CHAPITRE IV: LA GESTION DES
IMMOBILISATIONS A LA FCPB
Pour assurer une exécution efficace de son programme
d'activités, la FCPB a besoin de moyens matériels en bon
état et de bonne qualité. Ces moyens matériels constituent
les biens durables utilisés par la structure.
Compte tenu de la nature différente des biens
constitutifs, il est nécessaire d'asseoir des modalités de
gestion pour une plus grande efficacité. La gestion courante de ce
patrimoine à la FCPB est placée sous la responsabilité du
Service Administration et Finance.
I. LE REFERENTIEL
COMPTABLE
Le plan comptable est le recueil des comptes utilisables par
les Systèmes Financiers Décentralisés, quels que soient
leur secteur et leur taille. Il a été élaboré par
les autorités monétaires de l'Union Economique et
Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et vise essentiellement à
adapter le système comptable à l'évolution de
l'environnement économique et financier des Etats de l'UEMOA. Ce plan
est appliqué par l'ensemble des Systèmes Financiers
Décentralisés de l'UEMOA. Aussi il contient les mêmes
principes comptables que le plan SYSCOA.
II. LES IMMOBILISATIONS AU SEIN DE LA FCPB
On rencontre différents types d'immobilisation au
niveau de la Faîtière parmi lesquelles on peut citer :
|
Immobilisation incorporelles
ü Brevets, licences et logiciels.
Immobilisations Corporelles
ü Immeubles ;
ü Matériel informatique ;
ü Matériel roulant (moto, véhicule
automobile) ;
ü Matériel et mobilier de bureau ;
ü Etc.
|
III. LES PROCEDURES D'ACQUISITION
D'IMMOBILISATIONS A LA FCPB
Les procédures d'acquisition d'immobilisation sont
celles relatives aux achats. Elles visent principalement à l'obtention
d'équipements, de matériels, de fournitures et divers services
requis pour le bon fonctionnement de la FCPB sous les conditions les plus
favorables possibles et ce, dans le meilleur intérêt de
l'institution.
Plus précisément, elles visent
à :
- assurer que les commandes sont passées par les
personnes habilitées auprès des fournisseurs offrant les
meilleures conditions (qualité/prix) ;
- assurer que les achats de biens et services sont
autorisés, et que des postes budgétaires ont été
prévus à cette fin ;
- assurer que les biens et services obtenus sont conformes aux
commandes passées, quant à leur nature, leur qualité et
leur prix.
Quatre (04) types de procédures sont à
distinguer. Celles-ci dépendent du montant de l'achat et
éventuellement de la nature du bien acquis. Ce sont :
v la procédure de bon de caisse pour les
dépenses d'un montant inférieur à 100 000 F
CFA ;
v la procédure de bon de commande pour les
dépenses comprises entre 100 000 et 1 000 000 F
CFA ;
v la procédure d'appel d'offre restreint pour les
achats compris entre 1 000 000 et 5 000 000 F
CFA ;
v la procédure de passation de marché (appel
d'offre) public pour les dépenses égales ou supérieur
à 5 000 000 F CFA.
Les montants retenus sont laissés à
l'appréciation des responsables. Quel que soit le type d'acquisition
considéré la procédure à suivre comporte les
principales étapes suivantes :
ü l'expression des besoins ;
ü l'engagement de la dépense ;
ü la réception du bien ou du service ;
ü le règlement de la dépense ;
ü la comptabilisation de l'opération
d'acquisition ;
ü le classement des pièces justificatives.
| 
