Chapitre I. PRESENTATION DE LA SNEL
1. Aperçu historique
Au moment où il existait plusieurs
sociétés productrices d'énergie électrique
après la découverte par les autorités coloniales de
diverses chutes, il a donc été question de mettre en oeuvre un
établissement de droit public à caractère industriel et
commercial dénommé Société National
d'Electricité « SNEL » en sigle pouvant contrôler et
gérer les ressources énergétiques et les lignes de
transport.
A l'origine, cette entreprise reçue de l'Etat, en tant
que maitre d'ouvrage, mandat de maitre pour les travaux site d'Inga.
En effet, à cette qualité, la SNEL étant
créé a progressivement absorbé toutes les
sociétés privées pour qu'elle ait d'autre monopole sur
toutes ces sociétés dont parmi lesquelles nous citons :
y' CAMECTICK
y' FORCES DE L'EST
y' FORCES DU BAS-CONGO
y' SOGEFOR
y' SOGELEC
y' COGELIN
Favorisé par la loi n°074/012 du juillet 1974,
portant reprise par la SNEL des droits, obligations et activités des
anciennes sociétés privées d'électricité; la
SNEL à suite de mise en service, devrait donc assumer ses
responsabilités en maternalisant sur terrain ses activités
c'est-à-dire :
> Traduire dans les faits une véritable
société d'électrice à l'échelon national est
international
La société nationale d'Electricité «
SNEL » en sigle est située à l'Ouest de la ville de
Kinshasa, capitale de la RDC, dans la commune de la
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? Définir son développement à court,
moyen et long terme en rapport avec les objectifs généraux lui
assigné par l'Etat.
2. Objectifs de la SNEL
A la suite de la mise en service de cet établissement
de l'Etat, ce dernier devait donc au moindre coût assurer la production,
le transport et la distribution de l'énergie électrique, à
l'instar de REGIDESO et de six autres sociétés commerciales
privées existant et pour suivant le même objet social ; puis
s'assurer du contrôle direct des ressources stratégiques en
matière de développement économique et social du pays.
3. Statut juridique
La SNEL comme prédit, est un établissement de
droit public à caractère industriel et commercial,
créée par l'ordonnance n°73/033 du 16 mai 1970.
En effet, soucieux de répondre aux besoins
énergétiques du pays, les pourvoir publics, par ordonnance
présidentielle n°67391 du 23 septembre 1967, instituèrent le
comité de contrôle technique et financier pour les travaux d'Inga
lequel comité sera remplacé en 1970 par la SNEL. Toutefois, ce
service public d'électricité est confié à la SNEL,
érigée sous forme de société d'Etat, et
régie par la loi cadre sur les entreprises publiques et l'ordonnance
n°78/196 du 05 mai 1978 approuvant ses statuts, sous futile technique du
ministère d'énergie et la futile administrative et
financière étant assurée par le ministère du
portefeuille.
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