§2. Suggestions
La tradition
scientifique
voudrait à ce que, lorsque
l'on critique,
que l'on y apporte également
sa contribution. A ce
propos, nous allons,
après avoir posé nos
critiques, envisager
la politique de
sensibilisation et de
diffusion de la
loi (A.),
la formation des agents de service
appelés à s'occuper des enfants
(B.), des mécanismes
permanents de collecte des données
(C.), l'accueil, la
réhabilitation
physique et psychique des enfants
placés par ordonnance du juge en
prison ou en alternative
à l'emprisonnement
(D.), l'éducation de
base et
l'initiation
professionnelle des enfants
(E.) et enfin la
politique de
réinsertion
sociale
(F.).
A. Sensibilisation et la diffusion des
principes de la loi
Le principe du
droit pénal
libellé à
l'article 6
3 de la
constitution du 18
février 2006 telle que
révisée à ce
jour, selon
lequel, « nul
n'est sensé ignorer
la loi »
s'appliquant
indistinctement à
tout citoyen, du plus obscur
au plus illustre, ne peut
trouver tout son sens que si
les citoyens disposent
d'un instrument de
la connaissance de leurs
droits1. Or, la
meilleure façon de connaitre ses
droits est, à notre
avis, son
enseignement. A cet effet,
les pouvoirs publics
1 LIKULIA BOLONGO, op.cit, p.15
70
doivent mettre au point un
système pour faire largement
connaitre les
principes et les
dispositions de
la loi aux
adultes et aux enfants.
En outre, que les
principes et les
objectifs de la loi
soient largement
diffusés dans les
langues nationales de
la RDC et qu'ils soient
traduits dans les langues
des principaux groupes de
refugiés et
d'immigrants.
B. Formation des agents de l'Etat
L'Etat doit à tout
moment, envisager la
formation et le renforcement des
capacités des agents de l'Etat
et des acteurs de la
société civile
dans le domaine de la
protection des enfants.
Le domaine de la
protection des enfants est un secteur très
complexe qui demande de la
technicité et
aussi et surtout de
la volonté. A cet
effet, les agents de l'Etat et
les acteurs de la
société civile
qui s'y
intéressent, doivent
manifester un intérêt
particulier et un
enthousiasme dans le domaine
de l'enfance.
C. Mécanismes permanents de collecte des
données
Les chiffres présentés par nos
enquêtes démontrent sans doute que la
criminalité
juvénile est loin
d'être un fléau
dans la ville de
Kinshasa. Or, chaque jour
qui passe, dans la
ville de Kinshasa, l'on
enregistre bien des faits
infractionnels chez
les enfants. L'écart
entre la
criminalité
réelle et la
criminalité apparente
est très
importante.
Car, tout ce qui se commet
n'est pas toujours
révélé à
l'autorité compétente.
La culture de la
dénonciation n'est
pas présente dans la mentalité
du citoyen. Pour palier
à cette situation,
les pouvoirs publics
doivent à ce niveau
envisager de créer au niveau
national un mécanisme
permanent de collecte des données pour
disposer d'une
évaluation
globale de la
situation des enfants sur
son territoire et
faire une évaluation
approfondie
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et
multidisciplinaire
de progrès et
difficultés
qui jalonnent la
mise en oeuvre de la
loi portant protection de
l'enfant.
D. Education de base et initiation
professionnelle
Tant que le niveau
intellectuel de
l'enfant demeurera l'actuel,
et que celui-ci
restera sans une connaissance
professionnelle, l'on peut
tout dire,
crier et partir
atelier en atelier, la
situation de l'enfant ne
saura s'améliorer.
Ainsi, il faudra
envisager déjà une
politique éducative
efficace. Pour ce
faire, l'Etat doit
disposer de ses propres
infrastructures
scolaires pour la
prise en charge de ces enfants en
situation
difficile et en
conflit avec la loi.
D'autre part, il
doit envisager la
formation professionnelle
des enfants ayant
raté le
niveau de
scolarité,
alors les récupérer
par l'apprentissage des
métiers pouvant permettre leur auto
prise en charge dans la
vie.
E. Réinsertion
familiale et scolaire des mineurs
libérés et de ceux qui sont en rupture familiale
C hâtier,
c'est une bonne chose pour
l'éducation de
l'enfant. Mais,
la finalité de
la sanction en droit
pénal, est la
réinsertion de
l'agent. A ce niveau
encore, l'Etat doit avoir
une bonne politique de
réinsertion
sociale des mineurs
après leur détention ou
placement dans les
établissements de garde et
d'éducation de
l'Etat. Parce que,
la pratique renseigne que
les enfants, une fois
libérés, regagnent
la rue et reprennent leurs
activités,
autrefois condamnées. Et tout
ceci se
justifie par
le manque d'une politique
efficace de
réinsertion
sociale et
familiale.
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