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Protection internationale de réfugiés sud soudanais vivant en république démocratique du Congo par le HCR.

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par Alain ONDIA MUKOKO
Université du CEPROMAD Bunia. - Licence en Droit public 2015
  

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CONCLUSION

Nous voici au terme de notre étude qui a porté sur la problématique de la protection internationale des refugiés par le HCR. Cas des refugiés Sud-soudanais vivant en RDC. Les objectifs poursuivis dans ce travail sont certes la protection des refugiés partant des textes internationaux dont la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et Droit International Humanitaire ainsi que les conventions de 1951 sur les refugiés qu'ils soient respectés et mis en application (pactaSuntservanda).

Au regard de la situation au Sud-Soudan (issu de la partition du Soudan en 2011) des milliers des Sud-soudanais ont été chassés de chez eux non seulement suite aux conflits intercommunautaires mais aussi pour des raisons socio-politiques chaotiques. Ces milliers des sud-soudanais sont victimes des violations massives des droits de la personne humaine et ne peuvent plus exercer leur droit fondamental : celui de vivre dans leur pays d'origine dans la paix et la sécurité.

Eu égard à ce qui précède, nous nous sommes posé des questions suivantes :

- Pourquoi y a -t-il des refugiés Sud-soudanais en RDC ?

- De quelle autorité relève de manière classique la protection des réfugiés ?

- Quels sont les mécanismes internationaux mis sur pieds en vue de la protection internationale des réfugiés ?

Comme hypotheses nous avons émis que les réfugiés Sud-soudanais se retrouveraient en RDC parce que l'histoire de cette nouvelle nation est parsemée des épisodes des violences et des conflits armés ayant entrainé des conséquences et tragédies humanitaires sans précédents qui ont provoqué un déplacement massif de la population ;

De ce fait, nonobstant la compétence territoriale et la compétence personnelle de chaque Etat sur les individus vivant en son sein, nationaux ou étrangers soient-ils, et ce faisant de l'Etat le premier garant de la protection des réfugiés vivant sur son territoire, autant de mécanismes internationaux ont été mis sur pieds en vue d'assurer la protection internationale de l'individu en général, et celle des réfugiés en particulier. Du nombre, nous ferons allusion aux traités, conventions et pactes internationaux ainsi qu'aux organismes internationaux en charge de cette protection ;

La protection internationale serait organisée au travers des mécanismes internationaux susmentionnés et trouve son fondement dans le droit international humanitaire, dans le droit international des droits de l'homme et vise une plus grande efficacité dans les activités de protection.

Ainsi pour vérifier nos hypothèses, nous avons recouru à la méthode historique de recherche, dans une explication des faits juridiques, leur genèse, leurs origines, leurs antécédents, leurs successions et enfin leur évolution présente. La méthode exégétique, quant à elle, nous a aidé à interpréter les instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux en vue de saisir la portée de la protection que le concert des nations accorde à l'individu, et spécialement aux réfugiés.

Quant à la technique, nous avons recouru à la technique documentaire, laquelle nous a permis d'étudier, d'analyser et de consulter les documents écrits (ouvrages et articles, les travaux de fins de cycle, les notes des cours et les textes légaux en rapport avec notre thème de recherche.

Ainsi, il convient de dire que depuis le debut des hostlités au Sud-Soudan en 2013jusq'en ce jour (avec les affrontements du début de mois de juillet 2016), plusieurs sud-soudanais ont travaersé la frontiere afin de trouver refuge soit en RDC ; soit en Ouganda ou sous d'autres cieux. Pour le HCR (Bureau terrain basé à Bunia), dans son dernier rapport publié le 15 juillet 2016, plus de 12000 personnes ont trouvé refuge en RDC notamment dans les provinces du Haut-Uélé(axe Dungu-Doruma-Faradje-Aba...), de l'Ituri (Ingbokolo-Aru-Kengezi base...). Ce qui prouve qu'il existe bel et bien des réfugiés sud-soudanais sur le sol congolais, tel est le résultat auquel notre travail a abouti et ces refugies sont proteges par le gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres : le premier chapitre traite des Considérations Générales avec les sections s'articulant autour des définitions des concepts, sortes et concepts voisins du mot refugié, catégories des refugiés, notions des minorités, présentation de la RDC et du HCR. Le deuxième, quant à lui, décrit de la protection internationale des refugiés et enfin le troisième, analyse les stratégies mises en place pour la protection des refugiés.

Eu égard de ce qui précède, nous confirmons nos hypothèses sus-évoquées.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo