2015-2016
IV. Le ratio de liquidité appliqué en Tunisie
(Avant 2014)
:
A. Cadre générale :
Plusieurs tentatives d'harmonisation de mesure et gestion de
liquidité à un niveau national ont été
amorcées par le CBCB au cours des années 80. Toutefois, cet
objectif n'ayant pas été atteint, certains pays ont mis en place
leur propre dispositif relatif à la liquidité, sans toutefois
qu'il s'agisse là d'une généralité. Ainsi, La
Tunisie a émis dans les années 90 et en se référant
à la réglementation française N°88-01 du 22
février 1988 relatif à la liquidité bancaire, une
réglementation concernant le coefficient de liquidité. Les
Banques exercent leur activité sous la supervision du
Ministère des Finances et de la Banque Centrale
de Tunisie (BCT) qui définit les normes d'exercice de la
profession et vise notamment à s'assurer des capacités du
management, protéger les dépôts des épargnants et
contrôler les capacités de création monétaire. Les
mesures appliquées jusqu'à 2014, relatif au risque de
liquidité bancaire ont été modifiées pour un
meilleur encadrement au sein du système bancaire tunisien. La
liquidité au sein des établissements bancaires tunisiens a
été édictée par les normes de gestion applicables
aux banques figurant dans la circulaire aux banques N° 91-24 du 17
Décembre 1991. Ce dernier a été modifié par la
circulaire aux banques N°2001-04 du 16.02.2001
dont les dispositions sont entrées en vigueur à partir
de l'arrêté des comptes au titre du mois d'avril 2001.
Les banques Tunisiennes doivent respecter en permanence un
ratio de liquidité qui ne peut être inférieur à 100%
calculé par le rapport entre les actifs réalisables et les
passifs exigibles pondérés selon le degré
d'exigibilité.
Ratio !" liquidité =
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Actifs !éalisables
> 100%
Passifs exigibles
|
|
Ce ratio a pour objectif de juger la capacité de
l'entreprise à honorer ses dettes à court terme et être en
mesure de faire face aux décaissements de la clientèle a un
moment donné. Le ratio de liquidité est destiné à
assurer à l'établissement une couverture à 100 % au moins
des engagements à vue ou à très court terme par des actifs
liquides ou arrivant à échéance à très court
terme ou encore pouvant être mobilisés très rapidement
(comme les valeurs mobilières
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faisant l'objet d'une cotation sur un marché
organisé). Une déclaration mensuelle du ratio de liquidité
doit être adressée à la banque centrale tunisienne
conformément aux exigences mentionnées dans la
circulaire. Tout d'abord, les
commissaires aux comptes se base sur la
situation mensuelle comptable de l'établissement bancaire pour valider
les rubriques affectées. L'organisation du système comptable et
du dispositif de traitement de l'information des banques et des
établissements financiers incorpore les comptes à prendre en
considération figurant dans la situation mensuelle comptable (SMC) pour
le calcul de ce ratio. La situation mensuelle comptable retrace les avoirs, les
dettes et les engagements en hors bilan en dinars et en devises de
l'établissement à l'égard des résidents et des
non-résidents. Ensuite, le CAC vérifie les pondérations
appliquées pour les rubriques étudiées et contrôle
l'exactitude des informations communiquées.
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