Problématique de l'autofinancement des asbl. cas de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro

I.2.5 Les ASBL en Belgique

L'association sans but lucratif (ASBL) en Belgique, réunit au minimum 3 personnes dans le but de réaliser un objectif non lucratif. Conformément à la loi régissant les ASBL et les Etablissements d'utilité publique, l'ASBL :

v ne requiert pas de capital minimum

v ne peut poursuivre un objectif d'enrichissement mais peut percevoir des cotisations et tenir des activités contre paiement à condition que celles-ci restent inscrites dans le cadre de l'objet social poursuivi

v ne peut distribuer de bénéfices à ses membres.

Pour être reconnu par l'Etat et bénéficier d'un certain nombre d'avantage, l'ASBL est appelée à obtenir la personnalité juridique. Cette dernière, est acquise le jour où les statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au greffe du Tribunal. Pour cela, elle doit remplir certaines conditions telles que :

v Le siège social doit être situé en Belgique.

v Il doit y avoir au minimum 3 associés.

v Les statuts doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires.

v Les statuts, les noms, prénoms, professions et domiciles des Administrateurs doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge. A défaut, l'association sera considérée comme une association de fait. Qu'en est-il au juste ?

Les membres d'un groupe constitué d'au moins deux personnes, peuvent, d'un commun accord, se constituer en association sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires propres à chaque pays. C'est, dans ce sens qu'on parle d'une association de fait. Ainsi reconnue comme telle, une association de fait est une forme possible d'association. Ne s'étant pas déclaré, elle n'aura pas non plus une personnalité juridique. Les associations de fait sont parfaitement légales mais jouissent selon les pays de droits et possibilités juridiques souvent moindres que les associations déclarées selon un régime légal.

Aussi faut-il comprendre que les associations de fait, puisqu'elles ne jouissent pas de personnalité juridique - en France comme en Belgique ou encore ailleurs - elles ne peuvent pas bénéficier des subventions publiques et ne peut pas posséder de biens ni conclure de contrat.

Par ailleurs, étant un rassemblement des hommes et en vue d'une bonne marche, les ASBL doivent avoir de garde-fou. Autrement dit, elles doivent s'élaborer des statuts. Ces derniers doivent être constatés par écrit. Ils peuvent être rédigés, soit sous la forme d'un acte sous seing privé, en présence des fondateurs uniquement, soit sous la forme d'un acte authentique établi devant notaire. Avec la liste des membres du premier Conseil de Direction, ils doivent être envoyés pour publication au Moniteur belge . Cette liste doit être déposée endéans le mois de la publication des statuts au greffe du Tribunal de 1ère instance.

Ainsi, en Belgique, les statuts des ASBL doivent avoir obligatoirement ces mentions :

v la dénomination complète et l'adresse du siège de l'ASBL, l'arrondissement où elle est établie ;

v l'objet social poursuivi ;

v une distinction éventuelle entre membres actifs (minimum 3) et non actifs ;

v le nom, l'adresse et la nationalité des fondateurs ;

v le montant maximal de la cotisation ;

v les conditions de nomination des administrateurs ;

v la procédure de modification des statuts ;

v les responsables pour la gestion des comptes et des budgets ;

v la destination du capital en cas de dissolution ;

v les pouvoirs de l'Assemblée Générale (AG).

Voilà, en peut des mots, l'organisation des ASBL en Belgique, pays colonisateur de la République Démocratique du Congo qui, au sujet des ASBL, doit beaucoup à son inspirateur en la matière.