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La justice n'est pas dans les textes mais l'à¢me du magistrat

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par Chris Mukala Kamuanya
Université de Kinshasa - Graduat 2014
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

REMERCIEMENTS III

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES IV

INTRODUCTION 1

PROBLEMATIQUE 1

II. INTERET DU SUJET 5

III. METHODOLOGIE DE RECHERCHE 5

IV. DELIMITATION DU SUJET 6

V. PLAN SOMMAIRE 7

CHAPITRE I : ETUDE DESCRIPTIVE DU CONCEPT « ENFANT » 8

SECTION I : NOTIONS GENERALES SUR L'ENFANT 8

§1. Définitions de l'enfant 8

A. Définition biologique de l'enfant 8

B. Définition sociologique de l'enfant 9

C. Définition juridique de l'enfant 12

§2. Catégories d'enfant. 13

A. Enfant déplacé 14

B. Enfant réfugié 14

C. Enfant en situation difficile 14

D. Enfant en situation exceptionnelle 14

E. Enfant avec handicap physique ou mental 15

F. Enfant séparé 15

G. Enfant en conflit avec la loi 15

§3. Les actes constitutifs de la délinquance juvénile 16

A. Les actes déviants 16

1. Le vagabondage et la mendicité 16

2. L'inconduite et l'indiscipline notoires 18

3. La débauche et la prostitution 19

B. Les actes infractionnels 19

1. Le vol 20

2.

79

L'extorsion 23

3. Les coups et blessures. 24

SECTION II : LES DROITS ET DEVOIRS DE L'ENFANT 28

§1. Les droits de l'enfant 28

A. Le droit à la vie 29

B. Le droit à l'éducation 30

C. Le droit à une identité 30

D. Le droit à un environnement sain 32

§2. Les devoirs de l'enfant 33

SECTION III. ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI COMME PHENOMENE DE

MASSE 35

§1. L'enfance en conflit avec la loi comme phénomène social 35

§2. L'enfance en conflit avec la loi comme phénomène urbain. 36

§3. L'enfance en conflit avec la loi comme phénomène d'inadaptation sociale 38

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