Problématique de l'autofinancement des asbl. cas de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro

I.2 Les ASBL en général

Ce point va nous amener à parler des ASBL et des réalités ASBL dans quelques pays de l'Europe et d'Amérique. L'honneur étant fait à la France.

I.2.1 Réalité ASBL en France

La réalité ASBL en France est désignée sous le nom d'Association loi de 1921. Tout simplement parce que la loi du 1921 en est l'acte de naissance. Autrement dit, en France et dans des nombreux pays colonisés par elle, une association à but non lucratif est celle qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et qui est mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901^13(*).

Il convient cependant de noter que la législation française offre une certaine catégorisation en ce qui concerne l'Association. Ainsi, aux dires de Michèle et Michel, "Il s'agit d'une classification par secteur d'activité dont l'interprétation française fournit la nomenclature suivante (...)"^14(*)

Catégories des associations

S'agissant des catégories, il convient de noter qu'il y en a en nombre élevé. Mais dans le cadre de ce travail, nous n'allons nous limiter qu'à un petit nombre juste à titre indicatif et illustratif.

v Les associations d'intérêt général

Sont ainsi dénommées parce qu'elles sont là pour garantir les intérêts de tout le monde. Elles le font en veillant sur certains critères tels que :

Organisation démocratique

But non lucratif

Activités conformes à l'objet et aux statuts de l'organisation

v les associations reconnues d'utilité publique^15(*)

"Sont considérées d'intérêt général les associations dont la gestion est désintéressée, c'est-à-dire qu'elle doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans le résultat de l'exploitation."^16(*) Après avis et Conseil d'Etat, le gouvernement attribue cette qualité à la personne morale. Ainsi, distingue-t-on plus de deux milles associations d'utilité publique sans compter plus de cinq cent fondations oeuvrant pour une utilité publique. A en croire Nathalie, "La reconnaissance d'utilité publique s'obtient après une procédure longue qui ne concerne que certaines associations."^17(*)

v les associations sportives

Ces genres d'associations sont affiliés à des fédérations sportives agréées. Parmi elles, on distingue celles qui sont des fédérations sportives agréées. Et à ce titre, elles peuvent avoir délégation de mission de service public leur confiant l'établissement des règles techniques et déontologiques sous délégation du ministère de tutelle (généralement Jeunesse et Sports).

v Les fédérations

Elles sont généralement composées d'associations et de personnes physiques.

v les associations de défense de l'environnement

v Parmi celles-ci, on y trouve aussi les associations de consommateurs. Elles veillent toutes sur la protection et le respect de l'environnement, la protection des êtres rares tendant à disparaître et droit divers des consommateurs.

* ¹³ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570. Consulté le 06 mars 2014.

* ¹⁴ GRANDCLAUDON M. et LEBLANC M., Associations Loi 1901 gestionnaires ou citoyennes ? Pour une nouvelle donne associative. Issy-les-Moulineaux, ESF, 2001, pp 16-17.

* ¹⁵ La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques, mais lui confère aussi une légitimité particulière.

* ¹⁶ TRAN, N., Créer et gérer son association loi 1091,

* ¹⁷ Ibidem, p. 31.