Rapport de stage effectué à INPP/Goma

2. SERVICE MEDICAL

Pour répondre aux obligations qui lui sont assignées par la convention collective portant sur la prise en charge de soins médicaux de ses agents et leurs membres de famille, INPP a créé le 17 Novembre 2005un centre médical. Mais dans le but de la création de l'emploi et l'autofinancement, on soigne aussi les malades des environs. Ce centre fonctionne comme suit : il comporte cinq sections dont Nursing, la Pharmacie, la Facturation, le Laboratoire, la Caisse et le Recouvrement. Il compte un personnel composé d'un médecin généraliste, un chef de centre médical, une infermière accoucheuse, trois infirmiers traitants de niveau A1, une infirmière traitante de niveau A2 et une fille des salles. Ce service n'est pas autonome, il dépend de la hiérarchie de l'INPP.

3. SERVICE DE RECOUVREMENT

Ce service a pour mission de procurer des ressources financières à l'INPP. L'objectif principal de ce service est la maximisation des recettes de l'INPP par le recouvrement des cotisations patronales (la régulation de l'affiliation, la tenue exacte de la déclaration de contrôleurs de recouvrement et non de recouvreurs car ils ne perçoivent pas l'argent aux mains, ils sensibilisent les employeurs à venir payer eux-mêmes la cotisation patronale à la caisse ou à la banque au compte de l'INPP. Pour s'affilier à l'INPP, l'employeur doit avoir au recevoir une fiche d'identification, un numéro matricule et dossier contenant un statut de l'entreprise, un de registres de commerce un permis d'exploitation, une lettre notariée.

- Guide d'un contrôleur de recouvrement

L'ordonnance n° 84-186 du 15/10/1984 a défini un contrôleur de recouvrement comme un agent de l'INPP (dument engagé) mandaté et qui effectuera des contrôles périodiques auprès de tous les employeurs assujettis à la présente ordonnance.

- Rôle d'un contrôleur de recouvrement

Le contrôleur de recouvrement de l'INPP a pour rôle de :

- S'occuper de contrôle périodique de l'affiliation ;

- S'occuper de l'exactitude des déclarations des rémunérations ;

- S'occuper du respect de l'échéance de paiement ;

- Affiliation des nouvelles maisons.

- Différents textes légaux qui soutiennent la cotisation patronale

- L'ordonnance loi 206 du 29/06/1964 portant la création de l'INPP ;

- L'ordonnance loi n°84-186 du 15/10/1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation patronale par les employeurs àl'INPP ;

- La loi n°015/002 du 16/10/2002 portant le cadre du travail ;

- L'arrêté interministériel du 16/02/2006 portant le taux de cotisation patronale

- Le décret n°022/55 du 30/12/2009 portant statut de l'INPP

- mode de paiement de la cotisation et Affiliation patronale à l'INPP

Pour qu'une entreprise soit maintenue pour payer sa cotisation patronale (c'est une charge que l'Etat Congolais a fait supporter à tous les employeurs pour contribuer à la formation et l'amélioration des capacités de la main d'oeuvre nationale), elle doit d'abord être affiliée à l'INPP et cela endéans de 8 jours de son ouverture.

Pour ce faire, l'affiliation à l'INPP se fait de la sorte :

- 1 à 5 travailleurs : 21$ ;

- 6 à 10 travailleurs : 32$ ;

- 11 à 50 travailleurs : 42$ ;

- 51 et plus : 63$.

Pour ce qui est de la cotisation patronale, celle-ci est calculée de la sorte :

251691008

Avec :

- R : Rémunération payée aux travailleurs ;

- T : Taux de la cotisation ;

- C : Cotisation patronale.

Par ailleurs, le taux de la cotisation patronale peut être variable d'après le nombre des travailleurs qu'on engage d'une entreprise :

- De 1 à 50 travailleurs, le taux de cotisation est de 3% du salaire brut ;

- De 51 à 300 travailleurs, le taux de cotisation est de 2% du salaire brut ;

- De 301 et plus, le taux d cotisation est de 1% du salaire brut.

En outre, pour le cas de non ou retard de paiement de la cotisation patronale, l'Etat préconise qui ait paiement de pénalité qui peut se calculer comme suit en cas :

- La majoration de retard = RGX x N/JR ;

- La cotisation d'office (pour une cause de l'opposition du contrôle) comme suit :

Avec :

- NJR : Nombre de Jours de Retard ;

- NT : Nombre des Travailleurs ;

- TC : Taux de Cotisation ;

- SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti.

Invitation + Taxation d'office, mise en demeure, sommation juridique, arrêt et saisie des numéros de compte.

4. SERVICE DE BUBJET ET CONTROLE

Ce service qui a un double objet au sein de l'INPP dont celui d'élaboration de budget et celui de contrôle de l'exécution de ce dernier en tenant compte des recettes et dépenses préétablies.

C'est ainsi que son rôle capital se justifie par le fait de non-respect des directives prédéfinies par le budgétaire conduit donc l'entreprise à la faillite directe. Comme on peut le constante, ce service dérive de deux mots à savoir :

- Budget : c'est programmer de dépenses recettes, généralement relatif à une année ;

- Contrôle : c'est la vérification, surveillance, analyse des écarts entre les prévisions et réalisations.

Bref : ce service a donc pour mission la budgétisation et à la fin contrôler son exécution.

- Attribution des taches :

- Imputer des dépense ;

- Produire chaque mois le tableau statistique des dépenses engagées et ordonnancées ;

- Assister la direction provinciale dans l'élaboration des prévisions budgétaires ;

- Veiller à l'exécution optimale des lignes de crédit.

