à‰valuation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées. Cas de l'hôpital provincial général de référence de Kinkanda et du centre de santé de la dgda/matadi.

~ i ~

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE KONGO

FACULTE DE MEDECINE

EVALUATION DE LA SECURITE SOCIALE DU
PERSONNEL SOIGNANT DES INSTITUTIONS
HOSPITALIERES PUBLIQUES ET PRIVEES

Cas de l'Hôpital Général de Référence de Kinkanda et du Centre de Santé de la DGDA/Matadi

NKUMBA PHUABU Jacques Gradué en Sciences Biomédicales

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de Docteur en Médecine, Chirurgie et Accouchements

Directeur : Prof. Josaphat NDELO -di - PHANZU

ANNEE ACADEMIQUE : 2014-2015

-' ii -'

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ii

PREAMBULE vii

ENGAGEMENT DE NON PLAGIAT viii

EPIGRAPHE ix

IN MEMORIUM x

DEDICACE xi

REMERCIEMENTS xii

RESUME DU TRAVAIL xiv

LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET SIGNES xv

LISTE DES GRAPHIQUES xvii

LISTE DES TABLEAUX xviii

INTRODUCTION 1

1. ETAT DE LA QUESTION 1

2. Problématique 3

3. HYPOTHESE 7

4. BUT ET OBJECTIFS 7

4.1. But 7

4.2. Objectif général 7

4.3. Objectifs spécifiques 7

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET 8

6. DELIMITATION DU SUJET 9

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 9

CHAPITRE I. GENERALITES 10

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS 10

1.1.1. Evaluation 10

1.1.2. Sécurité sociale 10

1.1.3. Personnel soignant 11

1.1.4. Institution hospitalière 11

1.2. LES INSTITUTION HOSPITALIERES 11

1.2.1. Types d'Institutions hospitalières 11

1.2.2. Organisation interne d'une institution hospitalière 12

-' iii -'

1.2.3. Catégories et rôles du personnel soignant 14

CHAPITRE II. LA SECURITE SOCIALE 15

2.1. Histoire de la sécurité sociale dans le monde 15

2.2. Organisation de la sécurité sociale 17

2.2.1. Régime 17

2.2.2. Caisse 18

2.3. Financement 18

2.4. Les risques sociaux 19

2.5. Organisation de la protection sociale selon les zones 19

2.5.1. Les pays en développement de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) 20

2.5.2. Les pays émergents 26

2.6. La sécurité sociale en RDC 27

2.6.1. Historique de l'INSS 27

2.6.2. Utilité de la sécurité sociale 28

2.6.3. Objectifs poursuivis par l'INSS 28

2.6.4. Les éventualités couvertes par la sécurité sociale 29

2.6.5. Les éventualités couvertes par l'INSS 29

2.6.6. Ressources financières de l'INSS 34

2.6.7. Assujettissement au régime général de la sécurité sociale 35

2.6.8. L'exclusion au régime général de la sécurité sociale 36

CHAPITRE III. MATERIEL ET METHODES 37

2.1. Matériel 37

2.1.1. Lieu d'étude 37

2.1.2. Population d'étude 37

2.1.3. Échantillon 37

2.1.4. Critères de sélection 38

2.1.5. Variable d'étude 39

2.2. Méthodes 39

2.2.1. Nature et période de l'étude 39

2.2.2. Traitement et analyse des données 40

2.2.3. Récolte des données 40

2.2.4. Considérations éthiques 41

2.2.5. Difficultés rencontrées 41

CHAPITRE IV. RESULTATS 42

~ iv ~

CHAPITRE V. DISCUSSION 65

CONCLUSION 72

SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS 74

PERSPECTIVES 75

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 76

ANNEXES 80

FICHE DE COLLECTE DES DONNEES AU PRES DU PERSONNEL SOIGNANT 81

ENQUETE SEMI DIRECTE AU PRES DES AUTORITES DE L'HGR KINKANDA ET DU C.S.

DGDA/Matadi 84

BIOGRAPHIE 87

PROCES VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT 88

CURRICULUM VITAE 89

~ V ~

~ vi ~

~ vii ~

PREAMBULE

Ce mémoire est le fruit de plusieurs années d'abnégation, de privation et de sacrifices passés à la faculté de Médecine de l'Université Kongo de la province du Kongo Central, en République Démocratique du Congo, lequel travail a été défendu le Samedi 19 Novembre 2016.

Membres du jury :

1. Professeur KIYOMBO MBELA Guillaume : Président du Jury et premier lecteur

2. Professeur MAYAKA : deuxième lecteur

3. Directeur Professeur Josaphat NDELO - di - PHANZU (empêché) et représenté par le Chef de Travaux Patrick NDELO

A l'issue duquel, le travail a été déclaré recevable, et le 17 Décembre 2016, j'ai prêté le serment d'Hippocrate et j'ai été déclaré Docteur en Médecine, Chirurgie et accouchements.

~ viii ~

ENGAGEMENT DE NON PLAGIAT

Je soussigné(e) Docteur Jacques NKUMBA PHUABU, déclare être pleinement conscient(e) que le plagiat de documents ou d'une partie d'un document publiés sur toutes formes de support, y compris l'internet, constitue une violation des droits d'auteur ainsi qu'une fraude caractérisée. En conséquence, je m'engage à citer toutes les sources que j'ai utilisées pour écrire ce mémoire.

Signature : Dr jacques NKUMBA PHUABU

Cet engagement de non plagiat doit être inséré en première page de tous les rapports, dossiers, mémoires.

~ ix ~

EPIGRAPHE

« Je crois que nous sommes tous conscients de ce qui ne va pas et de ce qui doit être fait, mais que souvent nous sommes impuissants ».

= Koffi ANAN=

~ x ~

IN MEMORIUM



A nos chers parents PHUABU MUAKA
François et PHAKA NKUMBA Esther que la
mort a arrachés trop tôt à notre affection et n'ont
pas eu le privilège de savourer avec nous ce
moment important de notre vie et de notre cursus
académique. Nous attendons impatiemment
l'heure où tous ceux qui sont dans les tombes de
souvenir reviendront à la vie!

Jacques NKUMBA PHUABU

~ xi ~

DEDICACE

A toute la famille PHUABU : Jean Théodore NYIMI PHUABU, Soeur Anne Florentine PFUTI PHUABU, Silvère MUAKA PHUABU, Gertrude UMBA PHUABU, Thérèse NTEDIKA PHUABU, François PHUABU PHUABU et Pélagie NLANDU PHUABU pour l'amour inamovible, la patience, la confiance, la tolérance et l'estime à mon égard. Que ce travail soit pour vous le fruit de votre abnégation.

Jacques NKUMBA PHUABU

~ xii ~

REMERCIEMENTS

Qu'il nous soit permis, au terme de notre formation pour l'obtention du diplôme de Docteur en Médecine, Chirurgie et Accouchement, de rendre grâce au Souverain Seigneur Jéhovah, source de toute intelligence et de sagesse qui, par sa bonté sans limite, nous a protégé et soutenu tout au long de nos études.

Nous rendons le digne hommage au Professeur Josaphat NDELO - di - PHANZU qui, en dépit de ses multiples occupations, a accepté volontiers la direction du présent travail. Ses remarques, conseils et surtout sa rigueur scientifique, nous ont été d'un concours précieux dans la réalisation de ce travail.

Nos remerciements s'adressent particulièrement aux membres du Comité de gestion de l'Université Kongo en général, du corps professoral et académique de la faculté de médecine, en particulier, et à tous les personnels de l'Hôpital Général de Référence de Kinkanda pour leur disponibilité et dévouement dans le transfert des compétences aux étudiants. Que Dieu les bénisse au quintuple.

Nous remercions également tous les personnels de santé de l'Hôpital Général de Référence de Kinkanda et du Centre de Santé DGDA/Matadi qui ont accepté volontiers de participer à notre étude.

A notre fiancée, future mère de nos enfants Demavie MAKWELA MALUKUKU, qui était toujours là, nous soutenant.

A nos oncles et tantes, cousins et cousines, neveux et nièces ainsi qu'au reste de notre famille pour le soutien de toute nature que nous avons bénéficié de votre part. : Oncle Barnabé MAKAYA NZAU et sa famille, la famille UMBA Elie, grand père Jeef PHUATI, Robert MUANDA, Florence PHAKA, la famille MAKWELA, la famille MAKINA Oscar, Hortense MABIALA NZUZI, Sophie KHUMBA KHIENDO.

Toute notre reconnaissance va également aux collègues de la promotion et du service pour la bonne collaboration et les bons moments passés ensemble : Christine KUVUYUKA MUYA, Papy BANGUDI, Gédéon KASONGO, Yves MBEMBE, MBUANGI Joachim, Eureka NZAYANI, BANGU Orphin, Yves NGOMA, NSIMBA NYIMI, VANGU Achim, MFUNDU MBUANGI Joanèle,

~ xiii ~

LUMVUATA Yvon, Elvis NSINGI, Prince MALUNDAMA, Véronique MBWATA, NSONGO Anaclet.

A tous nos amis et connaissances pour leur soutien moral, matériel et spirituel dans l'élaboration de ce travail et durant tout notre parcours académique, particulièrement : Pharmacien Toussaint NZA NZITA, Soeur CESA MAVUANGA et la communauté des soeurs servantes des pauvres, Dr LUTUMBA L.F., Dr Huguette MAYINGA, Dr Georges BAKA, Dr KHONDE Blanchard, Dr Mimi TSASA, Dr Laurent NZUNGU, Dr Trésor DIAMONIKA, Dr Lucien NKOYI, Dr Peguy NKUNKU, Dr Tony TSHONDO, Dr Rodrey NDUMBA, Dr Harold VUMINA, Faustin THAMBA RONTSAR, Grady NZUZI, Georges TUZOLANA, Marceline TSIMBA, Laurence KHUTI, Renate LEYA, Bibiche MUAKA, Blaise SANGI, Aurélie KUANGU, Guy DIAMONIKA, Youssef MAMPUYA, Bodrish NDINGA, Christian MALANDA, Bénédict NGIEDI NGIEDI, Espérance MBOMA, Gloria VALU, Benedict NGONDOLA, Destine WUMBA, Famille MUNZEMBA, Tsadoque MUKOKO, Famille MBUITI, Miriam KIBWENGE, Baudry MFINDA, Eulalie MAVINGA, Charlène LUYONGO, Vieux BONGESA, Mérile MBULUKU, Stéphanie MBUMBA, Divine WASOLUA, LISA LELO, MANIX, Emma KAWAKA.

Jacques NKUMBA PHUABU

~ xiv ~

RESUME DU TRAVAIL

Contexte

(

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux (...); elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ...) » déclare l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En milieu hospitalier, les insuffisances de la sécurité sociale en faveur du personnel ne constituent qu'un aspect des nombreuses facettes que pose le problème de la motivation. Ainsi, le personnel soignant est plutôt occupé à chercher par tous les moyens comment subvenir à ses multiples besoins essentiels de la vie courante.

Méthodologie

Il s'agit d'une étude documentaire, comparative et transversale sur l'évaluation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées, menée durant une période de 9 mois, allant d'octobre 2015 à Juin 2016. L'Hôpital Général de Référence de Kinkanda et le Centre de Santé de la DGDA/Matadi ont constitué notre milieu d'étude.

Le but de notre travail est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie du personnel soignant tant du secteur public que privé.

L'objectif général est d'évaluer la sécurité sociale du personnel soignant de l'HGR Kinkanda et du C.S. DGDA/Matadi.

Résultats

1. La sécurité sociale du personnel soignant, tant des institutions publiques que p rivées, n'est pas bien assurée, mais le personnel soignant des institutions privées est mieux sécurisé que celui des institutions publiques ;

2. Comme attentes, le personnel soignant de ces deux institutions hospitalières a imerait que sa paie soit revue à la hausse et qu'il soit mis dans de bonnes conditions de travail.

Mots clés :

Evaluation, Sécurité sociale, Personnel soignant, Institutions Hospitalières, Publiques, Privés.

~ xv ~

LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET SIGNES

? : Inférieur

- : Moins

$ US : Dollar Américain

% : Pourcentage

~

: Environ

+ : Plus

= : Egal

A1 : Infirmier Gradué

A2 : Infirmier Diplômé

A3 : Infirmier Auxiliaire

C.S. : Centre de Santé

CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances

DGDA : Direction Générale de Douane et Accise

Dr : Docteur

EASI : Enseignement Associé aux Soins Infirmiers

f : Fréquence

Fc : Franc Congolais

Fi : Fréquence

FONCOLIN : Fonds Colonial des Invalidités des travailleurs

HGRK : Hôpital Général de Référence de Kinkanda

Hosp. : Hospitalière

I .T.T : Incapacité Temporaire de Travail

INSS : Institut National de Sécurité Sociale

Inst. : Institution

L2 : Infirmier Licencié

Labo : Laboratoire

~ xvi ~

Méd. : Médecin

MPA : Metal Processing Associations

n : Fréquence Totale

N.B. : Nota Bene ou Notez Bien

n° : Numéro

O

IT : Organisation Internationale du Travail

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONATRA : Office Nationale de Transport

PECO : Pays d'Europe Centrale et Orientale

PIB : Produit Intérieur Brut

PMA : Pays les Moins Avancés

PRI : Pays à Revenu Intermédiaire

Prof : Professeur

Q

.P.O. : Quote-Part Ouvrière

Q.P.P. : Quote-Part-Patronale

RAS : Rien A Signaler

RDC : République Démocratique du Congo

SARL : Société Agréée à Relation Limitée

SCTP : Société Congolaise de Transport et des Ports

SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

SS : Sécurité Sociale

K : Université Kongo

Techn. : Techniciens

U

x : Multiplié par

ZSP : Zone de Solidarité Prioritaire

~ xvii ~

LISTE DES GRAPHIQUES

Figure 1. Répartition des enquêtés selon la tranche d'âge 49

Figure 2. Répartition globale des enquêtés selon la qualification 50

Figure 3. Répartition détaillée des enquêtés selon la qualification 51

~ xviii ~

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I. Opinion des autorités des institutions hospitalières étudiées sur la sécurité

sociale de leur personnel soignant 42

Tableau II. Opinion à propos de l'affiliation de leur personnel à l'INSS 43

Tableau III. Opinion sur les raisons de l'affiliation ou non de leur personnel à

l'INSS 43

Tableau IV. Opinion des autorités des institutions hospitalières étudiées en rapport

avec les cotisations 44

Tableau V. Opinion des autorités des institutions hospitalières sur les frais de

logement et de transport 44

Tableau VI. Raisons de la perception ou non des frais de logement et du transport du

personnel 45

Tableau VII. Opinion sur la perception des allocations familiales 45

Tableau VIII. Opinion sur le droit aux soins médicaux de toute la famille de l'employé

à charge de l'employeur 46

Tableau IX. Opinion sur le droit au congé de maternité et de paternité, la rémunération pendant cette période et les soins médicaux relatifs à

l'accouchement 46

Tableau X. Opinion sur le droit au congé annuel 47

Tableau XI. Opinion sur le pécule de congé 47

Tableau XII. Répartition des enquêtés selon la tranche d'âge 48

Tableau XIII. Répartition des enquêtés selon le sexe 49

Tableau XIV. Répartition globale des enquêtés selon la qualification 50

Tableau XV. Répartition détaillée des enquêtés selon la qualification 51

Tableau XVI. Répartition des enquêtés selon le statut matrimonial 52

Tableau XVII. Répartition des enquêtés selon l'ancienneté 52

Tableau XVIII. Opinion des enquêtés sur leur sécurité sociale 53

~ xix ~

Tableau XIX. Répartition des enquêtés selon les raisons de la faiblesse de leur

sécurité sociale 53

Tableau XX. Répartition des enquêtés selon le salaire 54

Tableau XXI. Répartition des enquêtés selon les honoraires (prime des clientèles) et

prime de risques (contagiosité) 55

Tableau XXII. Répartition des enquêtés selon leurs attentes 56

Tableau XXIII. Répartition des enquêtés selon le nombre des jours de travail par

semaine 57

Tableau XXIV. Répartition des enquêtés selon le nombre d'heures de travail par

semaine 57

Tableau XXV. Répartition des enquêtés selon leur temps libre après le service 58

Tableau XXVI. Répartition des enquêtés selon l'affiliation à l'INSS 59

Tableau XXVII. Opinion des enquêtés selon les raisons de la non affiliation à

l'INSS 59

Tableau XXVIII. Connaissances des enquêtés sur les cotisations 60

Tableau XXIX. Opinion des enquêtés sur la perception des frais de logement et du

transport 60

Tableau XXX. Répartition des enquêtés selon la nature des frais de transport

alloués par l'employeur 61

Tableau XXXI. Opinion des enquêtés sur les allocations familiales 61

Tableau XXXII. Opinion des enquêtés sur le droit aux soins médicaux de toute la

famille 62

Tableau XXXIII. Opinion des enquêtés sur le droit au congé de maternité et de paternité, la rémunération pendant cette période et les soins médicaux

relatifs à l'accouchement 62

Tableau XXXIV. Opinion des enquêtés sur la durée du congé de maternité 63

Tableau XXXV. Opinion des enquêtés sur le droit au congé annuel 63

Tableau XXXVI. Opinion des enquêtés sur le pécule de vacance 64

- 1 -

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Le travail est pour l'homme une activité vitale, inévitable, qui lui permet de subvenir à ses besoins et à ceux des personnes en sa charge.

L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont des notions récentes. Elles sont apparues au 19^ème siècle avec le développement industriel qui constituera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du travail ; avec les premières mesures de protections au bénéfice des travailleurs les plus fragiles : les femmes et les enfants. On regroupe sous cette appellation une multitude de disciplines qui ont toutes pour but de supprimer ou tout au moins de limiter les effets nuisibles des activités humaines sur l'homme lui-même et son environnement (64).

L'amélioration des conditions de travail et de sécurité est un sujet faisant l'objet des recherches dans plusieurs universités et des organisations tant étatiques et non étatiques. D'après un rapport publié par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à l'occasion de son 90^ème anniversaire, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque jour dans le monde du travail : 360.000 dans des accidents et 1,95 million des maladies professionnelles incurables. Cela fait tout de même 6.000 morts chaque jour ! Un chiffre insupportable (48).

Tout aussi intolérables, 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de cas de maladies professionnelles sont recensées chaque année sur la planète, des données qui seraient largement sous-estimées en raison de la difficulté de leur collecte dans certains pays (48).

