SECTION I: La matérialisation du
caractère secondaire de la protection de l'environnement dans
l'arsenal juridique de la CEMAC 37
Paragraphe I : Le caractère secondaire de la
protection de l'environnement dans l'arsenal
normatif de la CEMAC 37
A. LE CARACTERE SECONDAIRE DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
DANS LES TEXTES FONDAMENTAUX DE LA CEMAC 38
1. Le caractère secondaire de la protection de
l'environnement dans le traité constitutif de
la CEMAC 39
a. La propension du traité institutif de la CEMAC
à se limiter aux aspects
institutionnels 39
b. La prise en compte implicite de l'environnement dans
le traité constitutif de la
CEMAC 40
2. Le caractère secondaire de la protection de
l'environnement dans les conventions
régissant les deux unions 42
a. Une place mitigée de la protection de
l'environnement parmi les objectifs de
l'Union Economique 42
b. L'absence des dispositions relatives à la
protection de l'environnement dans
certaines conventions de la CEMAC 43
B. LE CARACTERE SECONDAIRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DANS LES TEXTES DERIVES DE LA COMMUNAUTE 44
1. Le caractère secondaire de la protection
de l'environnement dans les textes dérivés
contraignants 44
2. le caractère secondaire de la protection
de l'environnement dans certains textes dérivés
non contraignants 45
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