La protection de l'environnement dans le processus d'intégration de la communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC).

ABSTRACT

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First of all, the regional integration is an economic project. Sure enough, somes states create a community regional integration. That new community benefit from some jurisdictions. But, economic is main's object of those community. CEMAC is one of those CER which have economic as principal's object. Nevertheless, these community incorporate others sectors as security, environment. Thus, CEMAC inorporate environment as it jurisdiction. From that moment, what is the place of environmental's protection in integration's process of CEMAC ? Is it the main's object or incidental ? The environmental's

protection is an incidental object, but it is neccessary to consolidate this place.

INTRODUCTION

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Le monde est sous la menace de plusieurs fléaux, parmi lesquels le changement climatique, la pollution des écosystèmes, etc. Ceci à cause de la pression que l'Homme exerce sur l'environnement. Le continent africain est plus que tout autre impliqué¹, car il est encore en développement. Par ailleurs, il est appelé à subvenir aux besoins d'une population déjà nombreuse², pauvre et en pleine expansion³. Par conséquent, ce continent est devenu le théâtre de la dégradation de l'environnement à cause notamment de l'exploitation abusive des ressources naturelles, de la pollution causée par l'activité humaine. En effet, l'Homme tire tout le nécessaire dont il a besoin pour sa survie dans la nature⁴, ce qui entraine une importante « empreinteécologique »⁵. La sous-région Afrique Centrale n'échappe pas à ce phénomène qui n'est pas sans danger pour l'environnement, et partant pour la santé de l'homme ; il incombe ainsi à l'homme de protéger son environnement. La prise en compte de cette préoccupation est expressive tant sur le plan national que sur le plan international⁶. Pour ce qui est des pays africains, il est nécessaire de relever que leur intérêt pour la protection de l'environnement a connu une nette amélioration à l'occasion de la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (ci-après : « CNUED »)⁷. En réalité, c'est à

1 L'auteure énonce notamment que « la dégradation de l'environnement et la raréfaction de certaines ressources naturelles constituent autant de freins au développement que les gouvernements africains ne peuvent ignorer ». Voir. Rose Nicole SIME, «L'intégration régionale et l'harmonisation des normes de droit international de l'environnement dans le droit africain» in : Laurent GRANIER (Coord.), Aspects contemporains du droit international de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale », UICN, GLAND, 2008, pp. 157-176. (Spéc. p. 175).

2 La population de l'Afrique croit de manière considérable. D'ailleurs, en 2014, cette population est estimée à un milliards cent vingt-quatre millions huit cent soixante-six mille huit cent quatre-vingt et onze (1.124.866.891 milliards). En 2009 déjà, la population africaine représentait 15.0% de la population. Voir. www.Statistiques-mondiales.com/Afrique.htm consulté le 05 mai 2015.

³Dans la Résolution 50/107 II du 20 décembre 1995, l'Assemblée Générale des Nations Unies précisait d'ailleurs que « l'élimination de la pauvreté est un impératif éthique, social, politique et économique pour l'humanité ». Voir Emmanuel KAM YOGO, « La dimension environnementale de l'accord de partenariat UE-ACP », Revue Camerounaise de Droit et de Science Politique, Janus n°1, juin 2005, p.108.

4 L'Assemblée Générale des Nations Unies a d'ailleurs adopté deux résolutions importantes qui permettent aux Etats de subvenir aux besoins de leurs populations. Il s'agit de la Résolution 3281 (XXIX) de l'Assemblée Générale des Nations Unies portant Charte des droits et devoirs économiques des Etats et de la Résolution 1803 (XVII) sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. In P-M. DUPUY, Grands textes de droit international public, 6è éd., Dalloz, 2008, pp. 817-840.

5 L'empreinte écologique est la « la mesure de la pression qu'exerce l'homme sur la nature ». InWikipédia : file : ///http:/protection de l'environnement-Wikipédia.Htm. Consulté le 31 juillet 2014.

6 C'est en Amérique du Nord et en Europe que l'initiative de la protection a été lancée. Il s'est d'abord agi des actions nationales avant que ces actions ne se projettent sur le plan international à travers la coopération (bilatérale, multilatérale régionale ou mondiale), et l'intégration régionale par la suite. Car comme l'indique Maurice KAMTO, « l'expérience ayant montré que la plupart des problèmes environnementaux ne peuvent être résolus efficacement qu'à un niveau international, qu'il soit bilatéral, régional ou mondial ». Voir Maurice KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF, Paris, 1996 p.15.

