.

· KECK F. et PLOUVIEZ M., Le vocabulaire d'Emile Durkheim, Paris, Ellipses, 2008.

· MULLER P., Les politiques publiques, Paris, P.U.F, 2004.

· NGWAMBE M.F., Etude préliminaire sur le mouvement associatif au Cameroun, Yaoundé, Ed. AFVP, 1997.

· OLIVIER DE SARDAN J.P., Anthropologie du développement, essai en socio

anthropologie du changement social, Paris, Karthala, 1995.

· PLANCHE J., La société civile, un acteur historique de la gouvernance, Paris, Editions Charles Léopold Mayer, 2007.

· SERFATY-GARZON P., Enfin chez soi ? Récits féminins de vie et de migration, Montréal, Bayard Canada, 2006.

? Articles

81

· ABE Claude, « Transformations de l'Etat et construction collective de l'action publique : la société civile camerounaise a-t-elle Àune réelle autonomie » in Séminaire PTF sur les acquis de la société camerounaise, Yaoundé 27-28 Mai 2010.

· ABE Claude, « Société civile et mobilisation de la solidarité en période de crise : entre courtage et altruisme », Cahiers de l'UCAC (Université Catholique d'Afrique Centrale), Yaoundé, 2010.

· GABAS J.J., « La politique française de coopération au développement » in Esprit-n°263, Juin 2000.

· HIRSCH R., Ajustement structurel et politiques alimentaires en Afrique subsaharienne, Politique africaine in Economie alimentaire, la purge libérale, Paris, Editions Karthala, 1990.

· Lavingne Delville Ph. Et Villeval Ph., « Capitalisation d'expériences, expériences de capitalisation : comment passer de la volonté à l'action ? », Travers, n°15, 2004.

· LOADA A., Réflexions sur la société civile en Afrique : Le Burkina de l'après-Zongo in La renaissance afro-asiatique,in Politique Africaine, Paris, Karthala, 1999.

· MERMET L., Place et conduite de la négociation dans les processus de décision complexes in

· THOENIG Jean Claude (dans Grawitz et Leca.1985) cité par BOUSSAGET Laure, JACQUOT Sophie, RAVINET Pauline dans Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Collection Référence, 2004.

· PELCHAT D. & LEFEBVRE H., Appropriation des savoirs parentaux dans la continuité des services pour les familles ayant un enfant atteint d'une déficience motrice cérébrale in Education et Francophonie, 2003.

· OWONA NGUINI Mathias Eric, « La légitimité et la crédibilité des OSC dans le nouveaux contexte camerounais issu de la tripartite » in La société civile entre contenu et forme : 20 ans après la tripartite, existe-t-il une société civile camerounaise ? Yaoundé, mai 2010.

? Mémoires, rapports et autres documents

· ADOUMOU Jean Norbert, Gouvernance forestière et partenariat public-privé : évaluation de la contribution de la société WIJMA au développement

82

socioéconomique de la commune de Ma'an au Sud Cameroun, Mémoire de Master GAP, Yaoundé, UCAC, 2010 -2012.

· DEMANOU Robert, Appropriation par la commune et la société civile de la décentralisation au Cameroun : L'expérience du PACDDU dans la ville de Foumban, Région de l'Ouest, Mémoire Master Gouvernance et Action publique, Yaoundé, UCAC, 2010-2012.

· ZE ATE'E Gilles André, Société civile et suivi des investissements publics dans le département de la Mvila, une contribution à l'analyse du CCAP dans le secteur des investissements au Cameroun, Mémoire de master GAP-UCAC, Yaoundé, 2010-2012.

· Décret portant organisation et fonctionnement de la commission d'agrément des ONG.

· Document de stratégie pour la croissance et l'emploi, cadre de référence de l'action gouvernementale pour la période 2010-2020.

· Convention de financement entre la commission européenne et la République du Cameroun, PASOC, (CM/002/04), IXème FED.

· Les Cahiers du PASOC n°4

· Les cahiers du PASOC n°5

· Les cahiers du PASOC n° 6

· Les cahiers du PASOC n° 13 Décembre 2010.

· Les cahiers du PASOC n° 15

·

.

République du Cameroun, Programme National de Gouvernance, Yaoundé, 2005.

? Cours

· KAYO SIKOMBE, Evaluation de l'action publique, Yaoundé, Cours MGAPII, UCAC, 2013.

· MBOCK Charly Gabriel, Grands enjeux internationaux, Yaoundé, Cours MGAPI, UCAC, 2O12.

83

ANNEXES

84

Annexe n°1 :

Tableaux de la répartition de l'échantillon selon la qualité des enquêtés

N°	Qualité des individus interrogés	Nombre d'individus interrogés
1	CAON	1
2	UGP	2
3	OR	2
4	OSC	14

85

Annexe n°2

Université Catholique d'Afrique centrale
Institut Catholique de Yaoundé
FSSG
MGAP

Guide d'entretien des OSC

Nom de l'OSC :

I. Identification de la personne

Nom et prénom

(facultatif) :

Qualité

...