S ur l'échelle mondiale, ces accidents ont un coût socio-économique élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1.250 milliards de dollars par an (coûts directs ou indirects) soit de 2% du PIB mondial annuel (48).

Plusieurs ouvrages scientifiques et certains documents législatifs ont été publiés pour garantir les droits et les obligations du travailleur et de l'employeur. Le travailleur étant le plus exposé aux abus, aux injustices, à la marginalisation et à

-' 2 -'

l'exploitation que son employeur, sa sécurité sociale fait l'objet de plusieurs congrès et conventions tenus dans le monde entier (7, 9,19, 36,46, 57).

Nous ne pensons nullement être la première personne à traiter de la sécurité sociale. Plusieurs de nos prédécesseurs en ont discuté. C'est notamment le cas de :

? KATAYI MUKOLA (32) qui a évoqué le problème des insuffisances de prestation de l'Institut National de Sécurité Sociale en faveur des retraités dans son étude « La sécurité sociale et la condition des pensionnés à Lubumbashi ». Il est arrivé aux conclusions selon lesquelles la sécurité sociale, telle qu'organisée, contribue au maintient et au renforcement de l'ordre inégalitaire déjà existant et les retraités devenus pauvres n'arrivent pas à vivre avec le montant leur alloué et doivent exercer d'autres activités extra légales pour survivre ou compter sur la solidarité de leurs enfants.

? MBOMBO BAKAJI (40) qui a parlé de la sécurité sociale par la coopérative, démontre le système économique et social dans lequel évolue notre pays (la RDC) et étudie les possibilités de la mise sur pied des coopératives de sécurité sociale. Ainsi, est-elle arrivée à conclure que poser le problème de sécurité sociale par les coopératives relève d'une mystification dans la mesure où le problème n'est pas posé à partir de la source des choses, c'est-à-dire dans le sens de remise en question de l'ordre ancien par un nouveau, un problème de redéfinition des rapports sociaux de production car le problème demeure celui du démontage des structures reproduisant les inégalités, les injustices et l'exploitation.

? L'étude de NGWAKAH NDOMAY (45) parle de l'Institut National de Sécurité Sociale ou la dialectique doxologique de la prise en charge des retraités en République Démocratique du Congo et montre les difficultés de prestation de cet institut dans les différents domaines de son champ d'action et surtout en ce qui concerne la pension de retraite. La conclusion de cette étude montre que l'Institut National de Sécurité Sociale constitue effectivement une dialectique doxologique dans ce sens que tous les discours prononcés par elle, sont dits

~ 3 ~

pour flatter les personnes qui versent et cotisent mensuellement et que la contradiction entre les dires et la réalisation est frappante.

? KASEREKA VALWAGHE (30) a analysé le décret-loi du 29 juin 1961 de la sécurité sociale dans son étude « De la protection sociale des travailleurs par la sécurité sociale contre les risques professionnels ». Au terme de son étude, il conclut que les mesures préventives de ce décret-loi en ce qui concerne les risques professionnels sont insuffisantes ou incomplètes. Elles ne reprennent pas expressément les dispositions en matière du travail ; de même, les mesures de réparation sont aussi incomplètes à cause du manque de clarté sur le caractère « professionnel » et la non couverture de certaines maladies qualifiées « non professionnelles » parce que non inventoriées sur la liste.

? NGABU KIIZA David (44), dans son travail intitulé Problématique de la p rotection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une entreprise industrielle à caractère minier au Rwanda, cas de la Metal Processing Associations (MPA SARL) Gisenyi (2006-2010), souligne que depuis que le Rwanda a accédé à l'indépendance jusqu'à aujourd'hui, le code du travail a déjà subi 3 fois les modifications, tout cela dans le profond souci des autorités d'améliorer les conditions du travail et des travailleurs.

Comme nous pouvons le constater, la plupart de nos prédécesseurs se sont penchés sur la condition des retraités et sur l'organisation et le fonctionnement du régime de sécurité sociale dans certains domaines de la vie.

C'est ainsi que pour notre part, nous voulons aborder ce sujet dans le domaine médical, en nous intéressant aux institutions hospitalières publiques et privées, où certains chercheurs ont constaté que le personnel soignant qui preste dans les institutions hospitalières privées n'est pas du tout en sécurité par rapport au travail qu'il effectue en comparaison à celui qui preste dans les institutions publiques (62).

2. Problématique

La sécurité sociale est l'ensemble des mesures législatives et

administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux. Ou encore c'est l'ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces conseils (35).

~ 4 ~

L'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme que l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a adoptée le 10 décembre 1948 a fixé sans ambiguïté ce qui reste encore un objectif loin d'être aujourd'hui atteint dans de nombreux pays à travers le monde. Il déclare : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté... »(19).

La sécurité sociale est donc un droit reconnu à toute personne (20,22).

Généralement, cinq fonctions principales sont reconnues à l'Entreprise : la fonction technique, la fonction humaine ou personnelle, la fonction commerciale, la fonction recherche et développement, enfin la fonction financière. De toutes ces fonctions, celle humaine revêt une importance capitale dans le fonctionnement d'une entreprise ; car réalité humaine, l'entreprise est une unité sociale. De cette affirmation, il ressort que l'entreprise n'est pas simplement un instrument destiné à fournir des biens et des prestations des services, mais qu'elle devient une organisation à part entière, un système d'actions et des décisions impliquant la participation des individus et leur souscription à des buts clairement définis (50).

L'objectif primordial de toute entreprise étant la recherche du profit, il en va de soi pour l'entreprise de bien gérer toutes les ressources mises à sa disposition, entre autres le capital humain ; car un courant fort moderne tend à placer l'homme au centre du débat sur le succès économique. Il est vrai que loin d'être un facteur accidentel, l'homme s'affirme être le pilier de la productivité et du progrès (55).

Certes, le rôle que joue le facteur humain dans la gestion d'une entreprise quelle que soit sa taille, son secteur et son domaine d'activités est d'une importance capitale que personne ne peut contester. Aucun autre facteur ne peut se dérober de l'homme comme soulignent Georges TERRY et Stephen FRANKLIN, « Ce n'est que par intermédiaire des ressources humaines que toutes les autres ressources peuvent être utilisées (58) ».

~ 5 ~

Toutefois, pour bien réaliser sa mission, toute entreprise est appelée à utiliser rationnellement ses ressources. La constitution de l'OIT établit le principe selon lequel les travailleurs doivent-être protégés contre les maladies en général ou les maladies professionnelles et les accidents qui résultent de leur emploi (47).

La constitution de la République Démocratique du Congo déclare dans son article 36 que « L'Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante, assurant au travailleur ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment la pension de retraite et la rente viagère » (27).

De ces deux citations, le but final à atteindre dans le cadre de la sécurité sociale peut être envisagé pour un pays comme l'obligation de couvrir l'ensemble de la population contre les facteurs d'insécurité.

Pour atteindre ce but, certains pays occidentaux prévoient dans l'organisation de la sécurité sociale plusieurs régimes et caisses dont les prestations couvrent toutes les branches et toutes les catégories socioprofessionnelles (4,5,6,13,14,15,16,49,51,59,61,60).

Dans les pays où le régime de sécurité sociale est bien organisé, la population perçoit la sécurité sociale comme une aide financière que l'Etat accorde à chaque membre du pays, et elle compénètre toutes les autres disciplines (10,11,12,25,41,42,52).

E n République Démocratique du Congo, cependant, il n'existe qu'un seul organisme de sécurité sociale dont les prestations sont en contradiction avec la constitution : l'Institut National de Sécurité Sociale qui correspond en fait au régime professionnaliste et assure la couverture contre les risques sociaux des travailleurs affiliés toute la durée de leur travail (63).

Les travailleurs indépendants n'ont pas de régime propre à eux et ne sont pas sécurisés. La sécurité sociale est perçue avec mépris comme organisation montée par l'Etat pour voler les employeurs et les travailleurs (31,44,68).

En milieu hospitalier, les insuffisances de sécurité sociale en faveur du personnel ne constituent qu'un aspect des nombreuses facettes que pose le problème de la motivation (62).

Face à cette situation, nous nous posons les questions suivantes : Quel est l'avis du personnel soignant de l'HGR Kinkanda et du C.S. DGDA/Matadi en ce qui

~ 6 ~

Ainsi, le personnel soignant est plutôt occupé à chercher par tous les moyens comment subvenir à ses multiples besoins essentiels de la vie courante : préparer l'avenir des enfants, préparer la retraite, etc., qu'il serait utopique de penser qu'il peut en plus s'adonner à une quelconque amélioration de ses prestations professionnelles en toute conscience professionnelle, qui d'ailleurs pourrait constituer une barrière à la rentabilité des bénéfices non officiels (62).

La situation se dégrade du jour au lendemain. Les travailleurs accusent les employeurs, les employeurs accusent l'INSS, celui-ci accuse l'Etat alors qu'à tous les niveaux, la contradiction entre la législation et la réalité règne en maître dans toute l'organisation du système Congolais de sécurité sociale.

Nous pensons qu'il serait impérieux de commencer les changements nécessaires de telle sorte que l'Etat, l'INSS et les employeurs remplissent correctement leur devoir, permettant au personnel soignant d'accomplir le sien selon les propositions faites par les différents chercheurs en la matière (31,37,63,68,69).

Les études de nos prédécesseurs révèlent en outre que cet Institut réalise difficilement ses prestations auprès des bénéficiaires : il ne couvre pas tous les risques sociaux et le montant alloué aux branches retenus est très faible, ne représentant qu'un très faible pouvoir d'achat (31,37,44,68).

Certains auteurs ont aussi constaté que l'Etat Congolais, pour pallier cette situation, accorde de temps à autre certains avantages au personnel soignant oeuvrant dans le secteur public, alors que le personnel du secteur privé est voué à son propre sort (62).

Ainsi, les employeurs dans les institutions hospitalières privées sont obligés d'organiser une politique sociale interne, le plus souvent au regard d'un revenu faible, du fait du caractère humanitaire des institutions médicales qui doit normalement primer sur le caractère curatif et du niveau de vie de la population qui demande les soins (62).

~ 7 ~

concerne sa sécurité sociale ? Quelles sont leurs attentes ? Quelles sont les mesures adoptées par l'employeur pour assurer la sécurité sociale de son personnel ?

3. HYPOTHESE

Les réponses provisoires que nous donnons aux questions ci-dessus et orientant les hypothèses de cette étude sont les suivantes :

1. La sécurité sociale du personnel soignant, tant de l'HGRK que du C.S. DGDA/Matadi n'est pas bien assurée, mais le personnel soignant des institutions publiques serait mieux sécurisé que celui des institutions privées ;

2. Leurs attentes sont que leur paie soit revue à la hausse et qu'il soit mis dans de bonnes conditions de travail ;

3. Les mesures adoptées par les employeurs de ces deux institutions hospitalières c'est de couvrir en totalité les soins médicaux en cas de maladie pour le personnel soignant ainsi que pour les membres de leurs familles restreintes, de supporter le transport journalièrement de son personnel et de payer les frais d'hébergement à ses employés.

4. BUT ET OBJECTIFS

4.1. But

Le but de notre travail est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des personnels soignants tant du secteur public que privé en général, et en particulier ceux de l'HGR Kinkanda et du C.S. DGDA/Matadi.

4.2. Objectif général

Evaluer la sécurité sociale du personnel soignant de l'HGR Kinkanda et du

C.S. DGDA/Matadi.

4.3. Objectifs spécifiques

? Présenter un bref aperçu théorique de la sécurité sociale et de l'organisation de la sécurité sociale en RDC ;

? Identifier les problèmes inhérents à la sécurité sociale à l'HGR Kinkanda et au C.S. DGDA de Matadi ;

sensibiliser les autorités politico-administratives, et surtout les employeurs, à prendre

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? Relever les solutions en la matière éventuellement appliquées aux dites institutions hospitalières ;

? Sur base de ces données, tirer des conclusions et les recommandations qui s'imposent.

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Dans l'organisation des soins en milieu hospitalier, la préoccupation majeure est de maintenir la qualité des soins donnés aux malades à un niveau élevé de satisfaction.

Pour y parvenir, plusieurs facteurs entrent en jeu, mais le facteur humain est le plus déterminant : chaque membre de l'équipe soignante doit donner le meilleur de lui-même. Il ne suffit donc pas de tenir compte de la compétence et de l'aptitude personnelle de chaque soignant, il faut aussi le considérer dans son intégrité biopsychosociale.

Notre choix de ce sujet a été motivé par certains éléments de la vie courante, notamment les insuffisances en matière de la protection sociale qui peuvent influencer négativement le rendement du soignant et donc la qualité des soins donnés aux malades.

L'intérêt que nous portons à ce travail est relié à la place qu'occupe la médecine dans une société : bien que le domaine médical ne réalise pas des bénéfices matériels, il contribue largement à la promotion de l'économie d'un pays en assurant la stabilité sociale par la promotion de la santé, l'identification, la prévention et le traitement des maladies.

Pour que cette action soit efficace, il est utile de placer le personnel qui l'assure dans des conditions qui permettent de maximiser leurs prestations comme le dit F. TAYLOR, cité par KIYOMBO MBELA G. (34) : « La tache d'un manager est de créer la prospérité maximum pour le patron, associée à un maximum de prospérité pour chaque travailleur ».

Notre contribution dans ce cadre réside dans le fait que nous voulons

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conscience de la nécessité du besoin de sécurité de l'employé (personnel soignant) dans les institutions hospitalières privées et publiques, et au personnel soignant de connaître ses droits en matière de sécurité sociale et de revendiquer dans l'exercice de ses fonctions, l'application de la loi pour le bien être social.

6. DELIMITATION DU SUJET

Notre sujet d'étude est délimité dans le temps, dans le lieu et dans un domaine précis.

+ Dans le temps, notre étude s'étale sur une période de 9 mois, d'Octobre 2015 à Juin 2016.

+ Dans le lieu, notre étude porte sur l'HGR Kinkanda et le C.S. DGDA de Matadi.

+ Dans le domaine, notre étude se limitera à l'évaluation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions publiques et privées.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'Introduction et la conclusion, notre travail est divisé en cinq chapitres, dont :

+ le premier porte sur les généralités,

+ le second aborde la sécurité sociale ;

+ le troisième décrit le matériel et méthodes ;

+ le quatrième analyse les résultats de notre étude ;

+ le dernier s'intéresse à la discussion des résultats.

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CHAPITRE I. GENERALITES

Dans cette partie, nous allons définir les concepts de base et parlerons d'un bref aperçu des institutions hospitalières.

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS

1.1.1. Evaluation

C'est l'action consistant à mesurer l'activité et l'efficacité de quelque chose et à proposer des améliorations (35).

1.1.2. Sécurité sociale

Jusqu'à présent, on n'a pas encore défini d'une façon complète la notion de sécurité sociale mais nous pouvons en donner quelques définitions, en plus de ce qui a déjà été donné :

La sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui sont destinées à protéger tout ou une partie de la population contre les conséquences de certains événements sociaux (21).

L'organisation internationale du travail (OIT) définit la sécurité sociale comme la protection que la société accorde à ses membres grâce à une série de mesures publiques contre le dénuement économique et social où pourraient les plonger en raison de la disparition ou la diminution sensible de leur gain, les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et décès, les soins médicaux et l'octroi des prestations aux familles avec enfants (48).

L'INSS définit la sécurité sociale (SS) comme étant la protection que la société accorde à ses membres grâce à une série de mesures publiques contre le dénouement économique et social où pourraient les plonger en raison de la disparition ou la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès (26).

En d'autre terme, le contenu de la S.S peut se résumer en tenant compte de deux grands aspects techniques, à savoir la production (recouvrement des cotisations) et la prise en charge (les prestations).

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Selon GRANDGUILLOT, la sécurité sociale est un ensemble d'institutions destinées à garantir aux individus une couverture contre les risques sociaux entrainant une diminution des ressources et/ou un accroissement des dépenses (24).

1.1.3. Personnel soignant

Un personnel est un ensemble des personnes employées par un service public, une entreprise, etc. ou exerçant le même métier (35). Le soignant est toute personne chargée des soins aux malades dans un établissement hospitalier ou toute autre formation médicale (33).

Pour notre étude, nous incluons dans le personnel soignant toute personne dont la fonction est exercée sur le malade dans un but préventif, diagnostic ou thérapeutique, entre autres les médecins, les infirmiers, les techniciens de laboratoire, les anesthésistes, les techniciens d'imagerie médicale, les kinésithérapeutes, les nutritionnistes, les pharmaciens ou les préposés à la pharmacie, etc.

1.1.4. Institution hospitalière

D'après l'organisation mondiale de la santé, l'hôpital est un élément d'une organisation de caractère médical et social dont la fonction consiste à assurer à la population des soins médicaux complets, curatifs et préventifs et dont les services extérieurs irradient jusqu'à la cellule familiale considérée dans son milieu ; c'est un centre d'enseignement de la médecine et de recherches bio-sociales (23).

Dans le cadre de notre travail, nous définissons l'Institution hospitalière comme une formation médicale répondant à la définition ci-dessus et où on hospitalise les malades.

1.2. LES INSTITUTION HOSPITALIERES

1.2.1. Types d'Institutions hospitalières

Il existe plusieurs types d'institutions hospitalières que nous avons

classées de manière ci-après (33) :

a. Selon le statut

? Les institutions hospitalières publiques : sont celles qui sont construites par l'Etat

et gérées soit par les services de l'Etat, soit par un établissement paraétatique ou tout autre organisation sous le contrôle de l'Etat.

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+ Les institutions hospitalières privées : elles sont construites et gérées par les privés. Il peut s'agir d'une organisation sociale ou philanthropique, d'une association des particuliers ou d'une seule personne. Elles peuvent être à but lucratif ou social.

b. Selon la nature des soins dispensés

+ L'hôpital général : c'est celui où l'on dispense les soins de médecine générale. Il possède les quatre disciplines traditionnelles (médecine interne, pédiatrie, chirurgie et gynéco obstétrique) et les spécialités.

+ Le centre hospitalier spécialisé : il est destiné à dispenser les soins relevant des pathologies spécifiques des quatre disciplines traditionnelles.

+ Clinique : c'est un établissement des soins destiné à une spécialité et tenu par un spécialiste correspondant.

c. Selon la politique sanitaire du pays

+ Les centres de santé : ils ont pour mission d'assurer des soins aigus en médecine interne, chirurgie et obstétrique ainsi que les soins de suite et de longue durée.