7 En effet pendant longtemps, il y a eu une certaine réticence des pays africains vis-vis de la problématique de la protection de l'environnement, parce que ces pays estimaient que la protection de l'environnement constituent un dirimant pour le développement économique, lequel constitue du reste leur priorité. Cette méfiance à l'égard de l'environnement a été manifeste lors du Sommet de Stockholm de 1972. Au cours de ce sommet, les pays africains ont marqué un désintérêt pour la protection de l'environnement. Cependant, en préparation de la conférence de Rio, une véritable campagne de sensibilisation sur les dangers auxquels est exposée l'humanité, et l'importance d'un environnement sain pour le développement économique ont mis les pays africains devant les évidences de la nécessité de la protection de l'environnement. C'est ce rôle d'éveil des

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l'issue de cette conférence que les pays africains se sont lancé tous azimuts dans le processus de protection de l'environnement. Ces actions de protection de l'environnement sont constituées des mesures nationales et des mesures internationales.

Sur plan national, une vague d'adoption par les Etats africains des lois cadres de protection de l'environnement a été observée au cours des années qui ont suivi le sommet⁸. Aussi, certains de ces Etats ont adopté dans la foulée chacun un Agenda 21 national, suivant les prescriptions de l'Agenda 21 des Nations Unies pour l'environnement conçu lors du Sommet de Rio⁹. D'autres actions ont été mises en oeuvre pour accompagner ces actions principales. Les mesures nationales ne pouvaient alors suffire à bien protéger l'environnement, car certains problèmes environnementaux dépassent le cadre national et pourraient avoir une résolution efficace qu'à un niveau international ; l'action des pays africains a dû donc s'étendre à l'international. Cette internationalisation africaine de la protection de l'environnent a deux pans : d'abord il y a eu une protection de l'environnement par la coopération¹⁰. Ensuite, les processus d'intégration régionale ou sous régionale ne sont pas restés en marge de cette dynamique¹¹. Ainsi, l'intégration sous régionale constitue désormais une brèche pour la protection de l'environnement, ce malgré le fait que les organisations internationales en charge de la conduite de ces processus ont pour priorité le développement d'un marché unique. C'est au demeurant dans cette logique que s'inscrit la Communauté Economique et Monétaire (ci-après : « CEMAC »).

Ainsi, l'on se penchera davantage sur les organisations d'intégration régionale, pour analyser les opportunités qu'elles offrent pour la protéger l'environnement. Pour ce, l'on précisera avant toutes choses, l'objet et le contexte de l'étude (I) et les considérations méthodologiques (II).

I. CONTEXTE ET OBJET DE L'ETUDE

Pour la réalisation d'une étude scientifique, il est judicieux d'en préciser l'objet (B) et le contexte (A).

consciences qu'a joué le Rapport de Brundtland, élaboré en 1988 en préparation du Sommet de Rio de 1992. Voir Jean-Pierre BEURRIER, Droit international de l'environnement, Pedone, 4è Edition, Paris, 2010, p. 40 et s.

8 En réalité, après la Conférence de Rio de 1992, plusieurs Etats d'Afrique ont pris la mesure de la menace que représente la dégradation de l'environnement. Ceci s'est manifesté dans les faits, à travers l'adoption au cours de la même décennie, par la plupart de ces Etats des lois d'orientation de l'environnement. Pour le cas spécifique de l'Afrique Centrale, on peut citer la loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre environnementale relative à la gestion de l'environnement au Cameroun.

9 Le Cameroun fait partie de ces pays qui ont adapté l'Agenda 21 des Nations Unies à leurs réalités

10 La protection de l'environnement par la coopération au niveau africain précède la Conférence de Rio. D'ailleurs, plusieurs conventions africaines relativement à l'environnement ont été adoptées. Il s'agit notamment de : la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles adoptée à Alger le 15 septembre 1968 et la Convention spéciale interdisant d'importer en Afrique des déchets dangereux et prévoyant des mouvements transfrontières de Bamako, janvier 1991. Voir Jean-Pierre BEURRIER, op. cit. p.115.

