B. La délimitation du sujet
Cette délimitation porte sur le cadre spatio-temporel (1)
et sur le champ matériel (2).
1)Le cadre spatio-temporel
Le cadre spatial de l'étude est davantage le Cameroun
puisqu'il constitue l'espace d'application de ces instruments. Mais il n'est
pas exclu qu'un recours constant soit fait à l'ordre international,
à la fois multilatéral, régional ou communautaire ;
puisque c'est à ce niveau que sont adoptés les instruments
juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques, objet de
cette étude. De plus, les institutions internationales pourraient
être sollicitées pour la mise en oeuvre de ces instruments. Enfin,
un recours aux systèmes étrangers en guise de droit
comparé est nécessaire.
Quant au cadre temporel, la période choisie va de 1992,
année de conclusion de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le
Changement Climatique (ci-après : « CCNUCC »)
jusqu'en 2016.
2)Le champ matériel de l'étude
Tout d'abord, il convient de recenser l'ensemble des
instruments juridiques internationaux qui font l'objet d'application ; ensuite
on évoquera les disciplines qui sont convoquées dans cette
étude.
Pour ce qui est des instruments, il convient de relever qu'il
y a la CCNUCC adoptée à New York le 09 mai 1992. Ce traité
est le document de base d'un vaste et long programme de lutte contre les
changements climatiques. Les parties à cette convention ont des
rencontres périodiques pour assurer l'application de ce texte. Ces
rencontres sont dénommées les Conferences of Parties
(ci-après : « COP »). A l'occasion de ces
sommets, des instruments découlant de cette convention sont
adoptés. Il s'agit par exemple du Protocole de Kyoto à la CCNUCC
adopté le 11 décembre 1997. Cet autre texte a créé
des engagements contraignants à l'endroit des parties. Le Plan d'Action
de Bali en quatre (04) composantes (l'adaptation, l'atténuation, le
transfert de technologie et le financement) a été adopté
le 14 mars 2008 dans le cadre de la session 13 de la COP tenue du 3 au 15
décembre 2007 à Bali19. Par ailleurs, lors de la COP15
à Copenhague au Danemark, une éclaration politique a
été adoptée. Une obligation pour les parties de poser des
actions Mesurables, Notifiables et Vérifiables (ci-après : «
MNV ») a été adressée aux parties. Des
instruments comme ceux-ci sont multiples, néanmoins d'autres sont
connexes à la CCNUCC. A titre d'exemple, l'on peut évoquer la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans
les pays
19 Joseph Magloire OLINGA, Gratien TCHIADEU,
Maurice TSALEFAC, « Mesures d'intervention adaptative aux changements
climatiques initiées par la Communauté Urbaine de Douala »,
in Pour une géographie rurale de l'action, mélanges en
hommage au Pr J.G. ELONG, 2016, pp. 213-224 (spéc. p.2).
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gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique, adoptée à
Paris le 17 juin 1994. L'on peut également évoquer le Protocole
de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone conclu le 16 septembre 1987, etc.
Quant à la délimitation disciplinaire, il
convient de relever que le droit de l'environnement est au centre de cette
étude, qu'il s'agisse du droit international ou du droit national de
l'environnement. En plus, l'interdisciplinarité qui caractérise
ce sujet va nous conduire à recourir au droit constitutionnel et au
droit administratif pour ce qui est de la réception et
l'exécution de ces instruments juridiques en droit camerounais. Le
contentieux administratif intervient aussi dans l'aspect contrôle.
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