L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques.

SOMMAIRE

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INTRODUCTION GENERALE 10

PREMIERE PARTIE : LA VOLONTE D'APPLIQUER LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES 17

CHAPITRE I : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTE D'APPLIQUER PAR LA

DIVERSITE DES PROCEDURES D'APPLICATION 19

SECTION I : LES PROCEDURES NATIONALES D'APPLICATION 19

SECTION II : LES PROCEDURES INTERNATIONALES 25

CHAPITRE II : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTE D'APPLIQUER PAR LES

DIFFERENTES TECHNIQUES DE SUIVI ET DE CONTROLE 31

SECTION I : LES TECHNIQUES DE SUIVI 31

SECTION II : LES TECHNIQUES DE CONTROLE 34

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 42

SECONDE PARTIE : LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES 43

CHAPITRE III : L'INSUFFISANCE DES MOYENS 45

SECTION I : L'INSUFFISANCE DES MOYENS TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES 45

SECTION II : L'INSUFFISANCE DE MOYENS FINANCIERS 49

CHAPITRE IV : LA PRESENCE D'OBSTACLES STRUCTURELS ET CONJONCTURELS 53

SECTION I : LES OBSTACLES STRUCTURELS 53

SECTION II: LES OBSTACLES CONJONCTURELS 57

CONCLUSION GENERALE 62

BIBLIOGRAPHIE 62

INTRODUCTION GENERALE

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Aujourd'hui plus qu'hier, du fait de l'activité industrielle et des impératifs de développement, la situation climatique est de plus en plus préoccupante. De ce fait, la communauté internationale se déploie pour juguler cette menace qui pèse sur l'humanité. En effet, de nombreuses études scientifiques de référence font état d'un réchauffement profond et constant de la planète, avec pour conséquence le réchauffement climatique¹. Ce changement climatique est dit anthropique, c'est-à-dire qu'il est dû à l'activité humaine. Le climat en lui-même connaît des variations naturelles sans véritables conséquences dangereuses. Or le changement anthropique ne va pas sans conséquences sur l'homme et son environnement. Sur l'environnement particulièrement, les changements climatiques entraînent la désertification, les inondations, la chute des glaciers, la destruction de certains écosystèmes, etc. Il s'agit-là d'un engrenage aux conséquences lourdes, ce d'autant plus que certaines de ces conséquences, à l'instar de la désertification, sont à la fois cause et effet des changements climatiques. Le Cameroun est doublement concerné par la lutte contre les changements climatiques. D'une part, par ce qu'il en est victime, dans la mesure où il est considérablement ébranlé par les conséquences des changements climatiques². D'autre part, parce que le Cameroun est au centre de la stratégie mondiale de lutte contre les changements climatiques. En effet, son territoire est recouvert d'une partie de la forêt du Bassin du Congo, deuxième plus grand massif forestier du monde derrière l'Amazonie d'une part. De plus, ce pays fait face aux effets du réchauffement climatique : la désertification, la sécheresse et même des inondations sévissent dans sa partie septentrionale, tandis que certaines villes du sud du pays sont, de manière récurrente, victimes d'inondations. Le Bassin du Congo joue en réalité un rôle très important dans l'équilibre du climat mondial car ce bassin est un puits important des Gaz à Effet de Serre (ci-après : « GES »). On pourrait dès lors comprendre l'engouement du Cameroun à la Cop 21 tenue à Paris en fin d'année 2015. D'ailleurs, le Cameroun a signé cet accord le 22 avril 2016 à en croire le Communiqué de la Présidence de la République du Cameroun du 21 avril 2016, et l'a par ailleurs ratifié³. Il sera question de s'interroger sur l'application de ces instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements

¹ Entre autres études, l'on peut citer le quatrième Rapport d'évaluation du GIEC dans lequel cette institution soutient que les « émissions anthropiques de GES dans l'atmosphère ont augmenté de 70% entre 1970 et 2004 », cette augmentation causerait le réchauffement climatique. Voir Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 2009, www.UN.org/law/avl, 8p.

² L'Afrique Centrale, espace géographique auquel appartient le Cameroun, a connu de 2000 à 2003 422 décès dans les catastrophes hydrométéorologiques (glissements de terrain, sécheresse, températures extrêmes, tempêtes, inondations, incendies, cyclones, etc.) sur plus de 4.748.000 personnes affectées. Voir Jacques CHARLIER (dir), Atlas du 21^ème siècle, Atlas Nathan Nouvelle Edition, août 2006, p. 184.

³ Voir Cameroon Tribune, n°11081/7280 du vendredi, 22 avril 2016, p.2.

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climatiques par le Cameroun. Avant toute chose, il conviendra de préciser le contexte (I), l'objet (II) de l'étude, la problématique (III), l'intérêt de l'étude (IV) et la méthode de recherche (V).

I. CONTEXTE

L'application des instruments juridiques internationaux est une problématique préoccupante pour plusieurs raisons. D'abord, l'application du droit international n'est pas du tout aisée, celle du droit international de l'environnement encore moins. Car cette application requiert de moyens importants dont ne disposent pas toujours les Etats, particulièrement les pays en développement comme le Cameroun. L'application par ce pays des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques met en exergue ces difficultés. En réalité, le contexte écologique, économique et social dans lequel s'inscrit cette étude requiert une certaine attention.

D'un point de vue écologique, le Cameroun, qui est un pays en développement, fait face à de nombreuses conséquences des changements climatiques sus évoquées. Par ailleurs, le Cameroun fait partie du massif forestier du Bassin du Congo dont l'importance pour l'équilibre du climat mondial n'est plus à démontrer. C'est cette dialectique (victime des effets des changements climatiques et acteur nécessaire pour l'équilibre du climat mondial) qui caractérise le contexte écologique dans lequel s'inscrit cette étude.

Pour ce qui est du contexte socio-économique, il convient de relever ici que le Cameroun demeure un pays sous développé dont l'économie reste tributaire de l'exploitation des ressources naturelles, notamment celle du bois. L'exploitation, très souvent anarchique, du bois aboutit à la déforestation, laquelle a pour conséquence de réduire les « réservoirs » ou les « puits » de GES. Son aboutissement est l'accroissement du réchauffement de l'atmosphère. Le changement climatique que pourrait entraîner la déforestation a des conséquences fâcheuses sur l'homme. Ces conséquences sont davantage préjudiciables pour les populations pauvres des pays en développement comme le Cameroun. En effet, les populations pauvres ont souvent beaucoup de mal à faire face aux conséquences de la dégradation de l'environnement en général. Du reste, selon une étude réalisée par le Groupe Inter-Gouvernemental sur l'Evolution des Changements Climatiques (ci-après : « GIEC »), les populations pauvres sont celles qui éprouvent plus de peine à faire face aux effets des changements climatiques⁴.