II. Connaissances générales

1. Comment vous organisiez-vous en interne avant l'arrivée du PASOC ?

2. Y'a-t-il eu une prise en compte de votre spécificité organisationnelle dans la mise en oeuvre du programme ?

3. Estimez-vous avoir été bien appuyés par l'UGP/OR du PASOC pendant la mise en oeuvre de votre projet ?

86

4. Quelle appréciation portez-vous sur la pertinence des outils suivant développés par le PASOC ? (Expliquez votre choix)

5. Que diriez-vous que l'existence d'une OR comme organisme de proximité ?

6. Pour vous quels sont vos acquis du PASOC ?

7. Quels ont été à votre avis les points forts

8. Quels ont été à votre avis les points faibles ?

87

Université Catholique d'Afrique Centrale
Institut Catholique de Yaoundé
FSSG
MGAP

Guide d'entretien destiné à l'UGP du PASOC

I. Identification de la personne

Nom et prénom

(facultatif) .

Sexe : M F .

Qualité

...

II. Connaissances générales

1. Les OSC ont-elles été impliquées lors de la mise en oeuvre du PASOC ? Si oui, quelles étaient leurs attentes ?

2. L'appropriation des mécanismes de concertation entre OSC et Etat constituait-elle une priorité pour le PASOC lors de sa mise en oeuvre ?

3. Quelles faiblesses selon vous le programme a fait montre avant, pendant et après sa mise en oeuvre ?

88

4. Pensez-vous que les OSC se sont mieux approprié les mécanismes de concertations avec les pouvoirs publics ? Si non, selon vous qu'est ce qui pourrait justifier les manques ?

5. Avec qui et comment organisiez-vous les ateliers de renforcement des acquis des OR ?

89

Université Catholique d'Afrique Centrale

Institut Catholique de Yaoundé

FSSG
MGAP

Guide d'entretien pour les Organisations Relais

I. Identification de la personne

Nom et prénom

(facultatif) .

Qualité :

....

II. Connaissances générales

1. Pensez-vous avoir été bien formés pour la mise en oeuvre des activités du programme dans vos régions respectives ?

2. Quelle stratégie adoptiez-vous pour la transmission des activités du programme aux OSC au niveau des régions ? (verticalité ou horizontalité) ?

3. Comment étaient choisis les participants lors des ateliers de formation ?

4. Y'avait-il une présence effective des représentants des OSC lors des ateliers de formation ? Justifiez votre réponse

90

5. Le temps et le lieu réservés pour les ateliers de formation vous ont-ils semblé conformes aux finalités du programme ?

6. Quelles remarques formuleriez-vous pour les programmes futurs si l'on intégrait encore les OR ?

91

Annexe n°4 : Budget détaillé du PASOC

	CODE BUDGET		DÉSIGNATION	UNITÉ / OBSERVA TIONS	QT É	PRIX UNIT.		Ressourc es UE Engagem ent spécifiqu e		Ressourc es UE Engagem ent régie	Autres sources de financem ent	TOTAUX
1			ACTIVITES						949 350 000			949	350 000
	11		MISE EN RESEAU, COMMUNICATION ET INFORMAT.	-	0		0		38 995 000			38	995 000
	111		CONNAISSANCE DES CONCEPTS DE LA SOCIETE CIVILE						8 665 000			8	665 000
	1114		Formation/information des agents de l'Etat sur la notion de société civile et sur le PASOC						8 665 000			8	665 000
		41	1111 Organisation d'un atelier d'échanges et de partage d'information Organisation d'un atelier. Le tableau ci-dessous évalue le coût : Location de salle Animateur /préparateur Banderoles Sonorisation Nourriture	Atelier Jour H/jour Provision Provision Par personne/jo ur	2 25 2 1 50	5 50 10	665 000 300 000 150 000 120 000 000 000	3	5 665 000 600 000 750 000 240 000 50 000 500 000			5	665 000
			Transport des participants	^Provision/p ersonne	25	5	000		125 000
			Fournitures	Provision	1		400 000		400 000
		111 42	Recensement des activités / processus / programmes menés en partenariat entre les pouvoirs publics et les OSC Réalisation d'une étude						3 000 000			3	000 000