- Les outils de gestion budgétaire à l'INPP

- Procédure de l'élaboration des budgets à l'INPP

Vers la fin du mois d septembre, le chargé du budget et contrôle consulte l'AAF pour statuer sur l'élaboration des prévisions budgétaires pour le prochain exercice et une commission sera créée et subdivisée en deux sous commissions, l'une s'occupera des recettes et l'autre des différents dépenses pour toute l'année à venir, comme les recettes de l'INPP proviennent des différentes cotisations patronales, du centre médical et de la technique, sur ce, une moyenne mensuelle sera faite en tenant compte de 9 mois passés en divisant toute les recettes annuelles par 9 et quotient obtenu sera multiplié par 12 et le produit de cette équation donne les recettes pour le prochain exercice. Sur 100% DE RECETTES ? L'INPP dispose d'une clé de répartition qui suit :

- Rémunération : 55% ;

- Fonctionnement : 27% ;

- L'investissement : 13%% ;

- La réserve : 5%.

NB : un document appelé prévision budgétaire sera rédigé et envoyé à Kinshasa à la Direction Générale qui sera modifier ou accepté comme il a été conçu à la DIPRO et il sera notifié par l'ADG pour signaler qu'il a été accepté.

- Procédure de l'exécution des dépenses

Engagement des dépenses : chaque personne est sujet des dépenses, mais une seule personne n'engage les dépenses à l'INPP et c'est la personne en qualité de l'AAF. Il existe plusieurs sortes de documents d'engagement des dépenses :

1. Bon des dépenses : pour tout montant supérieur ou égal à 100.000Fc ;

2. Note de frais : pour toute dépense inférieure à 100.000Fc ;

3. Déclaration des créances pour le remboursement des frais médicaux et pharmaceutique ;

4. Mise en disposition des fonds ;

5. Ordonnancement : c'est l'acceptation de la dépense par le mandataire (AAF et DP) ;

6. Le paiement : c'est le comptable qui s'en occupe.

5. COMPTABILITE

Ce service qui est sous la direction d'un comptable, utilise les documents suivants : journal des banques, chéquier ou carnet de chèques, fiches individuelles d'acompte, plan comptable, relevé des opérations des banques. Les pièces produites sont les états financier et sont constituées par :

- Le JOD : Journal des Opérations Diverses, produit chaque mois ;

- TRD : Tableau de Recettes et de Dépense, également produit mensuellement ;

- La balance des comptes.

Ce service a les attributions suivantes :

- Enregistrement de toutes les opérations comptables des recettes et dépenses dans les différents journaux ;

- Elaborer les états financiers ;

- Faire expédier les états financiers ;

- Procéder à la prise d'inventaire (document) ;

- Classer les documents comptables et financiers ;

- Exploiter les états financiers de son entité ;

- Etablir le rapport de la gestion comptable de son entité ;

- Superviser les travaux effectués par la caisse ;

- Garder les imprimés comptables ;

- Faire le rapport de la paie et ses préparatifs ;

- Faire l'état de rapprochement entre les données comptables et service de recouvrement ;

- Rendre compte à AAF et avec dernier au DP ;

- Programmer les dépenses.

Ce service fonctionne avec deux sections notamment la caisse recette et la section de l'inventaire physique, La section caisse est composée de la caisse recette (service de recouvrement, de la division technique et du centre médicale), la caisse dépense qui est la caisse centrale. Les caisses auxiliaires sont des caisses qui ne font qui encaissé l'argent tout en dépendant de la caisse centrale. La caisse de recouvrement ou de de recette s'occupe seulement de l'argent qui provient des cotisations patronales. La caisse du centre médical qui est alimentée par le paiement de frais de soins médicaux par les patients. Toutes ces petites caisses doivent virer l'argent perçu par jour par un document appelé « Bon de livraison Interne » à la caisse centrale. La section inventaire physique est une section qui consiste à suivre l'évolution du patrimoine de l'INPP, c'est-à-dire, enregistrer, contrôler, inventorier, faire le suivi de tous les biens durables appartenant à l'INPP.

6. SECRETARIAT DE LA DIRECTION aaaaaaa

Dans ce service, il existe trois appartements entre autre :

- l'appartement secrétariat de la direction qui est attachée à la Direction Provinciale de l'INPP et est chargé des taches suivantes :

- L'enregistrement des lettres reçues dans les registres des courriers reçus ;

- L'enregistrement des lettres à expédier dans le registre des courriers à expédier ;

- Accueillir et orientation de visiteurs ;

- Ecrire et préparer les correspondances et organiser les réunions ;

- Tenir l'agenda du DP.

- L'appartement de secrétariat administratif et financier dépend de la division de l'AFF.

- L'appartement de secrétariat technique dépend de l'AT.

NB : il faut signaler qu'à coter de l'AFF il y a la division de l'Inspecteur technique(IT) qui dépend administrativement de la DIPRO et techniquement de l'Inspecteur général à Kinshasa. Pédagogiquement, l'Inspecteur doit se rassurer que les formateurs suivant la méthodologie prévue par l'INPP. Sur le plan technique, cette division doit se rassurer de l'exactitude scientifique de la manière dispensée.

- Attribution de l'AT

- S'assurer du trésor de toutes les étapes préparatoires aux actions de formations conformément au règlement de stage ;

- Contrôler la qualité ou la quantité de MADI disponible et l'état de leur conservation ; ...