+ Le centre de santé de référence : qui reçoit les malades référés venant des autres centres de santé.

+ L'hôpital général de référence : c'est un hôpital général qui est chargé de la prise

en charge des cas référés par les autres formations médicales de l'aire de santé. + L'hôpital universitaire : dont le but principal est la formation du personnel soignant

au niveau universitaire.

1.2.2. Organisation interne d'une institution hospitalière

Pour un fonctionnement normal, une institution hospitalière comprend trois secteurs principaux :

+ le secteur médical

+ le secteur administratif

+ le secteur de nursing f33).

N.B. Le nombre des services dans chaque secteur dépend de l'importance de l'institution hospitalière.

-' 13 -'

a. Le secteur médical

Il regroupe l'ensemble des services médico-techniques, les diverses disciplines et les services médico-spéciaux.

? Services médico-techniques : il comprend le service médico-technique de diagnostic qui permet d'examiner le malade et de poser le diagnostic. Par exemple échographie, radiologie, etc. et le service médico-technique de traitement, par exemple kinésithérapie.

? Les diverses disciplines traditionnelles et les spécialités constituent le service médical ordinaire qui comprend :

? les services d'hospitalisation

? les services de consultation.

? Les services médicaux spéciaux sont constitués essentiellement de la pharmacie et du service d'hygiène.

b. Le secteur administratif

Il fournit au secteur médical et infirmier tous les moyens matériels pour leur fonctionnement. Il est composé des services suivants :

1. le service du personnel

2. le service des finances

3. le service technique

4. le service d'approvisionnement

5. le service de maintenance

6. le service des mouvements des malades.

c. Le secteur de nursing

Il s'occupe de l'organisation des soins infirmiers dans les différents services de l'hôpital.

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1.2.3. Catégories et rôles du personnel soignant

Le personnel soignant peut être subdivisé en deux grandes catégories : le personnel médical et paramédical (23).

a. Le personnel médical

Il est composé des médecins généralistes et spécialistes de divers domaines. Son rôle essentiel peut se résumer en la consultation, le diagnostic et la prescription du traitement, dans certains cas l'exécution du traitement.

b. Le personnel paramédical

Il comprend un personnel qualifié dans les diverses branches parallèles à la médecine. Il peut être subdivisé en deux groupes :

? Le personnel qualifié pour l'appui au diagnostic médical : dans ce groupe, on retrouve les techniciens de laboratoire et le personnel qualifié en imageries médicales (Radiologie, Echographie, Scanner, etc.).

Leur rôle essentiel se résume en la réalisation des examens et techniques qui permettent au personnel médical de confirmer son diagnostic.

? Le personnel qualifié pour divers soins aux malades : il s'agit notamment des infirmiers, kinésithérapeutes, assistants sociaux, etc.

Leur rôle essentiel se définit dans l'exécution des techniques et/ou des tâches propres à chaque discipline pour aider le malade à recouvrer sa santé.

La séparation des tâches entre médecin et infirmier dépend de la réglementation du pays. En plus des soins médicaux, le personnel infirmier réalise certaines activités de la vie courante : déplacement, alimentation, bain, etc.

Certaines disciplines peuvent comporter un personnel médical et un personnel paramédical, par exemple Anesthésie, Pédiatrie, etc. Selon certaines estimations, une proportion importante des tâches du personnel soignant consiste à assister les bénéficiaires lors des manoeuvres de transfert (se lever, se nourrir, se laver, s'habiller, se déplacer) au même titre que les autres soins médicaux (23).

En marge de ces deux mouvements, d'autres initiatives privées se mettent en place, comme la création en janvier 1918 d'une « caisse de compensation » par

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CHAPITRE II. LA SECURITE SOCIALE

L'article 2 du code du travail Congolais stipule que le travail est pour chacun un droit et un devoir. Il constitue une obligation morale pour ceux qui n'en sont pas empêchés par l'âge ou l'inaptitude au travail constaté par un médecin (27).

Cependant, d'après B. MAINGAIN, le droit du travail vise essentiellement à préserver la stabilité individuelle d'emploi ; il n'a jamais eu pour ambition de prémunir les travailleurs contre tous les risques qui pourraient affecter la possibilité concrète de louer son travail : âge, maladie, absence de travail, etc. La gestion de ces risques est replacée sur la mise en oeuvre d'un régime d'assurance collective, la sécurité sociale, et ce, sans préjudice des efforts de prévoyance individuelle (7).

2.1. Histoire de la sécurité sociale dans le monde

Dès le Moyen-âge en occident, certaines corporations organisent une assistance limitée, entre professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde en 1791 met fin à ce premier dispositif d'entraide professionnel et privé.

Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuels » qui seront reconnus et strictement réglementées par la loi HUMANN du 22 juin 1835. Elles seront par la suite libérées du contrôle de l'administration et encouragées par la loi du 1er Avril 1898 ou la charte de la mutualité. Les mutuels peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population (38).

En marge du mouvement mutuel privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aides sociales, subjectifs et personnels qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 institue une assistance médicale gratuite. La loi du 9 avril 1898 facilitera considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident de travail. La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables (38).

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Emile MARCESHE, embryon des futures caisses d'allocations familiales. Elles seront mises en place plus tard par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financés par des versements patronaux (38).

Le développement des assurances au début du XXème siècle est encouragé par le législateur : organisation de droit privé comme les mutuelles, les assurances se distinguent cependant par leurs buts lucratifs.

Outre la loi du 9 avril 1898, qui encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisation de ses salariés accidentés, un embryon d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie (loi du 5 avril 1910). Par les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930, les salariés bénéficient d'une assurance maladie, invalidité, vieillesse et décès, adaptée par la loi du 30 avril 1928 aux agriculteurs. On parle même de rendre l'assurance obligatoire, et de donner à l'Etat le monopole de cette assurance (54).

La seconde guerre mondiale a fait prendre conscience de l'importance d'une solidarité nationale. Dans certains pays se dessine une conception nouvelle de l'indemnisation des risques sociaux, celle d'un véritable « système » de sécurité sociale. Il s'agit d'aboutir à l'Etat de besoin en garantissant à tout citoyen un revenu suffisant qui lui permette de vivre et faire vivre sa famille.

L'évolution qui se manifeste à partir de ces préoccupations tend à l'institution des services publics originaux, destinés à garantir la sécurité économique de chacun par la redistribution concrète du revenu national (22).

Le renouvellement des conceptions de sécurité sociale est esquissé dans la loi Américaine du 14 Août 1935 ; il s'affirme dans le régime Néo-Zélandais de sécurité sociale. Il est exprimé par Lord Beveridge dans son rapport du 1er décembre 1942 qui inspirera la législation Britannique d'après la 2^ème guerre mondiale. Ces conceptions nouvelles se trouvent enfin consacrées par diverses déclarations et conventions internationales qui définissent à cet égard les responsabilités des Etats. Parmi ces déclarations et conventions :

? La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

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? La convention n° 102 de l'organisation internationale du travail du 28 juin 1952 qui définit les normes minimales de la sécurité sociale (20).

Ces normes minimales sont plus appliquées dans les pays en développement et portent peu d'intérêt pour les pays industrialisés dont les systèmes de sécurité sociale sont supérieurs aux exigences fixées.

Le code européen de sécurité sociale et son protocole reprennent la technique utilisée par la convention n° 102, mais en portent les normes minimales à un niveau plus élevé et mieux adapté à la situation des Etats européens.

2.2. Organisation de la sécurité sociale

L'organisation de la sécurité sociale est fonction des régimes adaptés dans chaque pays.

2.2.1. Régime

Un régime est un ensemble de droits et obligations réciproques des employés (et leurs « ayant droits », concrètement leurs familles), des patrons et d'une caisse de sécurité sociale (22).

D'une manière générale, il existe deux types de régimes de sécurité sociale : le régime professionnaliste et le régime universaliste (21).

Dans le régime professionnaliste, le travailleur est garanti de risques sociaux par les droits dont il bénéficie de son travail salarié, à condition qu'il soit assujetti au régime de la sécurité sociale. Celle-ci a pour but de remplacer ou compléter le revenu professionnel du travailleur, de stabiliser la main d'oeuvre et assurer aux entreprises une production régulière garantissant aux travailleurs et aux membres de leurs familles un certain niveau de vie (8).

Dans le régime universaliste, la sécurité sociale vise à protéger l'individu entant que membre d'une communauté.

Tout régime, pour déterminer son champ d'action, répond à trois questions : qui est protégé ? Contre quoi est-il protégé ? Et comment est-il protégé ? La réponse à ces questions détermine le champ d'application quant aux personnes, aux éventualités et aux prestations (22).

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Chaque pays organise la couverture des éventualités sous forme des branches de sécurité sociale suivant son degré de développement socio-économique.

2.2.2. Caisse

Les caisses sont des organismes qui matérialisent la mise en oeuvre de l'assistance financière de la sécurité sociale. Pour des raisons historiques, chaque caisse est liée à un régime et un seul. Par contre un même régime est souvent appliqué par des très nombreuses caisses (8).

Les caisses sont des organismes de droit privé et non des organismes de la fonction publique. Elles sont même parfois dépourvues de toute personnalité morale (association, mutuelle, entreprise) et émanent d'une simple entité. Quelques unes cependant relèvent des structures nationales du droit public (essentiellement les caisses nationales) (8).

2.3. Financement

Le régime de sécurité sociale est financé principalement par des cotisations proportionnelles aux salaires et réparties entre employeurs et travailleurs ainsi que les subventions de l'Etat qui constituent plus du tiers des recettes du régime.

A ces deux sources traditionnelles sont venues s'ajouter des recettes particulières dont le produit est directement ou indirectement affecté à l'un ou l'autre secteur de la sécurité sociale (20).

D'après ROUAST et DURAND, les cotisations de la sécurité sociale apparaissent comme un impôt affecté aux fins de la sécurité sociale (29).

A l'inverse du régime de droit privé basé sur le caractère libre et contractuel de l'assurance, l'assujettissement à la sécurité sociale est déterminé par la loi ; la cotisation est obligatoire. Les taux de cotisation ne sont pas un recours à la contrainte suivant une procédure de droit privé (29).

David S. considère ces cotisations comme une forme de parafiscalité (38). Pour le paraphraser, KABONGO KALENGA souligne qu'elles présentent certaines analogies avec les sources fiscales ; elles sont des contributions affectées au fonctionnement d'un service public. Elles subissent les mêmes règles relatives à la

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perfection et au recouvrement des principes du droit fiscal, cependant elles ne sont pas versées au trésor public, mais directement à la sécurité sociale (29).

2.4. Les risques sociaux

Les risques sociaux sont des événements dont les systèmes de sécurité sociale visent à réparer les conséquences (maladies, maternité, invalidité, chômage, etc.) (35).

Généralement, à chaque risque social correspond une branche de sécurité sociale qui fixe les modalités de couvertures de ce risque. Le code Français de la sécurité sociale distingue quatre types de risques qui forment les quatre branches de la sécurité sociale (3) :

1 . la branche « vieillesse et veuvage » (retraite)

2. la branche « famille »

3. la branche « recouvrement ».

4. la branche maladie « y compris la maternité »

La convention 102 de l'organisation internationale du travail portant la norme minimum de la sécurité social met en évidence la couverture de neuf éventualités (48) :

1. la maladie

2 . le chômage

de l'Etat ou s'appuyant sur des caisses d'assurance sociale, la protection sociale tend à fournir des prestations de remplacement pour pallier une absence de travail rémunéré

3	. les charges familiales

4. la vieillesse 5 . la maternité

6 . l'accident du travail

8

7 . l'invalidité

. le décès du chef de famille 9. la maladie professionnelle.

2.5. Organisation de la protection sociale selon les zones

Quels que soient ses modes d'organisation, sous la responsabilité directe

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(retraite, chômage, handicap...), ou pour permettre l'accès aux soins de santé, soit en organisant l'offre de soins, soit en en solvabilisant la demande.

Les mécanismes que les différents pays ont mis en place ou les carences des systèmes doivent être différemment appréciés selon le niveau de développement du pays ainsi que selon son évolution politique, économique ou institutionnelle. Il nous a donc semblé nécessaire de décrire les systèmes existants selon trois types de zones : les pays en développement (A), les pays émergents ou à revenu intermédiaire (B) et les pays en transition (C) (1).

2.5.1. Les pays en développement de la zone de solidarité

prioritaire (ZSP)

Les systèmes classiques de sécurité sociale ne protègent pas plus de 20 % de la population active dans beaucoup de pays en développement. Ce pourcentage ne dépasse guère les 10 % dans une grande partie de l'Afrique subsaharienne. Il s'agit des travailleurs organisés au sein du secteur formel qu'il soit public, tels que les fonctionnaires de l'Etat et des services publics, ou qu'il soit privé, au sein des grandes entreprises.

Echappent, la plupart du temps, à cette protection sociale, les populations qui exercent leur activité dans ce qu'on appelle le secteur informel : artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs. Le fait de disposer de revenus leur donne la possibilité d'envisager des perspectives de mise en place de mécanismes nouveaux.

1°. Le cadre institutionnel de la protection sociale

a) Les pays francophones subsahariens

Dans les pays de l'Afrique francophone, les régimes publics de sécurité sociale sont relativement récents. Ils ont été fortement inspirés par la présence coloniale. Les premières mesures légales de sécurité sociale en faveur des travailleurs africains remontent à 1949 dans les territoires sous administration belge et à 1955 - 1956 dans les territoires sous administration française. Au moment des indépendances, l'influence française a été très forte. Les codes de la sécurité sociale de la plupart de ces pays sont largement issus des textes français.

servies aux personnes âgées sont financées soit par l'Etat et/ou par les cotisations des employeurs et des personnes assurées. A cette couverture universelle s'ajoute parfois

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Conçus au départ pour compléter les formes traditionnelles de soutien fournies par la communauté d'origine aux individus confrontés aux nouvelles structures économiques et sociales, ces systèmes ont dû rapidement faire face à une inadaptation de ces formes traditionnelles de solidarité pour des travailleurs qui en étaient éloignés et qui dépendaient de plus en plus d'un emploi salarié. Les prestations des premiers régimes de sécurité sociale ont donc tout naturellement concerné les salariés des villes, qu'ils relèvent du secteur public ou de grandes entreprises privées.

On a ainsi vu apparaître dans les pays qui avaient été administrés par la France des mécanismes assurant une certaine forme de protection du revenu en cas de maternité ou d'incapacité de travail, ainsi que des systèmes de prestations familiales selon la technique de l'assurance sociale financée par les bénéficiaires et par les employeurs.

Après l'indépendance, ont souvent été instaurés des régimes servant des prestations à long terme, vieillesse, invalidité, survivants. Ces régimes sont gérés par des organismes publics dont le dispositif juridique est parfois incomplet. Pour 80 % des organismes, il s'agit d'Etablissements publics nationaux dans lesquels la représentation de l'Etat est prépondérante par rapport aux partenaires sociaux au niveau des instances de décision.

Les soins de santé ont, en général, été considérés comme relevant essentiellement de la responsabilité des services nationaux de santé publique dépendant directement du ministère de la santé et financés par l'impôt. Devant la difficulté pour les pouvoirs publics d'assurer à tous des soins gratuits et de bonne qualité, des institutions de protection sociale de quelques pays ont ouvert leurs propres centres médico-sociaux pour permettre à leurs assurés et à leurs familles de bénéficier des soins dont ils avaient besoin. Parfois, ces centres ont même été ouverts à un plus large public (1).

b) Les pays "anglophones"

Dans les pays anglophones, en général, les prestations universelles

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une couverture complémentaire. La couverture santé est assurée soit à travers les soins gratuits dispensés dans les hôpitaux, soit par l'intermédiaire des dispensaires publics.

Parallèlement à un système beveridgien financé par les pouvoirs publics, s'instaurent dans certains pays des régimes de base basés sur le travail. Ils permettent au malade de percevoir tout ou partie du salaire en cas d'arrêt maladie ou pour cause de maternité (1).

E nfin la couverture du risque accidents du travail et maladies

professionnelles est financée soit par l'employeur seul, soit conjointement avec le salarié. Certains pays bénéficient d'un système d'allocations familiales financé par le gouvernement (56).

2°. Les risques couverts

a) Les risques couverts par des mécanismes de prestations * La vieillesse

Les personnes âgées de plus de soixante ans représentaient 5 % de la population dans les PMA en 1999 (43). Leur nombre a tendance à augmenter avec la croissance de la population et la proportion des personnes ne pouvant plus assurer par elles-mêmes la satisfaction de leur besoin du fait de leur grand âge tend aussi à s'accroître.

Pour tenter de se couvrir contre le risque vieillesse, la majorité des populations de la ZSP s'appuie sur la famille élargie, sur les solidarités intergénérationnelles. Elle compte sur la propriété des terres ou sur la dot de leurs filles... Cependant, le phénomène d'urbanisation tend à atténuer les solidarités traditionnelles et le besoin d'une nouvelle nature de couverture se fait de plus en plus ressentir.

Les salariés du secteur formel s'efforcent d'y remédier par l'instauration de mécanismes faisant appel au marché ou administrés par l'Etat. Toutefois, ces mécanismes se développent lentement. On peut même dire qu'ils stagnent. Le système est peu incitatif. Les indemnités retraite restent encore insuffisantes et non sécurisées.

-' 23 -'

L'absence de confiance dans le système et l'insuffisante capacité

financière des populations en période de crise expliquent la faible propension à
s'engager dans un système de prévoyance à long terme.

Des pays ont développé des systèmes de protection obligatoire constitués de fonds de prévoyance. Dans ce cas, les quotes-parts de cotisations de l'employeur et du travailleur sont versées sur un compte au nom de l'assuré. A la survenance du risque, le montant du capital acquis (les cotisations augmentées du produit des placements) est reversé en une seule fois à l'assuré. Ici, les cotisations sont définies mais les prestations, elles, ne seront connues qu'au moment de la survenance du risque, sous réserve qu'une dévaluation monétaire ne vienne pas réduire les prestations à une peau de chagrin(1).

Dans les pays francophones et anglophones, les fonctionnaires jouissent souvent d'un système de protection sociale plus protecteur que les salariés du secteur privé. Toutefois, cette tendance est moins évidente dans les pays anglophones, et il arrive même que les fonctionnaires dans ces pays ne disposent pas de couverture, à

l

'inverse du secteur privé (8).

