WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Mis en place d'une application d'enregistrement de mariage dans un bureau communal

( Télécharger le fichier original )
par Joseph Mulamba
institut supérieur de statistique (ISS) - diplome de graduat 2016
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

3. DESCRIPTION TEXTUELLE DU SYSTEME ETUDIE

Les différents processus qui entrent en jeu pour l'enregistrement de mariage sont les suivants :

· Auprès du Commis en charge du mariage : Chez qui les requérants se présentent pour faire leur proposition de mariage, ils verseront la somme exigée de 50.000 FC qui est payable soit à la banque ou sur place c'est-à-dire auprès du commis en charge de mariage pour obtenir les différentes fiches en rapport avec le mariage. Le commis chargé de mariage leurs remettra une fiche appelée PROJET DE MARIAGE qui iront remplir pour la ramener le jour suivant ou avant la date prévue en y adjoignant quatre photos passeports dont deux pour l'époux et deux pour l'épouse. En ramenant la fiche, elle doit comporter les signatures des époux ainsi que de leurs témoins.

Un délai de publication sera observé avant l'enregistrement des mariés dans le registre de mariage. Le délai de publication permet à quiconque ayant un avis contraire à cette union de s'exprimer, une fois ce délai dépassé aucune réclamation ne sera acceptée, si réclamation y a, le bureau de l'état-civil adresse une lettre au tribunal de paix dans les 48 heures suivant la requête.

Le tribunal de paix examinera la plainte en écoutant la partie plaignante et s'il se rend compte que la requête est recevable ou fondée, il donne l'ordre à l'officier de l'état-civil d'annuler le mariage en se référant à l'article 371 du code de la famille au cas contraire, le processus de mariage suivra son cours normale. A titre d'information pour les non mariés, le délai de publication est de 15 jours ; une fois atteint, on passe à l'enregistrement dans le registre de mariage.

· Chez le Préposé à l'état-civil : Une fois que le commis chargé du mariage finit l'enregistrement, il transmet le registre au préposé à l'état-civil pour vérification et encodage dans la machine. Cet enregistrement qui du moins reste à déplorer car il se fait sur un fichier Publisher. Après quoi il transmet les fiches imprimées à l'officier de l'état-civil pour la signature et célébration du mariage.

· Officier de l'état-civil : Le jour de la cérémonie du mariage, l'officier de l'état-civil après signature sur le registre de mariage par les deux époux, leurs témoins et l'officier de l'état-civil, ce dernier passe à la lecture des droits et obligations réciproques des époux et passe à la célébration du mariage.

L'officier de l'état-civil, après la lecture et célébration remet à l'époux un livret de ménage et à l'épouse un acte de mariage

3.1. DESCRIPTION DES DONNEES

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote