Mis en place d'une application d'enregistrement de mariage dans un bureau communal

2.2. HISTOIRE DE L'ETAT - CIVIL (ORIGINE)

L'organisation systématique de l'état - civil telle qu'on la connaît aujourd'hui est relativement récente. Elle ne date que de la révolution française (1789).

L'histoire nous apprend qu'au moyen âge, ce sont des prêtres de paroisse qui tenaient trois sortes de registres : registre de baptême, de mariage et de sépulture (paroissiens qui décédaient). Cette initiative intéressa l'état français. Car, malgré son organisation rudimentaire, ce service organisé par des prêtres catholiques, rendait d'énormes services. C'est ainsi qu'en 1515, le roi François Ier (France), réglementa l'état - civil dans son organisation actuelle (toujours entre les mains des prêtres). Mais, en 1789, la révolution française qui prônait la séparation nette de l'église, laïcisa l'état civil^24(*).

2.3. L'AVENEMENT DE L'ETAT - CIVIL EN RDC.

L'organisation du service de l'état - civil fut introduite dans notre pays (RDC) par le roi belge Léopold II en 1885. A cette époque, l'actuelle RDC s'appelait Etat Indépendant du Congo(EIC). Cette introduction fut possible grâce à l'influence que la Belgique a subie de son amie France.

En effet, c'est le décret du 12 novembre 1885 qui institua l'organisation de l'état - civil dans les territoires africains avec comme premier but : constater les naissances et les décès des européens habitant le Congo. Le décret entra en vigueur une année plus tard (1886) ; tandis que les premiers bureaux ouvrirent leurs bureaux à Banana, Boma et Léopoldville en janvier 1886.

Neuf ans plus tard, soit le 04 mai 1895, le roi souverain de l'état indépendant du Congo signa un autre décret contenant les dispositions du livre code civil relatif aux personnes. Cette fois-ci, même les noirs seront concernés par l'Etat - civil.

Ce texte régla de manière durable l'état - civil en RDC. Et les modifications successives n'étaient que des aménagements devant tenir compte de l'évolution de la situation socio-économique du pays.

L'organisation qui abouti de ce texte subsistera pendant près d'un siècle, jusqu'à la loi du ^1er août 1987 portant code de la famille en RDC.

2.4. ORGANIGRAMME DE L'ETAT CIVILE

Source : Bureau de la commune Kenya, Officier de L'Etat

OFFICIER DE L'ETA CIVIL

Commis chargé de naissance

PREPOSE A L'ETAT CIVIL

Commis chargé décès

Commis chargé de mariage

2.5.1. INTERPRETATION DE L'ORGANIGRAMME DE L'ETAT-CIVIL

V' Officier de l'état-civil : Qui est le bourgmestre de la commune, il a le plein pouvoir sur tout dans sa juridiction et est nommé par le gouvernement central sur proposition du maire de la vie ou du gouverneur de la province. Il officie les différents mariages de sa juridiction.

V' Préposé(e) à l'état-civil : il est chargé de superviser tout ce qui se passe au niveau du bureau de l'état-civil et en fait rapport à l'officier de l'état-civil qui en est son chef direct. Il (elle) fait le suivi de différents actes, encodent, impriment puis remet à l'officier de l'état-civil pour signature.

V' Commis chargé de naissance : il (elle) s'occupe des toutes les attestations en rapport avec les naissances. Les requérants s'adressent directement à lui pour les renseignements dont ils ont besoin.

V' Commis chargé de mariage : il (elle) est chargé(e) d'enregistrement de différents mariages à son niveau dans le registre de mariage remit pour la cause. Et perçoit en même temps les frais de fiches et des actes qui composent le mariage.

V' Commis chargé de décès : il (elle) s'occupe de l'enregistrement des différents décès signalés dans la commune de Lubumbashi.

En ce qui nous concerne, nous nous sommes plus intéressés à ce que fait l'officier de l'état-civil, le préposé à l'état-civil ainsi que le commis chargé de mariage.

* ²⁴Source : Bureau de l'Etat-civil de la commune de la kenya