11 En réalité, les traités de libres échanges intègrent désormais les préoccupations environnementales (le Traité de Kampala du 5 novembre 1993, établissant un marché commun pour l'Afrique de l'Est et du Sud ; le Traité Windhoek du 17 août 1992, établissant la SADEC). Aussi doit-on ajouter le Traité de Ndjamena du 16 mars 1994, établissant la CEMAC. Voir Jean-Pierre BEURRIER, op. cit. p.54.

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A. LE CONTEXTE DE L'ETUDE

Le contexte intègre à la fois les considérations contextuelles (1) du sujet et l'intérêt (2).

1. Les considérations contextuelles

Le contexte de cette étude peut être analysé par rapport à l'intégration d'une part et par rapport à la protection de l'environnement d'autre part. Pour ce qui est de l'intégration, l'on s'appesantira sur une triple dimension : historique, économique et social, et dans une perspective juridique.

Pour ce qui est du contexte historique de l'étude, il fait ressortir des aspects de l'intégration en Afrique Centrale et des aspects de protection de l'environnement. En effet, le processus d'intégration a une histoire en Afrique Centrale. L'histoire remonte tout juste avant les années 1960. De fait, au cours de cette période, on assiste à une reconfiguration de l'empire colonial français. La puissance coloniale veut voir ses anciennes colonies regroupées au sein d'une institution. L'Union Douanière Equatoriale (ci-après : UDE ») est ainsi créée en 1959¹². Issue de l'ensemble Afrique Equatoriale Française (ci-après : « AEF »). Cette organisation va cependant sombrer quelques années après. Ainsi, émergera l'Union Douanière de l'Afrique Centrale (ci-après : « UDEAC »), par contre, elle est constituée du Cameroun et les Etats membres de la défunte UDE. Cette nouvelle institution va écrire son histoire jusqu'à son remplacement par la CEMAC à la faveur du Traité de Ndjamena du 16 mars 1994. C'est cette expérience qui a cours actuellement. A côté de cette expérience, il y a le processus d'intégration initié par l'Union Africaine (ci-après : « UA »). En effet, en 1981 une autre organisation internationale a vu le jour. Il s'agit de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (ci-après : CEEAC)¹³. La CEEAC a d'ailleurs été reconnue par l'Union Africaine comme Communauté devant contribuer à l'intégration de l'Afrique¹⁴, celle-ci est passée par des moments difficiles. Aujourd'hui, les choses semblent être sous de bons auspices. C'est ce contexte historique marqué par la présence de plusieurs organisations d'intégration que l'on aboutit au contexte juridique.

Le contexte juridique semble un peu plus complexe. En réalité, l'Afrique Centrale est caractérisée par la présence de plusieurs institutions, qui ne manquent pas de s'enchevêtrer. D'où le problème de concurrence entre ces institutions. D'abord, pour ce qui est de la

12 Au départ, l'UDE est composée des anciennes colonies françaises : Congo, Gabon, République Centrafricaine et Tchad. Le Cameroun intégra l'organisation en 1961. L'UDE constitue une Zone de Libre Echange avec un Tarif Extérieur Commun. Voir Yanick Jacquinos JANAL LIBOM, harmonisation et rationalisation des communautés économiques régionales (CER) en Afrique : le cas de l'Afrique centrale (1991-2010), Mémoire de Master en histoire, Université de Yaoundé I, 2011, p.43.

13 Les Etats membres de la CEEAC sont : l'ensemble des pays membres de la CEMAC et l'Angola, le Burundi, République Démocratique du Congo, Sao TOME-et-Principe, et le Rwanda qui a annoncé son retour.

14 Il existe au total huit (08) Communautés Economiques Régionales choisies pour contribuer provisoirement à l'intégration de l'Afrique. Il s'agit de : CEDEAO, la CEEAC, la SADC, le COMESA, l'EAC, la CENSAD, l'UMA et l'IGAD. Voir Septime MARTIN, « Les communautés économiques régionales au sein du NEPAD Quelles perspectives pour un développement économique et social durable en Afrique ? », Actes de la Conférence, 2007, p.501.

