II. Passage de Bâle I à Bâle II :
En 1988, le Comité de Bâle a publié des
dispositifs que l'on appelle l'Accord de Bâle I sur les
fonds propres appliqués depuis le 1 er janvier 1993 par les banques.
S'il existe plusieurs types de risques, le dispositif ne prend en
considération que le risque de crédit. L'Accord de Bâle a
placé au centre de son dispositif un ratio international de
solvabilité dit « ratio Cooke ». En effet, Le
ratio impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres
réglementaires au moins égal à 8% des risques
pondérés.
|
ratio cook =
|
Fonds Propres !églementaires Engagements !"
!"é!"#
|
= !%
|
Ce ratio fait référence à Peter Cooke, le
directeur de la Banque d'Angleterre et le président du Comité au
moment de la mise en place de ces recommandations entrée en application
en 1993. Le numérateur du ratio correspond au fonds propres
réglementaires et se compose de 3 catégories :
ü Fonds propres de base ou noyau dur : ils
comprennent le capital et les réserves et doivent représenter au
moins 4% des risques pondérés de la banque ; ü
·Fonds propres complémentaires : ils regroupent
les quasi-fonds propres comme
22
2015-2016
les dettes subordonnées (les dettes dont le
remboursement n'intervient qu'après celui de toutes les autres
dettes);
V' ·Fonds propres sur-complémentaires
: c'est un concept de fonds propres introduit par le Comité de
Bâle en 1996, afin de permettre aux banques de faire face à
certains risques de marché en émettant des dettes à court
terme dont l'échéance doit être au moins égale
à deux ans.
Le dénominateur englobe les engagements de
crédit de la banque pondérée comme illustrée dans
le tableau ci dessous :
Tableau N° 2 : les pondérations
appliquées pour les engagements de crédit.
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Pondération
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|
Catégories des actifs au bilan
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0%
|
·
|
Créances sur leurs banques centrales et les
administrations centrales des pays de l'OCDE.
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20%
|
·
·
|
Les créances sur les institutions internationales, les
collectivités locales et les banques de l'OCDE.
Les créances de moins d'un an sur les autres pays ( hors
de l'OCDE)
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50%
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·
|
Les crédits hypothécaires au logement
|
|
100%
|
·
|
Les autres crédits
|
Sources : BR!
Il est intéressant d'observer que les revendications
sur les pays membres de l'OCDE ont été considéré
comme pays non risqué avec une pondération nul . Il est donc
préférable de prêter au membre de l'OCDE avec une
Pondération 0% et de prêter à court terme et en devises
à des pays émergents avec une pondération de 20%.
L'Accord de 1988 a constitué une avancée
importante dans le renforcement de la stabilité du système
bancaire international. Il a permis d'augmenter significativement les fonds
propres des banques mais il a révélé certaines
insuffisances dans le domaine de la finance puisqu'il ne prend pas en
considération les évolutions technologiques et les risques hors
bilan suite à la croissance explosive des dérivés. Par
ailleurs, les pondérations retenues pour le calcul de ce ratio ne
permettent pas une évaluation correcte du risque de crédit.
Un nouvel accord Bâle !! plus sensible
aux risques a été validé en Juin 2004 sous l'égide
de la Banque des règlements internationaux impliquant la publication de
la Directive CRD. Les normes Bâle !! constituent un
dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les
risques
23
encourus par les établissements bancaires et vise
à uniformiser l'information financière pour garantir la
solidité du système bancaire international. Le ratio Cooke a
été remplacé par le ratio Mac Donough.
Schéma n° 2 : évolution des accords
de Bâle II.
1999 : Première
proposition
d'un
nouvel accord
2001 : 2
ème
document
consultatif
2004: Approbation
des
dispositions
déYinitives de Bâle II
Source : Auteur
Le ratio fait référence à M.
William J. Mc Donough, le président de la Federal
Reserve Bank of New York. Cet indicateur permet de tenir compte de l'ensemble
des risques auxquels les banques peuvent être exposées tel que le
risque de crédit, les risques opérationnels et les risques de
marché.
Le nouvel Accord repose sur trois piliers
complémentaires et interdépendants se consolidant mutuellement
pour contribuer au renforcement de la sécurité et de
la
Les concept techniques
solidité du système financier :
Schéma n° 3 : Les trois piliers de Bâle
II
Risque
de
Marché
Risque
de
Crédit
Risque
Opéra-
tionnel
Capital Réglementaire Minimum
Indicateurs de Base
+
Approche Standard
+
Approche Standard
+
Notations Internes
:
IRBA Fondation
IRBA Avancée
Approche Standard
+
Modèles Internes
Modèles Avancés
Quantitatif
PILIER 1 PILIER 2
minimum
Exigence
Propres :
8%
en
Fonds
Surveillance Prudentielle Discipline de
Marché
Il existe un
processus
d'évaluation
du
niveau des
fonds propres
vs profil de
risque
-
Les
autorités
de contrôle
évaluent :
-
ces
processus
- le niveau des
fonds propres
par rapport
aux
niveaux
minimum
exigés
Qualitatif Qualitatif
Capacité de la
discipline
de
marché à
conforter la
réglementation
et les
autres
initiatives
prudentielles
pour
promouvoir la sécurité et la
solidité des
banques et des institutions
financières
PILIER 3
24
2015-2016
2015-2016
Source : MAZARS
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