CHAPITRE II : PRATIQUES DES ACTEURS RELATIVES A LA
GESTION DU
RISQUE ENVIRONNEMENTAL AU SEIN DU PROJET CAMWATER PHASE II 123
Introduction... 123
1-LES ACTEURS GOUVERNEMENTAUX... 123
1.1-Le Ministère des Mines de l'Eau et de l'Energie
(MINMEE) 123
1.2-Le Ministère de l'Habitat et du
Développement Urbain (MINHDU) 124
1.3-Le Ministère de l'Administration Territoriale et
de la Décentralisation (MINATD) 125
1.4-La Communauté Urbaine de Douala (CUD) 126
2-LES PARTIES PRENANTES DU PROJET 130
2.1-Le Porteur de Projet : (CAMWATER)... 130
2.2-La Camerounaise Des Eaux (CDE) 131
2.3-L'Agence de Développement de Douala (A2D)...
132
2.4-La CGC Oversees Construction Group Co (CGCOC) 134
3-LES AUTRES ACTEURS DE LA VILLE (ENEO et CAMTEL)... 136
4-LES AUTORITES TRADITIONNELLES 138
5-LES POPULATIONS RIVERAINES 139
Conclusion 140
CHAPITRE III : LES IMPACTS DES PRATIQUES DES
ACTEURS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT... 142
Introduction 142
1- IMPACTS ECOLOGIQUES DES PRATIQUES DES ACTEURS 145
1.1-Impacts Ecologiques Positifs 145
1.2-Impacts Ecologiques Négatifs 145
2- IMPACTS SOCIAUX DES PRATIQUES DES ACTEURS... 146
2.1-Impacts Sociaux Positifs 146
2.2-Impacts Sociaux Négatifs... 147
3- IMPACTS ECONOMIQUES DES PRATIQUES DES ACTEURS 147
3.1-Impacts Economiques Positifs 147
3.2-Impacts Economiques Négatifs 147
Conclusion 148
CHAPITRE IV : ELABORATION D'UNE STRATEGIE
INTEGREE: PLAN DE
GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX (PGRE)... 149
Introduction 149
1-CADRE POLITICO-INSTITUTIONNEL 149
2-MATRICE DE DIRECTIVES STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES 150
2.1-Les Opérations de Prévention : Unité
des Etudes et du Contentieux Environnemental et Social.
(UECES) 150
2.2-Les Opérations de Protection : Unité de
Sécurisation des Infrastructures Et du Réseau. (USIR)
151
179
3-CADRE LEGISLATIF ET JURIDICO-REGLEMENTAIRE 158
3.1-Charte de Gestion des Risques Environnementaux pour
les Adductions d'Eau Potable en Milieu
Urbain et Péri-Urbain 158
4-CAPITAL HUMAIN... 161
4.1-Objectifs 162
4.2-Critères Généraux de
Sélection 162
4.3-Classification de la Ressource 162
4.4-Valeurs 163
2.5-Rémunération et autres Avantages pour
Soutenir la Motivation 163
5-DISPOSITIONS FINALES 163
5.1- Opportunité 163
5.2- Menace 164
Conclusion 164
CONCLUSION GENERALE 166
BIBLIOGRAPHIE 170
TABLE DES MATIERES... 174
GLOSSAIRE 180
ANNEXE 184
180
Glossaire
+ L'Eau : nom courant attribuée au
corps moléculaire de formule chimique H2O (2 atomes d'Hydrogène
et 1 atome d'Oxygène) sous sa forme liquide. Il est universellement
qualifié comme étant un liquide transparent, sans saveur, ni
odeur. (Dictionnaire Larousse)
+ l'Eau Potable : Selon le Décret du
Premier Ministre N° 2001 /163 / PM du 08 Mai 2001 Réglementant les
périmètres de protection autour des points de captage, de
traitement et de stockage des eaux potabilisables, l'eau potable est
définie comme étant toute eau de surface, souterraine ou de
source qui, naturellement ou après un traitement approprié
physico-chimique ou microbiologique, peut être consommée sans
danger pour la santé. Par exemple l'eau produite à Yato (l'eau du
fleuve Moungo) est rendue potable après un traitement
physico-chimique.
+ L'Environnement: le dictionnaire des
définitions dans sa version 2011 définit l'environnement selon
des approches comme étant:
> l'ensemble des éléments naturels ou
artificiels, qui entourent un système défini, que ce soit un
individu, une espèce, une entité spatiale, un site de
production... ;
> l'ensemble des échanges
(prélèvements, rejets, ...) entre un anthropo système et
les écosystèmes du milieu considéré ;
> l'ensemble des éléments objectifs et
subjectifs qui constituent le cadre de vie d'un système défini
(individu, espèce...)
Dès lors, il apparaît nettement que la
dénomination générique Environnement, rassemble une
multitude de thèmes (eau, air, sols, déchets, milieux naturels,
paysage, bruit, énergie, aménagement de l'espace,
sécurité...), concernant de nombreux secteurs (Industrie,
agriculture, collectivités locales, santé publique) et de
multiples niveaux d'interventions (étude, conseil, expertise,
contrôle, exploitation, ingénierie, maîtrise
d'oeuvre...).
+ Gestion : le terme gestion
réfère à l'ensemble des procédures
effectuées pour résoudre un problème ou réaliser un
projet. Il vient du mot Latin « gestio », qui
signifie l'action de gérer ou d'administrer. Il consiste à
prendre des mesures conduisant à la réalisation d'une affaire ou
d'un souhait quelconque. (Le dico des définitions, version 2011)
+ Gestion Environnementale : la gestion
environnementale est l'ensemble des mesures ou des procédures
dédiées au système environnemental fondé sur le
développement durable. La gestion environnementale est la
stratégie par le biais de laquelle sont organisées les
activités humaines nuisant à l'environnement, dans le but de
parvenir à une qualité de vie convenable. (Le dico des
définitions, version 2011).
