Problématique de l'autofinancement des asbl. cas de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro

Chapitre premier :

GENERALITES SUR LES ASBL

I.0 Introduction

Voulant aller loin et ne manquer de minimum nécessaire, les hommes vivant dans la société, avaient senti le besoin de se mettre ensemble. Ceci rencontre la sagesse africaine qui prouve l'incapacité d'un seul doigt de tirer le pou de la tête. Vite les associations se sont formées en vue de croître les gains résultant d'une mise en commun d'un certain nombre de bien ou tout simplement chercher à mieux vivre.

Ainsi, devons-nous parler de l'association lorsque deux ou plusieurs personnes s'associent pour mettre des activités ou des biens en commun. C'est cette collaboration qui est qualifiée, du point de vue juridique, de société ou d'association. L'une et l'autre se distinguent par leurs objectifs : la première vise à réaliser des profits tandis que la seconde est dite 'sans but lucratif'. Nous rappelons que notre besogne n'est pas d'analyser la première, mais plutôt nous focaliser sur la deuxième.

De ce fait, les ASBL se démarque, à son tour, des associations de fait dans la mesure où ces dernières n'ont pas une personnalité juridique tendis que les ASBL en ont. En clair, les associations dites de fait sont celles constituées sans une personnalité juridique. Et ceci ne va pas sans conséquence. Car, "dépourvue de personnalité juridique, l'association de fait ne peut rien posséder, ni meuble ni immeuble, et ne peut pas plus signer des contrats."^7(*)

Subséquemment, parler des ASBL, reviendrait à scruter leurs notions générales en passant par les ASBL et réalité ASBL telle que vue et vécue dans d'autres continents notamment en Europe et en Amérique où nous ne parlerons que des quelques pays pour jeter l'ancre en Afrique, précisément en RDC. Pour le cas du Congo démocratique, nous nous efforcerons, à la mesure du possible, d'examiner quelques textes juridiques qui régissent les ASBL. Un bref regard mais plein d'intérêt entourera les avantages et les désavantages qu'elles peuvent présenter ; mais aussi de leurs formes juridiques.

I.1 Les notions générales des ASBL

Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo.^8(*) Autrement dit, une ASBL mieux "les ASBL sont des personnes morales constituées en vue de poursuivre un but non lucratif."^9(*) Elles jouent un rôle non moins négligeable dans la vie économico sociale. Cette importance se fait non seulement voir mais aussi sentir par son nombre considérable, d'autant plus que "leur nombre témoigne d'une vie associative intense dans laquelle les membres n'encourent, en principe, aucune responsabilité, puisque les activités sont réalisées à l'initiative de la personne morale et donc, sous sa responsabilité. "^10(*)

En parlant des ASBL, il va de notre intérêt de comprendre que les ASBL appartiennent, du point de vue conceptuel, à la conception dite «conception non marchande.? Qu'en est-il au juste ? Selon Michel Davalge, il existe, dans la notion des associations, deux concepts : marchand et non-marchand. Leur distinction "peut s'opérer sur la base d'un critère juridique. Cette conception conduit à considérer que notamment les associations de fait, les ASBL et les autres associations qui possèdent la personnalité juridique relèvent du secteur non marchand."^11(*) Poussant encore son raisonnement plus loin, il affirme avec force que dans un "sens plus large du terme, les ASBL sont donc des organisations non marchandes."^12(*) 

En conséquence, il sied tout de même de signaler que l'appellation ASBL est celle en vogue dans les pays ci-haut cité. Mais cette même réalité est appelée autrement dans d'autres pays. Dans le cadre de ce travail, nous ne ferons mention que de la France, le Canada (francophone), Suisse, les Etats Unis d'Amérique et de la Belgique où on parle effectivement de l'ASBL. Néanmoins, nous aimerions classer toutes ces appellations dans la rubrique - conformément à notre plan - ASBL en général.

* ⁷ BOERAEVE, C. e.a., L'ASBL pour tous, Bruxelles, 2004, p.11.

* ⁸ http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_sans_but_lucratif. Consulté le 28 février 2014 à 17 h 58.

* ⁹ DAVAGLE, M., Mémento des ASBL 2007, Waterloo, Kluwer, 2007, p. 9.

* ¹⁰ Ibidem, p.1.

* ¹¹ Ibidem.

* ¹² Ibidem.