B. L'IMPLICATION DES ACTEURS DU SECTEUR PRIVE
Le droit communautaire autant qu'il est destiné aux
Etats l'est aussi personne privées. Car il vise à intégrer
les peuples. De ce fait, le rôle des destinataires de ce droit n'est pas
négligeable pour sa formation et sa mise en oeuvre. Il en va de
même pour la protection de l'environnement ; ce d'autant plus que ces
acteurs ont été interpelés à propos de
l'environnement. Ainsi, pour une protection optimale de l'environnement, un
certain nombre d'acteurs privés doivent être davantage
impliqués. C'est le cas notamment des personnes morales (1) et des
personnes physiques (2).
1. Le renforcement de l'action des personnes morales
de droit privé
Plusieurs personnes morales de droit public interviennent dans
le domaine de la protection de l'environnement en Afrique Centrale et notamment
dans l'espace CEMAC. Il s'agit des Organisations Inter-gouvernementales
(ci-après : « OIG »)304. A côté de ces
OIG, il faudrait associer les personnes morales de droit privé. On peut
ainsi distinguer celles qui polluent de celles qui ont pour but de
protéger l'environnement.
De prime abord, les entreprises sont ces personnes morales de
droit privé qui polluent l'environnement en Afrique Centrale et
notamment dans la zone CEMAC. En effet, les activités économiques
de la région se présentent sous tous les secteurs. Mais le
secteur qui demeure le plus répandu, c'est le secteur primaire. En fait,
l'économie de la région consiste dans sa globalité
à l'exploitation des ressources naturelles. Or, cette activité a
des répercussions considérables sur l'environnement. De fait, on
assiste généralement à des spectacles désolants
orchestrés par ces entreprises. C'est par exemple le cas de
l'exploitation anarchique et abusive des ressources forestières de la
sous-région. Par ailleurs, leur activité de production pollue
considérable l'environnement et met en péril la santé des
populations voisines. Il est donc nécessaire que des mesures soient
prises au niveau communautaire pour amener ces entreprises à prendre
davantage en compte des préoccupations environnementales dans leurs
actions. Ainsi, des unités opérationnelles de lutte contre la
dégradation de
303 Voir Caroline MIGAZZI et Françoise PACCAUD, «
La régionalisation du droit international de l'environnement », in
Stéphane DOUMBE BILE (Coord.), La régionalisation du droit
international, BRUYLANT, BRUXELLES, 2013, pp. 71-99 (spéc. 87).
304 En guise d'exemple, l'on peut citer : la COMIFAC.
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l'environnement, l'Etude d'Impact Environnementale doivent
être exigées aux entreprises même de petit calibre.
Par ailleurs, il y a des personnes morales de droit
privé qui s'activent elles-aussi à protéger
l'environnement. Ce sont des initiatives privées qui sont
d'intérêt général. Il s'agit
des Organisations Non Gouvernementales et des associations de
protection de
l'environnement. En effet, il y a des ONG d'envergure mondiale
et d'autres dont l'action se limite au niveau régional, sous
régional ou encore national. A travers leur activité de lobbying,
ces associations dénoncent les cas de dégradation de
l'environnement, aussi ces organisations éduquent et informent les
populations sur la nécessité de protéger l'environnement.
L'importance du rôle de ces organismes a été reconnue dans
l'Agenda 21, de même, la COMIFAC a adopté des directives sur
l'implication des populations locales, autochtones et les ONG dans la gestion
forestière par exemple 305 . Les institutions communautaires
devraient de ce fait leur faire un peu plus confiance et leur accorder des
moyens tant juridiques que financiers dans leurs actions. Pour pallier le
problème d'insuffisance de moyens, les institutions communautaires de
lutte la dégradation de l'environnement devraient sur elles comme des
relais. Car ces associations, du moins pour ce qui est de celles qui sont mieux
structurées, élaborent des rapports et font des recommandations
lesquels peuvent être édifiants pour les autorités
communautaires, aussi éduquent-elles les populations sur des techniques
écologiques.
La nécessité de renforcer les capacités
des personnes morales de droit privé. Qu'en est-il des populations
autochtones ?
2. L'implication des populations autochtones dans la
protection de l'environnement
Les populations sont les principaux pollueurs mais aussi les
principales victimes de la pollution de l'environnement. Les principaux
pollueurs non parce qu'elles polluent le plus mais parce qu'elles ont recours
à l'environnement pour subvenir à leurs besoins même des
moindres et à chaque fois, elles dégradent l'environnement. Les
principales victimes parce que leurs Etats n'ont pas suffisamment de moyens
pour corriger les dégradations que subit l'environnement et qui portent
atteinte à la santé de ces populations. Ainsi, pour
réduire au
305 C'est par la Décision
n°001/COMIFAC/Pr/CM/CO.ORD/VI/11 du 25 Janvier 2011 portant adoption des
directives sous régionales sur l'implication des populations locales,
autochtones et ONG dans la gestion forestière en Afrique Centrale. Voir
COMIFAC, Sub-régional guidelines for the participation of local and
indigenous communities and NGOS in sustainable forest management in Central
Africa, Policy Series n°3, 41p, (spéc.p.35).
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maximum les risques de pollution de l'environnement, une
action en amont est nécessaire : il s'agit de la sensibilisation. En
effet, les populations communautaires doivent recevoir une éducation
environnementale pour prévenir les éventuels cas de
dégradation ou encore en corriger au cas où il y aurait
dégradation. L'objectif ici étant de responsabiliser ces
populations 306 ; afin de leur permettre de contribuer efficacement à la
protection de l'environnement.
Par ailleurs, les populations notamment les populations
autochtones peuvent jouer un rôle fondamental dans la protection de
l'environnement. En effet, si les stratégies de protection de
l'environnement sont adoptées par les experts, la mise en oeuvre de ces
stratégies ne peut se faire sans les populations. Car elles sont les
véritables destinataires de ces mesures. En outre, pour mieux comprendre
un écosystème, le recours aux populations autochtones est
nécessaire pr exemple dans la mesure où celles-ci disposent d'une
connaissance très importante de leur écosystème.
306 Il s'agit-là des populations autochtones. Par
ailleurs, le chapitre 26 : «Reconnaissance et renforcement du rôle
des populations autochtones et de leurs communautés » de l'Agenda
21 est consacré à leur rôle dans la protection de
l'environnement. Voir BRIGIS-GERALD GOZEGBA-YA-BOUMA, « la protection de
l'environnement : opportunité pour le développement de l'Afrique
», in : Emilienne Lionelle NGO-SAMNICK (Coord.), Enjeux
Environnementaux et Economique face à la mondialisation, BRAC/OIF,
2013, pp. 125-136 (spéc., p.133).
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