B. Pilier 2 : L'introduction d'un ratio de levier.
30
2015-2016
Le Comité introduit un ratio de levier (« Leverage
ratio ») de 3% du total des engagements de la banque pour limiter un
recours abusif aux crédits dans le cas d'un détournement de
conjoncture. Ce ratio vise à plafonner l'accumulation de l'endettement
dans le secteur bancaire à un niveau mondial. Chaque emploi du bilan
devra être financé par un montant minimum constant de 3% de fonds
propres prudentiels quel que soit le niveau du risque.
C. Pilier 3 : L'encadrement de la liquidité :
Jusque-là, la liquidité qui a été
un facteur décisif dans la crise ne faisait l'objet d'aucune
réglementation harmonisée au niveau international. Le
Comité de Bâle a proposé la mise en place de deux ratios de
liquidité afin d'améliorer la gestion du risque de
liquidité.
Ø Un ratio de liquidité à court
terme ( Liquidity Coverage Ratio-LCR ), première norme
contraignante de limitation du risque de liquidité, imaginée en
réaction à la crise de liquidité bancaire de 2007.
Ø Un ratio de liquidité à long terme
(Net Stable Funding Ratio Ð NSFR) dont l'objectif consiste
à ce que le montant en financement stable soit supérieur au
montant de financement stable exigé afin que l'établissement
puisse exercer ses activités durant un an dan un contexte de tensions
prolongés.
Ø Un nouveau régime de résolution va
être appliqué à compter du 1 er janvier 2016 et il sera
accompagnée par la définition du ratio TLAC (
Total Loss Absorbing Capacity ) applicable aux établissements
d'importance systémique mondiale ( G-SIBS) selon les recommandations du
conseil de stabilité financière approuvées lors du G 20 en
novembre 2015. Ces exigences vont entrer en vigueur à partir du 1 er
janvier 2019 .
Schéma n° 6: l'évolution du
ratio de liquidité
31
| 