92

	Consultant	H/jour	20		150 000	3	000	000			3	000	000
112	LE PASOC COMME OUTIL	pm
							6	320				6	320
113	SITES WEB							000					000
	Développement du site WEB
	bilingue spécifiquement sur						2	000				2	000
1131	les activités du PASOC avec une meilleure visibilité sur le genre							000					000
	Traduction en anglais de tous
113	les documents émis par le	Page	100	20	000	2	000	000			2	000	000
11	PASOC
	Appui aux sites web collectifs
	de la société civile qui						4	320				4	320
1132	privilégient et partagent l'information avec un accent sur le genre							000					000
113 21	Prise en charge des sites de la société civile	Site	4	1	080 000	4	320	000			4	320	000
	Prise en charge de l'hébergement, du domaine, de piges et d'expertises diverses pour dix sites. Le tableau ci-dessous évalue le coût :
	Hébergeme nt + domaine	Annuel	2		300 000		600	000
	Informaticih/jour ens		20	20	000		400	000
	Prestataires	h/jour	1	80	000		80	000
	CONCERTATIONS SOCIETE						4	000				4	000
114	CIVILE							000					000
1144	Développement de la visibilité des OSC dans l'espace public						4	000 000				4	000 000
	Promotion d'émissions radios
114	et télévision sur des sujets		1	1	000000	1	000	000			1	000	000
41	collectifs portés par les OSC	PROVISION
	Appui à la conception et à l'édition d'outils d'information de la société civile : Les frais de piges, le soutien à la conception (expertise), la prise en charge des impressions.
114 42	Soutien aux publications de la société civile.	PROVISION	1	2	000000	2	000	000			2	000	000
	Appui à des activités de notoriété : Festivals, mobilisations, sensibilisation citoyenne
	Soutien aux évènements
114 43	grands publics promouvant la citoyenneté dans l'espace public	PROVISION	1	1	000000	1	000	000			1	000	000

93

115	BASE DE DONNEES						3	100 000				3	100 000
1151	Développement de la base de données du PASOC						3	100 000				3	100 000
115 11	Transfert de la gestion de la base à une OSC	PROVISION	1	1	000000	1	000	000			1	000	000
115 12	Développement de la base de données du PASOC (prise en charge d'un prestataire et des coûts techniques) Appel à une expertise camerounaise. Le tableau ci-dessous évalue le coût :		1	2	100 000	2	100	000			2	100	000
	Honoraires	H/J	14		150 000	2	100	000
117	DIMENSION INTERNATIONALE						13	110 000				13	110 000
1171	Agendas internationaux						13	110 000				13	110 000
117 11	Réunions préparatoires et de restitution au Cameroun Prise en charge de trois réunions préparatoires à la participation es évènements internationaux. . Le tableau ci-dessous évalue le coût : Location de salle Animateur /préparate ur Banderoles Sonorisat^ioProvision n Nourriture	Jour H/jour Provision Par personne/jo ur	2 1 6 2 1 25	1 50 50 5	450 000 000 100 000 100 000 000 000		2 50 600 200 50 125	900 000 000 000 000 000 000				2	900 000
	Transport des participants Fournitures et frais divers	Provision/p ersonne Provision	25 3	5	000 100 000		125 300	000 000
117 12	Déplacements internationaux Prise en charge de trois délégations de trois personnes par délégation. Le tableau ci-dessous évalue le coût : Déplaceme nts	Avion/ train	2 3	5 1	105 000 200 000	3	10 600	210 000 000				10	210 000

94

			Inscription	Provision	3	50	000	150 000
			Hôtel (3
			personnes pour	Provision/ jour	21	40	000	840 000
			7jours)
			Nourriture	Provision/ jour	21	15	000	315 000
			Animations
			ou ateliers à organiser sur place	Provision global	1		200 000	200 000
			DOCUMENTATION/CAPITALIS					3 800			3 800
119			ATION					000			000
			Mise en place d'un dispositif
			de					3 800			3 800
	1191		documentation/capitalisation sur la société civile au					000			000
			Cameroun
		119	Fonctionnement du conseil				300
		11	scientifique du PASOC	PROVISION	2		000	600 000			600 000
			Frais de				250
			transport	PROVISION	1		000	250 000
			Hébergeme nt	Provision/p ersonne	2	25	000	50 000
			Réalisation et diffusion de
		119	monographies utiles sur la		2	1	500	3 000 000			3 000 000
		12	société civile au Cameroun	PROVISION			000
			Coûts d'expertise universitaire et militante, débours, publication des études
		119	Acquisition d'ouvrages et de				200
		13	la documentation utile	PROVISION	1		000	200 000			200 000
			Achats de livres, revues et abonnements
12			RENFORCEMENT DES CAPACITES		0		0	190 755 000			190 755 000
			MUTUALISATION DES					10 625			10 625
121			SERVICES					000			000
			Animation du PASOC par et					10 625			10 625
	1212		avec les OSC avec un focus sur le genre					000			000
		121	Réunions régionales des OR			2	125	10 625			10 625
		21	du PASOC		5		000	000			000
			L'UGP du PASOC organisera des ateliers régionaux et des ateliers nationaux avec les organisations relais du PASOC
			Location de salle	Jour	2	50	000	100 000