Depuis 1995,

a été mise en place une Conférence Interafricaine des

Marchés d'Assurances (CIMA) dont l'objet est de rationaliser les marchés nationaux d'assurance et de renforcer la protection des assurés et des victimes de dommages.

* L'invalidité en cas d'incapacité de travail

Lorsque des personnes sont trop malades pour travailler, les pays industrialisés leur assurent en général un revenu de remplacement. Dans les pays en développement où la plupart des personnes à bas revenus, qu'elles soient en situation de travailleur indépendant ou comme salariés, ne sont pas couvertes par la sécurité sociale lorsqu'elles souffrent d'un handicap qui les empêche de subvenir à leurs besoins, elles ne bénéficient généralement d'aucune prestation, si ce n'est le cas échéant de l'aide sociale lorsqu'elle existe.

Les systèmes de pension de la sécurité sociale mis en place dans certains pays en développement comprennent des prestations d'invalidité, mais les critères auxquels sont assujetties ces prestations varient considérablement d'un pays à l'autre.

-' 24 -'

Est officiellement prise en charge la participation aux frais médicaux engendrés par l'accident ou la maladie, et dans la majorité des cas, une pension est octroyée si le travailleur ne peut plus exercer son activité. Dans la réalité, la prise en charge gratuite des soins de santé reste le plus souvent lettre morte compte tenu de la défaillance extrême de la plupart des centres médico-sociaux et de l'insuffisance de médicaments disponibles dans ces centres (1).

* Les prestations destinées aux familles

E n Afrique francophone, les allocations familiales représentaient, au début des années soixante, environ la moitié des dépenses de sécurité sociale. Aujourd'hui, leur part est tombée à un quart de ces dépenses. Les difficultés pour obtenir des prestations familiales sont telles que les bénéficiaires potentiels préfèrent bien souvent y renoncer. C'est l'une des raisons pour lesquelles les caisses d'allocations familiales peuvent être bénéficiaires. Dans ces conditions, on peut se poser la question de l'opportunité de continuer à couvrir ce risque. Par ailleurs, les allocations familiales ne sont servies qu'à un faible pourcentage de la population issue principalement des milieux urbains et parmi les familles les mieux éduquées (1).

b) L'organisation et le financement des systèmes de santé * La fourniture de soins médicaux par l'employeur

Dans de nombreux pays, et notamment dans la plupart des pays africains francophones, la législation du travail impose aux employeurs de mettre en place une protection contre la maladie en organisant directement un service de santé pour les salariés de l'entreprise. Ce service déborde largement la prise en charge des problèmes de santé qui se manifestent sur le lieu de travail pour prendre en charge en fait toutes les manifestations pathologiques auxquelles est confronté le salarié (et ses ayant droits).

Le service est alors organisé soit au sein même de l'entreprise qui gère ainsi des équipements sanitaires tels que cliniques, dispensaires et qui paie directement les professionnels de soins, ou dans le cadre de conventions passées entre l'entreprise et des institutions existantes. De petites et moyennes entreprises géographiquement

maladies transmissibles. Dans la réalité, ces centres assurent une offre de soins et

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proches se sont parfois regroupées pour créer un service commun de soins médicaux (1).

* La fourniture des soins médicaux dans le cadre des mécanismes de sécurité sociale

L'action de la sécurité sociale dans le domaine des soins de santé est différente selon les régions. Elle est très peu développée en Afrique subsaharienne, contrairement par exemple à l'Amérique latine. Il faut sans doute rechercher des explications à cet état de fait en Afrique francophone dans l'influence du modèle français d'assurance maladie fondé sur le principe de remboursement des frais. Or, ce mécanisme s'adapte difficilement dans des pays où l'infrastructure médicale et sociale est peu développée.

La plupart des pays à faible revenu ont des caisses qui n'assurent pas le risque maladie et sont engagées dans une réflexion portant sur une protection sociale élargie, y compris à ce risque. Certains, à l'image du Burkina Faso, du Mali mais aussi de pays anglophones comme la Tanzanie, s'efforcent de redistribuer les ressources en faveur des districts sanitaires et de favoriser les expériences de mutualisation aux différents niveaux local, régional et national. D'autres pays, comme la Côte d'Ivoire, posent directement la question du passage à une assurance maladie nationale obligatoire.

Les rares systèmes de sécurité sociale qui fournissent des soins médicaux sont en général financés par une partie des cotisations dues au titre du régime général par les employeurs et leurs salariés.

Dans les pays francophones d'Afrique, à défaut d'avoir mis en place un mécanisme d'assurance maladie, ou parfois à côté de ce mécanisme, des caisses de sécurité sociale ont mis en place une action sanitaire et sociale qui sert entre autre des prestations médicales et sociales à travers les centres médicaux sociaux. Ces prestations sont destinées à la protection de l'assuré en général, ainsi que de sa famille, avec un accent particulier sur la protection de la mère et de l'enfant. Les centres médico-sociaux participent aux programmes nationaux de vaccinations et à la lutte des

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remplissent une mission de santé publique qui s'adresse bien au-delà des seuls ressortissants de l'organisme de sécurité sociale (1).

* Le recouvrement des coûts

Les difficultés économiques des pays en développement ont fortement pesé sur les dépenses sociales et le secteur de la santé en a été l'un des plus affectés. La réduction des dépenses publiques de santé a eu des répercussions négatives importantes sur la disponibilité et la qualité de l'offre de soins. Des mesures spécifiques ont été prises pour compenser en partie l'insuffisance de ces ressources, mais elles n'ont pas suffi à surmonter tous les problèmes.

Depuis 1993, presque tous les pays de l'Afrique subsaharienne ont abandonné la gratuité des soins au profit de systèmes de recouvrement des coûts. Il s'agissait là d'une démarche plutôt d'inspiration anglo-saxonne consistant à demander une contribution financière aux usagers afin de couvrir une partie des coûts des soins de santé et d'améliorer l'approvisionnement en médicaments. Diverses expériences de financement décentralisé ont ainsi été initiées avec plus ou moins de succès. Elles sont certes loin de répondre à l'ampleur de la question du financement de la santé dans les pays en développement, mais la démarche est intéressante même si elle peut poser des problèmes d'équité et d'accès aux soins pour les couches les plus pauvres (1).

2.5.2. Les pays émergents

Nous étudierons ici la situation dans les pays appartenant à la zone d'influence de l'Amérique latine, de l'Asie de l'Est et du Sud-est ainsi que du Moyen Orient francophone. Ces pays émergents ou à revenu intermédiaire (PRI) disposent pour l'essentiel d'institutions de protection sociale, d'une offre de soins en amélioration constante et d'une solvabilité d'un plus grand nombre de personnes, permettant de financer la couverture des risques si les personnes sont incitées à le faire.

Selon la Banque mondiale, la protection sociale en Asie de l'Est notamment se réfère à un ensemble d'interventions en matière de politiques sociales dans trois secteurs spécifiques mais fortement liés : le filet de sécurité (incluant les

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fonds sociaux), les politiques du marché du travail dont le travail des enfants et les retraites (4,6,59,60,61).

2.6. La sécurité sociale en RDC

En RDC, la sécurité sociale a été confiée à un organisme spécial, appelé Institut National de Sécurité Sociale (INSS), qui est placé sous la garantie de l'Etat. Cet institut a vu le jour lorsque le décret-loi du 29 Juin 1961 avait été édicté et promulgué.

Il est à noter que l'INSS est un établissement public à caractère technique et social qui est doté d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Il possède un personnel bien propre à lui et une administration bien structurée sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo. Bref, L'INSS est un organisme chargé de la gestion du régime général de la sécurité sociale en RDC (65).

2.6.1. Historique de l'INSS

Créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 de la Sécurité Sociale, l'Institut National de Sécurité Sociale est placé sous la garantie de l'Etat qui exerce sa tutelle par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (tutelle technique et administrative) ainsi que celui du Portefeuille (tutelle financière). Il est un établissement public à caractère technique et social doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

L'histoire de la Sécurité Sociale en RDC est marquée par deux périodes : coloniale et postcoloniale.

* La période coloniale

Durant cette période, il existait deux régimes de sécurité sociale applicables, l'un aux employés (expatriés Européens et Asiatiques), et l'autre aux travailleurs (autochtones du Congo ou des Colonies voisines).

* La période postcoloniale

Cette période est dominée par la promulgation du décret-loi du 29 Juin 1961 organique de la Sécurité Sociale. Cet instrument juridique avait été crée par la fusion de trois anciennes caisses à savoir :

? La caisse de pension des travailleurs (Congo-belges et du Ruanda-Urundi) ;

-' 28 -'

+ La caisse centrale de compensation pour allocation familiale (province du Katanga) ;

+ Le Fonds Colonial des Invalidités des travailleurs (FONCOLIN) (65).

2.6.2. Utilité de la sécurité sociale

Cette notion est vraiment très cruciale dans la mesure où elle permet aux travailleurs de pouvoir se prendre en charge une fois que ces derniers aient atteint l'âge de retraite ne leur permettant pas de gagner un gain significatif mais aussi en cas de la survenance des risques professionnels moyennant bien sûre une immatriculation au niveau de l'institut qui en est la charge.

Les cotisations versées par les différents employeurs pour le compte de leurs travailleurs à la fin de chaque mois, leur seront restituées (les travailleurs) sous forme de pensions de retraite, pensions de survie, les allocations familiales, allocations d'orphelins. En effet, ledit institut est considéré comme un agent qui a pour rôle de garder les cotisations des travailleurs qui seront remises à ces derniers sous une autre appellation déjà précitée. C'est à ce moment que les contribuables se verront être gagnants même si jadis on n'opérait aucun retrait sur leur salaire pour le payement des cotisations (65).

2.6.3. Objectifs poursuivis par l'INSS

Ce ux-ci ont été définis par l'Etat congolais ; il s'agit de :

+ la perception des cotisations de travailleurs auprès des employeurs assujettis au régime de la Sécurité Sociale ;

+ payer les prestations sociales aux travailleurs qui ont atteint l'âge de retraite et aux victimes des risques sociaux, à savoir l'invalidité et accidents de travail ;

+ permettre aux individus de faire face à certaines charges familiales quand ils sont malades, très âgés ou invalides ;

+ donner aux retraités les moyens qui vont leur permettre de ne pas être à la merci de leurs familles (65).

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2.6.4. Les éventualités couvertes par la sécurité sociale

L'organisation Internationale du travail (O.I.T.) prévoit neuf éventualités reprises par la norme minimum de la sécurité sociale. Il s'agit :

1. Des prestations aux familles ;

2. Des prestations en cas d'accident du travail ou des maladies professionnelles;

3. Des prestations d'invalidité ;

4. Des prestations de vieillesse ;

5. Des prestations de survivants ;

6. Des prestations de maladie ;

7. Des prestations de maternité ;

8. De prestations de chômage ;

9. Des soins médicaux.

2.6.5. Les éventualités couvertes par l'INSS

Les cinq premières éventualités des neuf citées ci-haut sont couvertes par l'INSS. Elles sont regroupées en 3 branches :

1. La branche des pensions (vieillesse (retraite), invalidité, survivant) ;

2. La branche des risques professionnels (accidents de travail ou maladies professionnelles) ;

3. La branche des prestations aux familles (allocations familiales) au Katanga seulement (65).

2.6.5.1. La pension

L'art 38 du code Larcier de la RDC, page 228, stipule ce qui suit : « le droit à la retraite s'ouvre à l'âge de 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes, en faveur de l'assuré qui a cessé toute activité salariée et qui justifie d'au moins 60 mois d'assurance ou de période assimilée au cours des 40 derniers trimestres civils, précédant celui au cours duquel il a atteint l'âge d'admission à la pension » (36).

L'assuré atteint d'une usure prématurée de ses facultés physiques ou mentales dument constatée par le médecin désigné ou agréé par l'Institut le rendant inapte à exercer une activité salariée conforme à ses aptitudes, peut demander à

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bénéficier à partir de l'âge de 55 ans d'une pension anticipée dont le montant est calculé selon les mêmes règles que celui de la pension de retraite (36).

L'assuré qui devient invalide avant d'atteindre l'âge d'admission au bénéfice d'une pension de retraite, a droit à une pension d'invalidité s'il justifie d'au moins 36 mois d'assurance ou des périodes assimilées au cours des 20 derniers trimestres civils précédents immédiatement celui au cours duquel il est devenu invalide (36).

Est considéré comme invalide, le travailleur qui, par suite de maladie ou d'accident, subit une diminution permanente de ses capacités physiques ou mentales le rendant inapte à gagner un tiers de la rémunération qu'un travailleur ayant la même formation peut se procurer par son travail (36).

L'invalidité donne droit aux prestations ci-après :

? la pension d'invalidité

? la fourniture, l'entretien et le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie nécessités par l'état d'invalidité et reconnues indispensables par le médecin désigné ou agréé par l'institut, ainsi qu'au règlement des frais de transport et des indemnités de déplacement (36).

En cas de décès d'un titulaire d'une pension d'invalidité ou de retraite ou d'une assurance qui, à la date de son décès, aurait eu droit à une pension de retraite ou, s'il avait été invalide, à une pension d'invalidité, ses ayants droits ont droit à une pension ou une allocation des survivants (36).

Les ayants droits sont :

? La veuve monogame, non divorcée ni séparée de corps à la condition que le mariage soit antérieur d'au moins six mois au décès.

? Les enfants célibataires à charge, tels que définit par le code du travail (36).

2.6.5.2. Les risques professionnels

L'art 20 du code Larcier de la RDC, page 226, déclare ce qui suit : « Est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail, qu'il y ait ou non faute de sa part » (36).

~ 31 ~

« Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence, du lieu où il prend ordinairement ses repas, au lieu où il effectue son travail, perçoit sa rémunération, et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt personnel ou indépendant de l'emploi. Il en est de même des accidents survenus pendant les voyages dont les frais sont supportés par l'employeur » (36).

Ces dispositions relatives aux accidents du travail sont applicables aux maladies professionnelles. La date de la première constatation médicale est assimilée à la date de l'accident.

En cas des risques professionnels, l'INSS fournit aux bénéficiaires soit les prestations en nature soit les prestations en espèce. Les prestations auxquelles les bénéficiaires ont droit diffèrent suivant que la victime de l'accident ou de la maladie professionnelle a succombé ou non (36).

1°. Prestations en nature

Dès le but de l'incapacité résultant de l'accident dû au travail ou à la maladie professionnelle, l'INSS prend à sa charge, sans limitation de durée, les soins médicaux nécessités par la lésion résultant de l'accident ou par l'affection consécutive à la maladie.

De même, les appareils de prothèse et d'orthopédie sont à la charge de l'Institut dès le premier jour d'incapacité et sont entretenus ou renouvelés même après l'expiration du délai de révision prévu par la loi.

Les soins médicaux sont fournis par l'Institut ou par les établissements de santé choisis parmi ceux agréés par les autorités administratives provinciales, auquel cas, ils font l'objet d'un remboursement sur base d'un tarif forfaitaire établi par voie d'accord entre ces établissements et l'Institut ou à défaut d'accord sur base de la réglementation des prix en vigueur (36).

Le montant des indemnités journalières est versé à la victime par son employeur, à titre d'avance remboursable par l'Institut à réception des pièces justificatives des dépenses.

Le droit aux indemnités journalières peut être suspendu temporairement si le bénéficiaire ne respecte pas les dispositions réglementaires ou les prescriptions

~ 32 ~

Les soins médicaux comprennent :

®, l'assistance médicale et chirurgicale ;

®, les examens médicaux, radiographiques, les examens de laboratoire et les analyses ;

®, la fourniture de produits pharmaceutiques ;

®, l'entretien dans un hôpital ou une autre institution médicale, y compris la nourriture habituelle fournie par l'établissement ;

®, les soins dentaires ;

®, les frais de transport de la victime du lieu de l'accident aux centres médicaux, à l'hôpital, à un cabinet médical et à sa résidence ;

®, la fourniture, l'entretien et le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie nécessités par l'infirmité résultant de l'accident et reconnus indispensables par le médecin désigné ou agréé par l'Institut (36).

Les soins médicaux sont fournis par l'Institut ou par les établissements choisis parmi les formations officielles et les formations privées agréées par les autorités administratives régionales, auquel cas ils font l'objet d'un remboursement sur la base du tarif forfaitaire établi par voie d'accord entre ces établissements et l'Institut (36).

2°. Prestations en espèces : Indemnités journalières

L'incapacité temporaire de travail (I.T.T.) est un état dans lequel se trouve une personne qui, à la suite d'un dommage corporel subi par elle, ne peut plus exercer d'activité professionnelle pendant une période donnée (27).

En cas d'incapacité temporaire de travail dûment constatée par le médecin, l'assuré a droit, dès le début de l'incapacité résultant de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, à une indemnité journalière pour chaque jour d'incapacité, ouvrable ou non, égale aux deux tiers de la rémunération journalière moyenne des trois derniers mois civils précédant la lésion. Cette indemnité est due par l'I.N.S.S. à compter du 31^ème jour suivant celui de l'accident. Ce montant est réduit de moitié pendant la durée de l'hospitalisation si le travailleur n'a pas de charge de famille.

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médicales pour son traitement. Ces cas sont à soumettre à l'avis du Médecin-Conseil (36).

L'indemnité journalière est payée par l'employeur pour le compte de l'I.N.S.S. qui est tenu de la rembourser à la vue des pièces justificatives dûment acquittées par le travailleur victime.

En plus des indemnités journalières, le travailleur a droit aux allocations familiales auxquelles il aurait eu droit s'il avait continué son travail. Les allocations familiales sont dues pour 26 jours ouvrables par mois, soit 312 jours ouvrables par an.

N.B. : Dans la pratique, l'I.N.S.S. rembourse à l'employeur les rémunérations que ce dernier a payé à la victime pendant la période de son immobilisation. Ce délai est porté à 10 ans en cas de maladie professionnelle et à 15 ans si l'invalidité est due à la silicose (27).

2.6.5.3. Les allocations familiales

Les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale bénéficient d'allocations familiales pour chaque enfant à charge s'ils remplissent les conditions nécessaires à ce droit.

Par enfant en charge, on entend :

? les enfants dont le travailleur a la tutelle ou la paternité juridique ;

? les enfants que le travailleur a adoptés légalement ;

? les enfants pour lesquels il est débiteur d'aliments conformément aux dispositions

du code de la famille ;

? les enfants naturels tels que définis par le code de la famille (27).