+ L'Approche Prudente ou l'Analyse Prudentielle :
selon Légifrance l'approche prudente est
définie comme la méthode d'étude de l'évolution
d'un milieu naturel qui tient compte de l'état des sciences et des
techniques et procède par extrapolation des lois connues en retenant par
principe les hypothèses les plus pessimistes, de façon à
préserver l'environnement.
+ Le Risque : en référence
à la norme ISO / IEC Guide 73, le risque est défini comme
étant la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un
événement et de ses conséquences négatives.
+ Gestion des risques et Catastrophe :
processus de recours systématique aux directives,
compétences opérationnelles, capacités et organisation
administratives pour mettre en oeuvre les politiques, stratégies et
capacités de réponse appropriées en vue
181
d'atténuer l'impact des aléas naturels et
risques de catastrophes environnementales et technologiques qui leur sont
liées.
+ Évaluation des risques :
méthodologie pour déterminer la nature et
l'étendue des risques à travers une analyse des risques
potentiels et l'évaluation des conditions existantes de la
vulnérabilité qui, associées, pourrait affecter les
populations, établissements, séries de subsistance. (UNISDR,
2009)
+ Vulnérabilité : les
caractéristiques et les circonstances d'une communauté ou d'un
système qui le rendent susceptible de subir les effets d'un danger.
(UNISDR Terminology reference Document ,2009).
+ Aléa : un phénomène
dangereux, une substance, activité humaine ou condition pouvant causer
des pertes de vies humaines, des blessures ou d'autres effets sur la
santé, des dommages aux biens, des pertes de moyens de subsistance et
des services, des perturbations socio-économiques, ou des dommages
à l'environnement.( Stratégie Internationale de Prévention
des Catastrophes,2009)
+ Évaluation Environnementale
Stratégique : processus officiel d'analyse
systématique des effets environnementaux de politiques,
plans, programmes de développement et d'autres actions
stratégiques proposées. Le processus étend les objectifs
et principes de l'Étude d'Impact Environnemental au-delà du
niveau du projet et si des alternatives majeures sont encore possibles.
(Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes Rapport
Annuel de 2005)
+ Personne Affectée par le Projet (PAP)
: toute personne affectée de manière négative par
le projet. Par conséquent, il s'agit de personnes qui du fait du Projet
perdent des droits de propriété, d'usage, ou d'autres droits sur
un bâtiment, des terres (résidentielles, agricoles ou de
pâturage), des cultures annuelles ou pérennes, ou tout autre bien
meuble ou immeuble, en totalité ou en partie et de manière
permanente ou temporaire. Les PAP ne sont pas forcément toutes
déplacées du fait du Projet. (Stratégie d'Evaluation d'un
Projet de Développement, France 2008)
+ Adduction d'Eau Potable : c'est un
processus de dérivation des eaux pour l'amener dans un point
donnée dans le but d'alimenter ce point en eau potable. (GEOFOR,
2010)
+ La Renouvelabilité des Ressources :
c'est un processus qui implique la surveillance
des ressources naturelles renouvelables - telles que les sols,
l'eau des nappes
phréatiques et la biomasse - cette surveillance est
utilisée de manière à ne pas les éliminer, ne pas
les dégrader, ou tout au moins ne pas diminuer leur caractère
renouvelable pour les générations futures (Institut des
ressources mondiales, 1992).
+ Pollution des Eaux :selon L'Agence
Française de L'Eau , la pollution de l'eau est l'introduction dans le
milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les
caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et
bactériologiques de l'eau et de créer des risques pour la
santé de l'homme, de nuire à la faune et la flore aquatique, de
porter atteinte à l'agrément des sites ou de gêner toute
autre utilisation normale des eaux.
+ La Durabilité de l'Eau : ce
phénomène comprend une série d'exigences connexes, telles
que la garantie de l'eau nécessaire au maintien de la santé
humaine et la préservation des écosystèmes par la
protections et le renouvellement des ressources en eau, et des
améliorations institutionnelles en termes de planification, la
résolution des conflits et la gestion équitable causée par
l'intervention Humaine active (Institut des ressources mondiales, 1992).
182
? Le Développement Durable : selon le
rapport Brundtland « le développement durable est le
développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. Il contient en son sein deux concepts
clés : le concept de besoins, en particulier les besoins essentiels des
pauvres dans le monde auxquels une priorité absolue devrait être
accordée, et l'idée des limitations imposées par
l'état de l'organisation technologique et sociale sur la capacité
de l'environnement à répondre aux besoins actuels et futurs
».
? Développement Urbain : il se
définit comme étant « un processus de changement dans
l'environnement bâti qui favorise le développement
économique tout en conservant les ressources et en protégeant
l'intégralité des personnes de la collectivité et de
l'écosystème » (Richardson, 1989). Selon cette
définition un développement urbain doit permettre une
urbanisation productive, non polluante et non ségrégative.
? Aménagement du territoire : le
processus entrepris par les autorités publiques afin d'identifier,
d'évaluer et de décider des différentes options possibles
pour l'utilisation des terres, y compris l'examen de l'aspect économique
à long terme, des objectifs sociaux et environnementaux, des
implications pour les différentes communautés et groupes
d'intérêt, ainsi que de la formulation et la promulgation de plans
qui décrivent les utilisations autorisées ou acceptables (Cadre
d'Action de HYOGO, 2005)
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