95

	Rédaction et publication des résolutions Frais de transport	Provision FF/personn e	1 15	25	100 000 000		100 000 375 000
	Hébergeme nt Nourriture	FF/personn e FF/personn e	45 45	20 10	000 000		900 000 450 000
	Fournitures	Provision	2		100 000		200 000
122	FONCTIONNEMENT C0LLEGIALE	pm
123	POLITIQUE PLAIDOYER DES OSC						52 270 000			52 270 000
1231	Développement de la stratégie de formation au plaidoyer pour les OSC pour la durée du PASOC						22 900 000			22 900 000
123 11	Mise en oeuvre de formations au plaidoyer dans chaque région à destination des OSC		10	2	290 000		22 900 000			22 900 000
	Trois formations par province de 25 personnes. Le tableau ci-dessous évalue le coût. Location de salle	Jour	3	50	000		150 000
	Animateur /préparate ur Nourriture Transport des participants Hébergeme nt	H/jour Par personne/jo ur Provision Par personne/n uitée	6 75 100	40 8 10	000 000 000	1	240 000 600 000 250 000 000 000
	Fournitures	Provision					50 000
1232	Appui méthodologique et financier pour faciliter et capitaliser les tenues de réunions des coordinations, plates formes, etc.						13 910 000			13 910 000
123 21	Financements de réunions, documents de synthèse Prise en charge, suivi, accompagnement en fonction de l'opportunité des demandes. Le tableau ci-dessous évalue le coût : Location de salle	reunion Jour	13 2	1 50	070 000 000		13 910 000 100 000			13 910 000

96

	Animateur /préparate ur Banderoles Sonorisat^ioProvision n Transport Rédaction et publication des actes Fournitures	H/jour Provision Provision Provision Provision	2 2 2 1 1 1	60 50	000 100 000 000 200 000 250 000 100 000	120 000 200 000 100 000 200 000 250 000 100 000
1233	Appui méthodologique et financier pour la participation active des OSC aux débats publics dans le cadre des mécanismes portés par les pouvoirs publics (nationaux ou locaux)					11 560 000			11	560 000
123 31	Reunions	Réunion	8	1	070 000	8 560 000			8	560 000
	Prise en charge selon l'opportunité de la demande de quatre réunions des OSC préparatoires à leur participation à des mécanismes portés par l'Etat. Le tableau ci-dessous évalue le coût :
	Location de salle Animateur /préparate ur Banderoles Sonorisat^ioProvision n Transport Rédaction et publication des actes Fournitures et frais divers	Jour H/jour Provision Provision Provision Provision	2 2 2 2 1 1 1	50 60 50	000 000 100 000 000 200 000 250 000 100 000	100 000 120 000 200 000 100 000 200 000 250 000 100 000
123 32	Expertises spécifiques Comme ci-dessus, Prise en charge selon l'opportunité de la demande de quatre expertises préparatoires à leur participation à des mécanismes portés par l'Etat. Le tableau ci-dessous évalue le coût :	Expertise	4		750 000	3 000 000			3	000 000

97

	Honoraires Publication	H/J Provision	5 1		150 000 250 000		500 000 250 000
1235	Etudes de capitalisation avec un focus sur le genre						3 900 000				3 900 000
123 51	Etudes de capitalisation avec un focus sur le genre					3	900 000			3	900 000
	Consultants
	Honoraires	H/J	26		150 000	3	900 000
							27 400				27 400
125	AUDIT et DIAGNOSTICS						000				000
	Mise à disposition des OSC du
	dispositif de diagnostic de						24 400				24 400
1253	proximité (en partenariat avec les organisations relais)						000				000
125					610		24 400				24 400
31	Réalisation des diagnostics		40		000		000				000
	Quarante diagnostics de proximité.
	Honoraires
	des consultants	H/J	7	80	000		560 000
	Coûts de
	mise en oeuvre par l'OR	Provision	1	50	000		50 000
							3 000				3 000
1254	Capitalisation sur le dispositif						000				000
125	Mise en oeuvre de la capitalisation par un	H/J	20		150	3	000 000			3	000 000
41	consultant				000
	STRUCTURATIO
	N						15 260				15 260
126	INSTITUTIONN						000				000
	ELLE
	Appui à la structuration						15 260				15 260
1261	institutionnelle et formelle des collectifs d'OSC						000				000
	Appui méthodologique et
126	financier sur les processus de			1	070		8 560				8 560
11	structuration formelle		8		000		000				000
	(fédérations, faîtières)
	Prise en charge selon l'opportunité de la demande de dix réunions des OSC qui souhaitent renforcer ou se mettre en réseau. Le tableau ci-dessous évalue le coût :
	Location de salle	Jour	2	50	000		100 000
	Animateur
	/préparate ur	H/jour	2	60	000		120 000

98

		Banderoles Sonorisat^ioProvision n Transport Rédaction et publication des actes Fournitures	Provision Provision Provision Provision	2 2 1 1 1	100 000 50 000 200 000 250 000 100 000	200 000 100 000 200 000 250 000 100 000
	126 12	Appui méthodologique et financier pour que les collectifs de la SC tiennent dans de bonnes conditions démocratiques leurs réunions statutaires En fonction de l'opportunité de la demande, prise en charge d'une partie des dix réunions statutaires d'OSC d'envergure nationale. . Le tableau ci-dessous évalue le coût : Location de salle	Jour	10 2	670 000 50 000	6 700 000 100 000			6 700 000
		Animateur /préparate ur Rédaction et publication des résolutions	H/jour Provision	2 1	60 000 100 000	120 000 100 000
		Frais de transport Fournitures et frais divers	Provision/p ersonne Provision	30 2	5 000 100 000	150 000 200 000
127		PLAN DE FORMATION VIE ASSOCIATIVE				58 000 000			58 000 000
1272		Mise en oeuvre des cycles de formation par les organisations relais				55 000 000			55 000 000
	127 21	Formation des OSC Cinq sessions de formation de 15 membres d'OSC par région Location de salle Animateur /préparate ur	Jour H/jour	25 3 5	2 200 000 50 000 80 000	55 000 000 150 000 400 000			55 000 000

99

	Nourriture Transport des participants Hébergeme nt	Par personne/jo ur Forfait global Par personne/n uitée	45 60	10 10	000 000		450 000 300 000 600 000
	Fournitures	Provision					100 000
	Frais organisatio n pour les OR	Provision	1		200 000		200 000				200 000
1273	Capitalisation sur le dispositif						3 000 000				3 000 000
127 31	Mise en oeuvre de la capitalisation	H/J	20		150 000	3	000 000			3	000 000
128	FORMATION AUX MEDIAS POUR LES OSC						7 200 000				7 200 000
1281	Mise en oeuvre d'un plan de formation pour 20 OSC sur les outils de travail avec les médias						7 200 000				7 200 000
128 11	Mise en oeuvre d'un plan de formation pour 20 OSC sur les outils de travail avec les médias		1	7	200 000		7 200 000				7 200 000
	Evaluation du coût Location de salle Consultant Animateur /préparate ur Nourriture Transport des participants Hébergeme nt Fournitures	Jour H/jour H/jour Par personne/jo ur Provision Par personne/n uitée Provision	4 16 8 80 120	50 10 15	000 150 000 150 000 000 000	2 1 1	200 000 400 000 200 000 800 000 500 000 800 000 300 000
129	FORMATION DIPLOMANTE						20 000 000				20 000 000
1291	Développement au sein du MASTER gouvernance et société civile de l'UCAC de la dimension Sté civile						20 000 000				20 000 000
129 11	Appui financier au fonctionnement du MASTER En fonction des travaux	PROVISION	1	10	000 000		10 000 000				10 000 000

100

		menés avec le REPRODIGE dans le cadre du DP2, dont les résultats seront connus en mai 2010
	129 12	Création de 10 bourses d'études	Bourse/pers	10	1	000 000	10 000 000			10 000 000
13		FONDS DE SUBVENTION					685 700 000			685 700 000
132		DEUXIEME APPEL A PROPOSITION DU PASOC					685 700 000			685 700 000
1321		Mise en oeuvre des activités sélectionnées lors du deuxième appel à proposition					604 000 000			604 000 000
	132 11	Animation de quatre ateliers avec les bénéficiaires, les OR, les consultants de proximité de cadrage de mise en oeuvre des projets sélectionnés Organisation d'un atelier de 25 personnes dans chacun bassin de population	Atelier	4	1	000 000	4 000 000			4 000 000
		Nourriture des participants	Par personne/jo ur	50	6	000	300 000
		Hébergeme nt Transport des participants Location de salle	Par personne/jo ur Provision Jour	40 1 2	10 50	000 200 000 000	400 000 200 000 100 000
	132 12	Financement des subventions	Projet	60	10	000 000	600 000 000			600 000 000
1322		Dispositif d'accompagnement par les OR					81 700 000			81 700 000
	132 21	Formations spécifiques aux techniques d'enquêtes et aux relations avec la presse Les enseignements du premier appel à proposition ont montré qu'un dispositif de renforcement des capacités pour les bénéficiaires doit être mis en place par le billet de formation ad hoc (technique d'enquête, suivi projet, relation avec la presse. Les lignes ci-dessous évaluent les coûts de ces formations : Location de salle Animateur /préparate	H/jour Jour H/jour	5 3 15	3 50	950 000 000 150 000	19 750 000 150 000 2 250 000			19 750 000