L'employeur est tenu au paiement des allocations familiales, pour le compte de l'INSS, sur présentation par le travailleur de la déclaration d'immatriculation visée par l'autorité compétente de zone du lieu de résidence du travailleur.

L'INSS rembourse à l'employeur le montant perçu par le personnel soignant à titre d'allocations familiales. Celles-ci concernent les enfants :

? de 0 à 16 ans sans conditions ;

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? de 17 à 25 ans moyennant présentation d'un certificat de fréquentation scolaire ou académique ;

? sans limites d'âge s'ils sont invalides, sur présentation d'un certificat médical signé par un collège de médecins reconnus localement par l'autorité compétente

(27).

Le mandat des allocations familiales mensuelles est calculé à partir du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

D'après la réunion tenue le 1 mars 2003 par la Centrale Congolaise du travail sur les modalités de fixation et d'ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement, le SMIG prête encore à confusion : en effet, les décrets n° 079 et 080 sur le SMIG et les allocations familiales fixent le taux journalier à 355 Fc contrairement au taux adopté par l'assemblée constituante et législative-Parlement de transition qui est de 390

Fc.

L'INSS applique à ce jour le SMIG fixé à 335 Fc par jour, ce qui donne un total de 8710 Fc par moi pour 26 jours ouvrables. Le montant des allocations familiales correspond au dixième du SMIG par enfant, ce qui revient à 35 Fc par jour ou 871 Fc par mois et par enfant.

Le financement des allocations familiales est presque couvert uniquement des cotisations des employeurs qui sont fixées à 4 % des rémunérations des travailleurs. Si ce pourcentage est calculé sur base du SMIG, il revient à 348,4 Fc comme contribution versée par l'employeur pour un travailleur de la première catégorie (26).

2.6.6. Ressources financières de l'INSS

2.6.6.1. Assiette de cotisation La cotisation est en partie :

? à charge de l'ouvrier par retenu sur salaire appelée Q.P.O. (Quote-part Ouvrière) : 3,5%.

? à charge de l'entreprise appelée Q.P.P. (Quote-part-Patronale) : 5%.

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La part de l'ouvrier est de 3,5% calculée sur la rémunération brute totale. Remarque :

On appelle salaire brute, le total des avantages remis à l'agent de l'entreprise. Il s'agit du salaire de base augmenté des primes et des heures supplémentaires, également augmenté des allocations familiales, des diverses indemnités et autres.

Salaire brute = Salaire de base + Primes + Heures supplémentaires + Allocations + Indemnités + Autres.

On appelle salaire net, le salaire brut amputé des retenus à charge du personnel, amputé également des remboursements sur avance, sur prêt et autres dettes du personnel envers l'entreprise. C'est la somme que le personnel touche effectivement (65).

Salaire net = Salaire brute - Retenus - Avances - Prêt - Autres dettes

2.6.6.2. Taux de cotisations applicable par L'INSS Les taux de cotisations sont fixés comme suit :

? Pour la tranches des pensions : 7% dont 3,5% à charge de l'employeur et 3,5% à charge du travailleur.

? Pour la tranche des risques professionnels : 1,5% à charge exclusive de l'employeur ;

? Pour la tranche des allocations familiales : 4% à charge exclusive de l'employeur (cette branche ne fonctionne qu'au Katanga) (65).

2.6.7. Assujettissement au régime général de la sécurité sociale

Co nformément à l'arrête ministériel n° 0021 du 10 avril 1978, sont obligatoirement assujettis au régime général de la sécurité sociale :

? Les travailleurs soumis au code du travail, quel que soit la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant de rémunération, sans tenir compte de la distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine ;

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+ Les bateliers ;

+ Les marins immatriculés au Congo et engagées à bord de navires battant pavillon

congolais ;

+ Les salariés de l'Etat et des entités décentralisées ne bénéficiant pas d'un régime particulier de sécurité sociale ;

+ Les élèves des écoles professionnelles et artisanales, les stagiaires et les apprentis, même s'ils ne sont pas rémunérés. Ils sont assurées uniquement pour la branche des risques professionnels et cela, à cause du caractère dangereux du travail qu'ils sont appelés à exercer et eu égard des risques auxquels ils sont exposées quotidiennement (36).

2.6.8. L'exclusion au régime général de la sécurité sociale Sont exclus du régime général de la sécurité sociale :

+ Les fonctionnaires de l'Etat qui bénéficient des dispositions particulières, les membres des forces armées de la RDC et de la police ;

+ Les parlementaires ; + Les diplomates (36).

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CHAPITRE III. MATERIEL ET METHODES

2.1. Matériel

2.1.1. Lieu d'étude

L'HGR Kinkanda et le C.S. DGDA de Matadi, sont les deux grandes institutions hospitalières qui ont servi de cadre pour notre étude. Ils sont situés dans la commune de Matadi, quartier Kinkanda, ville de Matadi, province du Kongo Central en République Démocratique du Congo.

L'HGR de Kinkanda compte 278 personnels, dont 7 médecins spécialistes, 22 médecins généralistes, 38 infirmiers A1, 73 infirmiers A2, 24 infirmiers A3 et 20 sages-femmes ou accoucheuses.

Le C.S. DGDA/Matadi, quant à lui compte 56 personnels, dont 3 médecins généralistes, 1 chirurgien dentiste, 20 infirmiers A1, 7 infirmiers A2, 1 infirmier A3 et 5 infirmiers L2 et 19 autres personnes (administrateurs gestionnaires, maintenanciers, filles de salle et autres).

2.1.2. Population d'étude

Notre population d'étude est constituée des infirmiers (soignants, sages-femmes, techniciens de laboratoire, d'imagerie médicale, de kinésithérapie, nutritionniste, proposés à la pharmacie) et médecins (généralistes et spécialistes) de l'HGR de Kinkanda et du C.S. DGDA, qui s'élève à 221, réparti de la manière suivante :

? HGRK : 184 personnels

? C.S. DGDA : 37 personnels.

2.1.3. Échantillon

La taille de notre échantillon s'élève à 90 personnels, recueillis sur base de l'échantillon aléatoire stratifié, qui consiste à former à partir de la population totale connue des populations homogènes appelées « strates ». La sélection aléatoire se fait à

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partir de chaque strate. Chaque strate peut contenir le même nombre des sujets représentant les variables retenues pour la stratification (39).

Nous avons procédé de la manière suivante :

Pour déterminer les proportions, nous avons respecté la démarche

suivante :

+ HGR/Kinkanda :

+ C.S. DGDA/Matadi :

Ceci signifie que si l'échantillon est de 90 personnels, nous aurons :

+ HGR/Kinkanda :

+ C.S. DGDA/Matadi :

2.1.4. Critères de sélection

2.1.4.1. Critères d'inclusion

Pour être inclus dans notre étude, il fallait remplir les critères suivants :

+ Etre un personnel engagé et oeuvrant à l'HGR/Kinkanda et au C.S. DGDA/Matadi ;

+ Etre médecin, infirmier soignant, sage-femme, technicien de laboratoire, technicien d'imagerie médicale, kinésithérapeute, nutritionniste, pharmacien ou préposé à la pharmacie ;

+ Etre présent le jour de notre enquête ;

+ Accepter librement de participer à notre enquête.

2.1.4.2. Critères d'exclusion Sont exclus de notre étude :

+ Tout personnel oeuvrant à temps partiel dans ces dites institutions hospitalières (médecins et infirmiers en perfectionnement) ;

~ 39 ~

? Tout personnel absent le jour de la récolte de nos données ;

? Tout personnel ayant refusé de participer à notre étude.

2.1.5. Variable d'étude

Les variables d'étude retenus sont décrits ci-dessous :

? Les facteurs sociodémographiques : l'âge, le sexe, la qualification, l'état-civil, l'ancienneté

? Les opinions : opinion des enquêtés si leur sécurité sociale est assurée dans l'exercice de leur fonction dans cette institution hospitalière, le salaire, les différentes primes et honoraires mensuels, leur plaidoyer auprès de leur employeur, le nombre de jour et d'heure de travail par semaine, leurs occupations les jours ou les heures où ils ne viennent pas au travail, la possession d'un numéro d'immatriculation à l'INSS, connaissance du montant prélevé sur la rémunération pour les cotisations à l'INSS, connaissance du montant des allocations familiales à percevoir à l'INSS, connaissance du montant que l'institution hospitalière devrait verser pour le personnel à l'INSS, perception des frais de logement, de transport et des allocations familiales, le droit aux soins médicaux de l'employé et de sa famille à charge de l'employeur, les soins médicaux que l'employeur ne prend pas en charge, la durée du congé de maternité, la perception pendant cette période de la totalité de la rémunération, la prise en charge des soins médicaux relatifs à l'accouchement par l'employeur, le congé de paternité lors de l'accouchement de l'épouse, le droit à un congé annuel, la perception de pécule de congé.

2.2. Méthodes

2.2.1. Nature et période de l'étude

Il s'agit d'une étude documentaire, comparative et transversale sur l'évaluation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées, cas de l'HGR Kinkanda et du C.S. DGDA, menée dans une période de 9 mois, allant d'Octobre 2015 à Juin 2016.

~ 40 ~

2.2.2. Traitement et analyse des données

Dans la présente étude, les données ont été saisies et analysées à l'aide d'un ordinateur avec le logiciel office 2010 (Word)). Nous avons utilisé le logiciel épi info 6 en utilisant :

? La moyenne : pour trouver le salaire moyen (et/ou la prime moyenne) du personnel dans les deux institutions hospitalières ;

? Le pourcentage et la fréquence : pour connaître la proportion des personnels par rapport aux données dont nous nous sommes servies ;

? Le khi carré : pour la signification.

Ainsi, toutes les données obtenues sont représentées sous forme des

tableaux et graphiques selon la formule : .
2.2.3. Récolte des données

La collecte des données a été rendue possible grâce à une lettre de recherche obtenue auprès des autorités de la faculté de Médecine de l'UK/Kisantu. Celle-ci nous a permis à faire un entretien semi direct avec les autorités administratives de l'HGR Kinkanda et du C.S. DGDA (administrateurs gestionnaires chargés des ressources humaines) et de l'INSS (Chefs des services du personnel).

Déroulement

Avant de distribuer le questionnaire aux personnels, nous avons d'abord obtenu l'autorisation de leur chef respectif. Après les explications qui ont éclairci le but de notre étude, le questionnaire a été remis à chaque personnel. Le remplissage était au même moment et d'une façon confidentielle.

Au total, 90 personnes ont accepté de répondre à nos questions, parmi les 221 prestant à temps plein, dont 29 hommes et 61 femmes.

-' 41 -'

2.2.4. Considérations éthiques

Nous avons respecté les différents droits des enquêtés en les soumettant à un questionnaire sous anonymat, en excluant ceux qui ne voulaient pas participer et en les rassurant que les informations reçues seront gardées confidentielles. Les résultats seront publiés sous forme de mémoire de fin d'étude et d'articles.

2.2.5. Difficultés rencontrées

Nous avons été butés à certaines difficultés, notamment :

? le sous équipement des bibliothèques ;

? le refus catégorique des autorités de l'INSS à nous fournir des renseignements dont nous avions besoin, ce qui nous a poussé à consulter l'Internet et autres documents ;

? la méfiance de certains médecins et infirmiers de nous révéler leur rémunération mensuelle, parce que confidentiel ;

? le refus de certains personnels de répondre à nos questionnaires ;

? la distance entre notre lieu d'habitation et celui du directeur.

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CHAPITRE IV. RESULTATS

Dans ce chapitre, nous allons commencer par présenter, analyser et interpréter les données recueillies auprès des autorités administratives de l'HGRK et du C.S. DGDA/Matadi, ensuite les données recueillies auprès de nos enquêtés proprement dits, à savoir le personnel soignant des dites institutions hospitalières, étant donné que les autorités de l'INSS Kongo Central ont refusé catégoriquement de répondre à notre questionnaire.

Etant donné la dévaluation de notre monnaie, le Franc Congolais, nous avons préféré convertir la rémunération de nos enquêtés en dollar américain au taux de 920 Fc pour 1$ US.

4.1. DONNEES RECUEILLIES AUPRES DES AUTORITES

ADMINISTRATIVES DE L'HGRK ET DU C.S. DGDA/MATADI

4.1.1. Données relatives à la sécurité sociale

Tableau I. Opinion des autorités des institutions hospitalières étudiées sur la sécurité sociale de leur personnel soignant

Institutions hospitalières Opinion

HGRK Oui

C.S. DGDA/Matadi Oui

Il ressort de ce tableau que les autorités administratives de ces deux institutions hospitalières affirment que la sécurité sociale de leur personnel est assurée.

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Tableau II. Opinion à propos de l'affiliation de leur personnel à l'INSS

Institutions hospitalières Affiliation

HGRK Non

C.S. DGDA/Matadi Oui

Il se dégage de ce tableau que le personnel soignant de l'HGRK n'est pas affilié à l'INSS contrairement à celui du C.S. DGDA/Matadi.

Tableau III. Opinion sur les raisons de l'affiliation ou non de leur personnel à

l'INSS

Institutions hospitalières Raisons

HGRK C.S. DGDA/Matadi

Parce que c'est une institution étatique Parce que c'est une obligation e toute entreprise de le faire

De ce tableau, Il ressort que le personnel soignant de l'HGRK n'est pas affilié à l'INSS parce que leur institution hospitalière est une institution étatique ; par contre pour les autorités du C.S. DGDA, l'affiliation à l'INSS est une obligation de toute entreprise.

Le personnel soignant de l'HGRK ne perçoit ni les frais de logement, ni de transport, contrairement à ceux du C.S. DGDA/Matadi.

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Tableau IV. Opinion des autorités des institutions hospitalières étudiées en rapport avec les cotisations

Institutions hospitalières	Montant prélevé sur la rémunération de l'employé	Montant que l'employeur devrait verser pour les cotisations à l'INSS pour son employé
HGRK C.S. DGDA/Matadi	0 Fc RAS	0 Fc RAS

De ce tableau, il se dégage que pour le personnel soignant de l'HGRK, aucune somme n'est prélevée sur sa rémunération pour le versement à l'INSS, encore moins une somme que l'employeur devrait verser à son compte pour les cotisations à l'INSS. Quant à ceux du C.S. DGDA/Matadi, rien n'a été signalé sur le montant prélevé sur la rémunération de l'employé ni sur ce que l'employeur devrait verser pour ses cotisations à l'INSS.

4.1.2. Données relatives à la situation de l'habitat et du transport

Tableau V. Opinion des autorités des institutions hospitalières sur les frais de logement et de transport

Institutions hospitalières	Frais de logement	Frais de transport
HGRK C.S. DGDA/Matadi	Non Oui	Non Oui

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Tableau VI. Raisons de la perception ou non des frais de logement et du transport

du personnel

Institutions hospitalières Raisons

HGRK Cela devrait être pris en charge par l'Etat

C.S. DGDA/Matadi

C'est la responsabilité de l'employeur parce que cela est repris dans le cahier de charge et le contrat de travail

Le personnel soignant de l'HGRK ne perçoit ni les frais de logement, ni de transport parce que cela devrait être pris en charge par l'Etat ; par contre les autorités du C.S. DGDA/Matadi attestent que la raison de la perception de ces frais se justifie par le fait que c'est la responsabilité de l'employeur de le faire et cela est repris dans le cahier de charge et le contrat de travail.

4.1.3. Allocations familiales

Tableau VII. Opinion sur la perception des allocations familiales

Institutions hospitalières Opinion

HGRK Non

C.S. DGDA/Matadi Non

Le personnel soignant tant de l'HGRK que du C.S. DGDA/Matadi ne perçoit les allocations familiales à l'INSS.

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4.1.4. Soins médicaux à charge de l'employeur

Tableau VIII. Opinion sur le droit aux soins médicaux de toute la famille de l'employé à charge de l'employeur

Institutions hospitalières Opinion

HGRK Oui

C.S. DGDA/Matadi Oui

Toute la famille des employés de ces deux institutions hospitalières a droit aux soins médicaux à charge de l'employeur.

4.1.5. Maternité et paternité

Tableau IX. Opinion sur le droit au congé de maternité et de paternité, la rémunération pendant cette période et les soins médicaux relatifs à

l'accouchement

Institutions hospitalières	Droit au congé de maternité et de paternité	Perception de la totalité de sa rémunération pendant cette période	Les soins médicaux relatifs à l'accouchement à charge de l'employeur
HGRK C.S. DGDA/Matadi	Oui Oui	Oui Oui	Oui Oui

Le personnel tant de l'HGRK que du C.S. DGDA/Matadi a droit au congé de maternité et de paternité, perçoit la totalité de sa rémunération pendant cette période et les soins médicaux relatifs à l'accouchement sont à la charge de l'employeur.

-' 47 -'

4.1.6. Congé annuel

Tableau X. Opinion sur le droit au congé annuel

Institutions hospitalières Droit au congé annuel

HGRK Oui

C.S. DGDA/Matadi Oui

Il ressort de ce tableau que le personnel tant de l'HGRK que du C.S. DGDA/Matadi a droit au congé annuel.

Tableau XI. Opinion sur le pécule de congé

Institutions hospitalières Perception du pécule de congé

HGRK Non

C.S. DGDA/Matadi Non

Il se dégage de ce tableau que le personnel tant de l'HGRK que du C.S. DGDA/Matadi ne perçoit le pécule de congé.

~ 48 ~

4.2. DONNEES RECUEILLIES AUPRES DU PERSONNEL DE L'HGRK ET DU C.S. DGDA/MATADI

4.2.1. Facteurs sociodémographiques

Tableau XII. Répartition des enquêtés selon la tranche d'âge

Inst. Hospit. Tranche d'âge	C.S. DGDA/Matadi		HGRK		Total
	f	%	f	%	f	%
25 - 29	0	0	10	11,1	10	11,1
30 - 34	0	0	10	11,1	10	11,1
35 - 39	3	3,3	20	22,2	23	25,6
40 - 44	7	7,8	10	11,1	17	18,9
45 - 49	3	3,3	10	11,1	13	14,4
50 - 54	1	1,1	3	3,3	4	4,4
55 - 59	1	1,1	3	3,3	4	4,4
60 - 64	0	0	3	3,3	3	3,3
65 - 69	0	0	4	4,4	4	4,4
70 - 74	0	0	2	2,2	2	2,2
Total	15	16,7	75	83,3	90	100

L'âge moyen du personnel soignant du C.S. DGDA/Matadi est de 45 ans et celui de l'HGRK est de 49,5 ans.

-' 49 -'

La figure 1 présente les enquêtés selon la tranche d'âge



40

35

30

25

20

15

10

0

5

25 - 29 30 - 34 35 - 39 40 - 44 45 - 49 50 - 54 55 - 59 60 - 64 65 - 69 70 - 74

2,2

8,9

0

3,3

6,7

36,7

3,3

16,7

1,1

5,6

3,3 2,2

0 1,1

10

5,6

3,3 2,2

0

10

C.S. DGDA/Matadi HGRK

Figure 1. Répartition des enquêtés selon la tranche d'âge

L'âge moyen du personnel soignant du C.S. DGDA/Matadi est de 45 ans (extrêmes : 35 à 55 ans) et celui de l'HGRK est de 49,5 ans (extrêmes : 25 à 74 ans).

Tableau XIII. Répartition des enquêtés selon le sexe

Inst. Hospit.	C.S. DGDA/Matadi		HGRK		Total
Sexe	f	%	f	%	f	%
Masculin	6	6,7	23	25,6	29	32,3
Féminin	9	10	52	57,8	61	67,8
Total	15	16,7	75	83,4	90	100

La majorité de nos enquêtés est du sexe féminin, soit 10 % pour le C.S. DGDA/Matadi et 57,8 % pour l'HGRK.

soit 71,1 %.

-' 50 -'

Tableau XIV. Répartition globale des enquêtés selon la qualification

Inst. Hospit. Qualification	C.S. DGDA/Matadi		HGRK		Total
	f	%	f	%	f	%
Médecin généraliste	2	2,2	8	8,9	10	11,1
Médecin spécialiste	0	0	3	3,3	3	3,3
Infirmiers A1	6	6,7	33	36,7	39	43,3
Infirmiers A2	3	3,3	15	16,7	18	20
Infirmiers A3	1	1,1	5	5,6	6	6,7
Infirmiers L2	3	3,3	2	2,2	5	5,6
Sage-femme	0	0	9	10	9	10
Total	15	16,7	75	83,3	90	100

La figure 2 présente en globalité les enquêtés selon la qualification



40

35

30

25

20

15

10

0

5

2,2

8,9

0

3,3

6,7

36,7

3,3

16,7

1,1

5,6

3,3 2,2

0

10

C.S. DGDA/Matadi HGRK

Figure 2. Répartition globale des enquêtés selon la qualification

Au vu de ce tableau et figure, le C.S. DGDA/Matadi n'a aucun médecin spécialiste, ni de sage-femme, néanmoins, il est représenté avec 2 médecins généralistes, soit 2,2 % et 13 infirmiers, soit 14,4 %. L'HGRK est représenté avec 3 médecins spécialistes, soit 3,3 %, 8 médecins généralistes, soit 8,9 % et 64 infirmiers,

~ 51 ~

Tableau XV. Répartition détaillée des enquêtés selon la qualification

Inst. Hospit. Qualification	C.S. DGDA/Matadi		HGRK		Total
	f	%	f	%	f	%
Médecin généraliste	2	2,2	8	8,9	10	11,1
Médecin spécialiste	0	0	3	3,3	3	3,3
Technicien de laboratoire	0	0	7	7,8	7	7,8
Technicien d'imagerie médicale	0	0	2	2,2	2	2,2
Nutritionniste	0	0	2	2,2	2	2,2
Kinésithérapeute	1	1,1	2	2,2	3	3,3
Infirmiers L2	3	3,3	0	0	3	3,3
Infirmiers A1	5	5,6	22	24,4	27	30
Infirmiers A2	3	3,3	15	16,7	18	20
Infirmiers A3	1	1,1	5	5,6	6	6,7
Sage-femme	0	0	9	10	9	10
Total	15	16,7	75	83,3	90	100

La figure 3 présente en détaille les enquêtés selon la qualification



30

20

7,8

10 2,2 0 0 0 0 1,1 3,3 ^5,6 3,3 1,1 0

5,6

3,3 2,2 2,2 2,2 0

0

8,9

24,4

16,7

10

C.S. DGDA/Matadi HGRK

Figure 3. Répartition détaillée des enquêtés selon la qualification

Parmi les 13 infirmiers enquêtés au C.S. DGDA/Matadi, nous avons noté 1 kinésithérapeute, 3 infirmiers licenciés, 5 infirmiers A1, 3 infirmiers A2 et 1 infirmière A3. Quant à l'HGRK, sur les 64 infirmiers enquêtés, nous avons enregistré 7 techniciens de laboratoire (dont 2 licenciés), 2 techniciens d'imagerie médicale, 2 nutritionnistes, 2 kinésithérapeutes, 22 infirmiers A1, 15 infirmiers A2, 5 infirmiers A3 et 9 sages-femmes.

-' 52 -'

Tableau XVI. Répartition des enquêtés selon le statut matrimonial

Inst. Hospit.	C.S. DGDA/Matadi		HGRK		Total
Statut matrimonial	f	%	f	%	f	%
Mariés	11	22,2	46	51,1	57	63,3
Célibataires	3	3,3	19	21,1	22	24,4
Veufs (ves)	1	1,1	7	7,8	8	8,9
En union libre	0	0	3	3,3	3	3,3
Total	15	16,7	75	83,3	90	100

63,3 % de nos enquêtés sont mariés, soit 22,2 % pour le C.S. DGDA et 51,1 % pour l'HGRK.

Tableau XVII. Répartition des enquêtés selon l'ancienneté

Inst. Hospit. Ancienneté (en ans)	C.S. DGDA/Matadi		HGRK		Total
	f	%	f	%	f	%
1 - 5	2	2,2	21	23,3	23	25,6
6 - 10	6	6,7	19	21,1	25	27,8
11 - 15	3	3,3	12	13,3	15	16,7
16 - 20	3	3,3	8	8,9	11	12,2
21 - 25	1	1,1	6	6,7	7	7,8
26 - 30	0	0	5	5,6	5	5,6
31 - 35	0	0	3	3,3	3	3,3
> 35	0	0	1	1,1	1	1,1
Total	15	16,7	75	83,3	90	100

6,7 % du personnel soignant du C.S. DGDA ont une ancienneté de 6-10 ans et 3,3 % ont respectivement une ancienneté de 11-15 ans et 16-20 ans, soit une ancienneté moyenne de 14 ans. Quant à ceux de l'HGRK, 23,3 % ont une ancienneté de 1-5 ans, suivis respectivement de 21,1 % et 13,3 % qui en ont de 6 -10 ans et 11-15 ans, soit une ancienneté moyenne de 19 ans.

-' 53 -'

4.2.2. Données qualitatives : les opinions Tableau XVIII. Opinion des enquêtés sur leur sécurité sociale

Inst. Hospit.	C.S. DGDA/Matadi		HGRK		Total
Opinions	f	%	f	%	f	%
Oui	11	12,2	0	0	11	12,2
Non	4	4,4	75	83,3	79	87,8
Total	15	16,7	75	83,3	90	100

La majorité des enquêtés du C.S. DGDA/Matadi, soit 12,2 %, affirment que leur sécurité sociale est assurée, par contre 83,3 % des enquêtés de l'HGRK infirment que leur sécurité sociale n'est pas assurée.

Tableau XIX. Répartition des enquêtés selon les raisons de la faiblesse de leur

sécurité sociale

Inst. Hospit. Raisons	C.S. DGDA/Matadi		HGRK		Total
	f	%	f	f	%	f
Salaire insignifiant	4	44	49	54,4	53	58,9
Ne reçoit pas de salaire jusque là depuis l'engagement	0	0	26	28,9	26	28,9
Certains soins et examens sont à sa propre charge	4	4,4	75	83,3	79	87,8
Les enfants ne bénéficient pas des soins gratuits à l'hôpital	0	0	52	57,8	52	57,8
Les ordonnances médicales ont toujours été modifiées	0	0	75	83,3	75	83,3
Pas de faveur en rapport avec le transport	0	0	75	83,3	75	83,3
Les heures supplémentaires ne sont pas payées	4	4,4	75	83,3	79	87,8

La prise en charge de certains soins et examens par le personnel lui-même, le non paiement des heures supplémentaires et le salaire insuffisant, sont des raisons majeures évoquées par le personnel tant du C.S. DGDA/Matadi que de l'HGRK de la faiblesse de leur sécurité sociale.

-' 54 -'

Tableau XX. Répartition des enquêtés selon le salaire

Inst. Hospit. Salaire	C.S. DGDA/Matadi						HGRK						Total
	Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		f	%
	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%
Pas de salaire < 100 $ 100 - 200 $	0 0 2	0 0 2,2	0 0 0	0 0 0	0 13 0	0 14,4 0	6 0 2	6,7 0 2,2	1 0 2	1,1 0 2,2	19 45 0	21,1 50 0	26 58 6	28,9 64,4 6,7
Total	2	2,2	0	0	13	14,4	8	8,9	3	3,3	64	76,7	90	100

Il ressort de ce tableau que 21,1 % d'infirmiers et 7,8 % des médecins de l'HGRK ne reçoivent pas de salaire depuis leur engagement ; 64,4 % d'infirmiers ont un salaire de moins de 100 $ et 6,7 % des médecins ont un salaire compris entre 100 - 200 $.

-' 55 -'

Tableau XXI. Répartition des enquêtés selon les honoraires (prime des clientèles) et prime de risques

(contagiosité)

Inst. Hospit. Honoraires et primes (en $ US)	C.S. DGDA/Matadi						HGRK						Total
	Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		f	%
	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%
< 100	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	33	36,7	33	36,7
100 - 200	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	31	34,4	31	34,4
201 - 300	0	0	0	0	0	0	5	5,6	0	0	0	0	5	5,6
301 - 500	0	0	0	0	0	0	3	3,3	0	0	0	0	3	3,3
500 - 1000	0	0	0	0	6	6,7	0	0	1	1,1	0	0	7	7,8
1000 - 1500	0	0	0	0	7	7,8	0	0	2	2,2	0	0	15	16,7
1500 - 2000	1	1,1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1,1
> 2000	1	1,1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1,1
Total	2	2,2	0	0	13	14,4	8	8,9	3	3,3	64	71,1	90	100

De ce tableau, il se dégage que 36,7 % d'infirmiers de l'HGRK ont des honoraires et primes évalués à moins de 100 $, 34,4 % entre 100 - 200 $ contre 6,7 % d'infirmiers du C.S. DGDA/Matadi qui ont des honoraires et primes entre 500 et 1000 $ et 7,8 % entre 1000 - 1500 $. Quant aux honoraires des médecins de l'HGRK, 5,6 % des médecins généralistes touchent entre 201 - 300 $, 3,3 % entre 301 - 500 $ ; 1,1 % des médecins spécialistes touchent entre 500 - 1000 $ et 2,2 % entre 1000 - 1500 $. Quant à ceux du C.S. DGDA/Matadi, 1,1 % des médecins généraliste touche entre 1500 -- 2000 $ et 1,1 % au-delà de 2000 $.

-' 56 -'

Tableau XXII. Répartition des enquêtés selon leurs attentes

Inst. Hospit. Attentes	C.S. DGDA/Matadi		HGRK		Total
	f	%	f	f	%	f
Que l'employeur revoie leur paie (salaire, primes, honoraires)	10	11,1	75	83,3	85	94,4
Que l'employeur les mette dans des bonnes conditions de travail	13	14,4	75	83,3	88	97,8
RAS	1	1,1	0	0	1	1,1

97,8 % de nos enquêtés s'attendent à ce que leur employeur les mette dans des bonnes conditions de travail et 94,4 % s'attendent à ce que leur paie soit revue.

-' 57 -'

Tableau XXIII. Répartition des enquêtés selon le nombre des jours de travail par semaine

Inst. Hospit. Nbre de jr de travail	C.S. DGDA/Matadi						HGRK						Total
	Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		f	%
	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%
5 6	0 2	0 2,2	0 0	0 0	0 13	0 14,4	0 8	0 8,9	2 1	2,2 1,1	0 64	0 71,1	2 87	2,2 97,8
Total	2	2,2	0	0	13	14,4	8	8,9	3	3,3	64	71,1	90	100

85,6 % d'infirmiers enquêtés travaillent 6 jours sur 7 ; 12,2 % des médecins tant spécialistes que généralistes de ces deux institutions hospitalières travaillent 6 jours sur 7, par contre 2,2 % des médecins spécialistes de l'HGRK travaillent 5 jours sur 7.

Tableau XXIV. Répartition des enquêtés selon le nombre d'heures de travail par semaine

Inst. Hospit. Nbre d'heure de travail	C.S. DGDA/Matadi						HGRK						Total
	Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		f	%
	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%
42 h 48 h > 48 h	0 1 1	0 1,1 1,1	0 0 0	0 0 0	0 13 0	0 14,4 0	0 6 2	0 6,7 2,2	1 2 0	1,1 2,2 0	0 64 0	0 71,1 0	1 86 3	1,1 95,6 3,3
Total	2	2,2	0	0	13	14,4	8	8,9	3	3,3	64	71,1	90	100

95,6 % d'infirmiers et médecins tant du C.S. DGDA que de l'HGRK ont 48 heures de travail par semaine. Par ailleurs, 3,3 % des médecins généralistes de ces dites institutions hospitalières ont plus de 48 heures de travail par semaine.

-' 58 -'

Tableau XXV. Répartition des enquêtés selon leur temps libre après le service

Inst. Hospit. Temps libre après service	C.S. DGDA/Matadi						HGRK						Total
	Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		Méd. Gén.		Méd. Spéc.		Infirmiers		f	%
	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%
S'occupe de ses travaux ménagers Exerce dans une autre institution hospitalière Exerce une autre activité rémunératrice des revenus	2 0 0	2,2 0 0	0 0 0	0 0 0	13 0 0	14,4 0 0	6 2 0	6,7 2,2 0	1 2 0	1,1 2,2 0	31 5 28	34,4 5,6 31,1	53 9 28	58,9 10 31,1
Total	2	2,2	0	0	13	14,4	8	8,9	3	3,3	64	71,1	90	100

Il ressort de ce tableau qu'après le service, tous les infirmiers et médecins du C.S. DGDA, soit 16,7 % ne s'occupent rien que de leurs travaux ménagers. Quant au personnel de l'HGRK, 10 % exercent dans une autre institution hospitalière et 31,1 % exercent une autre activité rémunératrice des revenus.

-' 59 -'

Tableau XXVI. Répartition des enquêtés selon l'affiliation à l'INSS

Inst. Hospit. Ancienneté (en ans)	Affiliation				Total
	Oui		Non
	f	%	f	%	f	%
C.S. DGDA/Matadi HGRK	15 2	16,7 2,2	0 73	0 81,1	15 75	16,7 83,3
Total	17	18,9	73	81,1	90	100

Il ressort de ce tableau que 16,7 % des enquêtés du C.S. DGDA/Matadi sont affiliés à l'INSS, par contre 81,1 % du personnel de l'HGRK ne le sont pas.

Tableau XXVII. Opinion des enquêtés selon les raisons de la non affiliation à

l'INSS

Opinion	f	%
Je ne trouve aucun avantage en m'y affiliant	0	0
La faiblesse des montants de prestations	0	0
La lenteur exagérée dans le processus de prestation et d'indemnisation	0	0
L'institution hospitalière ne nous y a pas		81,1
affiliée	73

81,1 % du personnel soignant de l'HGRK ont avancé comme raison de la non affiliation à l'INSS le fait que l'hôpital ne les y a pas affilié.

-' 60 -'

Tableau XXVIII. Connaissances des enquêtés sur les cotisations

Opinions Connaissances	Oui		Non
	f	%	f	f
Montant prélevé sur sa rémunération pour les cotisations à l'INSS	0	0	15	16,7
Montant des allocations familiales qu'il devrait percevoir de l'INSS	0	0	15	16,7
Montant que l'institution devrait verser pour l'employeur à l'INSS	0	0	15	16,7

Tous nos enquêtés ne connaissent pas le montant prélevé sur leur rémunération pour les cotisations à l'INSS, ni le montant des allocations familiales qu'il devrait percevoir de l'INSS, encore moins le montant que l'institution devrait verser pour l'employeur à l'INSS.

4.2.2. Situation de l'habitat et du transport

Tableau XXIX. Opinion des enquêtés sur la perception des frais de logement

et du transport

Opinion sur la perception		C.S. DGDA/Matadi					HGRK
		Oui		Non			Oui			Non
	f		%	f	%	f		%	f		%
Frais de logement Frais de transport	16 15		16,2 16,2	0 0	0 0	0 0		0 0	75 75		83,3 83,3

16,7 % du personnel du C.S. DGDA/Matadi perçoit le frais de logement et de transport, tandis que ceux de l'HGRK ne le perçoit pas.

~ 61 ~

Tableau XXX. Répartition des enquêtés selon la nature des frais de transport alloués par l'employeur

Nature	f	%
L'argent en espèce mensuellement	2	2,2
Le carburant	0	0
L'institution a prévu un véhicule pour accompagner et raccompagner le personnel	13	14,4

14,4 % de nos enquêtés attestent que l'institution a prévu un véhicule pour accompagner et raccompagner son personnel, tandis que 2,2 % de nos enquêtés reçoivent l'argent en espèce mensuellement en guise de transport.

4.2.3. Allocations familiales

Tableau XXXI. Opinion des enquêtés sur les allocations familiales

Opinions Instit. Hospit.	Oui		Non
	f	%	f	f
C.S. DGDA/Matadi HGRK	0 0	0 0	15 75	16,7 83,3
Total	0	0	90	100

Tous nos enquêtés ne perçoivent pas des allocations familiales.

~ 62 ~

Tableau XXXII. Opinion des enquêtés sur le droit aux soins médicaux de toute

la famille

Opinions	Oui		Non
Instit. Hospit.
	f	%	f	f
C.S. DGDA/Matadi	15	16,7	0	0
HGRK	23	25,6	52	57,3
Total	38	42,3	52	57,3

Tous les membres de famille du personnel du C.S. DGDA/Matadi, soit 16,7 % ont droit aux soins médicaux à charge de l'employeur, tandis que pour ceux de l'HGRK, 25,6 % seulement en ont droit.

