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Protection internationale de réfugiés sud soudanais vivant en république démocratique du Congo par le HCR.

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par Alain ONDIA MUKOKO
Université du CEPROMAD Bunia. - Licence en Droit public 2015
  

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                                     A. Présentation du HCR

                                          1. Historique

Au  XXieme  siècle,  la  communauté  internationale,  préoccupée  par  le problème  non  seulement  de  la  paix  et  du  développement  mais  aussi  des réfugiés  et  des  autres  personnes  déracinées,  a  commencé  pour  des  raisons humanitaires à assumer la responsabilité de leur protection.

Bien  que  l'intérêt  de  la  communauté  internationale  vis-à-vis  du problème  susmentionné soit manifesté  pour  la  première  fois  lors  de  la  Première  Guerre Mondiale, ce fût suite à la Deuxième Guerre Mondiale avec les millions des personnes déplacées, c'était déportées et réinstallées de force  que la question des réfugiés  attirait  l'attention  qu'elle  méritait  de  la  part  des  leaders  politiques qui devaient bâtir la paix : le problème des réfugiés était inscrit à l'ordre du jour  de  la  première  session  de  l'Assemblée  générale  des  Nations  Unies  en 1946.L'année  suivante,  1947,  voyait  la  naissance  de  l'Organisation Internationale pour les réfugiés (OIR), laquelle succédera place au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en 1950.

Pour Yves BEIGBEDER (1999 :48). Sur le plan national, la fonction principale du HCR  est  d'assurer  la  protection  juridique  des  réfugiés  rapatriés  et  autres personnes relevant de sa compétence pour le développement et la promotion du  droit  international  des  réfugiés  par  la  surveillance  de  sa  mise  en  oeuvre.

En sa qualité d'organisation  humanitaire  et  apolitique,  le  Haut  Commissariat  des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a reçu des Nations Unies le mandat de  protéger  les  réfugiés  et  de  les  aider  à  trouver  des  solutions  à  leur situation. Leproblème des déplacements étant devenu de plus en plus complexe à améliorer leurs conditions de vie au cours des 50 dernières années, le HCR s'est considérablement développé pour  relever  le  défi.  Lors  de  sa  fondation,  en  1950,  l'Office  était  une institution spécialisée de dimension relativement modeste, qui devait remplir sa mission en trois ans.

Aujourd'hui,  c'est une  organisation  qui  emploie  plus  de  4  000  personnes. Elle dispose des  bureaux  dans  près  de  120  pays  et  un  budget  annuel  d'un  milliard  de dollars.  Outre  une  protection  juridique que le  HCR  assure, il fournit aujourd'hui  ou en cas d'urgence une  assistance  matérielle  de grande ampleur, soit directement soit par le biais d'institutions partenaires. Au cours de  ses 50 premières années d'existence, le HCR a porté protection et assistance à plus de 50 millions de personnes et a été deux fois lauréat du Prix Nobel de la paix.

Sur  le  plan  international,  le  HCR  s'attache  à  promouvoir  les  accords internationaux  en  faveur  des  réfugiés  et  veille à  ce  que  les  gouvernements respectent  les  droits humains    des  réfugiés.  Le personnel  de  l'organisation fait campagne pour le droit des réfugiés auprès de tous ceux qui participent à  la  protection  des  réfugiés,  notamment  les  gardes-frontières,  les journalistes,  les  ONG,  les  avocats,  les  juges  et  les  hauts  fonctionnaires  des gouvernements.

Sur le terrain, le personnel du HCR s'emploie à protéger les réfugiés à travers  un  large  éventail  d'activités en  intervenant  en  cas  de  situation d'urgence;  en  relogeant  les  réfugiés  à  l'écart  des  zones  frontalières  pour améliorer les conditions de sécurité; en veillant à ce que les femmes réfugiées soient  associées  aux  distributions  de  vivres  et  aux  services  sociaux,  en regroupant  les  familles  dispersées;  en  informant  les  réfugiés  de  la  situation dans  leur  pays  d'origine  afin  qu'ils  puissent  prendre  une  décision  éclairée quant  à  un  éventuel  retour;  en  établissant  qu'un  réfugié  doit  être  réinstallé dans  un  pays  de  second  asile, en  visitant  les  centres  de  détention  et  en conseillant  les  gouvernements  au  sujet  des  projets  de  lois,  des  politiques  et des  pratiques  à  l'égard  des  réfugiés.  Le  HCR  recherche  des  solutions  à  long terme aux problèmes des réfugiés qu'il aide à regagner leur pays d'origine, si les  conditions  sont  propices  à  un  retour,  à  s'intégrer  dans  leur  pays  d'asile ou à se réinstaller dans un pays de second asile.

Jadis créé pour trois ans, le HCR était destiné à secourir les personnes devenues  refugiées  du  fait  de  la  seconde  guerre  mondiale.  Etant  donné  que les  déplacements  des  personnes  n'ont  pas  disparues,  mais  plutôt  ils  sont devenus  un  phénomène  durable  a  l'échelle  mondiale.  C'est  ainsi  qu'en décembre 2003, l'Assemblée Générale des Nations Unies a levé la restriction qui  imposait  à  l'agence  d'obtenir  le  renouvellement  de  son  mandat  tous  les cinq ans.

Depuis  sa  création  jusqu'à  nos  jours,  plus  de  150  pays  ont  signé  la convention de Genève de 1951 et le protocole de 1967 relatif au statut des refugiés.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984