CHAPITRE II : DE LA PROTECTION DE L'ENFANT EN CONFLIT
AVEC LA LOI ..40
SECTION I : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT EN
CONFLIT AVEC
LA LOI 41
A. De
l'institution du
tribunal pour enfants 41
B. De
l'organisation du
tribunal pour enfants 42
§3. De la procédure devant le
tribunal pour enfants 44
A. De la
saisine 44
B. Des garanties
procédurales 45
C. Des mesures provisoires
45
D. De l'instruction 47
E. De la
décision 48
F. Des voies de recours 50
G. De la
révision 51
H. De l'exécution de
la décision 52
I. Des sanctions
pénales 52
§.4. De la
médiation 53
SECTION II : DE
L'EFFECTIVITE DE LA
PROTECTION
JUDICIAIRE DE
L'ENFANT
EN CONFLIT AVEC LA LOI 55
§1. Aspect quantitatif de
l'enfant en conflit avec la loi 57
A.
80
Les statistiques
judiciaires 57
B. Les statistiques de
la police 59
§2. Aspect qualitatif de
l'enfance en conflit avec la loi 60
A. La nature des faits commis
par les jeunes 60
B. La nature des
décisions intervenues
61
§3. Constat dégagé
61
A. Constat dégagé sous
l'angle
quantitatif 62
B. Le constat dégagé sous
l'angle
qualitatif 63
SECTION III :
APPRECIATION
CRITIQUE ET SUGGESTIONS
63
§1. Appréciation critique
64
A. Les améliorations
des conditions de vie de
l'enfant en conflit avec la
loi 64
B. Les difficultés
relatives à la
mise en oeuvre de la
protection de l'enfant.
65
§2. Suggestions 69
A.
Sensibilisation et
la diffusion des
principes de la
loi 69
B. Formation des agents de
l'Etat 70
C. Mécanismes permanents de
collecte des données 70
D. Education de base et
initiation
professionnelle 71
E. Réinsertion
familiale et
scolaire des mineurs
libérés et de ceux qui sont
en rupture familiale 71
CONCLUSION 72
BIBLIOGRAPHIE 74
TABLE DES MATIERES 78
| 