4.2.5. Maternité et paternité

Tableau XXXIII. Opinion des enquêtés sur le droit au congé de maternité et de paternité, la rémunération pendant cette période et les soins médicaux relatifs à l'accouchement

Inst. Hospit.	C.S. DGDA/Matadi				HGRK				Total
	Oui		Non		Oui		Non
Opinion	f	%	f	%	f	%	f	%	f	%
Droit au congé de maternité et de paternité	15	16,7	0	0	75	83,3	0	0	90	100
Perception de la totalité de sa rémunération	15	16,7	0	0	75	83,3	0	0	90	100
Les soins médicaux relatifs à l'accouchement à charge de l'employeur	15	16,7	0	0	75	83,3	0	0	90	100

Ce tableau stipule que tous nos enquêtés ont droit au congé de maternité et de paternité, à la perception de la totalité de sa rémunération et aux soins médicaux relatifs à l'accouchement à charge de l'employeur.

-' 63 -'

Tableau XXXIV. Opinion des enquêtés sur la durée du congé de maternité

Inst. Hosp.	C.S. DGDA/Matadi		HGRK
Durée	f	%	f	f
2	0	0	0	0
3	9	10	52	57,8
Total	9	10	52	57,8

57,8 % de nos enquêtés affirment que leur institution hospitalière leur octroie un congé de maternité de 3 mois.

4.2.6. Congé annuel

Tableau XXXV. Opinion des enquêtés sur le droit au congé annuel

Opinions	Oui		Non		Total
Instit. Hospit.
	f	%	f	%	f	%
C.S. DGDA/Matadi	15	16,7	0	0	15	16,7
HGRK	75	83,3	0	0	75	83,3
Total	90	100	0	0	90	100

Il se dégage de ce tableau que tous nos enquêtés affirment avoir droit au congé annuel.

~ 64 ~

Tableau XXXVI. Opinion des enquêtés sur le pécule de vacance

Opinions	Oui		Non		Total
Instit. Hospit.	f	%	f	%	f	%
C.S. DGDA/Matadi	0	0	15	16,7	15	16,7
HGRK	0	0	75	83,3	75	83,3
Total	0	0	90	100	90	100

Il ressort de ce tableau que tous nos enquêtés n'ont jamais bénéficié du pécule de vacance lors de leur congé annuel.

charge de l'employeur, qu'il a droit au congé de maternité et de paternité,

~ 65 ~

CHAPITRE V. DISCUSSION

La présente étude, réalisée auprès du personnel soignant du C.S. DGDA/Matadi et de l'HGRK, a porté principalement sur l'évaluation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées.

Voici la configuration des résultats qui nous ont permis de palper du doigt la réalité inhérente à la sécurité sociale du personnel soignant.

4.1. DONNEES RECUEILLIES AUPRES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES DE L'HGRK ET DU C.S. DGDA/MATADI

+ Les autorités administratives de ces deux institutions hospitalières affirment que la sécurité sociale de son personnel est assurée.

+ L'HGRK n'a pas affilié son personnel à l'INSS contrairement à celui du C.S. DGDA/Matadi.

+ Pour les autorités de l'HGRK, son personnel n'est pas affilié à l'INSS parce que leur institution hospitalière est une institution étatique ; par contre pour les autorités du C.S. DGDA/Matadi, l'affiliation à l'INSS est une obligation de toute entreprise.

+ Etant donné que le personnel soignant de l'HGRK n'est pas affilié à l'INSS, rien n'est prélevé sur sa rémunération, encore moins une somme que l'hôpital devrait verser à son compte pour le versement à l'INSS. Quant au personnel du C.S. DGDA/Matadi, rien n'a été signalé sur le montant prélevé sur leur rémunération ni sur ce que l'employeur devrait verser pour leurs cotisations à l'INSS.

+ Le personnel soignant de l'HGRK ne perçoit ni les frais de logement, ni de transport, contrairement à ceux du C.S. DGDA/Matadi. Pour les autorités administratives de l'HGRK, cela devrait être pris en charge par l'Etat, mais pour les autorités administratives du C.S. DGDA/Matadi, la raison de la perception de ces frais se justifie par le fait que c'est la responsabilité de l'employeur de le faire et cela est repris dans le cahier de charge et le contrat de travail.

+ Le personnel soignant tant de l'HGRK que du C.S. DGDA/Matadi ne perçoit les allocations familiales à l'INSS.

+ Les autorités administratives tant du C.S. DGDA/Matadi que de l'HGRK attestent que toute la famille de son personnel a droit aux soins médicaux à

supplémentaires.

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perçoit la totalité de sa rémunération pendant cette période et les soins médicaux relatifs à l'accouchement sont à la charge de l'employeur, qu'il a droit au congé annuel, mais ne perçoit pas de pécule de congé.

4.2.DONNEES RECUEILLIES AUPRES DU PERSONNEL SOIGNANT

DE L'HGRK ET DU C.S. DGDA/MATADI

4.2.1. Données en rapport avec les facteurs sociodémographiques

Il ressort des tableaux XII à XVI que l'âge moyen du personnel soignant du C.S. DGDA/Matadi est de 44,5 ans et celui de l'HGRK est de 49,5 ans. L'ancienneté moyenne du personnel soignant du C.S. DGDA/Matadi est de 12,5 ans et celle de l'HGRK est de 27 ans. Le personnel est à prédominance féminine et mariée.

Outre les médecins (spécialistes et généralistes), 13 infirmiers ont été enquêtés au C.S. DGDA/Matadi, nous avons noté 1 kinésithérapeute, 3 infirmiers licenciés, 5 infirmiers A1, 3 infirmiers A2 et 1 infirmière A3. Quant à l'HGRK, sur les 64 infirmiers enquêtés, nous avons enregistré 7 techniciens de laboratoire (dont 2 licenciés), 2 techniciens d'imagerie médicale, 2 nutritionnistes, 2 kinésithérapeutes, 22 infirmiers A1, 15 infirmiers A2, 5 infirmiers A3 et 9 sages-femmes.

Ces résultats prouvent à suffisance que nos enquêtés ont déjà acquis une certaine maturité, la maîtrise professionnelle et l'expérience dans leur carrière professionnelle. En ce qui concerne la prédominance féminine, dans les ITM et ISTM, la majorité d'élèves et étudiants est constituée par les femmes.

4.2.2. Données en rapport avec les opinions

La majorité des enquêtés du C.S. DGDA/Matadi affirment que leur sécurité sociale est assurée, par contre ceux de l'HGRK infirment cela (cfr tableau XVIII). Les raisons évoquées par les uns et les autres trouvent leur pesant d'or.

Parmi les raisons évoquées, il y a notamment l'impaiement de salaire de certains personnels depuis leur engagement à l'HGRK, rémunération insignifiante, certains soins et examens sont à sa propre charge, les enfants du personnel soignant féminin n'ont pas droit aux soins médicaux à charge de l'hôpital, les frais de transport et d'hébergement ne sont pas à charge de l'hôpital, pas de paiement des heures

-' 67 -'

L'article 36 du code du travail congolais (36) déclare que l'Etat garantie une rémunération équitable et satisfaisante, assurant au travailleur ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine. La réalité est que le personnel soignant tant des institutions publiques que privé est mal payé, si pas sous payé par l'Etat Congolais (voir tableau XIX), ce qui engendre des grèves à répétition.

Pour suppléer à ces insuffisances salariales et ainsi palier à toute éventualité, le personnel soignant de l'HGRK exerce une autre activité rémunératrice des revenus, pratique l'extra muros ou exerce dans une autre institution hospitalière.

Comme plaidoyer, les personnels soignants veulent que leur employeur les mette dans de bonnes conditions de travail et que leur paie soit revue à la hausse.

A cela, Léonard Jean Marie, ancien Secrétaire Fédéral du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres Belge, fait remarquer que les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la politique de santé en général et la qualité des soins de santé dans les différentes structures (maison de repos et de soins, hôpital, soins à domicile, ...) en particulier (66).

Et Marianne De Troyer d'ajouter : « La détérioration des conditions de travail du personnel soignant est avérée, que ce soit dans les études, dans le constat par l'inspection sociale du non respect de la législation sociale ou dans le témoignage du personnel lui-même traduit dans les revendications des syndicats. Les travailleuses des unités de soins connaissent des contraintes d'horaires spécifiques : irrégularité dans les prestations, travail de nuit, travail de week-end et des jours fériés, travail en début de matinée et en début de soirée avec leurs inconvénients en ce qui concerne la vie familiale et sociale. Les problèmes d'horaires s'additionnant avec d'autres conditions difficiles que sont la charge physique, la charge mentale et psychique. Ces mauvaises conditions de travail se traduisent en outre par la dévalorisation de l'importance et du temps consacrés à la relation aux patients, aux personnes âgées, aux familles, ... (18).

En ce qui concerne les soins médicaux, l'article 178 du code Congolais de travail stipule ce qui suit : « en cas de maladie, d'accident, de grossesse ou d'accouchement, et même en cas de suspension du contrat pour une cause de force

~ 68 ~

majeure, l'employeur est tenu de fournir au travailleur et à sa famille, jusqu'à la fin du contrat :

ü les soins médicaux, dentaires, chirurgicaux, les frais pharmaceutiques et d'hospitalisation ;

ü les frais de déplacement nécessaire, lorsque le travailleur ou sa famille est dans l'incapacité de se déplacer ;

ü les lunettes, appareils d'orthopédie et de prothèse, prothèse dentaire exceptée, suivant prescription médicale et tarifs établis par le ministre ayant la santé publique dans ses attributions » (67).

En ce qui concerne l'affiliation à l'INSS, le personnel du C.S. DGDA/Matadi y est affilié mais ne connait pas le montant prélevé sur leur rémunération pour les cotisations à l'INSS, ni le montant des allocations familiales qu'il devrait percevoir de l'INSS, encore moins le montant que l'institution hospitalière devrait verser pour eux à l'INSS. Qui plus est, la majorité du personnel soignant ne possède même pas de numéro d'immatriculation de l'INSS. Par contre, l'HGRK n'a pas affilié son personnel soignant à l'INSS, soit disant c'est une institution étatique.

En effet, conformément aux codes Larciers de la RDC, pages 309 - 310, sont obligatoirement assujettis au régime général de la sécurité sociale :

1. Les travailleurs soumis au code du travail, quel que soit la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant de rémunération, sans tenir compte de la distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine ;

2. Les bateliers ;

3 . Les marins immatriculés au Congo et engagés à bord de navires battant pavillon congolais ;

4. Les salariés de l'Etat et des entités décentralisées ne bénéficiant pas d'un régime particulier de sécurité sociale ;

5. Les élèves des écoles professionnelles et artisanales, les stagiaires et les a pprentis, même s'ils ne sont pas rémunérés. Ils sont assurés uniquement pour la branche des risques professionnels et cela, à cause du caractère dangereux du travail qu'ils sont appelés à exercer et eu égard des risques auxquels ils sont exposés quotidiennement (36).

En ce qui concerne l'immatriculation des travailleurs, les mêmes codes Larciers ajoutent aux Art. 10 et 11 de la section 2, page 310 :

Art. 10 : « L'INSS immatricule tous les travailleurs définis aux articles 1er et 2ème du présent arrêté. L'INSS délivre à chaque travailleur une carte d'immatriculation du travailleur. Un même numéro ne doit être attribué qu'une fois et définitivement pour un même travailleur.

~ 69 ~

Art. 11 : Au moment de l'embauchage d'un travailleur ou de la prise en charge d'un travailleur assimilé, l'employeur est tenu de réclamer à l'intéressé la carte d'immatriculation (36).

I l sied de marteler ici que le travailleur affilié à l'INSS doit veiller à ce qu'il soit en possession de son numéro d'immatriculation car cela a un impact considérable sur le montant de la pension de retraite (ou d'invalidité).

En rapport avec les frais de transport et d'hébergement, nous avons noté que le personnel soignant du C.S. DGDA/Matadi en bénéficie, contrairement à celui de l'HGRK.

Le fait de ne pas percevoir les frais de logement ou sa contre-valeur amène la grande partie des soignants de l'HGRK à louer des petites maisons quelque soit le nombre des membres de leur famille. Contrairement à l'article 138 de la loi n° 015/2002 portant code du travail, lequel « l'employeur est tenu de payer au travailleur une indemnité de logement fixé par les parties, soit dans le contrat de travail, soit dans les conventions collectives, soit dans le règlement d'entreprise » (28).

Conformément à l'article 56 du même code du travail, l'employeur supporte la charge du transport des travailleurs de leur résidence à leurs lieux de

t

ravail et vice-versa (28).

E

n effet, le C.S. DGDA a prévu un véhicule pour accompagner et

raccompagner son personnel. Certains reçoivent l'argent en espèce mensuellement en guise de transport, ce qui les permet d'être toujours prêts en cas d'appel quelque soit l'heure.

Cependant, certains d'entre eux se sont pleins du fait que depuis un temps, le bus est tombé en panne, le personnel supporte seul son transport et cet argent ne lui est pas restitué.

Par ailleurs, étant des cadres, une somme consistante leur est remise en guise d'hébergement, tel que repris dans leur cahier de charge.

En rapport avec les allocations familiales, tous nos enquêtés ne reconnaissent pas les avoir déjà bénéficié. En effet, comme signalé au deuxième chapitre de notre travail, l'INSS n'octroie les allocations familiales que dans la seule province de l'ex Katanga.

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Le fait pour les soignants de ne pas reconnaître avoir touché une allocation familiale mensuelle ne veut pas dire que l'employeur ne paie pas ces allocations qu'elle est versée en même temps que le salaire ; il se pourrait très bien que l'employeur verse à ses travailleurs des allocations familiales sans qu'ils s'en rendent compte puisqu'ils ne connaissent même pas les rubriques qui constituent leur rémunération.

E n plus de la branche « maladie » en solution palliative, les prestations de nos deux institutions hospitalières s'étendent dans la mesure du possible à la maternité et au congé de paternité.

En effet, tous les personnels soignants ont droit au congé de maternité de 3 mois ou 14 semaines et de paternité de 5 jours, à la perception de la totalité de leur rémunération pendant cette période et aux soins médicaux relatifs à l'accouchement à charge de l'employeur.

L'employeur a reconnu un congé de paternité de 5 jours ouvrables, mais quelques personnels soignants seulement reconnaissent avoir déjà bénéficié de ce congé.

Pour ce qui est du congé de maternité, la rémunération n° 95 qui complète la convention n° 103 de l'Organisation Internationale du travail préconise (2):

1. L'extension du congé de maternité a quatorze semaines : la durée moyenne est de douze à quatorze semaines. Elle dépend de la politique de chaque pays : c'est ainsi qu'au Danemark elle atteint 28 semaines, en Suède 12 semaines avec développement parallèle des congés parentaux ouverts aussi bien au père qu'à la mère ; en Tunisie 30 jours en vue d'une politique antinataliste.

Le congé de maternité implique deux éléments :

? Le droit de la femme employée de prendre un congé pour la naissance d 'un enfant avec la garanti de conserver son emploi, son ancienneté et ses droits à la pension ;

? Le bénéfice d'une prestation en nature, servie pendant la durée du co ngé et égale à tout ou une partie du salaire antérieur.

2. Le prélèvement des prestations en espèce à 100 % des gains antérieurs (rémunération).

3. L'octroi de certaines prestations complémentaires :

~ 71 ~

? Les allocations de naissance : déjà en application dans beaucoup de pays où le régime de sécurité sociale accorde à la naissance d'un enfant des allocations forfaitaires en espèce ou des prestations en nature pour couvrir une partie des frais ou pourvoir à certains des besoins liés à cette naissance.

? Les indemnités : elles sont généralement proportionnelles aux gains antérieurs des bénéficiaires

? La mise en place d'installation pour l'allaitement des enfants

? La protection des travailleurs ayant des responsabilités familiales : la situation de famille ne devrait pas constituer un motif pour refuser un emploi ou licencier un travailleur (2).

La convention n° 156 consacre le partage des responsabilités familiales en mettant l'accent sur deux formes complémentaires : d'une part la mise en place des structures collectives (crèches) sur l'aménagement collectif du temps de travail dans l'entreprise, d'autre part, l'aménagement individuel du temps de travail des parents avec congés parentaux, congés pour enfants malades, etc.

La place faite à ces mesures a été variable selon les pays, en fonction des moyens disponibles et aussi de la conception de la famille et du rôle de la femme dans la société. Néanmoins, nous pensons qu'un effort doit être entrepris dans ce sens dans notre pays pour promouvoir le travail des femmes.

4. Les soins médicaux plus développés : dans les pays où les régimes de sécurité

sociale sont plus avancés, des progrès ont été réalisées par l'extension de la prise en charge à des catégories professionnelles qui n'en bénéficiaient pas. C'est par exemple en République Fédérale d'Allemagne où le bénéfice de la protection sociale est ouvert depuis 1979 aux mères durant les six mois qui suivent l'accouchement sans versement préalable de cotisation (2).

En rapport avec le congé annuel, le personnel soignant tant du C.S. DGDA/Matadi que de l'HGRK en a droit, mais malheureusement ne perçoit pas de pécule de vacance.

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CONCLUSION

Notre étude était consacrée à l'évaluation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées. Elle était menée durant une période de 9 mois, allant d'octobre 2015 à Juin 2016. L'Hôpital Général de Référence de Kinkanda et le Centre de Santé de la DGDA/Matadi ont constitué notre milieu d'étude.

Le but de notre travail était de contribuer à l'amélioration des conditions de vie du personnel soignant, tant du secteur public que privé.

L'objectif général de notre travail était d'évaluer la sécurité sociale du personnel soignant de l'HGR Kinkanda et du C.S. DGDA/Matadi.

Tout au long de ce travail, nous avions voulu vérifier les hypothèses

suivantes :

1. La sécurité sociale du personnel soignant, tant de l'HGRK que du C.S. DGDA/Matadi n'est pas bien assurée, mais le personnel soignant des institutions publiques serait mieux sécurisé que celui des institutions privées ;

2. Leurs attentes sont que leur paie soit revue à la hausse et qu'il soit mis dans de bonnes conditions de travail ;

3. Les mesures adoptées par les employeurs de ces deux institutions hospitalières c'est de couvrir en totalité les soins médicaux en cas de maladie pour le personnel soignant ainsi que pour les membres de leurs familles restreintes, de supporter le transport journalièrement de son personnel et de payer les frais d'hébergement à ses employés.