101

		ur Nourriture Transport des participants Hébergeme nt Fournitures	Par personne/jo ur Provision Par personne/n uitée Provision	30 30	10 15	000 000	300 000 500 000 450 000 300 000
	132 23	Suivi par les assistants plaidoyer et les auditeurs de proximité.	H/jour	100		580 000	58 000 000			58 000 000
		Les enseignements du premier appel à proposition ont montré que le dispositif de suivi des bénéficiaires par les organisations relais devrait être renforcé au travers des consultants de proximités et des assitants plaidoyer. L'évaluation des coûts de ces formations est la suivante : Honoraires des consultants de proximité et des assitants plaidoyer Coûts de mise en oeuvre par l'OR	H/J Provision	6 1	80	000 100 000	480 000 100 000
14		CADRE JURIDIQUE					33 900 000			33 900 000
141		CADRE JURIDIQUE EXIXTANT	pm
142		CODE DE DEONTOLOGIE					3 650 000			3 650 000
1421		Conception et mise en oeuvre d'un code de déontologie conduisant à une certification pour les ONG et associations					3 650 000			3 650 000
	142 11	Sélection d'une structure pour l'implication des OSC intéressées aux dynamiques porteuses d'un code de déontologie En fonction des processus appuyés dans le cadre du DP2 dont les résultats ne seront connus qu'au deuxième trimestre 2010, cet appui pourra prendre la forme d'une subvention à une OSC ou une prestation de service à un consultant spécialisé.	Provision	1	2	000 000	2 000 000			2 000 000
	142 12	Appui aux réunions de concertation de la société civile qui évoluent sur le sujet Organisation de trois réunions pendant la durée du DP1. Le tableau ci-dessous évalue le		2	1	825 000	3 650 000			3 650 000

102

	coût.
	Location de salle Animateur /préparate ur Banderoles Sonorisat^ioProvision n Nourriture Transport des participants Hébergeme nt des participant Fournitures	Jour H/jour Provision Par personne/jo ur Provision Nuitée Provision	1 3 2 1 25 20 3	50 000 100 000 100 000 50 000 5 000 20 000 100 000	50 000 300 000 200 000 50 000 125 000 400 000 400 000 300 000
142 13	Processus de plaidoyer pour la reconnaissance de ce code auprès des PTF En fonction des processus appuyés dans le cadre du DP2 dont les résultats ne seront connus qu'au deuxième trimestre 2010, cet appui pourra prendre la forme d'une subvention à une OSC ou une prestation de service à un consultant spécialisé.	Provision	1	2 000 000	2 000 000			2 000 000
142 14	Etude de capitalisation sur le sujet pour le prochain programme	H/jour	20	50 000	1 000 000			1 000 000
	consultant
143	STRUCTURES DE COORDINATION				7 250 000			7 250 000
1431	Renforcement progressif, au rythme des spécificités des OSC (ONG, associations et GIC), de faîtières formelles par thématiques, ou par famille d'acteurs ou par régions				7 250 000			7 250 000
143 11	Appui méthodologique et financier aux OSC qui souhaitent avancer dans cette direction (réunions, expertise, publications) Accompagnement de dix réunions en fonction de l'opportunité des demandes. Le tableau ci-dessous évalue le coût.		5	1 450 000	7 250 000			7 250 000

103

	Location de salle Animateur /préparate ur Banderoles Sonorisat^ioProvision n	Jour H/jour Provision	1 6 2 1	50 50	000 100 000 100 000 000		50 000 600 000 200 000 50 000
	Nourriture Transport des participants Fournitures	Par personne/jo ur FF/personn e Provision	25 25 3	5 5	000 000 100 000		125 000 125 000 300 000
144	APPROPRIATION DEMARCHE QUALITE
145	ACTUALISATION DU CADRE JURIDIQUE						4 900 000			4	900 000
1452	Elaboration de propositions d'amélioration du cadre juridique par les OSC dont la mise en oeuvre de l'article 40 du budget de l'Etat						4 900 000			4	900 000
145 21	Appel à expertise camerounaise pour l'élaboration de propositions Evaluation du coût de l'expertise Honoraires Publication	H/Jour Provision	1 10 1	2	000 000 150 000 500 000	1	2 000 000 500 000 500 000			2	000 000
145 22	Elaboration de propositions par l'organisation de réunions de concertation (en lien avec l'activité 4.2.1 et 4.3.1) Organisation de deux réunions. Le tableau ci-dessous évalue le coût. Location de salle Animateur /préparate ur Banderoles Sonorisat^ioProvision n	Jour H/jour Provision	2 1 6 2 1	1 50 50	450 000 000 100 000 100 000 000		2 900 000 50 000 600 000 200 000 50 000			2	900 000
	Nourriture Transport des participants	Par personne/jo ur FF/personn e	25 25	5 5	000 000		125 000 125 000

