Paragraphe 2 : Les crédits à moyen et
à long terme
1) Les crédits
d'équipement à court et moyen terme :
Les crédits d'équipements à court et moyen
terme sont accordés aussi bien par les banques que par les
sociétés de financement spécialisées dans ces
concours.
Ces crédits favorisent les financements
d'équipement et même de matériel roulants professionnels
susceptible d'être amortis sur une période n'excédant
généralement pas 5 ans.
- Bénéficiaires
: toute entreprise ou toute personne inscrite au
registre du commerce et les agriculteurs.
- Objet : acquisition
d'équipements professionnels ou agricoles (matériel et outillage,
matériels de transport et de levage, mobilier et matériels de
bureau...).
- Quantum de financement
: 70% à 90% du matériel à
acquérir.
- Durée : 2
à 5 ans (rarement 6 ans) avec un différé de 3 mois au
maximum.
- Coût
: diffère sensiblement en fonction de
l'établissement finançant l'opération, l'importance de
celle-ci et la situation financière et commerciale de l'entreprise.
Il peut varier actuellement entre 7% et 11%.
- Modalités de
réalisation : les remboursements étant
généralement mensuels dans ces cas, le bénéficiaire
souscrit à une chaine d'effets ou encore approuve un plan
d'amortissement en signant un document correspondant d'avis de
prélèvements.
-
Garanties : nantissement des
matériels concernés / autres sûretés
éventuelles jugées utiles.
2) Les crédits
d'investissement à moyen et long terme / PME (Pour la jeune
entreprise) :
-Objet : Projets
d'investissement de création ou de première installation
-Bénéficiaires
: Jeunes entrepreneurs à titre individuel ou
constitués en sociétés ou coopératives, remplissant
les conditions suivantes :
§ Etre de nationalité marocaine.
§ Etre âgé de 20 ans au moins de 45 ans au
plus, à la date de leur demande de prêt (Dérogation
à la limite d'âge de 45 ans en faveur d'une personne en cas de
société ou de coopérative).
-Plafond de financement bancaire :
* 90% Montant du
crédit :
§ 1000000 DH maximum pour un projet individuel
§ 3000000 DH maximum pour un projet en
société
-Taux : A négocier
(se situe, actuellement entre 7% et 10%, à titre indicatif)
- Durée du crédit bancaire
: 7 ans au minimum à 12 ans (en moyenne)
Différé : > = 2
ans
*Garantie du FONDS concerné
(géré par la Caisse Centrale de Garantie CCG) :
85% des crédits en principal, majorés des
intérêts normaux et, le cas échéant, des
intérêts de retard y afférents.
- Commission de garantie :
1.25% flat TVA comprise, sur le montant garanti en principal,
payable par la banque sur le prêt, à la CCG, au fur et à
mesure des déblocages.
- Autres garanties :
§ Sûretés habituellement demandées par
les banques
§ Délégation des indemnités d'assurance
relatives aux éléments du projet et d'assurance-vie.
- Instruction des demandes
: Par le biais d'une banque choisie par
l'investisseur.
-Traitement du dossier par la CCG
: En 10 jours ouvrables.
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