Après analyse des données, nous avons abouti aux résultats suivants :

? La majorité des enquêtés du C.S. DGDA/Matadi affirment que leur sécurité sociale est assurée, par contre la majorité des enquêtés de l'HGRK affirment le contraire ;

? La prise en charge de certains soins et examens par le personnel lui-même, le non paiement des heures supplémentaires et le salaire insuffisant sont des raisons majeures de la faiblesse de la sécurité sociale de nos enquêtés ;

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? Comme attentes, tous nos enquêtés veulent que leur employeur les mette dans des bonnes conditions de travail et que leur paie soit revue ;

? Tous les personnels du C.S. DGDA/Matadi perçoivent le frais de logement et de transport, tandis que ceux de l'HGRK ne le perçoivent pas ;

? Tous nos enquêtés ne perçoivent pas des allocations familiales ;

? Tous les membres de famille du personnel du C.S. DGDA/Matadi ont droit aux soins médicaux à charge de l'employeur, tandis que pour ceux de l'HGRK, seul les membres de famille du personnel masculin qui en ont le droit.

Au regard de ces résultats, nous avons tiré les conclusions suivantes :

1. La sécurité sociale du personnel soignant, tant des institutions publiques que privées, n'est pas bien assurée, mais le personnel soignant des institutions privées est mieux sécurisé que celui des institutions publiques ;

2. Comme attentes, le personnel soignant de ces deux institutions hospitalières aimerait que sa paie soit revue à la hausse et qu'il soit mis dans de bonnes conditions de travail.

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SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

Si nous tenons compte des raisons de l'état actuel de la sécurité sociale dans notre pays, nous nous rendons bien compte que cette situation implique tant aussi bien l'Etat Congolais et l'INSS que l'employeur et l'employé.

Pour espérer voir une quelconque amélioration, des profonds changements sont requis à tous les niveaux sans distinction. Ainsi, nous recommandons :

1. Aux personnels soignants (employés) : de s'informer et de connaître leurs droits et leurs devoirs en matière de sécurité sociale pour revendiquer au moment convenable une amélioration des prestations ;

2.

l

Aux employeurs : de s'affilier à l'INSS, de déclarer tous les employés en vue de l'obtention du numéro d'immatriculation, de verser correctement les cotisations demandées, d'expliquer aux employés les rubriques composants eur rémunération ;

3. A l'INSS : d'améliorer la gestion sur base des dispositions légales aussi bien sur le plan technique, administratif que financier pour arriver à relever le niveau des prestations sociales aux normes recommandées par l'organisation internationale du travail.

4. A l'Etat Congolais :

I De veiller à l'application des lois en matière de sécurité sociale ;

I De relever le taux du SMIG pour que celui-ci permette aux personnes de premier échelon de mener une vie conforme à la dignité humaine à toutes les couches de la population ;

I De penser à étendre la sécurité sociale aux autres branches et à toutes les couches de la population;

I De verser des subventions à l'INSS ;

I D'ajuster le montant alloué aux différentes branches au coût de la vie ;

I Créer des emplois décents afin de résorber le chômage et luter contre la pauvreté.

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PERSPECTIVES

Nous ne pensons nullement avoir touché à tous les aspects de la vie sociale et professionnelle du personnel soignant, ainsi nous proposons aux futurs chercheurs qui voudront aborder ce sujet, d'explorer d'autres aspects tels que :

? Du respect des normes de contrat de travail dans les institutions hospitalières privées ;

? La rémunération du personnel comme facteur d'amélioration de la qualité des soins.

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ANNEXES

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FICHE DE COLLECTE DES DONNEES AU PRES DU PERSONNEL SOIGNANT

Bonjour Monsieur (madame). Je suis étudiant à la Faculté de Médecine de l'Université Kongo. Je réalise un travail de fin d'étude sur l'évaluation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées. Voudriez-vous bien me répondre librement et de façon directe et sincère ? Je vous remercie d'avance pour votre disponibilité et coopération.

INSTITUTION HOSPITALIERE : HGR KINKANDA I. IDENTITE Age : Sexe : Masculin Féminin Qualification : Inf. A3 Inf. A2 Inf. A1

C.S. DGDA Technicien de labo

Technicien de radiologie Nutritionniste Kinésithérapeute

Médecin généraliste Médecin spécialiste

Etat-civil : Marié Célibataire Ancienneté :

Divorcé

En Union libre

II. QUESTIONS

1. SECURITE SOCIALE

1. Croyez-vous que votre sécurité sociale est assurée dans l'exercice de votre fonction dans

Non

cette institution hospitalière ? OUI

Si non, en quoi est-ce elle ne l'est pas ?

2. Combien percevez-vous comme salaire ?

3. Combien percevez-vous comme honoraire ?

4. Combien percevez-vous comme prime de risque ?

5. Combien percevez-vous comme prime de responsabilité ?

6. Que souhaiteriez-vous que votre employeur fasse ?

1) Qu'il revoie notre paie (salaire et prime)

2) Qu'il me mette dans des bonnes conditions de travail

3) Autre (à préciser)

7. Combien de jour de travail avez-vous par semaine ?

8. Combien d'heure de travail avez-vous par semaine ?

21. Toutes les autres personnes à charge aussi ? Oui

Non

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9. Que faites-vous les jours ou les heures que vous ne venez pas au travail ? Je m'occupe de mes travaux ménagers

Non

J'exerce dans une autre institution hospitalière ou une autre activité rémunératrice

3) Autre (à préciser)

10. Avez-vous un numéro d'immatriculation à l'INSS ? Oui

Si non, pourquoi n'êtes-vous pas affilié à l'INSS ?

1) Je ne trouve aucun avantage en m'y affiliant

2) La faiblesse des montants de prestations

3) La lenteur exagérée dans le processus de prestation et d'indemnisation

4) L'institution hospitalière ne nous y a pas affilié

11. Connaissez-vous le montant prélevé sur votre rémunération pour les cotisations à l'INSS ?

Oui

Non

12. Connaissez-vous le montant des allocations familiales que vous devriez percevoir de

Non

l'INSS ? Oui

13. Connaissez-vous le montant que votre institution hospitalière devait verser pour vous à

l'INSS ? Oui Non

2. SITUATION DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT

14.

Non

Percevez-vous les frais de logement ? Oui

15. Percevez-vous le transport pour vous rendre à votre lieu de service ?

Oui

Non

Si oui, combien percevez-vous ?

1) Le montant en espèce ( Fc/mois)

2) Le carburant ( litres, soit une équivalence de Fc)

3) L'institution a prévu un véhicule pour accompagner et raccompagner le personnel

16. Combien de personnes à charge avez-vous ?

3. ALLOCATIONS FAMILIALES

17. Percevez-vous des allocations familiales pour tous vos enfants ?

Oui

Non

18.

Alimentation

Autres (à préciser)

Ces allocations sont-elles mensuelles ou annuelles ? Mensuelles Annuelles

19. A quoi sont-elles destinées ?

Etude Logement

4. SOINS MEDICAUX

20. Toute votre famille a-t-elle droit aux soins médicaux à charge de l'employeur ?

Oui

Non

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Si oui, à quelle condition 9

22. Ces soins sont-ils in toto ou partiel ? In toto Partiels

23. Y a t il des soins médicaux que l'employeur ne prend pas en charge ?

Oui Non

Si oui, lesquels 9

5. MATERNITE ET PATERNITE 5.1. Femmes

24. Quelle est la durée du congé de maternité que votre employeur vous accorde ?

25. Percevez-vous pendant cette période la totalité de votre rémunération ?

Oui Non

26. Les soins médicaux relatifs à l'accouchement sont-ils à charge de votre employeur ?

Oui

Non

27. Quels autres avantages recevez-vous lors de votre accouchement ?

5.2. Hommes

28. Avez-vous droit à un congé de paternité lors de l'accouchement de votre épouse ?

Oui

Non

29. Votre épouse bénéficie-t-elle des soins médicaux à charge de votre employeur pendant

cette période ? Oui Non

30. Recevez-vous d'autres avantages en rapport avec cet accouchement ?

Oui Non

Si oui, lesquels ?

6. Congé annuel

31. Avez-vous droit à un congé annuel ? Oui Non

32. Combien percevez-vous comme frais y afférent 9

Merci pour votre participation!!!

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ENQUETE SEMI DIRECTE AU PRES DES AUTORITES DE L'HGR KINKANDA ET DU C.S. DGDA/Matadi

Bonjour Monsieur (Madame). Je suis étudiant à la Faculté de Médecine de l'Université Kongo. Je réalise un travail de fin d'étude sur l'évaluation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées. Voudriez-vous bien me répondre librement et de façon directe et sincère ? Je vous remercie d'avance pour votre disponibilité et coopération.

INSTITUTION HOSPITALIERE : HGR KINKANDA C.S. DGDA/MATADI

I. IDENTITE

Qualification : Administrateur gestionnaire Titulaire Administrateur gestionnaire Adjoint

II. QUESTIONS

1. EFFECTIF DU PERSONNEL

1. Combien de personnel regorge votre institution hospitalière 9

2. Combien de médecins avez-vous 9 , dont

généralistes et spécialistes.

3. Combien d'infirmiers avez-vous 9 dont A1,

A2 et A3

1. SECURITE SOCIALE

4. Croyez-vous que la sécurité sociale de vos employés est assurée dans l'exercice de leur

fonction dans cette institution hospitalière ? OUI Non

Si non, en quoi est-ce elle ne l'est pas 9

5. Que souhaiteriez-vous que votre employeur fasse pour qu'elle soit effective ?

6. Votre personnel est-il affilié à l'INSS ? Oui Non

7. Si oui, quelles sont les raisons qui vous ont poussé à les y affilier 9

8. Si non, pourquoi ne les aviez-vous pas affiliés à l'INSS ?

9. Combien prélevez-vous sur la rémunération de votre personnel pour les cotisations à

l'INSS 9

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10. Quel est le montant que votre institution hospitalière verse pour vos employés à l'INSS ?

3. SITUATION DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT

11. Votre personnel perçoit-il les frais de logement ? Oui Non

12. Votre personnel perçoit-il le frais de transport journalier pour se rendre à son lieu de service ?

Oui Non

Si oui, combien perçoit-il ?

Si non, pourquoi ne le perçoit-il pas ?

4. ALLOCATIONS FAMILIALES

13. Votre personnel perçoit-il des allocations familiales pour tous leurs enfants ?

Oui

Non

Si oui, sont-elles mensuelles ? Oui Non Quelque fois 14. A quoi sont-elles destinées ? Etude Logement Alimentation 5. SOINS MEDICAUX

Autres (à préciser)

15. Toute la famille de votre personnel a-t-elle droit aux soins médicaux à charge de l'institution hospitalière ?

Oui Non

16. Toutes les autres personnes à charge aussi ? Oui Non

17. Ces soins sont-ils in toto ou partiel ? In toto Partiels

18. Y a t il des soins médicaux que l'hôpital ne prend pas en charge ?

Oui

Non

Si oui, lesquels ?

6. MATERNITE ET PATERNITE 6.1. Femmes

19. Quelle est la durée du congé de maternité que vous accordez à votre personnel ?

20. Perçoit-elle pendant cette période la totalité de sa rémunération ?

Oui

Non

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21. Les soins médicaux relatifs à l'accouchement sont-ils à charge de l'hôpital ?

Oui Non

22. Quels autres avantages accordez-vous à votre personnel lors de l'accouchement ?

6.2. Hommes

23. Le mari a-t-il droit à un congé de paternité lors de l'accouchement de son épouse ?

Oui Non

24. L'épouse de votre personnel bénéficie-t-elle des soins médicaux à charge de l'hôpital

pendant cette période ? Oui

Non

25. Reçoit-elle d'autres avantages en rapport avec cet accouchement ?

Oui

Non

Si oui, lesquels ?

7. Congé annuel

26. Votre personnel a-t-il droit à un congé annuel ? Oui Non

27. Combien perçoit-il comme frais y afférent ?

Merci pour votre participation!!!

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BIOGRAPHIE

Docteur NKUMBA PHUABU Jacques est cadet d'une fraterie de 8 enfants, dont 4 garçons et 4 filles. Il est né le 24 Novembre 1980 à Kayi Mbungu, un village du groupement DIZI, Secteur de Bula Naku, Territoire de Tshela, District du Bas-Fleuve, Province du Kongo Central (ex. Bas-Congo).

Orphelin de mère à l'âge de 6 ans, puis de père à 31 ans, il a fait ses études primaires et secondaires au Complexe Scolaire MAFUTA, ex LES ANGES DE NGALIEMA dans la capital KINSHASA où il a reçu son Diplôme d'Etat (Baccalauréat) en 2000.

Par manque de moyens financiers, il chôma pendant trois ans, pour débuter sa campagne universitaire au Centre Universitaire de Kamina, Extension de l'Université de Lubumbashi de 2003 - 2006 où il obtiendra le Diplôme de Graduat en Sciences Biomédicales.

De 2006 - 2009, il passa le 1^er et le 2^ème doctorat à l'Université de Lubumbashi sans terminer son cursus à cause d'une forte maladie. Pour les soins, la proximité auprès de sa famille est exigée, ce qui l'obligea à rentrer auprès de ses siens, où il poursuivra son cursus à l'Université Kongo de 2010 - 1016 où il décrocha le Diplôme de Docteur en Médecine, Chirurgie et Accouchements.

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PROCES VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT



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CURRICULUM VITAE

I. IDENTITE

Nom : NKUMBA

Post-nom : PHUABU

Prénom : Jacques

Lieu et date de naissance : KAYI-MBUNGU, Le 24 NOVEMBRE 1980

Sexe : MASCULIN

Etat-civil : CELIBATAIRE

Fils de : PHUABU MUAKA François (Décédé)

Et de : PHAKA NKUMBA Esther (Décédée)

Nationalité : CONGOLAISE (RDC)

Province d'origine : KONGO CENTRAL

Adresse actuelle : Avenue Inga, n° 21, Q/Maman Mobutu,

C/Mont-Ngafula

Téléphone : ([phone]/812760773

E-mail : jacquesnk@ gmail.com, [e-mail]

II. ETUDES FAITES

+ De 1988 à 1993 : Etudes primaires au Complexe Scolaire Mafuta, Kinshasa.

+ De 1994 à 2000 : Etudes secondaires, Section Scientifique, Option CHIMIE-

BIOLOGIE au Complexe Scolaire Mafuta, Kinshasa.

+ De 2003 à 2006 : Premier cycle de Graduat de Médecine (Sciences Biomédicales) au Centre Universitaire de Kamina, Extension de l'Université de Lubumbashi.

+ De 2006 à 2007 : Première année de doctorat de Médecine à l'Université de
Lubumbashi.

+ De 2007 à 2009 : Deuxième année de doctorat de Médecine à l'Université
de Lubumbashi.

+ De 2010 à 2016 : Deuxième cycle d'étude de Médecine à l'Université
Kongo.

	III. TITRES OBTENUS
+	En 1993	: Certificat d'Etudes Primaires
+	En 2000	: Diplôme d'Etat en Chimie-Biologie
+	En 2006	: Diplôme de Graduat en Sciences Biomédicales
+	En 2016	: Diplôme de Docteur en Médecine, Chirurgie et Accouchement

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IV. TRAVAUX SCIENTIFIQUES REALISES

+ En 2006 : Age moyen de la circoncision des enfants à Kamina, cas du

Quartier 14, de Janvier 2004 à Décembre 2004.

+ En 2016 : Evaluation de la sécurité sociale du personnel soignant des
institutions hospitalières publiques et privées, cas de l'Hôpital Général de Référence de Kinkanda et du Centre de Santé de la DGDA/Matadi, d'octobre 2015 à Juin 2016.

V. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

+ Du 18/09 au 20/10/2004 : Stage clinique de Santé publique (CPN, CPS, CPON) à l'Hôpital Général de Référence de Kamina/Katanga.

+ Du 21/09 au 24/10/2005 : Stage clinique des Soins infirmiers au Centre de Santé de Référence Shungu Mémorial à Kamina/Katanga.

+ Du 08/03 au 08/04/2006 : Stage clinique des Techniques de laboratoire à l'Hôpital SNCC de Kamina/Katanga.

+ Du 03/09 au 05/10/2006 : Stage clinique de Chirurgie à l'Hôpital SNCC de Kamina/Katanga.

+ Du 20/09 au 24/10 /2007 : Stage clinique de Gynéco-obstétrique à l'Hôpital Général de Référence de Kamina/Katanga.

+ Du 06/10 au 08/11/2008 : Stage clinique de Médecine Interne et Pédiatrie à l'Hôpital Saint Eloi/SNCC de Lubumbashi/Katanga.

+ Du 15 Juin au 15 Juillet 2011 : Stage clinique de Sémiologie médicale et chirurgicale à l'Hôpital Saint Gérard de Matadi/Kongo Central.

+ Du 22 Juillet au 24 Août 2012 : Stage clinique d'anesthésiologie-réanimation et

gynéco-obstétrique au Centre de Santé La Patience de Boma/Kongo Central. + Du 14 Mars au 14 Avril 2014 : Stage clinique de Management à la Zone de

Santé Rurale de Lukula/Kongo Central.

+ Du 01 Octobre 2015 au 30 Septembre 2016 : Stage de professionnalisation à

l'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinkanda/Matadi/Kongo Central. + Du 01 Octobre 2015 au 30 Septembre 2016 : Coordonnateur des Médecins

Stagiaires de l'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinkanda

+ De Mars à Octobre 2006 : Président du Bureau de Vote et de Dépouillement de la Commission Electorale Indépendante au Foyer Social de la Katuba/Kamina/Katanga.

+ De Décembre 2005 à Novembre 2006 : Secrétaire Administratif de l'ONG RADEM (Recherche et Action pour un Développement Multisectoriel), Antenne de Kamina.

+ De Mars à Septembre 2006 : Assistant Social au Centre de Transit et d'Orientation des Enfants Associés aux Forces et Groupes Armés (EAFGA) au CTO/Kamina.

+ De Mars 2003 à Octobre 2006 : Président et Metteur en scène de la Troupe Théâtrale « Les Anges de la scène » des étudiants du Centre Universitaire de Kamina, Extension de l'Université de Lubumbashi.

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+ De Mars 2004 à Novembre 2006 : Animateur et Journaliste à la Radio Communautaire du Katanga, Station de Kamina.

+ De 2004 à 2006 : Secrétaire Adjoint du Conseil des Jeunes du Territoire de Kamina

VI. AUTRES CONNAISSANCES

+ Connaissance en informatique : Word, Excel et Internet. VII. LANGUES PARLEES

V' Français (Parlé et écrit)

V' Lingala (Parlé et écrit)

V' Kikongo (Parlé et écrit)

V' Swahili (Niveau moyen : parlé et écrit)

Je jure sur mon honneur que les renseignements fournis ci-hauts sont sincères et exactes.

NKUMBA PHUABU Jacques