104

		Fournitures et frais divers	Provision	3		100 000		300	000
	146	FINANCEMENT DES OSC						3	500 000				3	500 000
	1462	Plaidoyer Article 40						3	500 000				3	500 000
	146 21	Plaidoyer Article 40	Provision				3	500	000			3	500	000
	147	STRUCTURATION SYNDICALE						14	600 000				14	600 000
	1471	Concertation BIT et syndicats						14	600 000				14	600 000
	147 12	Ateliers nationaux Organisation de six réunions en liaison avec le BIT. Le tableau ci-dessous évalue le coût. Location de salle Animateur /préparate ur Banderoles Sonorisatio n	Jour H/jour Provision Provision	4 1 8 2 1	2	900 000 200 000 100 000 100 000 100 000		11 200 800 200 100	600 000 000 000 000 000				11	600 000
		Prise en charge des participants Fournitures	Par personne/jo ur Provision	50 1	30	000 100 000	1	500 100	000 000
	147 13	Etude de capitalisation sur les relations milieu syndicale et milieu associatif Consultant	H/jour	20		150 000		3	000 000				3	000 000
2		INVESTISSEMENTS						1	550 000				1	550 000
	21	MATÉRIEL ROULANT							0					0
	211	VÉHICULE 4 X 4 STATION WAGON	VÉHICULE	0		0
	212	VÉHICULE DE TOURISME	VÉHICULE	0		0
	22	ÉQUIPEMENT DE BUREAU						1	550 000				1	550 000
	221	INSTALLATION & AMÉNAGEMENTS BUREAUX Aménagement d'un bureau supplémentaire	Provision	1		0			0					0
	222	ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE						1	050 000				1	050 000
	2221	ORDINATEUR DE BUREAU (DESKTOP)	POSTE DE TRAV.	1		750 000		750	000				750	000

105

	Provision pour remplacement éventuel d'un ordinateur
2228	IMPRIMANTE À JET D'ENCRE FORMAT A3/A4	UNITÉ	1	300 000	300 000			300 000
223	ÉQUIPEMENT BUREAUTIQUE				500 000			500 000
2235	PETIT ÉQUIPEMENT BUREAUTIQUE	Provision	1	500 000	500 000			500 000
3	FONCTIONNEMENT				191 760 100			191 760 100
31	FRAIS DE PERSONNEL LOCAL				100 477 410			100 477 410
311 11	RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL LOCAL	VOIR Annexe 3B	13	3 267 500	44 621 850			44 621 850
	Durant la période de devis programme de croisière les charges de personnels concernant les salaires et autres avantages sont déterminés conformément aux dispositions en vigueur (protocole d'accord sur les dispositions administratives particulier régissant le personnel local employé dans les unités de gestion de la coopération Cameroun - Union Européenne. Mise à jour de décembre 2005.) Il s'agit des employés suivants : Un expert en gestion de fonds de subvention ; Un Assistant comptable ; Deux secrétaires ; Deux chauffeurs ; Un agent d'entretien ;
	312 11 CHARGES SOCIALES (CNPS) Estimées à 15% des salaires (annexe 3.B)	VOIR Annexe 3B	13	490 125	6 693 278			6 693 278
313 11	ASSURRANCE MALADIE	VOIR Annexe 3D	1	5 950 000	5 950 000			5 950 000
314 11	FRAIS DE MISSION Il s'agit essentiellement des perdiems et frais d'hébergement pour le personnel et les responsables de la CAON pour les missions pendant la durée du DP2	VOIR Annexe 3C	1	12 400	12 400 000	12 ^400000		000
315 11	FRAIS DE DEPLACEMENT AERIEN OU FERROVIAIRE	Provision	1	7 300 000	7 300 000			7 300 000
	Il s'agit à la fois des déplacements des membres de l'UGP en avion dans le pays ou à l étranger pour participer à des réunions internationales concernant la société civile ou de déplacements en train à l'étranger ou dans le pays

106

316 11	PRIME DE FIN D'ANNEE Article 17 du protocole UE - Cameroun	salaire mensuel	1	2 574 338	2 574 338			2 574 338
317	INDEMNITES DE FIN			3 432	7 208			7 208
11	D'ACTIVITE	pm	2,1	450	145			145
	En application de l'article 21 du protocole d'accord sur les dipositions administratives . .
	.
	RÉMUNÉRATIO
	N
318	PERSONNELD'A			3 432	13 729			13 729
11	PPUI A LA		4	450	800			800
	PERIODE DE
	CLOTURE
					9 000			9 000
32	LOYERS BUREAUX				000			000
	LOYERS ET CHARGES			500	9 000			9 000
321	LOCATIVES	MOIS	18	000	000			000
	Une villa a été prise en location au cours du DP0. Son coût de location mensuel s'élève à 500 000 FCFA
	FONCTIONNEMENT				48 510			48 510
33	BUREAUX				000			000
	AUTRES DÉPENSES DE				48 510			48 510
332	FONCTIONNEMENT BUREAUX				000			000
332	ÉLECTRICITÉ			200	3 600			3 600
01	EAU ET	MOIS	18	000	000			000
	Ce montant est destiné à couvrir les charges liées aux consommations d'eau et d'électricité de l'immeuble siège à raison de 250 000
	FCFA par mois.
332	TÉLÉCOMMUNICATIONS			550	9 900			9 900
02	(TÉLÉPHONE, INTERNET)	MOIS	18	000	000			000
	Cette provision couvrira les charges de télécommunication correspondant aux factures de téléphone fixe, internet et les cartes de recharge de mobiles.
332 03	TIMBRES POSTES ET EXPÉDITION COURRIER	MOIS	18	20 000	360 000			360 000
	Cette provision couvrira les frais de poste et d'envoi de courrier à raison de 30 000 par mois
332	DOCUMENTATIONS ET				1 350			1 350
04	PHOTOS	MOIS	18	75 000	000			000
	Cette provision couvrira les frais d'abonnement à divers journaux et périodiques ainsi que le développement de photos prises lors des tournées à raison de 75 000
	FCFA par mois.
332 05	FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES	MOIS	18	450 000	8 100 000			8 100 000
	Ce montant couvrira les dépenses de fournitures de bureau, agendas et consommables informatiques pour tous les services de