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compétence territoriale, la CEEAC a une compétence territoriale sur l'ensemble de l'espace de la CEMAC et au-delà. Le véritable problème ici est au niveau de la compétence matérielle¹⁵. En réalité, il y a un risque de concurrence de compétences entre ces deux communautés. Néanmoins, un début de solution est envisagé, avec le programme de rationalisation des compétences entre ces communautés. De fait, la pratique présage un partage de compétences¹⁶ entre ces communautés. Ainsi, l'on se retrouve avec une multitude de normes et institutions de protection de l'environnement. Il s'agit des institutions sous régionales, continentales et les institutions mondiales. Aussi, cette étude intervient à l'heure où la Communauté est en train de s'efforcer à instaurer la libre circulation des personnes et des biens. C'est dans cet environnement de concurrence de compétence que la CEMAC doit relever le défi de la protection de l'environnement, surtout dans un contexte de sous-développement qui caractérise les Etats membres de la CEMAC.

Le contexte économique et social de l'étude en Afrique Centrale est caractérisé par un même niveau de développement économique. Il s'agit tous des pays en voie de développement, avec des économies quasiment identiques¹⁷ ; ces économies connaissent déjà l'industrialisation qui entraine des pollutions considérables. Aussi, l'étude s'inscrit dans un contexte social marqué par la pauvreté, qui rend vulnérable face aux méfaits de la dégradation de l'environnement. D'ailleurs, selon une étude réalisée par l'IPCC, « ceux qui ont le moins de ressources ont la plus faible capacité d'adaptation et sont les plus vulnérables »¹⁸. La protection de l'environnement s'impose donc avec acuité à la CEMAC, pour réduire la pauvreté, celle-ci est à la fois « cause et effet » de la dégradation de l'environnement. Enfin, le contexte social de la Communauté est marqué par des crises politiques qui aboutissent dans la plupart des cas aux conflits armés susceptibles de causer des dommages à l'environnement.

Pour ce qui est de la protection de l'environnement, beaucoup de résistances ont été observées ; notamment de la part des EtatsAfricains. Car dès leur accession à l'indépendance, les Etats africains, dont la priorité était et demeure le développement économique de leurs populations, considéraient la protection de l'environnement comme un dirimant au développement. Ceci s'explique par le fait que l'économie de ces pays repose sur l'exploitation des ressources naturelles qui est un facteur majeur de dégradation de l'environnement. Progressivement, la tendance sera renversée ¹⁹ . Aujourd'hui, les

15 En effet, la CEEAC et la CEMAC interviennent dans les mêmes domaines ( la sécurité, la protection de l'environnement, etc.

16 On note ici une spécialisation de la CEEAC sur des problèmes sécuritaires et environnementaux, tandis que la CEMAC se concentre sur des aspects économiques et monétaires. Voir James MOUANGUE KOBILA, op. cit., p.10

17 Les cinq pays qui constituent la CEMAC se caractérisent tous par une économie fortement influencée par le secteur primaire : le secteur de l'extraction, de l'exploitation des ressources naturelles, susceptibles de polluer considérablement l'environnement.

18 Voir en ce sens, Sandrine MALJEAN-DUBOIS, « Environnement, Développement Durable et Droit International », Annuaire Français de Droit International, XLVIII CNRS Edition, Paris, 2002, pp.593-623 (spéc. 596).

19 La position des pays sous-développés a progressivement évolué pour épouser celle qui consiste à protéger l'environnement. C`est l'oeuvre de compromis, qui permettent désormais d'intégrer le développement économique, l'écologie et le développement social, de telle sorte qu'aucun aspect ne soit lésé. D'où l'émergence du concept de développement durable.

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préoccupations environnementales sont intégrées dans la plupart des initiatives. Même les initiatives à but économique, telle que l'intégration sous régionale, ne sont pas en reste. C'est dans ce contexte que s'insère ce thème.

Si aujourd'hui la nécessité de protéger l'environnement ne fait plus l'objet de débats, il faut tout de même relever que le droit international de l'environnement est en butte à un certain nombre de difficultés. En effet, d'un point de vue juridique, le droit international de l'environnement connaît un réel problème d'efficacité dû au fait que, l'application du droit international est fortement influencée par la volonté des Etats, lesquels mettent en avant leurs intérêts. Par ailleurs, la simple coopération en la matière a montré ses limites. L'intégration se présente ainsi comme une perche que les gouvernements doivent saisir pour optimiser la protection de l'environnement. Car le droit communautaire est plus contraignant. Par ailleurs, les Organisations d'Intégration Régionale (ci-après « OIR ») intègrent davantage les préoccupations environnementales dans leurs politiques.²⁰