107

	l'UGP à raison de 450 000
332 06	FRAIS DE TENUE DES COMITÉS DE PILOTAGE Cette provision couvre les diverses dépenses exposées par la tenue de deux comités de pilotage, dont un à Yaoundé et un en province (transport, hébergement, perdiems, location salle, nourriture) ainsi que les frais pour rafraîchissement. Pour celui en province il est prévu deux nuitées par participants. Ce coût prend en compte également les frais engagées par les participants issus de la société civile pour mettre en oeuvre leu obligation d'information des familles d'acteurs dont ils sont issus conformément à la décision ministérielle instituant le comité de pilotage. La note d'harmonisation sur la gestion des DP s'appliquera pour toutes les dépenses des réunions et séminaires.	SEMESTRIE L	2	1 500 000	3 000 000			3 000 000
332 07	ENTRETIEN BUREAUX Ce montant servira à l'achat de divers produits destinés à l'entretien de bureaux de l'UGP à raison de 75 000 FCFA par mois.	MOIS	18	75 000	1 350 000			1 350 000
332 08	FRAIS BANCAIRES Cette provision servira à couvrir les frais générés par le fonctionnement du compte de la régie (frais de tenue de compte, frais de certification des chèques...)	MOIS	18	50 000	900 000			900 000
09	332 PRESTATIONS DE SERVICES (ENTRETIEN PARC INFORMATIQUE , ...) Ce montant permettra de couvrir les diverses charges de maintenance des matériels et équipement ainsi que les menus travaux occasionnels.	MOIS	18	500 000	9 000 000			9 000 000
332 10	ASSURANCE MULTIRISQUE BUREAUX	SOUSCRIPT ION	1	450 000	450 000			450 000
332 11	FRAIS GÉNÉRAUX (Frais de publication, main d'oeuvre occasionnelle, etc....) Cette provision permettra de prendre en charge les frais relatifs aux honoraires juridiques, frais d'huissier, nécessaire pour le café et autres menues dépenses inhérentes au bon fonctionnement du programme.	MOIS	18	500 000	9 000 000			9 000 000

108

36

1 500

1

000

177

600

PROVISION

VEHIC./moi

s

332

12

34

341

11

FORMATION INFORMATIQUE

Cette formation est prévue pour assurer la formation et le recyclage du personnel de l'UGP aux programmes informatiques utiles : Power Point, Acces, Excel, Word etc.)

FONCTIONNEMENT VÉHICULES

CARBURANTS ET LUBRIFIANTS

Cette provision couvre le carburant et lubrifiant de deux véhicules utilisés par l'UGP pendant la durée du DP3 à raison de 2000 km par mois.

3

36

900

000

185

417

VÉHIC./an

VÉHIC./moi

s

342

11

343

11

ASSURRANCES VEHICULES

Cette provision est destinée à couvrir l'assurance tous risques de deux véhicules achetés.

ENTRETIEN, RÉPARATION ET AUTRES FRAIS SUR VEHICULES

Cette provision couvrira les frais d'entretiens et autres frais sur véhicules tels que les péages, frais de parking, frais de visite technique, etc.

18

1 000

000

h/mois

36

361

11

Ces frai sont calculés prorata temporis au taux de 0,45% sur la caution à donner en garantie de l'avance initiale à demander par SATEC avec un minimum de 600.000 FCFA par trimestre. Ils seront remboursés aux coûts réels sur la base d'un relevé bancaire.

PRESTATIONS DE VOLONTAIRES

FRAIS PRESTATION VOLONTAIRE

Coût d'un volontaire international : environ 1500 Euros par mois, soit 1 000 000 FCFA (tout frais compris)

5

2%

22 92 5 12 0

IMPRÉVUS

S/TOTAL

35

FRAIS FINANCIERS SATEC

3 600

000

1

AVANCE
INIT.

351

11

FRAIS FINANCIERS SUR GARANTIE BANCAIRE

TOTAL

1 169 18 1 130

1 169 18 1 130

1 500

000

15 768

600

6 393

600

2 700

000

6 675

000

3 600

000

3 600

000

18 000

000

18 000

000

1 146 25

6 010

22 925

120

1 500

000

15 768

600

6 393

600

2 700

000

6 675

000

3 600

000

3 600

000

18 000

000

18 000

000

1 146 25

6 010

22 925

120

109

110